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Arrêté - Arrete portant nomination des administrateurs non elus du Conseil dAdministration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant nomination des administrateurs non elus du Conseil dAdministration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
ID
: 050-200058204-20260506-1AR12026_116-AI
TT
Ad ”
ca
t44
Saint-Hilaire du
-Harcouët
Arrêté
N°1A12026_116
portant
nomination
des
administrateurs
non
élus
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
VU
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles ;
VU
les
articles
R.123-11,
R.123-12
et
R.123-15
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n2026_033
en
date
du
16/04/2026
déterminant
la composition
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
;
VU
la
publicité
en
date
du
17
avril
2026
relative
à l'appel
à candidature
aux
associations
dans
le cadre
du
renouvellement
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
;
CONSIDERANT
les
propositions
de
l’UDAF,
de
la MSA,
du
Secours
Catholique
et d’autres
candidatures
;
Arrête
Article
1°
: Sont
nommés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saint-Hilaire-Harcouët:
Monsieur
Joseph
REBOURS
en
qualité
de
représentant
des
associations
familiales,
sur
proposition
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF).
Monsieur
Bernard
THIBERT
en
qualité
de
représentant
du
monde
agricole
et
rural
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l’exclusion,
les
retraités,
les
personnes
âgées
et
les
personnes
handicapées
sur
proposition
de
la
Mutuelle
sociale
agricole
(MSA).
Madame
Marie-Noëlle
PIHAN
en
qualité
de
représentante
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
et
participant
«
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
sociale
dans
la commune
», sur
proposition
du
Secours
Catholique.
Madame
Annie
GUILLOTIN
en
qualité
de
représentante
de
l'association
AIDER
œuvrant
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les exclusions.
Madame
Annick
LEROUX
en
qualité
de
représentant
de
l’association
le
club
des
ainés:
association
de
personnes
âgées
et
retraités
du
département.
Article
3
: la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le
Maire
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
municipal.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à chacune
des
personnes
concernées. Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Le
VW
Publié
le
ID
: 050-200058204-20260506-1AR12026_116-AI
Article 5
: Le
Directeur
Général
des
Services
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
le
06/05/2026 Le
Maire,
Laurent
PIRON
Notifié leL4k#y/2026 Joseph
REBOURS
ù
a
4
Notifié le l.1. 292026
|
,
Bernard
THIBERT
Notifié le/.2,/0.2/2026 Marie-Noëlle
PIHAN
Notifié leÂ1./c.572026 Annie GUILLOTIN Notifié le Ÿ/«24/2026 Annick
LEROUX
Mis
en
ligne
le
: 18/05/2026
pour
une
durée
au
moins
égale
à deux
mois
Délais
et
voies
de
recours
: Le
présent
arrêté
peut,
s’il est
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
e
Recours
administratif
gracieux
auprès
de
mes
services.
e
Recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Le
Duc
14050
CAEN
cedex
4)
pour
par
voie
déma-
térialisée
via
www.telerecours.fr