Compte-Rendu - Compte rendu CM n°01 du 14.03.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM n°01 du 14.03.2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Rebigue. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM n°01 du 14.03.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Compte-Rendu

Conseil Municipal du 14 Mars 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h14.

9 conseillers sont présents, sur les 11 en exercice. F. FABIE donne procuration à D. LOUZON et S. CARRIERE donne procuration à M. ALLIER.

Le Conseil Municipal commence par valider à l’unanimité avec 11 voix pour le Procès-verbal de la séance précédente, en date du 29 novembre 2021.

Le premier point abordé à l’ordre du jour concerne l’approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la commune. Celui-ci laisse apparaître un résultat de fonctionnement positif de 148 666.24 € et un résultat d’investissement positif de 144 095.95 €. M. le Maire se retire du vote et le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 10 voix pour, décide de valider le Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la commune.

Le deuxième point abordé à l’ordre du jour concerne l’approbation du Compte de Gestion 2021 du Budget Principal de la commune. Après s’être vu présenté le Compte de Gestion 2021 du Budget Principal établi par M. le Trésorier Payeur Général, et avoir constaté que celui-ci présentait des résultats similaires à ceux du Compte- Administratif afférent, le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 11 voix pour, décide de valider le Compte de Gestion 2021 du Budget Principal de la commune.

Le troisième point abordé à l’ordre du jour concerne l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 du Budget Principal de la commune. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 11 voix pour, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2021, d’un montant de 148 666.24 € de la façon suivante : 30 000 euros seront transférés au compte 1068 en section d’investissement, afin de venir financer les dépenses d’investissement à venir, tandis que 118 666.24 € seront reportés en section de fonctionnement au compte R002 sur l’année 2022.

Le quatrième point abordé à l’ordre du jour concerne le vote des taux locaux d’imposition. Monsieur le Maire commence par rappeler que les taux de la fiscalité locale n’ont pas été augmentés au cours des deux dernières années, Il propose d’une part, de ne pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier non-bâti, et d’autre part, d’augmenter légèrement le taux de la taxe sur le foncier bâti. Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité avec 11 voix pour, décide d’augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti de 27.80% à 28,70% et de ne pas modifier le taux de la taxe sur le foncier non-bâti.

Le cinquième point abordé à l’ordre du jour concerne les subventions aux associations communales pour l’année 2022. Monsieur le Maire propose de reconduire les montants des subventions attribuées les années précédentes pour un total de 2950 €, tout en conservant une réserve non affectée de 3050 €. Il rappelle à cet effet que le comité des fêtes a fait savoir qu’il ne demanderait pas de subvention pour l’année 2022. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, pour chacune des subventions, à l’unanimité avec 11 voix pour, décide d’attribuer les subventions suivantes : pour le Comité des Fêtes : 0 € ; pour le Foyer Rural avec ses activités culturelles et sportives: 1700 € ; pour le spectacle de Noël des enfants organisé conjointement par le Foyer Rural, le Comité des Fêtes et la Mairie : 500 € ; pour les fournitures de la Médiathèque : 250 € ; pour l’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) : 500 € Le sixième point abordé à l’ordre du jour concerne le vote du Budget Primitif 2022 du Budget Principal de la commune de Rebigue. Marie Allier présente le budget de la commune proposé pour l’année 2022.

Le budget fonctionnement s’élève en 2022 à 333 166.24 €. Le budget fonctionnement est équilibré grâce à l’affectation de 118 666.24€ provenant de l’excèdent de fonctionnement des années antérieures. Les principales dépenses (écoles, charges de personnel…) ainsi que les principales recettes (taxes foncières, dotations du Sicoval, dotation de l’Etat…) sont présentées par Marie Allier.

Le budget investissement s’élève à 194 219.95€. Celui-ci est équilibré grâce à l’affectation de 144 095.95€ provenant de l’excédent d’investissement des années antérieures et à l’affectation de 30 000€ d’excédent de fonctionnement del’année 2021 qui ont été transférés de la section fonctionnement à la section investissement. Il est rappelé que chaque dépense d’investissement fera l’objet d’une décision du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 11 voix pour, décide d’approuver le Budget Primitif du budget Principal de la Commune tel que présenté précédemment.

Le septième point abordé à l’ordre du jour concerne l’approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Lotissement LADURANTIE. Celui-ci laisse apparaître un résultat de fonctionnement positif de 530 984.48 €. M. le Maire se retire du vote et le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 10 voix pour, décide de valider le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Lotissement LADURANTIE.

Le huitième point abordé à l’ordre du jour concerne l’approbation du Compte de Gestion 2021 du Budget Annexe Lotissement LADURANTIE. Après s’être vu présenté le Compte de Gestion 2021 du Budget Annexe établi par M. le Trésorier Payeur Général, et avoir constaté que celui-ci présentait des résultats similaires à ceux du Compte- Administratif afférent, le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 11 voix pour, décider de valider le Compte de Gestion 2021 du Budget Annexe Lotissement LADURANTIE.

Le neuvième point abordé à l’ordre du jour concerne l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 du Budget Annexe Lotissement LADURANTIE. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 11 voix pour, décide de reporter l’excédent de fonctionnement 2021, d’un montant de 530 984.48 en section de fonctionnement au compte R002 sur l’année 2022.

Le dixième point abordé à l’ordre du jour concerne le vote du Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Lotissement LADURANTIE. En prenant en compte le report de l’excédent de fonctionnement 2021, Monsieur le Maire propose l’affectation suivante : 722 621.15 € en recettes de fonctionnement et 12 000.00 € en dépenses de fonctionnement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 11 voix pour, décide d’approuver le Budget Primitif du Budget Annexe Lotissement LADURANTIE tel que présenté précédemment.

Le onzième point abordé à l’ordre du jour concerne la signature des conventions ADS relatives à la mise en place d’un guichet unique et à la mise à disposition du service ADS (Autorisations liées aux Droit des Sols). Monsieur le Maire rappelle que depuis janvier 2022, le dépôt des actes et autorisations d’urbanisme doit pouvoir se faire par voie dématérialisée. Le Sicoval a proposé aux communes de mettre à disposition une plate-forme dédiée, en leur permettant d’accéder à un guichet unique en échange de leur participation par le biais d’un prélèvement sur l’attribution de compensation. L’adhésion des communes à ce dispositif se fait par le biais de deux conventions, et le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 11 voix pour, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions pour le compte de la commune.

Le douzième point abordé à l’ordre du jour concerne une demande de subvention réalisée auprès de la DRAC Occitanie concernant la mise en réseau des médiathèques et bibliothèques de Rebigue, Aureville, Lacroix- Falgarde, Vieille-Toulouse, Goyrans et Espanès. Monsieur le Maire rappelle qu’un groupe de travail a été mis en place entre les communes citées précédemment afin d’étudier les modalités et possibilités de mise en réseau de leurs ressources documentaires par le biais d’un portail commun d’accès. Les communes ont ensuite fait réaliser plusieurs devis, et ont décidé de retenir les devis établis de la société C3RB (d’un montant de 1149.00 € HT pour la commune de Rebigue). Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de cette mise en réseau, la commune peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 55% du coût HT de l’opération réalisée. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité avec 11 voix pour décide d’une part d’approuver le projet de mise en réseaux desdites bibliothèques et médiathèques, d’autre part, de valider le devis établi par la société C3RB, et enfin, d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention afférente auprès de la DRAC.

Le dernier point abordé à l’ordre du jour concerne la mise en place d’une caution en échange du prêt des clés permettant d’accéder aux bâtiments communaux. Après avoir constaté que certains intervenants avaient conservé les clés à l’issue de l’année scolaire, sans avoir rendu celles-ci par la suite lorsque les activités avaient été abandonnées, et qu’outre le désagrément lié aux coûts de production de nouvelles clés, ces pratiques posaient un problème quant à la sécurité des locaux et des biens qui y sont entreposés, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité avec 11 voix pour, décide de mettre en place le principe de prêt des clés contre caution, et de fixer celle- ci à 100 euros.Enfin, Monsieur le Maire annonce que la fête du village sera de nouveau compromise en 2022 mais propose que celle-ci soit remplacée par une journée conviviale dont le format reste à définir.

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal que le Sicoval a proposé de mettre à disposition de la commune un container à cartons supplémentaires, mais précise qu’il émet quelques réserves quant à la mise en place effective de cette proposition. Outre le manque de place, il rappelle que ces containers risquent d’inciter les habitants des communes limitrophes à venir jeter leurs cartons à Rebigue. Il ajoute que Rebigue est la seule commune du Sicoval à disposer encore de l’apport volontaire du papier et du plastique et que ce site devra certainement être revu lors du projet de la médiathèque. A la suite de ces échanges, le Conseil Municipal s’accorde pour rejeter pour le moment la proposition du Sicoval.

J. GAMBELIN annonce ensuite qu’une réunion est prévue le 21 mars 2022 à 9h00 en Mairie concernant le choix des architectes dans le cadre du marché public de la Commanderie. Au cours de cette réunion, 3 candidats seront retenus sur les 9 actuels afin de pouvoir être auditionnés avant le choix final.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.