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Compte-Rendu - compte rendu 21.11.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rebigue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 21.11.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
Rebigue
Séance
du
21
Novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
Novembre,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Jacques
CHARRIE,
Maire
de
la commune. Date
de
la
convocation
: 17/11/2022
Présents
: Marie
ALLIER,
Nicolas
BONNEAU,
Sébastien
CARRIERE,
Jacques
CHARRIE,
Laurence
DELETRE,
Françoise
FABIE,
Jacques
GAMBELIN,
Vivien
LAGARDE,
Dominique
LOUZON,
Ingrid
TRAISNEL,
Hélène
VIRVES-PHELIPPONNEAU.
Absents
excusés
: Aucun
Secrétaire
de
séance
: Hélène
VIRVES-PHELIPPONNEAU
Ordre
du
jour
:
- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la Séance
n°2022-04
du
Conseil
Municipal
du
26
Septembre
2022
- Décision
Modificative
Budgétaire
n°2022-01
- Demande
de
subvention
DETR
2022
auprès
de
la Préfecture
de
la Haute-Garonne
- Réhabilitation
du
bâtiment
communal
« La
Commanderie
»
- Actualisation
de
la liste
des
chemins
communaux
et ruraux
- Autorisation
d'engagement
des
crédits
d’investissement
pour
Pannée
2023
- Questions
diverses
Approbation
du
Procès-Verbal
du
26
Septembre
2022 :
Le
procès-verbal
de
la séance
du
26
Septembre
2022
est
adopté
à l’unantmité,
avec
11
voix
pour.
1)
Décision
Modificative
Budgétaire
n°2022-01:
Monsieur
le Maire
commence
par
annoncer
au
Conseil
Municipal
que
les prévisions
concernant
l’Attribution
Compensatrice
2022
se
sont
avérées
en
deçà
de
la réalité,
en
raison
notamment
du
grand
nombre
de
permis
de
construire
déposés
sur
la fin
de
l’année
2021
ainsi
qu’en
raison
de
l’opacité
des
calculs
liés
aux
enveloppes
triennales
attribuées
par
le
Sicoval
dans
le cadre
du
pool
routier.
Par
conséquent,
le prévisionnel
inscrit
en
section
de
fonctionnement
/ dépenses
au
compte
739211
(Attribution
de
compensation),
chapitre
014
s’avère
insuffisant
pour
permettre
le règlement
des
mandats
afférents. Par
ailleurs,
l'amortissement
du
Schéma
Directeur
d’ Aménagement
Numérique
(SDAN)
n’a pas
fait l’objet
d’une
inscription
prévisionnelle
en
section
d’investissement
/ dépenses
au
compte
2041512
(subvention
d'équipement
versées
par
une
communauté
de
commune),
chapitre
204.
Il
s’avère
donc
nécessaire,
via
une
Décision
Modificative,
de
procéder
aux
ajustements
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
739211
(Chapitre
014)
Atténuations
de
produits
- Attribution
de
compensation
+ 3000
€
6226
(Chapitre
011)
Charges
à caractère
général
- Honoraires
-
3112
€
6811
(Chapitre
042)
Opérations
d’ordre
transfert entre
sections
- Dotation
aux
+112
€
amortissements
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles Dépenses
d’Investissement
2041512
(Chapitre
204)
Subventions
d'équipement
versées
—
Groupements
à Fiscalité
+
112
€
Propre
(GFP)
de
rattachement
: Bâtiments
et installations
21728
(Chapitre
21)
Immobilisation
corporelles
- Autres
aménagement
de terrain
-112€
Recettes
d’Investissement
28041512
(Chapitre
040)
|
Opérations
d’ordre
entre
sections
- Groupements
à Fiscalité
+112
€
Propre
(GFP)
de rattachement
: Bâtiments
et installations
2) 3)
Suite
à F’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
avec
11
voix
pour
décide
la décision
modificative
budgétaire
présentée
précédemment.
Demande
de
subvention
DETR
2022
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Garonne
-
Réhabilitation
du
bâtiment
communal
« La
Commanderie
»
:
Monsieur
le
Maire
commence
par
rappeler
que
certaines
opérations
réalisées
par
les
collectivités
territoriales
peuvent
bénéficier
de
subventions
au
titre
de
la DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux),
plus
particulièrement
les
actions
en
faveur
de
la
transition
thermique
et
énergétique,
et la
rénovation
de
bâtiments
publics.
Dans
ce
contexte,
la
Commune
a
acquis
en
2019
une
ancienne
bâtisse
et
afin
de
rénover
et
réhabiliter
ce
bâtiment,
a sollicité
l’expertise
de
l’agence
HGI-ATD31
attachée
au
Conseil
Départemental
afin
de
fixer
une
estimation
des
coûts
de
l’opération.
Cette
étude
a abouti
à une
délibération
(n°2021-34)
qui
a été
prise
le 29
Novembre
2021
pour
adopter
le programme
et son
enveloppe
prévisionnelle,
estimée
à 620
000
euros
AT. Afin
de prendre
en charge
une
partie
des
coûts
liés aux
travaux
de rénovation
et de réhabilitation,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2023
auprès
de
la Préfecture
de
la Haute-
Garonne,
et
rappelle
à
ce
titre
que
si
le
dossier
est
recevable
et
que
la
demande
est
acceptée,
le
montant
maximum
de
la
subvention
peut
s’élever
à 60%
du
coût
total
HT
des
travaux
tandis
que
le
taux
plancher
est fixé
à 20%.
I
rappelle
également
que
le
projet
de
rénovation
et
de
réhabilitation
de
la
Commanderie
s’inscrit
dans
le
CRTE
(Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique),
sous
la
centralisation
et
l'impulsion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sicoval.
Suite
à l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
avec
11
voix
pour,
décide
de
solliciter
auprès
de
l’Etat
une
subvention
DETR
2023,
au
taux
de
60%,
au
titre
de
la Rénovation
thermique
et énergétique
dans
Le cadre
de
la réhabilitation
d’un
bâtiment
public
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
la demande
de
subvention
susdite,
ainsi
qu’à
signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier. Actualisation
de
la
liste
des
chemins
communaux
et
ruraux
:
Monsieur
le
Maire
commence
par
rappeler
au
Conseil
la
différence
entre
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux.
Une
voie
communale
appartient
au
domaine
public
de
la
commune
tandis
qu’un
chemin
rural
appartient
au
domaine
privé
de
la commune,
sans
obligation
d’entretien.
H
rappelle
que
le
chemin
de
Rey,
d’une
longueur
de
390
mètres
linéaires
environ,
bien
qu’existant
historiquement
dans
le
patrimoine
privé
de
la
commune,
n’est
à
ce jour
pas
jour
recensé
sur
la
liste
des
voies
communales
et chemins
ruraux
de
la commune
de
Rebigue.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le maire
et avoir
délibéré
à
Punanimité
des
membres
présents,
avec
11
voix
pour,
décide
d’actualiser
le
tableau
de
voirie
comme
suit
: Voies
communales
:
Chemins
ruraux
:
Chemin
As
blancs
523
m
Chemin
d’Aureville
173
m
Chemin
de
Bouillonne
691
m
Chemin
de
Gimel
1
145m
Chemin
de
Castelviel
Chemin
des
Livrets
519m
Chemin
de
Corronsac
483
m
Chemin
du
Bois
de
Gantaud
1
18m
Chemin
du
Bois
de
Gantaud
55m
Chemin
Le
Long
346
m
Chemin
du
Pin
468
m
Chemin
de
la Tour
460
m
Chemin
du
Vieux
Moulin
493
m
Chemin
de
la Fount
Grando
313
m
Chemin
de
Fournier
Bas
447
m
Chemin
de
Rey
390
m
Chemin
de
la
Croix
Blanche
313
m
Total
linéaire
: |
4527
m
Impasse
des
Chênes
Rouges
128
m
Les
Hauts
de
Rebigue
431
m
Les
Terrasses
de
Rebigue
147
m
Total
linéaire
:
4730
m
4)
Autorisation
d’engagement
des
crédits
d’investissement
pour
l’année
2023 :
Monsieur
le
Maire
commence
par
rappeler
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
possible
d'engager,
avec
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
des
crédits
d’investissement
avant
que
le Budget
Primitif ne
soit
voté,
dans
la limite
d’un
quart
des
crédits
votés
l’année
précédente.
:
:
:
:
Le
194
219.95
Il propose
au
Conseil
de
l’autoriser
à engager
lesdits
crédits
dans
la limite
de
y
—
48
554.99
€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents,
avec
11
voix
pour,
décide
de
l’autoriser
à engager
des
crédits
d'investissement
au titre de
l’année
2023
pour
le montant
maximal
présenté
précédemment
si cela
s’avérait
nécessaire.
Questions
diverses :
Le
premier
point
abordé
dans
les
questions
diverses
concerne
les
Vœux
2023
qui
se tiendront
le
dimanche
22 janvier
2023.
Le
deuxième
point
abordé
dans
les
questions
diverses
concerne
les
nuisances
émanant
de
l’abribus
situé
devant
le Lotissement
du
Pin.
Les
habitants
demandent
s’il
est possible
d’enlever
le banc
car
celui-ci
s'avère
squatté
les
weekends
par
des jeunes
qui
laissent
des
déchets
derrière
eux.
Un
contact
a été pris
avec
la gendarmerie
afin
d’intensifier
les
rondes,
ce
qu’ils
ont
fait
et les
élus
se
sont
rendus
sur place
afin
d'évaluer
les possibilités
d’enlever
le banc,
mais
celui-ci
est scellé
au sol.
Il s’avère
que
les
squatteurs
amènent
leurs
chaises
pour
s’installer,
ce
qui
ne
résoudrait
à priori
pas
le problème.
En
l’absence
de
solution
pérenne,
le dernier
recours
serait
de
fermer
l’abribus
mais
les
élus
estiment
qu’il
serait
anormal
de
sanctionner
l’ensemble
de
la population
à cause
d’un
groupe
d’individus
qui
ne
respectent
pas
ni
les
installations,
ni
l’environnement.
[ls
envisagent
donc
de
porter
plainte
pour
faire
cesser
les
nuisances.
Les
élus
ayant
identifié
un(e)
administré(e)
participant
à ces
réunions
nocturnes,
ceux-ci
vont
aller
à la
rencontre
de
l’habitant(e)
concerné(e)
afin
de
l’informer
qu’une
plainte
sera
déposée
à son
encontre
si
les
nuisances
se poursuivent. Le
troisième
point
abordé
à l’ordre
du
jour
concerne
le compte-rendu
du
dernier
Conseil
d’Ecole
de
Vigoulet-Auzil,
au
cours
duquel
les
élus
ont
pu
échanger
avec
le nouveau
directeur
de
l’établissement
scolaire. Le
quatrième
et dernier
point
évoqué
à l’ordre
du jour
porte
sur
les
disparités
territoriales
concernant
la signalisation
horizontale.
Certains
élus
font
remarquer
la présence
massive
de
la
signalisation
horizontale
sur
certains
axes
routiers
du
territoire
tandis
que
d’autres
axes
plus
accidentogènes
restent
moins
aménagés.
En
l’absence
de
nouvelle
question
diverse,
la séance
est
levée
à
19h18,
et la parole
est donnée
au
public. Le
Maire,
Jacques
CHARRIE,