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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 Conseil municipal 11 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
LC SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS Porte des Alpiles
LISTES DES DELIBERATIONS
Séance du 11 décembre 2024
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 18
Votes : 19
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Céline CASTELLS — Yves DURAND — Jacques JODAR -— Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER — Catherine VERAN —
Gérard GALLE — Jean-François GALERON — Gérard BLANC — Audrey ALLEMAND — Séverine GANGA -— Aurélie ISNARD -— Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Denis ARNOUX à Augustin TEYSSIER
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
- Approuvé (19 pour) le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2024
FINANCES
- Délibération n° 2024-083 : Approuvé (19 pour) la Décision Modificative n° 2 — Budget exercice 2024
- Délibération n° 2024-084 : Autorisé (19 pour) l'engagement du quart des dépenses d'investissement — Budget exercice 2025
- Délibération n° 2024-0885 : Adopté (19 pour) les tarifs municipaux pour 2025 - Délibération n° 2024-086 : Approuvé (19 pour) les garanties financières données à Famille Provence
- Délibération n° 2024-087 : Approuvé (19 pour) la réduction du montant de la subvention accordée à l'Association Etudes Cynotechniques 13
- Délibération n° 2024-088 : Approuvé (19 pour) l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association des Parents d'Elèves
- Délibération n° 2024-089 : Approuvé (19 pour) l'admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable
INTERCOMMUNALITE
- Délibération n° 2024-090 : Approuvé (19 pour) la convention pôle numérique et SIG — CCVBA
- Délibération n° 2024-091 : Approuvé (19 pour) les modifications statutaires du SMED13
EDUCATION
- Délibération n° 2024-092 : Approuvé (19 pour) le règlement intérieur du restaurant scolaire
æ Mairie - Place de l'Hôtel de Ville -13103 - SAINTÉTIENINE DU GRÈS
æ 04 90 49 16 46 & 04 90 49 O6 28
mairie@saintetiennedugres.com FORET
- Délibération n° 2024-093 : Approuvé (19 pour) l'établissement d’une servitude de passage et d'aménagement — Piste DFCI AL 205
PATRIMOINE
- Délibération n° 2024-094 : Approuvé (19 pour) les prix de vente des produits promotionnels de la chapelle Notre dame du Château
CULTURE
- Délibération n° 2024-095 : Approuvé (19 pour) la fixation du tarif de la pastorale — 26 janvier 2025
ECONOMIE
- Délibération n° 2024-096 : Approuvé (19 pour) la dérogation d'ouverture dominicale pour les établissements de commerce de détail - année 2025
RESSOURCES HUMAINES
- Délibération n° 2024-097 : Approuvé (19 pour) la mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement de la Police Municipale
- Délibération n° 2024-098 : Approuvé (19 pour) le renouvellement du poste contractuel — Marché André Vidau — Accroissement temporaire d'activité
AVIS
- Délibération n° 2024-099 : Emis (19 pour) un avis défavorable sur le projet de création d’une centrale agrivoltaïque — TSE — Domaine de la Tourrette
EAU-ASSAINISSEMENT
ération n° 2024-100 : Approuvé (19 pour) l'avenant n° 1 au procès-verbal de mise à des biens et équipements affectés à l’exercice des compétences eau potable et ent d