Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 130 du 17 juin 2015
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°269 du 17 Octobre 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°205 du 17 Aout 2020
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°139 du 03 Juin 2020
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 45 du 17 Juin 2011
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°110 du 17 Avril 2020
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°146 du 11 Juin 2020
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°138 du 02 Juin 2020
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°141 du 04 Juin 2020
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°150 du 16 Juin 2020
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°151 du 17 Juin 2020
Document publié le Mercredi 17 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°151 du 17 Juin 2020)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 151 DU 17 JUIN 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 151 DU 17 JUIN 2020
PREFECTURE DU NORD PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
Arrêté préfectoral interdépartemental du 16 juin 2020 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur l’utilité publique du projet de mise à 2X2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure sur le territoire des com- munes
Avis d’enquête publique
Projet de mise à 2X2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure présenté par le conseil départemen- tal du Nord
Enquête publique sur le territoire descommunes de Arques, Campagne-les-Wardecques, Ebblinghem, Haze- brouck, Lynde ? Renescure, Staple et Wallon-Cappel
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 15 juin 2020 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) géré par l’association LES COMPAGNONS DE L ESPOIR N°FINESS : 590030268
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 15 juin 2020 modifiant l’arrêté du 05 juin 2020 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2020-2021
Arrêté préfectoral N°E 2018-86 du 11 juin 2020 mettant en demeure LA MAISON FLAMANDE de régulariser sa situation administrative concernant le dossier N°59-2016-00084 relatif à la création d’un lotissement en 34 lots « Le clos de la chapelle» rue Plume Straete et rue des jonquilles sur la commune de CRAYWICK (Nord)
CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX
Décision N°2020-1135 du 24 mars 2020
Décision N°2020-1137 du 25 mars 2020
Décision N°2020-1138 du 26 mars 2020
Décision N°2020-1139 du 27 mars 2020
Décision N°2020-1140 du 30 mars 2020
Décision N°2020-1141 du 31 mars 2020
Décision N°2020-1142 du 02 avril 2020
Décision N°2020-1143 du 03 avril 2020
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 151 DU 17 JUIN 2020
Décision N°2020-1145 du 07 avril 2020
Décision N°2020-1153 du 14 avril 2020 P PRÉFET
DU NORD DU PAS-DE-CALAIS
Fraternité
PREFECTURE DU NORD PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
Arrêté préfectoral interdépartemental
prescrivant l'ouverture d’une enquête publique portant sur l'utilité publique
du projet de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure
Sur le territoire des communes de Arques, Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck,
Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code rural et de la pêche ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de M. Fabien SUDRY en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et les dimensions de l'affichage de l'avis
d'enquête mentionné à l’article R. 123-11 du code de l'environnement ;
Vu les délibérations de la commission permanente du Conseil départemental du Nord des 19 novembre 2018 et
17 décembre 2019 sollicitant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique ;
Vu le PLUI-H de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure :
Vu le PLUi du Pôle territorial de Longuenesse ;
Vu l'étude d'impact produite au dossier ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale (MRAe de la région Hauts-de-France) en date du 10 septembre 2019 ; Vu le mémoire en réponse du Conseil départemental du Nord répondant aux observations émises par l'autorité
environnementale ;
Vu les observations émises par les services de l'État lors de la consultation inter-administrative ;
Vu les réponses apportées par le Conseil départemental du Nord:
Vu le dossier d'enquête constitué en application de l’article R. 123-8 du code de l’environnement ;
Vu la décision n° FE20000031/59 du 12 juin 2020 par laquelle le Président du tribunal administratif de Lille a
procédé à la désignation d'un commissaire enquêteur chargé de conduire l'enquête publique précitée ;
Considérant que le commissaire-enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement de l'enquête ;
Considérant pour l'intérêt général qu'il peut être procédé à une enquête publique préalable à la déclaration
d'utilité publique ;
Sur propositions conjointes des secrétaires généraux des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais ;
ARRÊTENT
Aticle 1” — Il est procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de mise à
2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure sur le territoire des communes de Arques, Campagne-
lès-Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel.
Le Département du Nord, gestionnaire de la RD 642, envisage l'aménagement de la voie entre Hazebrouck et
Renescure dans une optique globale de liaison des grands pôles que sont la région lilloise, Hazebrouck, Saint-
Omer, Boulogne-sur-Mer et Calais et fait partie de l'axe régional A25 - A16.
Le présent projet vise à la réalisation entre les communes de Renescure et d'Hazebrouck d'une mise à 2x2 voies
d'environ 14 km.
Ce projet a pour objectifs :
- d'améliorer la sécurité des abords de la voie, notamment sur le tronçon de Renescure qui présente des portions
dangereuses à faible visibilité ;
- de disposer d’une voirie adaptée face à l'augmentation constante du trafic sur ce secteur ;
- d'assurer la cohérence de la RD 642 dans le réseau existant qui propose aujourd'hui une disparité
d'aménagement afin de proposer une liaison globale est-ouest.
L'enquête se déroulera pendant 30 jours consécutifs, du mercredi 08 juillet 2020 au jeudi 06 août 2020
inclus.
Le siège de l'enquête se trouvera en mairie de Renescure — Hôtel de Ville — Rue du Château — 59173
Renescure. .
Article 2 — Le préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du Nord, est chargé de coordonner l'organisation
de l'enquête publique et d'en centraliser les résultats.
Article 3 — Le commissaire enquêteur désigné par le Président du tribunal administratif de Lille pour conduire
l'enquête publique est Monsieur Jean-Paul HEMERY, ingénieur des travaux en réseaux électriques et
communication, retraité. Article 4 - Le commissaire enquêteur recevra les observations du public dans les mairies des communes
suivantes :
Départements Communes Dates et horaires des permanences : |Nord © [Renescure [Jeudi 09 juillet 2020 de 13h30 à 17h00 {Jeudi 06 août 2020 de 13h30 à 17h00 |
EE Wallon-Cappel | Jeudi 16 juilet 2020 de 16h00 à 18h00
Lynde © | Samedi 25 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 Il | Ebbiinghem Vendredi 31 juillet 2020 de 9h00 à 12h00
Pas-de-Calais |Campagne-és-Wardrecques |Samedi 18 juilet2020 de shooa t2n00 |
Deux « permanences téléphoniques » du commissaire enquêteur sous forme d'un entretien téléphonique limité à
15 minutes sont prévues le: |
- Mercredi 22 juillet 2020 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 29 juillet 2020 de 9h00 à 12h00
Pour les entretiens téléphoniques, le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage
horaire au 03 28 49 82 12, aux heures d'ouverture de la mairie de Renescure les lundi, mardi, jeudi, et
vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h et les mercredi et samedi de 08h30 à 12h00. Le public fournira ses
coordonnées et un numéro de téléphone où il sera contacté par le commissaire enquêteur.
La gestion quotidienne des actes relatifs à l'enquête (consultation dossier, gestion du registre, réception
documents, communication des dépositions au commissaire enquêteur, etc.), ainsi que la mise en œuvre des
mesures barrières et de distanciation notamment à l'occasion des permanences du commissaire enquêteur
{organisation des files d'attente et du filtrage, gestion de l'ouverture et de la fermeture des lieux, fléchage du
local, mise à disposition du gel hydro-alcoolique pour désinfection, éventuellement de gants pour la manipulation
du dossier d'enquête et du registre, introduction dans la salle où le commissaire enquêteur tient ses
permanences d'une personne à la fois, voire deux au maximum, en leur demandant, avant d'entrer de porter
leur masque, à l’entrée de la salle, distanciation en salle de permanence avec la mise à disposition de gel
hydroalcoolique, mise à disposition d'une salle d'attente pour le public venant consulter le commissaire
enquêteur en faisant respecter ies mesures de distanciation ....) seront assurées par ia mairie de Renescure,
Lynde, Ebblinghem, Campagne-lès-Wardrecques et Wallon-Cappel, gestionnaires des lieux de permanences,
après concertation avec le commissaire enquêteur.
Article 5 — Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra, après information au préfet du Nord,
prolonger l'enquête pour une durée maximale de 15 jours.
Article 6 — L'avis d'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et pendant toute sa durée
par voie d'affichage et, éventuellement, par tout autre procédé à la diligence des Maires des communes de
Arques, Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel, sur
les panneaux officiels des mairies et sur le territoire des communes.
Le Conseil départemental du Nord, à l'initiative du projet, procédera à l'affichage du même avis sur les lieux
prévus pour la réalisation des travaux. Ces affiches doivent être visibles et lisibles des voies publiques et être
conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l'arrêté du 24 avril 2012.
L'accomplissement de ces mesures de publicité sera constaté par un certificat daté et signé du président du
Conseil départemental du Nord, des maires des communes précitées ou de leurs représentants respectifs. Ce
certificat d'affichage devra être envoyé à la Sous-préfecture de Dunkerque — Bureau des relations avec les
collectivités territoriales — 27 rue Thiers - 59140 DUNKERQUE CEDEX 1, qui en transmettra une copie au
commissaire enquêteur.
Cet avis sera également publié, par les soins du préfet coordonnateur, préfet de la région Hauts de France,
Préfet du Nord et aux frais du maître d'ouvrage, au moins quinze jours avant le début de l'enquête et rappelé de
même dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les journaux régionaux suivants :
-« La Voix du Nord » (toutes éditions Nord et Pas-de-Calais)
- « Terres et Territoires » (éditions Nord et Pas-de-Calais). Il sera de même publié sur internet :
-_ sur le site internet registre-dematerialise, à l'adresse suivante :https:/{www.registre-dematerialise.fr/1985
- Sur le site internet de la préfecture du Nord à l'adresse suivante : hitp//www.nord.gouv.fr/Politiques-
publiques/Environnement/information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique
- Sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais à l'adresse suivante:
http://www. pas-de-calais.gouv fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Declarations-d-
utilite-publique-Expropriations.
L'avis de l'autorité environnementale, l'étude d'impact ainsi que le mémoire en réponse seront publiés sur le site
https://www.projets-environnement gouv.fr.
Article 7 : Un exemplaire du dossier d'enquête et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé
par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les locaux des mairies de Arques, Campagne-lès-
Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel.
Le dossier sera par ailleurs accessible en ligne à l'adresse suivante : https:/mww.registre-dematerialise.fr/1985
Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et consigner avec son propre stylo ses
observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet, pendant la durée de l'enquête aux jours et
heures d'ouverture des mairies. Le dossier sera parallèlement accessible gratuitement sur un poste informatique
à l'accueil des mairies susvisées.
Le dossier sera également consultable :
- en Sous-préfecture de Dunkerque, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 : le public prendra rendez-vous
préalablement en réservant une plage horaire à l'adresse électronique sp-dunkerque-bret@nord.gouv.fr
- en Sous-préfecture de Saint-Omer du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00.
La gestion quotidienne des actes relatifs à l'enquête (consultation dossier, gestion du registre, réception
documents, communication des dépositions au commissaire enquêteur, etc.), ainsi que la mise en œuvre des
mesures barrières et de distanciation seront assurées par les gestionnaires des lieux.
Les observations et propositions pourront également être adressées du 08 juillet 2020 à partir de 8h00
au 06 août 2020 à 17h00 par courriel à l'adresse électronique suivante : enquete-publique-1985@registre-
dematerialise.fr et par courrier postal à l'adresse suivante : « mairie de Renescure — À l'attention de monsieur le
commissaire enquêteur - Aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure — Hôtel de ville, Rue du
Château- 59173 Renescure ».
Toutes les observations et propositions reçues dans le délai précité seront annexées au registre d'enquête.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès du
Préfet du Nord.
Atticle 8 : Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :
Vincent LECENDRE
Responsable pôle programmation et projets routiers
Direction de la voirie
Tél: 06-22-81-31-17 - courriel : vincent.lecendre@lenord.fr
Conseil départemental du Nord
51, rue Gustave Delory
59047 Lille cedex
Sébastien MERLIER
Chef de projets pôle programmation et projets routiers
Direction de la voirie
tél : 03-59-73-58-77 - courriel : sebastien.merier@lenord fr
Conseil départemental du Nord
51, rue Gustave Delory
59047 Lille cedex Article 9 : A l'expiration du délai d'enquête, le jeudi 06 août 2020 à 17h00, les registres d'enquête seront clos et
signés par les maires et le commissaire enquêteur. Les dossiers d'enquête devront être conservés en mairie.
A compter de la réception des registres et documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un
délai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées
dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire
ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et examinera les observations
et propositions recueillies. Il y insérera, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse
aux observations du public. ll consignera ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables,
favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le commissaire enquêteur transmettra au Préfet du Nord, dans un délai de trente jours à compter de la clôture
de l'enquête, les registres et les pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
I transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal
administratif de Lille.
Article 10 — Dès réception, copies du rapport et des conclusions seront adressées par le Préfet du Nord au
Conseil départemental du Nord, au Préfet du Pas-de-Calais, et aux maires des communes de Arques,
Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel.
Ces documents seront mis en ligne sur le site internet registre-dematerialisé (aux adresses mentionnées à
l'article 6 du présent arrêté). Ils seront également tenus à la disposition du public dans les locaux des mairies
susmensionnées, de la sous-préfecture de Dunkerque, de la sous-préfecture de Saint-Omer et du Conseil
départemental du Nord, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du
commissaire enquêteur en adressant sa demande écrite à Monsieur le Préfet du Nord.
Article 11 — Au terme de l'enquête, le Préfet du Nord et le Préfet du Pas-de-Calais pourront, le cas échéant,
prononcer la déclaration d'utilité publique du projet.
Atticle 12 — Le présent arrêté sera notifié au Président du Conseil départemental du Nord ainsi qu'aux maires
des communes de Arques, Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et
Wallon-Cappel. Copie sera adressée au commissaire enquêteur.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et du Pas-de-
Calais.
Article 13 — Les secrétaires généraux des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, les maires des communes
susvisées, le président du Conseil départemental du Nord et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille et Arras, le 16 juin 2020
Le Préfet de la région Hauts-de-France Le Préfet du Pas-de-Calais
Préfet du Nord ce
Le Bocrttae S Pour le Pr#'+
Alain CASTANIER EM EM PRÉFET PRÉFET
DU NORD DU PAS-DE-CALAIS
Fauré Fermi
PREFECTURE DU NORD PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Projet de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure
présenté par le Conseil départemental du Nord
Enquête publique sur le territoire des communes de Arques, Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem,
Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel
Par arrêté interdépartemental du 16 juin 2020, le préfet du Nord et le préfet du Pas-de-Calais ont prescrit une
enquête publique en vue de la mise à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure.
Le projet, porté par le Conseil départemental du Nord, se traduit par l'aménagement de la voie entre
Hazebrouck et Renescure dans une optique globale de liaison des grands pôles que sont la région lilloise,
Hazebrouck, Saint-Omer, Boulogne-sur-Mer et Calais et fait partie de l'axe régional A25-A16. | a pour
objectifs :
- d'améliorer la sécurité des abords de la voie, notamment sur le tronçon de Renescure qui présente des
portions dangereuses à faible visibilité :
- de disposer d'une voirie adaptée face à l'augmentation constante du trafic sur ce secteur ;
- d'assurer la cohérence de la RD 642 dans le réseau existant qui propose aujourd'hui une disparité
d'aménagement afin de proposer une liaison globale est-ouest.
L'enquête se déroulera pendant 30 jours consécutifs, du mercredi 08 juillet 2020 au jeudi 06 août 2020 inclus
et portera sur l'utilité publique du projet.
Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Renescure — Hôtel de Ville - Rue du Château — 59173
Renescure.
Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire l'enquête
est Monsieur Jean-Paul HEMERY, ingénieur des travaux en réseaux électriques et communication, retraité.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
- en mairie de Renescure (siège de l'enquête) le Jeudi 09 juillet 2020 de 13h30 à 17h00
et le Jeudi 06 août 2020 de 13h30 à 17h00
- en mairie de Wallon-Cappel le Jeudi 16 juillet 2020 de 16h00 à 18h00
- en mairie de Lynde le Samedi 25 juillet 2020 de 9h00 à 12h00
- en mairie de Ebblinghem le Vendredi 31 juillet 2020 de 9h00 à 12h00
- en mairie de Campagne-lès-Wardrecques le Samedi 18 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 Deux « permanences téléphoniques » du commissaire enquêteur sous forme d'un entretien téléphonique
limité à 15 minutes sont prévues le:
- Mercredi 22 juillet 2020 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 29 juillet 2020 de 9h00 à 12h00
Pour les entretiens téléphoniques, le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage
horaire au 03 28 49 82 12, aux heures d'ouverture de la mairie de Renescure les lundi, mardi, jeudi, et
vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h et les mercredi et samedi de 08h30 à 12h00. Le public fournira
ses coordonnées et un numéro de téléphone où il sera contacté par le commissaire enquêteur.
Un exemplaire du dossier d'enquête et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le
commissaire enquêteur, seront déposés dans les locaux des mairies de Arques, Campagne-lès-
Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel. Le dossier sera par
ailleurs accessible en ligne à l'adresse suivante : https:/www.registre-dematerialise.fr/1985
Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et consigner avec son propre stylo, ses
observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet, pendant la durée de l'enquête aux jours et
heures d'ouverture des mairies. Le dossier sera parallèlement accessible gratuitement sur un poste
informatique à l'accueil des mairies de Arques, Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck,
Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel.
Les observations et propositions pourront également être adressées, entre le mercredi 08 juillet 2020 à 8h00
et le jeudi 06 août 2020 à 17h00 par courriel à l'adresse électronique suivante : enquete-publique-
1985@registre-dematerialise.fr et par courrier postal à l'adresse suivante : « Mairie de Renescure - À
l'attention du commissaire enquêteur — Mise à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure -
Hôtel de Ville, Rue du Château — 59173 Renescure ».
Toutes les observations et propositions seront annexées au registre d'enquête.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès
du préfet du Nord.
Le dossier d'enquête, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale ainsi que les avis des services de
l'État figurant au dossier, seront également consultables :
- en Sous-préfecture de Dunkerque, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00: le public prendra rendez-vous
préalablement en réservant une plage horaire à l'adresse électronique sp-dunkerque-bret@nord.gouv.fr
- en Sous-préfecture de Saint-Omer du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00.
Ces documents seront de même publiés sur internet :
-_ sur le site internet registre-dematerialise, à l'adresse suivante :https:/www registre-dematerialise.fr/1985
- sur le site internet de la préfecture du Nord à l'adresse suivante : http/www nord.gouv fr/Politiques-
publiques/Environnement/information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique
- sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais à l'adresse suivante:
http://www. pas-de-calais gouv fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Declarations-d-
utilite-publique-Expropriations.
L'avis de l'autorité environnementale, l'étude d'impact ainsi que le mémoire en réponse seront publiés sur le
site https:/www projets-environnement gouv.fr.
La gestion quotidienne des actes relatifs à l'enquête (consultation dossier, gestion du registre, réception
documents, communication des dépositions au commissaire enquêteur, etc.), ainsi que la mise en œuvre des
mesures barrières et de distanciation seront assurées par les gestionnaires des lieux.
Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :
Vincent LECENDRE
Responsable pôle programmation et projets routiers
Direction de la Voirie tél : 06-22-81-31-17 — courriel : vincent lecendre@lenord. fr
Conseil départemental du Nord
51, rue Gustave Delory 59047 Lille cedex
Sébastien MERLIER
Chef de projets pôle programmation et projets routiers
Direction de la Voirie
tél : 03-59-73-58-77 -— courriel : sebastien merlier@lenord.fr
51, rue Gastave Delory 59047 Lille cedex
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et
examinera les observations et propositions recueillies. Il y insérera, le cas échéant, les observations du
responsable du projet en réponse aux observations du public. Il y consignera ses conclusions motivées en
précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Dès réception, copies du rapport et des conclusions seront adressées par le Préfet du Nord au Conseil
départemental et aux maires de Arques, Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde,
Renescure, Staple et Wallon-Cappel.
Ces documents seront mis en ligne sur le site internet registre-dematerialise. Ils seront également tenus à la
disposition du public dans les locaux des mairies de Arques, Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem,
Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel, de la sous-préfecture de Dunkerque, de la sous-
préfecture de Saint-Omer et du Conseil départemental du Nord pendant un an à compter de la clôture de
l'enquête.
La déclaration d'utilité publique du projet pourra ensuite être prise par Messieurs les Préfets du Nord et du
Pas-de-Calais.
Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées
du commissaire enquêteur en adressant sa demande écrite au Préfet du Nord.
Fait à Lille et à Arras, le 16 juin 2020
Le Préfet du Nord Le Préfet du Pas-de-Calais
La Secrétaire Générale Pour le Préfe Le Secrétaire
Géné LA
DÉMARET | PRÉFET DU NORD
Départementale de la
Cohésion Social du
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) géré par l'association
LES COMPAGNONS DE L'ESPOIR
N° FINESS: 5900030268
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.312-8, L.313-1 à L.313-9, L 3141 à L.314-8, R.313-7-1 et R.313-8-1 ;
Vu la loï n°98-657 du 29 juillet 1988 d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion, et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 modifiée rénovant l'action sociale et médico-social ;
Vu la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2008-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du CASF;
Vu le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de monsieur Michel LALANDE en qualité de préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, préfet du Nord ;
Vu le décret du 25 octobre 2017 portant nomination de monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Vu l'instruction ministérielle DGCS/5C/2020/54 du 17 avril 2020 relative à l'assouplissement des
dispositions réglementaires applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux prise en application de la loi n° 2020280 23 mars 2020 d'urgence ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2005 autorisant la création de l'établissement CHRS la Parenthèse, sis
119 rue Faidherbe à Douai, géré par l'association les compagnons de l'espoir dont le siège est à Douai :
Vu le rapport d'évaluation externe de l'établissement reçu le12 février 2019 ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale du Nord, et de la secrétaire générale
de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1 : L'autorisation accordée à l'association les compagnons de l'espoir, par arrêté préfectoral du 30 juin 2005 susvisé, pour l'exploitation du CHRS Le Parenthèse, est renouvelée pour une durée d'un an à ‘compter du 30 juin 2020.
La capacité totale de l'établissement est fixée à 19 places en hébergement d'insertion, pour personnes isolées, sur un site en collectif.
Article 2 : L'association dispose d'un délai d'un an pour mettre en conformité le bâtiment et faire passer la commission de sécurité. À la réception du procès verbal de la commission de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les ERP levant toutes les observations, un nouvel arrêt d'autorisation d'exploitation sera délivré à l'association.
Article 3: En application de l'article L313-1 du CASF, tout changement important dans l'activité, Tinstallation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la
connaissance du Préfet du Nord.
4: L'établissement est soumis aux dispositions de l'article L 312-8 du CASF. II doit procéder à
l'évaluation de ses activités et de la qualité des prestations qu'il délivre (évaluation interne) et faire procéder à l'évaluation desdites activités et qualité des prestations (évaluation exteme) pour permettre le
renouvellement de l'autorisation préfectoral.
Article 5 : La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord du Préfet du Nord.
Article 6 : Le présent arrêté sera :
© notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à madame la Présidente de l'association les compagnons de l'espoir, 119, bd Faidherbe 58500 DOUAI ;
= affiché dans un délai de 15 jours à compter de sa notification et pendant une période d'un mois à le sous-préfecture de Doual et à la mairie de Douai ;
- publié au recueil des actes edministratifs de la préfecture du Nord. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille — 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59 014 LILLE Cedex — dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
: La secrétaire générale de la Préfecture du Nord et le directeur départemental de la cohésion ‘sociale du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
4,5 Juin 2020
le Préfet Dé Lot des chaïces,
Daniel BARNIER PRÉFET
Préfecture
du
Nord/
DU NORD
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Liberté
Service
eau
nature
et
territoires
- Unité
biodiversité!
Égalité Pateraite
Arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2020 fixant le nombre minimum
et le nombre maximum d’animaux à prélever dans le département du Nord
pour la campagne de chasse 2020-2021 Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement et notamment l'article R425-2 ; Vu
le
décret n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
Monsieur
Michel
LALANDE,
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2019
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Violaine
DEMARET,
Secrétaire Générale de la préfecture du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du
12 mars 2015 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour le
département du Nord ; Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage par voie électronique en date du 7 mai 2020 ; Vu
la
consultation
du
public
réalisée du
29
avril
au
19
mai
2020
en
application
de
l'article
L120-1
du
code de
l'environnement ; Considérant la présence naturelle du cerf et du chevreuil et la présence accidentelle du daim et du mouflon ; Considérant que l'ensemble de ces espèces sont soumises à plan de chasse, dans le département du Nord ; Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
ARRÈTE
Article
1° :
L'article 2 de
l'arrêté
du
5 juin
2020 fixant le
nombre
minimum et le
nombre
maximum d'animaux
à
prélever dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2020/2021
est modifié.
Il est ainsi rédigé :
Dans
le
département
du
Nord,
les
nombres
minimum
et
maximum
d'animaux
à
prélever,
au
titre
du
plan
de
chasse,
sont
fixés
comme
suit
pour
les
espèces
cerf
élaphe
et
chevreuil
par
secteur
cynégétique,
sans
distinction de sexe ou d'âge,
pour la campagne 2020-2021.
S'agissant du
cerf,
conformément aux dispositions
du
schéma
départemental
cynégétique
approuvé
par arrêté
du
12
mars
2015,
son
implantation
n'est
pas
souhaitée
en
dehors
du
massif
boisé
constitué
de
la
forêt
domaniale de Mormal et des forêts adjacentes.
A
eg re
Matiett
die
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex" Tél.
: 03 20 30 59 59 - Fax
: 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Suivez-nous sur :
facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 -
linkedin.com/company/prefethdf/ Les
nombres
minimum
et
maximum
d'animaux
à
prélever
au
titre
du
plan
de
chasse
sont
fixés
pour
la
zone
de
Mormal
(unités
cynégétiques
35
et
37)
conformément
au
tableau
ci-dessous
et,
pour
le
reste
du
département,
de
la
façon
suivante
:
-
Cerf
indéterminé
:
0
à
50
Secteur
Cerf
élaphe
Chevreuil
Secteur
Cerf
élaphe
chevreuil
Cynégétique
|
ini
|
Maxi
|
Mini
|
Maxi
| CYNédétique
|
ini
|
Maxi
|
Mini
|
Maxi
1
0
10
24
0
10
2
0
10
25
11
24
3
67
124
26
60
107
4
46
86
27
48
89
5
45
90
28
0
10
6
213
369
29
32
64
7
40
76
30
56
106
8
11
31
58
114
9
0
10
32
36
66
10
85
193
33
25
46
11
63
128
34
80
172
12
25
80
35
0
7
93
181
13
38
78
36
21
39
14
0
10
37
96
120
604
1095
15
99
246
38
12
25
16
242
509
39
38
74
17
52
128
40
45
87
18
15
28
a1
18
35
19
13
23
42
154
296
20
9
16
43
21
42
21
16
30
44
34
68
22
40
82
45
341
654
23
34
66
46
417
222
TOTAL
3047
6029
Article
2
: Le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
et
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du Nord
et
dont
copie
sera
adressée
à chacun des
membres
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
ainsi
qu'aux
Sous-Préfets
d'arrondissement
du
Nord.
Fait
à Lille,
le
,4
5.
JUIN
2020
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
dé
ation,
La
Secrétaire
Gi
Violaine
DÉMARET PRÉFET
DU NORD Préfecture du Nord / Liberté Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Égalité Service département du controle
Fraternité
Arrêté préfectoral n° E 2018-86
mettant en demeure la société LA MAISON FLAMANDE de régulariser sa situation
administrative concernant le dossier n°59-2016-00084 relatif à la création d’un
lotissement en 34 lots « Le Clos de la Chapelle » rue Plume Straete et rue des Jonquilles
sur la commune de CRAYWICK (Nord)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 211-1, L. 171-1 à L. 171-8, L. 214-1 à
L.214-6 et R. 214-1 à R. 214-566;
VU l'arrêté du 23 novembre 2015, portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et
de Gestion des Eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
correspondant ;
VU l'arrêté du 12 mars 2009, portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux Scarpe Aval ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE, Préfet de la
région Nord-Pas-de-Calais Picardie, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord, Préfet du
Nord (Hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant délégation de signature à Madame Violaine
DEMARET, Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord:
VU la demande reçue le 21 juillet 2016, enregistrée sous le numéro 59-2016-00084, présentée
par la société LA MAISON FLAMANDE -— 51 rue Poincaré, 59 379 DUNKERQUE, relative à la
création d’un lotissement en 34 lots « Le Clos de la Chapelle » rue Plume Straete et rue des
Jonquilles sur la commune de CRAYWICK ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 août 2017 portant prescriptions particulières concernant la création
d'un lotissement en 34 lots « Le Clos de la Chapelle » rue Plume Straete et rue des Jonquilles
sur la commune de CRAYWICK, VU le rapport de manquement administratif notifié le 4 mars 2019 à Monsieur Le Directeur de la société
LA MAISON FLAMANDE,
VU le courrier en date du 1 juillet 2019 de Monsieur Le Directeur de la société LA MAISON
FLAMANDE,
Considérant qu'à la date du 1 juillet 2019, les dispositions du dossier de déclaration au titre de la loi sur
l'eau susvisée ne sont pas respectées ;
Considérant que lors des visites de terrain effectuées les 25 septembre 2018, 27 novembre 2018 et le
8 novembre 2019, les agents chargés du contrôle, BALLA Eddie, Didier LEGRAND et Mathilde
VANGREVELYNGHE ont constaté les faits suivants :
+ __les bouches d'égout à décantation ne sont pas toutes équipées de filtre de type ADOPTA. La
vanne d'isolement et le régulateur de débit dans le regard ne sont pas présents, de même que
l'ouvrage de débouché en béton situé dans le fossé le long de la rue Plume Straete n'est pas
équipé d'un clapet anti retour.
+ les ouvrages assainissement ne sont pas terminés, tous les tampons pour les regards ne sont
posés, de même que les avaloirs.
+ les mesures compensatoires prévues à l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 8 août 2017 ne sont
pas réalisées :
- les fossés en limite nord ne sont pas créés et l'élargissement du fossé sur le premier
lotissement ne correspond pas au profil E1.
- le fossé en limite ouest n'existe plus et a été rebouché.
- aucunes bornes en bois ou dispositifs similaires n'ont été mis en place au droit des
espaces verts interdisant le stationnement sauvage.
Considérant que ces constats constituent un manquement aux dispositions du dossier de déclaration au
titre de la loi sur l'eau susvisée ;
Considérant que face à ce manquement, il convient de faire appliquer des dispositions de l'article L171-8
du code de l'environnement en mettant en demeure M Le Directeur de la société LA MAISON
FLAMANDE de respecter les dispositions du dossier de déclaration ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer et de Madame la
secrétaire générale de la préfecture du Nord
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur le Directeur de la société LA MAISON FLAMANDE, dont le siège est situé 51 rue
Poincaré, 59379 DUNKERQUE, est mis en demeure, dans un délai de deux (2) mois à compter de la
noïification du présent arrêté de :
+ Poser les filtres de type ADOPTA, la vanne d'isolement et le régulateur de débit dans le regard
ainsi que le clapet anti retour à la sortie de l'ouvrage de débouché en béton situé dans le fossé le
long de la rue Plume Straete.
+ Terminer les ouvrages assainissement (tampon pour les regards et avaloirs)
+ Réaliser les mesures compensatoires reprises à l’article 5 de l'arrêté préfectoral du 8 août 2017
et portant prescriptions particulières concernant la création d’un lotissement en 34 lots « Le Clos
de la Chapelle » rue Plume Straete et rue des Jonquilles sur la commune de CRAYWCK :
- les fossés en limite Nord devront être créés et rétablis sur toute la longueur, puis prolongés
et raccordés au fossé sur le premier lotissement en respectant le profil.
- le fossé en limite ouest devra être rétabli dans son état initial.
- des bornes en bois ou dispositifs similaires devront être mis en place au droit des espaces
verts, interdisant le stationnement sauvage.
213 Le Service Départemental du Contrôle de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 62
boulevard de Belfort, CS 90007, 59042 LILLE cedex, devra être informé dès l'achèvement des travaux
demandés, et les plans de recollement devront lui être fournis.
Article 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai
prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il
pourra être pris à l'encontre du pétitionnaire les mesures de police prévues au Il de l'article L171-8 du
code de l'environnement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le département
pendant une durée minimale de deux mois. En vue de l'information des tiers, il sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 : La Secrétaire générale de la préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires
du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur le Directeur de la société LA MAISON FLAMANDE et dont copie sera adressée à
- Monsieur le Sous-préfet de Dunkerque,
- Monsieur le Maire de Craywick.
Fait à Lille, le {1 JUIN 2029
Violaine DÉMARET
3/3 LENS
CPAM oo
”
FRAC gratos Centre A Hospitalier de Roubaix
| DECISION N° 2020 - 1135
Objet : décision d’adaptation des organisations hospitalières et des modalités de prise en charge des
patients et usagers dans le cadre du Plan Blanc activé au Centre Hospitalier de Roubaix dans le cadre de
l'épidémie Coronavirus SARS-CoV-2
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
modifiée,
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du
fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services
sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation,
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique modifiée,
Vu le décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace
sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires),
Vu les articles L3131-1 à L3131-11 du Code de la Santé Publique relatifs aux mesures d'urgence,
Vu les dispositions prévues par le Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix Référencé NO QPR 025 du
03/12/2018, version 6,
Vu les Messages d’Alertes Rapides Sanitaires relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau Coronavirus SARS-
CoV-2 diffusés par la Direction Générale de la Santé (Ministère des Affaires Sociales et de la Santé) depuis le
14 janvier 2020,
Vu les avis émis par le Haut Conseil de la Santé Publique relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau
Coronavirus SARS-CoV-2 diffusés depuis le 18 février 2020,
Vu les consignes émises par mail de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France depuis le 18 février 2020,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie COVID-19,
Vu les cellules de veille sanitaire organisées par Direction de la qualité du Centre Hospitalier de Roubaix à
compter du 25 février 2020,
Vu la décision n° 2020-1117 de déclenchement du plan blanc le 15 mars 2020 par Monsieur MORIN, Directeur
du Centre Hospitalier de Roubaix, dans le cadre de l’article L 3131-7 du Code de la Santé Publique,
Vu la composition de la cellule de crise Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix prévue dans la procédure
NO OPR 025, noyau dur et élargi aux personnes ressources requises dans le cadre de la gestion de l'épidémie
Coronavirus SARS-CoV-2,
Considérant :
Les échanges et présentations ayant eu lieu en cellule de crise le 24 mars 2020,
DECIDE
1. La validation de la création d’une «unité COVID gériatrique au rez-de-chaussée du court séjour
gériatrique.
2. Les modifications d'organisation du service d'imagerie pour la prise en charge des patients dans le
service d'imagerie en période d’épidémie.
3. Des modalités de prise en charge des soignants (médicaux et non médicaux) dans le cadre de
l'épidémie COVID-19.
Fait à Roubaix le 24 mars 2020
Administration Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - & : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 Centre X Hospitalier de Roubaix
| DECISION N° 2020 - 1137
Objet : décision d'adaptation des organisations hospitalières et des modalités de prise en charge des
patients et usagers dans le cadre du Plan Blanc activé au Centre Hospitalier de Roubaix dans le cadre de
l'épidémie Coronavirus SARS-CoV-2
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
modifiée,
Vu l’ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du
fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services
sociaux où médico-sociaux soumis à autorisation,
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique modifiée,
Vu le décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace
sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires),
Vu les articles L3131-1 à L3131-11 du Code de la Santé Publique relatifs aux mesures d'urgence,
Vu les dispositions prévues par le Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix Référencé NO QPR 025 du
03/12/2018, version 6,
Vu les Messages d’Alertes Rapides Sanitaires relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau Coronavirus SARS-
CoV-2 diffusés par la Direction Générale de la Santé (Ministère des Affaires Sociales et de la Santé) depuis le
14 janvier 2020,
Vu les avis émis par le Haut Conseil de la Santé Publique relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau
Coronavirus SARS-CoV-2 diffusés depuis le 18 février 2020,
Vu les consignes émises par mail de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France depuis le 18 février 2020,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID-19,
Vu les cellules de veille sanitaire organisées par Direction de la qualité du Centre Hospitalier de Roubaix à
compter du 25 février 2020,
Vu la décision n° 2020-1117 de déclenchement du plan blanc le 15 mars 2020 par Monsieur MORIN, Directeur
du Centre Hospitalier de Roubaix, dans le cadre de l’article L3131-7 du Code de la Santé Publique,
Vu la composition de la cellule de crise Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix prévue dans la procédure
NO OPR 025, noyau dur et élargi aux personnes ressources requises dans le cadre de la gestion de l'épidémie
Coronavirus SARS-CoV-2,
Considérant :
Les échanges et présentations ayant eu lieu en cellule de crise le 25 mars 2020,
DECIDE
1. L’activation d’un circuit dédié COVID-19 en gynécologie-obstétrique.
2. Le passage au niveau d'organisation interne 2 des urgences arrêté dans le cadre de la cellule de crise :
e Tridans le hall des urgences,
e Filière respiratoire : 12 lits,
+ Fermeture de l’aile hivernale et installation de 10 lits d'UHCD au 5°"* étage de l'hôpital Victor
Provo.
Fait à Roubaix le 25 mars 2020
Le Directe
Administration Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - & : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 Centre EX Hospitalier de Roubaix
| DECISION N° 2020-1138
Objet : décision d'adaptation des organisations hospitalières et des modalités de prise en charge des
patients et usagers dans le cadre du Plan Blanc activé au Centre Hospitalier de Roubaix dans le cadre de
l’épidémie Coronavirus SARS-CoV-2
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
modifiée,
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du
fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services
sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation,
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique modifiée,
Vu le décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace
sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires),
Vu les articles L3131-1 à L3131-11 du Code de la Santé Publique relatifs aux mesures d'urgence,
Vu les dispositions prévues par le Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix Référencé NO QPR 025 du
03/12/2018, version 6,
Vu les Messages d’Alertes Rapides Sanitaires relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau Coronavirus SARS-
CoV-2 diffusés par la Direction Générale de la Santé (Ministère des Affaires Sociales et de la Santé) depuis le
14 janvier 2020,
Vu les avis émis par le Haut Conseil de la Santé Publique relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau
Coronavirus SARS-CoV-2 diffusés depuis le 18 février 2020,
Vu les consignes émises par mail de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France depuis le 18 février 2020,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID-19,
Vu les cellules de veille sanitaire organisées par Direction de la qualité du Centre Hospitalier de Roubaix à
compter du 25 février 2020,
Vu la décision n° 2020-1117 de déclenchement du plan blanc le 15 mars 2020 par Monsieur MORIN, Directeur
du Centre Hospitalier de Roubaix, dans le cadre de l’article L 3131-7 du Code de la Santé Publique,
Vu la composition de la cellule de crise Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix prévue dans la procédure
NO OPR 025, noyau dur et élargi aux personnes ressources requises dans le cadre de la gestion de l'épidémie
Coronavirus SARS-CoV-2,
Considérant :
Les échanges et présentations ayant eu lieu en cellule de crise le 26 mars 2020,
DECIDE
1. L'ouverture de l'unité COVID 3.
2. L'ouverture de 16 lits d’USIC / USC à compter du lundi 30 mars 2020. Cette unité accueillera les
patients communautaires, non covid, nécessitant une prise en charge en USC ou en USIC.
3. Sile niveau d'activité de la réanimation le nécessite et en cas de saturation du capacitaire de ce service
avant le 30 mars, les patients relevant de l’USC pourront être pris en charge au sein de l’USIC, dans les
lits vacants (12 lits d'USIC jusqu’au 30 mars).
4. La hausse du capacitaire des unités COVID 1, 2 et 3 (+9 lits au total) à compter du 27 mars 2020.
Fait à Roubai
Le Directeu
Maxime
Administration Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux - CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex - & : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 Centre A Hospitalier de Roubaix
| DECISION N° 2020-1139
Objet : décision d’adaptation des organisations hospitalières et des modalités de prise en charge des
patients et usagers dans le cadre du Plan Blanc activé au Centre Hospitalier de Roubaix dans le cadre de
l'épidémie Coronavirus SARS-CoV-2
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
modifiée,
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du
fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services
sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation,
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique modifiée,
Vu le décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace
sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires),
Vu les articles L3131-1 à L3131-11 du Code de la Santé Publique relatifs aux mesures d'urgence,
Vu les dispositions prévues par le Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix Référencé NO QPR 025 du
03/12/2018, version 6,
Vu les Messages d’Alertes Rapides Sanitaires relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau Coronavirus SARS-
CoV-2 diffusés par la Direction Générale de la Santé (Ministère des Affaires Sociales et de la Santé) depuis le
14 janvier 2020,
Vu les avis émis par le Haut Conseil de la Santé Publique relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau
Coronavirus SARS-CoV-2 diffusés depuis le 18 février 2020,
Vu les consignes émises par mail de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France depuis le 18 février 2020,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID-19,
Vu les cellules de veille sanitaire organisées par Direction de la qualité du Centre Hospitalier de Roubaix à
compter du 25 février 2020,
Vu la décision n° 2020-1117 de déclenchement du plan blanc le 15 mars 2020 par Monsieur MORIN, Directeur
du Centre Hospitalier de Roubaix, dans le cadre de l’article L3131-7 du Code de la Santé Publique,
Vu la composition de la cellule de crise Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix prévue dans la procédure
NO OPR 025, noyau dur et élargi aux personnes ressources requises dans le cadre de la gestion de l'épidémie
Coronavirus SARS-CoV-2,
Considérant :
Les échanges et présentations ayant eu lieu en cellule de crise le 27 mars 2020,
DECIDE
1. La prise en charge des patients d'USC dans les 12 lits d’USIC jusqu’au 30 mars 2020.
2. La mise à jour de la conduite à tenir en cas de décès d’un patient suspect/confirmé COVID-19.
3. L'ouverture de 14 lits au rez-de-chaussée du court séjour gériatrique d’une unité COVID-19
gériatrique.
4. La possibilité d'installer deux patients COVID confirmés dans une même chambre dans les unités
COVID.
5. L'organisation du circuit du patient suspect/confirmé COVID en hémodialyse.
6. Le passage aux niveaux d'organisation interne 3 et 4 des urgences arrêtés dans le cadre de la cellule de
crise.
Fait à Roubaix le 27 020
Le Directe
Administrätion Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux - CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex - & : 03.20.99.31.01 - Fax : 03.20.99.30.01 Centre ZaŸ Hospitalier de Roubaix
[DECISION N° 2020 - 1140
Objet : décision d'adaptation des organisations hospitalières et des modalités de prise en charge des
patients et usagers dans le cadre du Plan Blanc activé au Centre Hospitalier de Roubaix dans le cadre de
l'épidémie Coronavirus SARS-CoV-2
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
modifiée,
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du
fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services
sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation,
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique modifiée,
Vu le décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace
sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires),
Vu les articles L3131-1 à L3131-11 du Code de la Santé Publique relatifs aux mesures d'urgence,
Vu les dispositions prévues par le Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix Référencé NO QPR 025 du
03/12/2018, version 6,
Vu les Messages d’Alertes Rapides Sanitaires relatifs à l’épidémie d'infections à nouveau Coronavirus SARS-
CoV-2 diffusés par la Direction Générale de la Santé (Ministère des Affaires Sociales et de la Santé) depuis le
14 janvier 2020,
Vu les avis émis par le Haut Conseil de la Santé Publique relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau
Coronavirus SARS-CoV-2 diffusés depuis le 18 février 2020,
Vu les consignes émises par mail de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France depuis le 18 février 2020,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID-19,
Vu les cellules de veille sanitaire organisées par Direction de la qualité du Centre Hospitalier de Roubaix à
compter du 25 février 2020,
Vu la décision n° 2020-1117 de déclenchement du plan blanc le 15 mars 2020 par Monsieur MORIN, Directeur
du Centre Hospitalier de Roubaix, dans le cadre de l’article L 3131-7 du Code de la Santé Publique,
Vu la composition de la cellule de crise Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix prévue dans la procédure
NO OPR 025, noyau dur et élargi aux personnes ressources requises dans le cadre de la gestion de l'épidémie
Coronavirus SARS-CoV-2,
Considérant :
Les échanges et présentations ayant eu lieu en cellule de crise le 30 mars 2020,
DECIDE
L'augmentation du capacitaire de l’USIC de 12 à 16 lits.
La validation du circuit patient COVID en USINV et USIC.
L'identification de 2 lits COVID en soins palliatifs.
FE
1
D
Le renforcement de l’équipe mobile des soins palliatifs.
Fait à Roubaix le 30 mars 2020
Le Directeu
Administration Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux — CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex - & : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 Centre XX Hospitalier de Roubaix
| DECISION N° 2020-1141
Objet : décision d'adaptation des organisations hospitalières et des modalités de prise en charge des
patients et usagers dans le cadre du Plan Blanc activé au Centre Hospitalier de Roubaix dans le cadre de
l'épidémie Coronavirus SARS-CoV-2
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
modifiée,
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du
fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services
sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation,
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique modifiée,
Vu le décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace
sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires),
Vu les articles L3131-1 à L3131-11 du Code de la Santé Publique relatifs aux mesures d'urgence,
Vu les dispositions prévues par le Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix Référencé NO QPR 025 du
03/12/2018, version 6,
Vu les Messages d’Alertes Rapides Sanitaires relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau Coronavirus SARS-
CoV-2 diffusés par la Direction Générale de la Santé (Ministère des Affaires Sociales et de la Santé) depuis le
14 janvier 2020,
Vu les avis émis par le Haut Conseil de la Santé Publique relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau
Coronavirus SARS-CoV-2 diffusés depuis le 18 février 2020,
Vu les consignes émises par mail de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France depuis le 18 février 2020,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID-19,
Vu les cellules de veille sanitaire organisées par Direction de la qualité du Centre Hospitalier de Roubaix à
compter du 25 février 2020,
Vu la décision n° 2020-1117 de déclenchement du plan blanc le 15 mars 2020 par Monsieur MORIN, Directeur
du Centre Hospitalier de Roubaix, dans le cadre de l’article L3131-7 du Code de la Santé Publique,
Vu la composition de la cellule de crise Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix prévue dans la procédure
NO OPR 025, noyau dur et élargi aux personnes ressources requises dans le cadre de la gestion de l'épidémie
Coronavirus SARS-CoV-2,
Considérant :
Les échanges et présentations ayant eu lieu en cellule de crise le 31 mars 2020,
DECIDE
1. L'ouverture, le 1°” avril 2020, d’une unité COVID 4 de 19 lits, sous la responsabilité du Docteur
CHUFFART. Cette unité pourra être ouverte par anticipation dès le 31 mars 2020, à hauteur de 6
lits.
2. La validation d'attribution des masques au personnel, conformément à la note de service établie.
L'ouverture à partir du mercredi 1” avril 2020 de 2 salles au bloc opératoire.
4. L'ouverture à partir du mercredi 1° avril 2020 de 5 lits de réanimation en SSPI (pour l'accueil des
patients non COVID)
œ
Fait à Roubaix le 31 mars
Le Directe
Administration Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux — CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex - & : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 Centre X Hospitalier de Roubaix
| DECISION N° 2020 - 1142
Objet : décision d'adaptation des organisations hospitalières et des modalités de prise en charge des
patients et usagers dans le cadre du Plan Blanc activé au Centre Hospitalier de Roubaix dans le cadre de
l'épidémie Coronavirus SARS-CoV-2
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
modifiée,
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du
fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services
sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation,
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique modifiée,
Vu le décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace
sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires),
Vu les articles L3131-1 à L3131-11 du Code de la Santé Publique relatifs aux mesures d'urgence,
Vu les dispositions prévues par le Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix Référencé NO QPR 025 du
03/12/2018, version 6,
Vu les Messages d’Alertes Rapides Sanitaires relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau Coronavirus SARS-
CoV-2 diffusés par la Direction Générale de la Santé (Ministère des Affaires Sociales et de la Santé) depuis le
14 janvier 2020,
Vu les avis émis par le Haut Conseil de la Santé Publique relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau
Coronavirus SARS-CoV-2 diffusés depuis le 18 février 2020,
Vu les consignes émises par mail de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France depuis le 18 février 2020,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID-19,
Vu les cellules de veille sanitaire organisées par Direction de la qualité du Centre Hospitalier de Roubaix à
compter du 25 février 2020,
Vu la décision n° 2020-1117 de déclenchement du plan blanc le 15 mars 2020 par Monsieur MORIN, Directeur
du Centre Hospitalier de Roubaix, dans le cadre de l’article L 3131-7 du Code de la Santé Publique,
Vu la composition de la cellule de crise Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix prévue dans la procédure
NO QPR 025, noyau dur et élargi aux personnes ressources requises dans le cadre de la gestion de l'épidémie
Coronavirus SARS-CoV-2,
Considérant :
Les échanges et présentations ayant eu lieu en cellule de crise le 1° avril 2020 et le 2 avril 2020,
DECIDE
1. La désignation d’un référent médical par service accueillant des patients COVID. Ce référent travaillera
quotidiennement avec le Docteur BOURDON, pharmacienne, sur l’ajustement des protocoles au
regard des stocks.
2. Au regard des besoins et compte tenu des tensions existantes, le redéploiement des SAP (seringues
auto-pulsées) de l'établissement par le biomédical.
3. La validation de l’organigramme de gestion de crise.
4. La mise en place d’un accompagnement psychologique des professionnels : cellule téléphonique et
psychologues identifiés par secteurs.
inistrat@n Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux — CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex - & : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 Centre X Hospitalier de Roubaix
| DECISION N° 2020 - 1143
Objet : décision d'adaptation des organisations hospitalières et des modalités de prise en charge des
patients et usagers dans le cadre du Plan Blanc activé au Centre Hospitalier de Roubaix dans le cadre de
l'épidémie Coronavirus SARS-CoV-2
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
modifiée,
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du
fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services
sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation,
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique modifiée,
Vu le décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace
sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires),
Vu les articles L3131-1 à L3131-11 du Code de la Santé Publique relatifs aux mesures d'urgence,
Vu les dispositions prévues par le Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix Référencé NO QPR 025 du
03/12/2018, version 6,
Vu les Messages d’Alertes Rapides Sanitaires relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau Coronavirus SARS-
CoV-2 diffusés par la Direction Générale de la Santé (Ministère des Affaires Sociales et de la Santé) depuis le
14 janvier 2020,
Vu les avis émis par le Haut Conseil de la Santé Publique relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau
Coronavirus SARS-CoV-2 diffusés depuis le 18 février 2020,
Vu les consignes émises par mail de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France depuis le 18 février 2020,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID-19,
Vu les cellules de veille sanitaire organisées par Direction de la qualité du Centre Hospitalier de Roubaix à
compter du 25 février 2020,
Vu la décision n° 2020-1117 de déclenchement du plan blanc le 15 mars 2020 par Monsieur MORIN, Directeur
du Centre Hospitalier de Roubaix, dans le cadre de l’article L 3131-7 du Code de la Santé Publique,
Vu la composition de la cellule de crise Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix prévue dans la procédure
NO OPR 025, noyau dur et élargi aux personnes ressources requises dans le cadre de la gestion de l'épidémie
Coronavirus SARS-CoV-2,
Considérant :
Les échanges et présentations ayant eu lieu en cellule de crise le 3 avril 2020,
DECIDE
1. La validation de la conduite à tenir sur le dépistage COVID-19 des professionnels du CH Roubaix.
Fait à Roubaix le 3 avril
Administration Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux — CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex - & : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 Centre A Hospitalier de Roubaix
| DECISION N° 2020 - 1145
Objet : décision d'adaptation des organisations hospitalières et des modalités de prise en charge des
patients et usagers dans le cadre du Plan Blanc activé au Centre Hospitalier de Roubaix dans le cadre de
l’épidémie Coronavirus SARS-CoV-2
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
modifiée,
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du
fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services
sociaux où médico-sociaux soumis à autorisation,
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique modifiée,
Vu le décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace
sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires),
Vu les articles L3131-1 à L3131-11 du Code de la Santé Publique relatifs aux mesures d'urgence,
Vu les dispositions prévues par le Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix Référencé NO QPR 025 du
03/12/2018, version 6,
Vu les Messages d’Alertes Rapides Sanitaires relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau Coronavirus SARS-
CoV-2 diffusés par la Direction Générale de la Santé (Ministère des Affaires Sociales et de la Santé) depuis le
14 janvier 2020,
Vu les avis émis par le Haut Conseil de la Santé Publique relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau
Coronavirus SARS-CoV-2 diffusés depuis le 18 février 2020,
Vu les consignes émises par mail de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France depuis le 18 février 2020,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID-19,
Vu les cellules de veille sanitaire organisées par Direction de la qualité du Centre Hospitalier de Roubaix à
compter du 25 février 2020,
Vu la décision n° 2020-1117 de déclenchement du plan blanc le 15 mars 2020 par Monsieur MORIN, Directeur
du Centre Hospitalier de Roubaix, dans le cadre de l’article L 3131-7 du Code de la Santé Publique,
Vu la composition de la cellule de crise Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix prévue dans la procédure
NO OPR 025, noyau dur et élargi aux personnes ressources requises dans le cadre de la gestion de l'épidémie
Coronavirus SARS-CoV-2,
Considérant :
Les échanges et présentations ayant eu lieu en cellule de crise le 7 avril 2020,
DECIDE
1. La validation des bonnes pratiques de port du masque des professionnels.
2. La modification de la fréquence des cellules de crise (tous les 2 jours).
Fait à Roubaix le 7 avri
Administration Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux — CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex - & : 03.20.99.31.01 - Fax : 03.20.99.30.01 Centre X Hospitalier de Roubaix
[ DECISION N° 2020 - 1153
Objet : décision d'adaptation des organisations hospitalières et des modalités de prise en charge des patients
et usagers dans le cadre du Plan Blanc activé au Centre Hospitalier de Roubaix dans le cadre de l’épidémie
Coronavirus SARS-CoV-2
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé modifiée,
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement
du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-
sociaux soumis à autorisation,
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique modifiée,
Vu le décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace
sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires),
Vu les articles L3131-1 à L3131-11 du Code de la Santé Publique relatifs aux mesures d'urgence,
Vu les dispositions prévues par le Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix Référencé NO QPR 025 du
03/12/2018, version 6,
Vu les Messages d’Alertes Rapides Sanitaires relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau Coronavirus SARS-CoV-2
diffusés par la Direction Générale de la Santé (Ministère des Affaires Sociales et de la Santé) depuis le 14 janvier
2020,
Vu les avis émis par le Haut Conseil de la Santé Publique relatifs à l'épidémie d'infections à nouveau Coronavirus
SARS-CoV-2 diffusés depuis le 18 février 2020,
Vu les consignes émises par mail de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France depuis le 18 février 2020,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID-19,
Vu les cellules de veille sanitaire organisées par Direction de la qualité du Centre Hospitalier de Roubaix à
compter du 25 février 2020,
Vu la décision n° 2020-1117 de déclenchement du plan blanc le 15 mars 2020 par Monsieur MORIN, Directeur du
Centre Hospitalier de Roubaix, dans le cadre de l’article L 3131-7 du Code de la Santé Publique,
Vu la composition de la cellule de crise Plan Blanc du Centre Hospitalier de Roubaix prévue dans la procédure NO
PR 025, noyau dur et élargi aux personnes ressources requises dans le cadre de la gestion de l’épidémie
Coronavirus SARS-CoV-2,
Considérant :
Les échanges et présentations ayant eu lieu en cellule de crise le 14 avril 2020,
DECIDE
1. L'ouverture des 8 lits de SSR post-réanimation COVID au Centre d’Eveil Guy TALPAERT.
Fait à Roubaix le 14 avril
Administration Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux - CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ& : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01