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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Reçu
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préfecture
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11/10/2022
Publié le 11/10/2022
lement
ID
: 059-215901299-20221007-11102022_D49BP-DE
COMMUNE
DE
CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
SÉANCE
DU
7 OCTOBRE
2022
CONVOCATION
DU
3 OCTOBRE
2022
Le
7
octobre
2022,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
en
mairie
de
Cappelle-en-Pévèle.
Présidence
de
Monsieur
Bernard
CHOCRAUX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
: 19
PRÉSENTS : M
CHOCRAUX,
M
DESPREZ,
Mme
THELLIER-CUVELIER,
M
BAERT,
Mme
GELEZ,
M
ROCHE,
Mme
DA
SILVA
MARTINS,
Mme
PERAL,
M
BOUVRY
(arrivé
à
19h28
—
délibération
N°6),
M
GOHIER,
M
OLIVE,
Mme
DELATRE,
Mme
SINIARSKI
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
DELTOUR
M
HENRIQUET
Mme
BROUTIN
M
LAGANGA
Mme
CARON
PROCURATIONS
:
M
CHACORNAC
à
M
ROCHE
Secrétaire
de
séance :
Céline
SINIARSKI
DÉLIBÉRATION
N°49/2022
SIDEN-SIAN
: Nouvelles
adhésions.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
"Eau
Potable
et Industrielle"
et d'un
changement
de
dénomination,
à savoir
le SIDEN-
SIAN, Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
Séance
du
Conseil
Municipal
—
Vendredi
7
Octobre
2022
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Reçu
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préfecture
le
11/10/2022
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ID
: 059-215901299-20221007-11102022_D49BP-DE
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et
28
janvier
2019,
Vu
la
délibération
en
date
du
7
septembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’ETERPIGNY
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
n°
15/137
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
novembre
2021
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d’ETERPIGNY
(Pas-de-
Calais)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
octobre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDEUIL
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
—
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
Vu
la délibération
n°
29/172
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
16
décembre
2021
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
VENDEUIL
(Aisne)
avec
transfert
de
la Compétence
«
Eau
Potable
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
3
décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HERMIES
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
{Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
—
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
« Assainissement
Collectif
» et
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
30/70
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
21
juin
2022
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
HERMIES
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
—
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
«
Assainissement
Collectif
»
et
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
7
décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
GONDECOURT
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
11/11
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
février
2022
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
GONDECOURT
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
8
décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NEUVILLE
SUR
ESCAUT
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
Séance
du
Conseil
Municipal
—
Vendredi
7
Octobre
2022
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié le 11/10/2022
lement
ID
: 059-215901299-20221007-11102022_D49BP-DE
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
12/12
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
février
2022
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
NEUVILLE
SUR
ESCAUT
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
n°
32/282
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le
Syndicat
propose
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d'OPPY
(Pas-de-
Calais)
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OPPY
(Pas-
de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
14
janvier
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOEUVRES
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
21/39
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
28
avril
2022
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
MOEUVRES
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
voix
pour
décide
:
ARTICLE
1
®
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN :
o
de
la
commune
de
VENDEUIL
(Aisne)
avec
transfert
de
la
compétence
Eau
Potable
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
—
Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine).
o de
la commune
d'HERMIES
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
Eau
Potable,
Assainissement
Collectif
et
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie,
o
des
communes
d’ETERPIGNY
(Pas-de-Calais),
OPPY
(Pas-de-Calais),
GONDECOURT
(Nord),
NEUVILLE
SUR
ESCAUT
(Nord)
et
MOEUVRES
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie,
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
la
délibération
n°
15/137
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
22
novembre
2021,
la
délibération
29/172
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
16
décembre
2021,
la
délibération
n°
30/70
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
21
juin
2022,
les
délibérations
n°
11/11
et
12/12
adoptées
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
22
Séance
du
Conseil
Municipal
— Vendredi
7 Octobre
2022
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié le 11/10/2022
lement
ID
: 059-215901299-20221007-11102022_D49BP-DE
février
2022,
la
délibération
n°32/282
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
12
novembre
2020
et
la
délibération
n°
21/39
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
28
avril
2022.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et
à
Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
ex-
presse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
DATE
DE
PUBLICATION
: 11/10/20?
DATE
DE
TRANSMISSION
AU
PRÉFET
: 11/10/2022
Séance
du
Conseil
Municipal
— Vendredi
7
Octobre
2022
4/4