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Déliberation - 5964?key=Oyl%2BAz4gFqUxMMJaglgMoQ%3D%3D
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 5964?key=Oyl%2BAz4gFqUxMMJaglgMoQ%3D%3D)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024
ID : 059-215901299-20241218-19122024 D65BP-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAPPELLE-EN-PEVELE
Séance du 18 décembre 2024
Régulièrement convoqué, s’est réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence du Président, Bernard CHOCRAUX
Nombre de Membres
| | Nombre de
Présents | suffrages
exprimés
En
exercice
Pour : 18
19 16 Contre : O
| Abstentions : O
Date de la convocation
| 12 décembre 2024
Transmission en Préfecture
19 décembre 2024
Date de publication
Etaient présents :
M. Bernard CHOCRAUX, Mme Laetitia THELLIER-CUVELIER,
M. Paul BAERT, Mme Peggy GELEZ, M. Bruno CHACORNAC,
M. Jean-Pierre ROCHE, Mme Annie BROUTIN, Mme Maria
DA SILVA MARTINS, Mme Christine CARON, M. Alexandre
BOUVRY (arrivé à 19h30), Mme Elodie DELATRE, Mme
Céline SINIARSKI, M. Dominique LA GANGA, Mme Isabelle
PERAL, M. Vincent GOHIER, M. Christophe OLIVE, Mme
Julie DELTOUR
Procurations :
M. François DESPREZ à M. Bernard CHOCRAUX
M. François HENRIQUET à Mme Laetitia THELLIER-
CUVELIER 19 décembre 2024
A été nommée secrétaire de séance :
Mme Julie DELTOUR
[FINANCES] Délibération sur table: Vote d’une
subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € à
DELIBERSRON l'attention de La Croix rouge pour les habitants de N°65/2024 8e P ! Mayotte sinistrés après le passage du cyclone Chido, les
| 13 et 14 décembre 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,
Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec
La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les
communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la
population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des
associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner
la population frappée par cet évènement dramatique.
Page ]1 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024
ID : 059-215901299-20241218-19122024 D65BP-DE
T
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une
ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Cappelle-en-Pévèle tient à apporter
son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de Cappelle-en-Pévèle de contribuer à soutenir
les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière
suivante :
Faire un don d’un montant de 1000 € à la Croix Rouge Française (75678 Paris Cedex 14).
Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (18 voix pour)
ce soutien à la population de Mayotte et autorise Monsieur le maire à signer tout
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Fait à Cappelle-en-Pévèle
Le Maire
M. Bernard CHOCRAUX
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