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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 16 JUIN 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Trépot.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 16 JUIN 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès verbal du conseil municipal du 16/06/2025
Présent(e)s : Mme Sophie BARTOLOZZI, Mme Nathalie BULLE, Mme Sabrina HANRIOT-COLIN, M.
Stéphane HENRIOT-COLIN, M. Mathieu JUILLARD, Mme Stéphanie MILLET, M. Gérard MOUGIN, M.
Denis PERROT, M. Pierre PROST, M. Didier TAILLARD.
Absent(e)s excusé(e)s avec procuration : M. Jean-Claude DOLE donne procuration à Mme HANRIOT-
COLIN Sabrina.
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Marine LATHELIER, Mme Céline VUITTON
M. Mathieu JUILLARD a été nommé secrétaire de séance.
Le PV du dernier conseil est approuvé à l’unanimité
DÉLIBÉRATIONS
• N° 14/2025 : SUBVENTIONS, DETAILS DU COMPTE DF 65748
Le Conseil décide de reconduire le versement des subventions pour l’Association des Amis de la
Fromagerie-Musée (280€) et Entrepot’ (600€ + 600€ pour les livres du Noël des enfants + 300€ pour la
fête des parents).
• N° 15/2025 : DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DE RENCENSEMENT DE LA
POPULATION 2026
Un recensement de la population est prévu l’année prochaine et une personne référente doit être
nommée au sein du conseil. Mme Nathalie Perrot est désignée comme coordonnateur pour le prochain
recensement qui aura lieu en 2026.
• N° 16/2025 : DECLASSIFICATION D’UN BATIMENT PUBLIC (ECOLE PRIMAIRE) EN BATIMENT
PRIVE
Suite à l’ouverture du site scolaire unique à Tarcenay, les classes de notre école communale sont
fermées et il n’y a plus de nécessité à les maintenir dans le domaine public. Il est pris acte de les
déclassifier pour les remettre dans le domaine privé, afin de pouvoir éventuellement les louer à la
MAM après travaux.
• N° 17/2025 : APPROBATION DU PLAN DE MOBILITE (TERRITOIRE LOUE LISON)
Durant la séance, le maire présente le plan de mobilité de la CCLL qui a été voté le 15/04/2025 en
conseil communautaire. Celui-ci présente un diagnostic de l’état actuel au sein de la Communauté de
Commune, la stratégie proposée ainsi que le plan d’actions, décliné en 6 axes majeurs.
Le conseil émet un avis favorable avec réserves portant sur le calendrier de mise en place et le
financement qui ne sont pas évoqués dans le document présenté.
• N° 18/2025 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LOCATION DU CA Actuellement, toutes les réservations du Centre d’Animation faites depuis le site de la mairie sont en
général validées (dès lors que certaines obligations sont remplies). Suite à des problèmes rencontrés
dans la gestion des locations, le conseil décide de mettre en place un système de validation plus
approfondi des réservations du CA.
Le conseil municipal tient à rappeler que le CA ne peut pas être loué en semaine (sauf réunion et
enterrement).
ARRETES
Une délégation de signature à un adjoint doit être établie afin de permettre la signature de documents
administratifs ou comptables en l’absence du Maire, ou si les documents concernés sont relatifs à un
acte administratif (permis de construire, demande préalable de travaux, …) émanant du Maire en tant
qu’administré de la commune. La délégation est donnée à M. Pierre PROST.
URBANISME
• DP 09/2025 : THERON : Installation d'un bardage - rue du Chalet
• DP 11/2025 : GAEC DE ROUGELOT : Remplacement partiel toiture et pose nouveau faîtage -
chemin des Gouffres
• DP 12/2025 : BOREL/EME : Installation d'une clôture type "ranch" en bois naturel – chemin de
Vorvasson
• PC 03/2025 : RAZAKARIVONY : Construction d’une maison neuve – chemin des Charmes
• PC 04/2025 : GUSATTO : Construction d’une maison neuve – chemin des Charmes
• PC 06/2025 : HANRIOT-COLIIN : Construction d’un bâtiment d’élevage et réfection d’une toiture –
chemin Devant Noserois
AFFAIRES EN COURS ET DIVERSES
Travaux de la MAM (ancienne école) : Au vu du montant des potentiels travaux, estimés à plus de 100
000 € suite aux différents devis réalisés, il est décidé de prendre contact avec un AMO qui réalisera les
appels d’offres, le suivi du chantier, les diagnostics à établir, etc. Le coût de la prestation l’AMO est de
22 440€ HT, à ajouter aux dépenses envisagées.
Une subvention de la CAF de 80 000€ est possible et d’autres subventions sont en cours de recherche
(dont le Département).
Le loyer devant couvrir largement les mensualités du prêt qui sera contracté.
Accueil des gens du voyage dans le cadre du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des gens
du voyage : Depuis des années, la CCLL est à la recherche de 2 terrains pouvant les accueillir. La commune ne souhaite pas mettre à disposition de terrain (en réponse à la nouvelle demande réitérée
à toutes les communes de la CCLL).
Dissolution de l’Association Foncière : Les comptes de l’AF doivent être validés afin que le notaire
puisse procéder au transfert des actifs. La préfecture est en attente de plusieurs documents du notaire
pour valider cette dissolution et envoyer l’arrêté correspondant attendu par la commune pour
envisager les travaux sur les chemins de remembrement.
Vente d’un terrain communal : la commune a fixé le prix de 50€/m2 pour la vente d’une parcelle
communale située rue du Beau Séjour, à coté du local de la Fromagerie Musée. Elle est en attente de
la réponse des 2 propriétaires en limite de cette parcelle.
Rappel des heures d’utilisation des engins bruyants : Du lundi au vendredi, sauf jours fériés : de 8h30
à 12h et de 14h à 19h30. Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h30. Le dimanche et les jours fériés :
de 10h à 12h
Rappel déclarations préalables de travaux:
Il a été constaté que certains travaux réalisés auraient dû faire l’objet d’une déclaration préalable.
Il est donc rappelé aux administrés concernés qu’à défaut, ils feront l’objet d’un courrier de la mairie.
Avant tout projet, il est demandé de vérifier quelles sont les démarches à effectuer.
Cartes Avantages Jeunes : Le document d’inscription est à imprimer depuis le site de commune et à
déposer en Mairie avec le règlement avant le 12 juillet 2025.
Le Maire, Gérard MOUGIN Le Secrétaire, Matthieu JUILLARD