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Compte-Rendu - CR reunion du conseil municipal du 07 04 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Trépot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion du conseil municipal du 07 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Compte rendu du conseil municipal du 07/04/2025
Etaient présent(e)s : Mme Nathalie BULLE, Mme Sabrina HANRIOT-COLIN, M. Stéphane HENRIOT-COLIN, M. Mathieu
JUILLARD, Mme Stéphanie MILLET, M. Gérard MOUGIN, M. Denis PERROT, M. Pierre PROST, M. Didier TAILLARD.
Absent(e)s excusé(e)s avec procuration : Mme Sophie BARTOLOZZI donne procuration à Mme Stéphanie MILLER,
Mme Marine LATHELIER donne procuration à Mme Nathalie PERROT, M. Jean-Claude DOLE donne procuration à
Mme Sabrina HANRIOT-COLIN.
Absent(e)s non excusé(e)s : Mme Céline VUITTON
M. HENRIOT-COLIN Stéphane a été nommé secrétaire de séance.
PV du dernier conseil est approuvé à l’unanimité
Début de séance 20 h 15
DÉLIBÉRATIONS
N° 6/2025 : MISE EN PLACE D’UNE TAXE DE VOIRIE
Vote à l’unanimité d’une taxe voirie à la suite de la suppression de l’association foncière afin de continuer à prélever
l’équivalent de la taxe de remembrement et ainsi faire participer les propriétaires de fonciers agricoles à hauteur de
7€ de l’hectare pour l’entretien des chemins remembrés.
VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 7/2025 : CFU COMMUNAL 2024
Après présentation du 1er adjoint, vote à l’unanimité du compte financier unique équivalent au compte administratif
et au compte de gestion cumulés.
2024 2023 TOTAL
Fonctionnement + 85 105.35 € + 118 834.39 € Excédent + 203 939,74 €
Investissement + 1 175.01 € - 25 363.11 € Déficit – 24 188.10 €
VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 8/2025 : VOTE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025
Après présentation par le Maire, le budget primitif 2025 est adopté à l’unanimité.
Fonctionnement Investissement
Total dépenses + 500 091.80 € Total dépenses + 289 572.00 €
Total recettes + 711 079.47 € Total recettes + 289 572.00 €
VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 9/2025 : AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNAL
Après présentation du 1er adjoint, vote à l’unanimité de l’affectation du résultat communal au budget primitif.
Fonctionnement + 238 341.37 €
Investissement + 18 579.31 €
VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 10/2025 : TAUX IMPOSITION 2025 L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal vote pour l’année 2025 les taux d’imposition communaux suivants :
- Taxe foncière (bâti) : 30.37 % - Taxe foncière (non bâti) : 12.94 % - Taxe d’habitation (résidences secondaires) :
15.92 %. Soit une augmentation moyenne de 2 % liée à l’inflation et correspondant environ à 10 € par foyer / an
VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 11/2025 : CFU ASSAINISSEMENT 2024
Après présentation du 1er adjoint, vote à l’unanimité du compte assainissement unique. A noter que malgré le
transfert de la compétence à la communauté de communes, la commune bénéficie des excédants du budget.
2024 2023 TOTAL
Fonctionnement + 34 034.54 € + 367.09 € Excédent + 34 401.63 €
Investissement + 7 220.55 € + 35 546.86 € Excédent + 42 767.41 €
VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 12/2025 : DÉLIBERATION FÊTE ET CÉRÉMONIE
Vote du maintien du budget fête et cérémonie à l’unanimité soit 3000 €
VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 13/2025 : TRAVAUX CHEMIN RURAUX
Après exposé du Maire, validation à l’unanimité pour la réalisation d’un prêt de 100 000 € en vue des travaux de
réfection des chemins ruraux. Ces chiffres tiennent compte d’une subvention attendue, d’environ 32000 €, du
département. Si aucune subvention n’est octroyée, alors les travaux seront diminués d’autant. Travaux envisagés sur
les chemins de la croix rouge, Lalemel et Fauchotte .
VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° 14/2025 : CRÉANCE NON-RECOUVREMENT
Annulation des dettes après mise en demeure pour un montant de 1 733.93 € correspondant à des impayés
d’affouage et location de salle des fêtes principalement.
VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
URBANISME
DP 06/2025 : BOUGET Angélique : Installation d’une Tiny house chemin des Charmes
DP 07/2025 : JEANDENANT Jean-Marie : Division de parcelle en vue d’une construction rue du
Château
DP 08/2025 : GAEC de la Touvière : Pose de panneaux solaires sur toiture bâtiment agricole chemin
de la croix rouge
PC 01/2025 : VAUTHERIN Maéva : Transformation du sous-sol en entrée et annexe. Remplacement
de la porte d’entrée actuelle par une porte vitrée rue du Beau Séjour. Dossier refusé car incomplet AFFAIRES EN COURS ET DIVERSES
Approbation PV de la réunion du 10 février 2025 : Procès-verbal approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
Mise à disposition d’Anne LIEGEON : Le conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer une convention de
mise à disposition d’un agent titulaire au profit du musée de la Fromagerie pour un contrat de 52 heures selon un
planning transmis par le Maire. Mme LIEGEON, gardera tout de même un minimum de 2h hebdomadaires pour les
travaux d’arrosage et autres missions communales. Mise à disposition du 16/07 au 27/08.
Convention d’accueil des animaux errants SPA : Convention SPA non renouvelée (280 €/an), inexistante lors de nos
demandes d’interventions.
Classification bâtiment Ecole : En vue des travaux, le bâtiment sera classé bâtiment public non ERP.
Vente terrain communal : À la demande de certains riverains, le conseil étudie la possibilité de vendre le terrain
communal sous la maison des amis du musée. Terrain difficilement exploitable du fait de sa faible largeur.
Nettoyage de Printemps : Un nettoyage de la commune sera organisé le 19 avril à 08h30 en collaboration avec de
l’ACCA de chasse de Trepot. Rendez-vous sur la place du village.
Cartes avantages Jeunes 2024-2025 : Le conseil accepte d’attribuer une subvention communale de 5€ pour l’achat
de cette carte pour les jeunes de la commune de moins de 18 ans au 31/08/2025. Les modalités d’inscription vous
seront communiquées à l’issue de la future réunion du conseil.
Fêtes des parents : La municipalité et l’association ENTREPOT’ accueilleront tous les parents au centre d’animation
le samedi 24 mai 2025 à 19h30.
Affouage : Une première réception des affouages débutera par les coupes du Lachet le 03 mai 2025. Merci de bien
identifier vos piles de bois avec votre numéro d’affouagiste.
Opération brioche : La vente des brioches de l’Adapei ne sera pas renouvelée à Trepot cette année faute de
bénévoles en remplacement de l’équipe. À ce titre tous nos remerciements à l’ancienne équipe pour avoir œuvré
toutes ces années pour cette cause.
Fin de séance 23h15