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Procès Verbal - Proces Verbal du 03 MAI 2024
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Condat-en-Combraille.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 03 MAI 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Histoire et mémoire,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 MAI 2024
Présents : Pascal MOUTON -Maire- Guillaume LEGOY, Dominique DUMAS, Alain ROMANEIX - Adjoints- Monique BOLLE, Mathieu GARDE, Florian GIRAUDON, Aurélien MAZET, Thierry MICHON.
Absentes excusées : Florence THOMAS, Chantal TOURNEUR.
- COMMEMORATION DU 08 MAI 2024
La commémoration du 8 Mai aura lieu à 11 H 00 au monument à Condat.
En revanche cette année comme il y a la cérémonie le samedi 22 Juin pour la commémoration du massacre du Puy de Chaumes nous ne mettrons pas de gerbe au monument de Bavard.
Pascal informe que 5 ou 6 enfants de l’école primaire liront pour cette cérémonie.
- INAUGURATION AMENAGEMENT FONCIER
L’inauguration de la fin de l’aménagement foncier est reportée au Lundi 09 Septembre 2024 de 11 H 30 à 13 H 30 au lieu du Samedi 13 Juillet 2024 fin de matinée.
- PLANNING POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES
Dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen, le Dimanche 09 Juin 2024, voici le planning des tours de garde.
HORAIRES NOMS-PRÉNOMS
8 H 00 /
11 H 30
* MOUTON Pascal
* GARDE Mathieu
* LEGOY Guillaume
* MAZET Aurélien
* GIRAUDON Florian
11 H 30 /
15 H 00
* BOLLE Monique
* DUMAS Dominique
* ROMANEIX Alain
* MICHON Thierry 15 H 00 /
18 H 00
* THOMAS Florence
* TOURNEUR Chantal
* MOUTON Pascal
* MICHON Thierry
- PRESENTATION ZONAGE ASSAINISSEMENT
Nathan POMEYROL – SAFEGE viendra en Mairie le Vendredi 17 Mai à 10 H afin de présenter le zonage d’assainissement de la commune.
Actualisation du zonage assainissement - Commune de Condat-en-Combraille
L’étude est divisée en plusieurs phases :
2.1 Phase 1 : État des lieux - Assainissement existant
✓ État des lieux :
L'appréhension du contexte de l'assainissement communal présent sur la commune de Condat-en- Combraille repose sur l'analyse des documents et données existants, relatifs au milieu humain et naturel.
Les renseignements obtenus concernent :
➢ l'habitat ;
➢ l'activité économique ;
➢ la géologie et l'hydrogéologie.
✓ L’assainissement existant :
Pour les habitations non raccordées à un réseau collectif, le Bureau d'Études s’est appuyé sur les résultats des enquêtes réalisées par l’entité compétente. Le dépouillement de ces enquêtes sur les différents secteurs de la commune ont permis d'évaluer l’impact des installations existantes sur le milieu naturel.
2.2 Phase 2 : Analyse et synthèse des données – Propositions d’aménagement
Au regard de l’ensemble des données recueillies, le Bureau d’Études proposera les solutions techniques les mieux adaptées à la commune. Il précisera les coûts prévisionnels et les contraintes associées aux solutions proposées.
2.3 Phase 3 : Conclusion / Validation du plan de zonage
La présentation de l'étude débouchera sur le choix raisonné d'un schéma de zonage par le Comité de Pilotage. Ce choix sera alors soumis à l'approbation de la commune de Condat-en- Combraille ayant les compétences. - DEMANDE DE L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES
A la suite de la réunion de l’association des Parents d’élèves du RPI CONDAT-SAINT-AVIT du Mardi 09 AVRIL 2024, l’Association a fait un courrier aux Maires de CONDAT et de SAINT-AVIT pour les informer de leur souhait de transférer la cantine scolaire gérée jusqu’à ce jour par l’association, aux deux communes susmentionnées, à compter de la rentrée de septembre 2024.
- CONTRÔLE DES HYDRANTS
CONTRÔLE DES HYDRANTS (Débit/pression et édition d’un rapport) DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2024
Comme il avait été convenu avec le SIAEP du sioulet, la SAUR nous a transmis un devis pour le contrôle des hydrants (débit/pression et édition d’un rapport) de la commune pour l’année 2024.
Il sera effectué sur chaque poteau incendie :
La mesure des pressions en statique et en dynamique à l’aide du matériel conforme et contrôlé annuellement
La mesure du débit
Le fonctionnement de la vanne
La rédaction du rapport de visite
La rédaction des devis de remise en état
Avis favorable du Conseil Municipal pour la réalisation de ce contrôle et la signature du devis correspondant.
- QUESTIONS DIVERSES
* SYDEM : Développement du tri des déchets dans les salles des fêtes
Afin de répondre aux évolutions réglementaires et budgétaires (hausse de la Taxe Générale sur les activités polluantes, Loi Anti-Gaspillage pour un Economie Circulaire…), nous devons poursuivre et renforcer les efforts faits sur le tri des déchets produits au sein des foyers mais aussi en dehors des foyers (salle des fêtes, manifestations…).
C’est pourquoi, le SYDEM Dômes et Combrailles souhaite accompagner les communes dans l’amélioration du tri effectué dans les salles des fêtes. Suite à un état des lieux réalisé auprès des 33 communes du territoire, plusieurs améliorations sont proposées :
Afin de faciliter le tri des déchets dans la salle des fêtes et de prévenir les erreurs de tri dans les bacs/colonnes extérieures, l’ajout de poubelles de tri à l’intérieur semble nécessaire.
Le SYDEM propose donc d’équiper la salle des fêtes en poubelles de tri pour les déchets suivants : emballages/papiers/cartonnettes, ordures ménagéres, biodéchets, verre.
Une signalétique indiquant les consignes de tri spécifiques aux déchets produits lors de l’utilisation de la salle des fêtes sera fournie avec les contenants.
En contrepartie, le SYDEM demande à la commune de s’engager à insérer une clause spécifique sur l’obligation du tri des déchets dans le règlement de location de la salle des fêtes.
Après discussion, compte-tenu du fait que le point propre se situe sur le parking de la salle des fêtes, nous ne retiendrons que la caisse à poignées 51 L et la poubelle biodéchets.