Procès Verbal - Proces Verbal du 28 MAI 2024

Documents similaires

Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL RCM DU 28 MARS 2024

Procès Verbal - 0 PROCES VERBAL RCM DU 28 NOVEMBRE 2023

Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL RCM DU 22 MAI 2025

Procès Verbal - 0 PROCES VERBAL RCM DU 28 FEVRIER 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 30 JANVIER 2024

Procès Verbal - 12 PROCES VERBAL DU 25 OCTOBRE 2022

Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL DU 20 MARS 2025

Procès Verbal - 0 PROCES VERBAL RCM DU 28 MARS 2023

Procès Verbal - 9 PROCES VERBAL DU 24 SEPTEMBRE 2024.

Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL RCM DU 20 DECEMBRE 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 28 MAI 2024 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Randan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 28 MAI 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 28 mai 2024

2024/45

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine COUTURAT, Maire.

Convocation du 23 mai 2024.

Ordre du jour :

* Année scolaire 2024/2025 : cantine et garderie

- règlements intérieurs

- tarifs

* Personnel communal : prime pouvoir d’achat exceptionnelle après avis du Comité Social Territorial

* Association Diocésaine « Paroisse Saint-Nicolas » : achat de terrain

* Courrier des commerçants du centre-ville

* Présentation : la box médicale

* Association Rugby fauteuil

* Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des commissions municipales

* Questions diverses

Présents : Mme COUTURAT, Mme FARGEVIEILLE, M. VIALLARD, Mme COMBETTE, M. MATHILLON, Mme CALIMÉ WATIEZ, Mme MASSERET, Mme PEREZ, Mme MATHÉ, M. GAYET, Mme BERGER, M. BARRIER, Mme CHANEBOUX, M. MARCHE, M. GRINDEL,

Absents excusés : M. GRELET (Procuration à Mme COUTURAT), M. REMONDIN (Procuration à M. MATHILLON),

Absent : M. FABRE,

Secrétaire de séance : M. VIALLARD.

Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2024 a été adopté à l’unanimité.

Madame le Maire sollicite l’avis des conseillers municipaux afin qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour proposé. Il s’agit du projet de nouvelle Mairie : étude de faisabilité.

Les conseillers municipaux donnent leur accord et ce point supplémentaire sera examiné.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 28 mai 2024

2024/46

1- DCM 44_2024 – Garderie périscolaire 2024/2025 : règlement intérieur et tarifs Présents : 15 Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Vu la délibération N°43_2023 du 25 avril 2023 fixant les tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2023/2024. À savoir :

*Tranche 1, quotient familial ≤ à 850€ : *Tranche 2, quotient familial ≥ à 851€ : 1,40 € pour le matin 1.55 € pour le matin

2,90 € pour le soir 3.05 € pour le soir.

Madame le Maire présente à l’assemblée le règlement intérieur de la garderie périscolaire qui sera mis en place à compter de la rentrée 2024/2025. Il a pour but d’assurer le bon fonctionnement du service et la sécurité des enfants.

Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal et demande de fixer les tarifs de la garderie périscolaire à compter de l’année scolaire 2024/2025.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte le règlement intérieur présenté ;

- décide de maintenir les tarifs 2023/2024 susvisés.

2- DCM 45_2024 – Cantine scolaire 2024/2025 : règlement intérieur

Présents : 15 Votants : 17 Pour : 12 Contre : 5 Abstention : 0

Commentaires :

Délibération :

Madame Emmanuelle FARGEVIEILLE, Maire-adjointe, présente à l’assemblée le règlement intérieur de la cantine scolaire qui sera mis en place à compter de la rentrée 2024/2025. Toutefois, elle informe l’assemblée que selon l’article L131-13 du Code de l’Éducation « l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille ».

Madame le Maire propose à l’assemblée de modifier le règlement intérieur à compter de la rentrée scolaire 2024/2025.

Après être passé au vote :

- Pour : 12 voix

- Contre : 5 voix

Le Conseil Municipal à la majorité décide de modifier le règlement intérieur à compter de la rentrée 2024/2025 conformément à la réglementation suivant l’article cité ci-dessus.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 28 mai 2024

2024/47

3- DCM 46_2024 – Cantine scolaire 2024/2025 : tarifs

Présents : 15 Votants : 17 Pour : / Contre : / Abstention : /

Vu la délibération N°43_2023 du 25 avril 2023 fixant les tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2023/2024. À savoir :

- 3.80 € le prix du repas par enfant ;

- 4.80 € le prix du repas pour un enfant en cas de réservation hors délai ;

- 5.45 € le prix du repas par adulte

Madame le Maire demande à l’assemblée de fixer les tarifs de la cantine scolaire à compter de l’année scolaire 2024/2025.

Après être passé au vote :

- Augmentation : 8 voix

- Maintien : 9 voix

Le Conseil Municipal décide à la majorité de maintenir les tarifs 2023/2024 susvisés.

4- DCM 47_2024 – Personnel communal : mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Présents : 15 Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires :

Délibération :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 7 mai 2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 28 mai 2024

2024/48

LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la prime de

pouvoir d'achat pour un poste à

temps complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la Fonction Publique de l'Etat et de la Fonction Publique Hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 28 mai 2024

2024/49

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant proposé de la prime de

pouvoir d'achat pour un poste à

temps complet (dans la limite des

plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € (dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € (dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € (dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € (dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € (dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € (dans la limite de 300 €)

- de prévoir les crédits correspondants au budget,

- que la présente délibération entre en vigueur le 29 mai 2024.

5- DCM 48_2024 – Résiliation du bail emphytéotique conclu par la Commune de Randan au profit de l’Association Diocésaine de Clermont-Ferrand

Présents : 15 Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire rappelle ce qui suit :

Un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans a été conclu par la Commune de Randan au profit de l’Association Diocésaine de Clermont-Ferrand en date du 25 novembre 1974 pour la mise à disposition de la parcelle de terrain cadastrée section AI numéro 425, impasse Gaschon d’une surface de 125 m², en vue de la construction du bâtiment dénommé « Salle de réunions » ainsi qu’une redevance annuelle de 10 F à l’époque et de 2 € actuellement. Cette parcelle se situe derrière le presbytère.

Vu la délibération N°3/2024 du 30 janvier 2024, donnant son accord de principe pour céder cette parcelle,

Elle fait part du courrier du 14 mai 2024, de la Paroisse Saint-Nicolas sur Dore-Allier, qui informe que l’association diocésaine de Clermont-Ferrand a donné son accord en date du 7 mai 2024 pour la rupture du bail emphytéotique ainsi que l’achat du terrain sur lequel est construite la salle Saint- Jean.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 28 mai 2024

2024/50

Depuis la conclusion de ce bail, les investissements dans la construction de ce bâtiment ont abouti. De plus, un projet de rénovation pour un montant de 80 000€ est en cours mais suivant les termes du bail emphytéotique et les articles L1311-2 à L1311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Mairie deviendrait propriétaire du bâti à la fin du bail emphytéotique.

En conséquence, avant la vente il convient que la Commune procède à la résiliation conforme de ce bail pour motif d’intérêt général.

La résiliation du bail emphytéotique entrainant la mutation des droits réels immobiliers de l’emphytéote dans le patrimoine du bailleur, l’établissement d’un acte notarié de résiliation et les formalités de publicité foncière, à peine d’inopposabilité aux tiers, s’imposent.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :

- accepte la résiliation du bail emphytéotique du 25 novembre 1974 établi entre la Commune de Randan et l’Association Diocésaine de Clermont-Ferrand sur la parcelle cadastrée section AI numéro 425.

- autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié de résiliation du bail qui sera publié aux hypothèques.

6- DCM 49 _2024 – Vente d’une parcelle cadastrée AI 425 après résiliation du bail emphytéotique

Présents : 15 Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1

Commentaires : Néant

Délibération :

Vu la délibération N°48/2024 du 28 mai 2024 acceptant la résiliation du bail emphytéotique du 25 novembre 1974 établi entre la Commune de Randan et l’Association Diocésaine de Clermont-Ferrand sur la parcelle cadastrée AI 425 ;

Vu la délibération N°3/2024 du 30 janvier 2024 donnant son accord de principe pour céder cette parcelle,

Vu le courrier en date du 17 mai 2024 de la Paroisse Saint-Nicolas sur Dore-Allier, suite à l’avis favorable de l’Association Diocésaine de Clermont-Ferrand qui propose :

- Surface du terrain salle : 125 m2 + surface complémentaire de 3 m à l’arrière sur 25 m de long, soit 75 m2 + surface à gauche de la salle de 6 m de large par 11.60 m de long, soit 69.60 m2.

-Total de la surface : 269,60 m2 (parcelle AI425 + AI 424 partielle)

- Soit un prix d’achat de : 269.60 x 20 € égal à 5 392 €, arrondi à 5 400 €.

- La paroisse Saint-Nicolas sur Dore-Allier prendra à sa charge les frais de géomètre, les frais de notaire et tous autres frais supplémentaires.

Madame le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :

- accepte la proposition de l’Association Diocésaine de Clermont-Ferrand, soit : * un prix de vente de 5 400 € ;

* les frais de bornage, les frais de notaire et autres frais éventuels seront à la charge de la Paroisse Saint-Nicolas sur Dore-Allier ;

- demande que leur parcelle soit clôturée sur le pourtour avec les matériaux identiques à ceux de la parcelle communale qui la jouxte ;

- charge Madame le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer tous les documents se rapportant à cette vente.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 28 mai 2024

2024/51

7- Courrier des commerçants du centre-ville

Madame le Maire donne lecture du courrier des commerçants. L’assemblée est favorable à cette

demande et charge Madame le Maire de les réunir pour discuter des supports réalisables aux entrées

de la Ville.

8- Présentation : la box médicale

Madame le Maire présente à l’assemblée la box médicale. Celle-ci est un cabinet médical autonome

et connecté aux professionnels de santé. L’assemblée ne souhaite pas mettre en place ce dispositif

vu le coût et sans l’accord des professionnels de santé présents sur la Commune.

9- Association Rugby fauteuil

Madame le Maire informe l’assemblée de la demande de Monsieur GRELICHE, de la Commune de Mons, de créer sur la Commune, une association Rugby fauteuil pour permettre aux personnes handicapées et valides de jouer ensemble. Une rencontre pour les modalités sera effectuée dans les prochaine semaines.

10- DCM 50 _2024 – Projet nouvelle Mairie : étude de faisabilité

Présents : 15 Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Vu la délibération N°112/2023 du 15 décembre 2023 approuvant le projet de réhabilitation totale de l’ancienne cure ;

Madame le Maire informe l’assemblée que suite à la réunion avec le CAUE de ce jour, il convient de réaliser une étude de faisabilité architecturale, programmatique et technique pour cette opération de transformation de l’ancien presbytère en mairie.

Pour ce faire, un marché sera passé sans procédure et sans publicité (article R-2122-8 du Code de Commande Publique) pour consultation auprès de cabinets d’architecture.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- donne son accord pour cette étude ;

- autorise madame le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

11 - Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des

commissions municipales

* CCPL - Commission urbanisme - PLUIH

Monsieur Jean-Jacques MATHILLON, Vice-président de la Communauté de Communes Plaine Limagne

en charge du PLUIH rappelle à l’assemblée qu’une réunion publique à lieu à Randan le 12 juin 2024,

salle de l’Ancien Marché. Celle-ci portera sur le plan d’Aménagement et de Développement Durable

(PADD) dans le cadre de l’élaboration du PLUIH.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 28 mai 2024

2024/52

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H32

Table des délibérations :

Tableau des signatures :

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

COUTURAT Sandrine FARGEVIEILLE

Emmanuelle

VIALLARD Jean COMBETTE

Jeannine Gisèle

MATHILLON

Jean-Jacques

CALIMÉ WATIEZ Brigitte

MASSERET Nicole GRELET Thierry

(Procuration à Mme

COUTURAT)

PEREZ Nicole MATHÉ Sylvie

DCM 44_2024 Garderie périscolaire 2024/2025 : règlement intérieur et tarifs

DCM 45_2024 Cantine scolaire 2024/2025 : règlement intérieur

DCM 46_2024 Cantine scolaire 2024/2025 : tarifs

DCM 47_2024 Personnel communal : prime pouvoir d’achat exceptionnelle après avis du Comité Social Territorial

DCM 48_2024 Résiliation du bail emphytéotique conclu par la Commune de Randan au profit de l’Association Diocésaine de Clermont-Ferrand

DCM 49_2024 Vente d’une parcelle cadastrée AI 425 après résiliation du bail emphytéotique

DCM 50_2024 Projet nouvelle Mairie : étude de faisabilitéDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 28 mai 2024

2024/53

GAYET David BERGER Françoise

BARRIER Emmanuel REMONDIN Sylvain

(Procuration à M.

MATHILLON)

CHANEBOUX Sandrine MARCHE Sébastien

GRINDEL Lucas