Procès Verbal - Proces Verbal du 09 JANVIER 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL JANVIER 23INTERNET

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 06 septembre 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 06 DECEMBRE 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 05 AVRIL

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 22 JUILLET2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 03 MAI 2024

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil du 31 janvier 2023 approuve

Compte-Rendu - compte rendu DU 10 JANVIER 2024

Procès Verbal - proces verbal DU VENDREDI 05 MAIINTERNET

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 20 JANVIER 2026

Procès Verbal - Proces Verbal du 09 JANVIER 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condat-en-Combraille. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 09 JANVIER 2026)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU VENDREDI 09 JANVIER 2026

Présents : Pascal MOUTON - Maire, Guillaume LEGOY, Dominique DUMAS, Alain ROMANEIX.- Adjoints – Monique BOLLE, Mathieu GARDE, Florian GIRAUDON, Aurélien MAZET, Thierry MICHON, Florence THOMAS, Chantal TOURNEUR.

 - CIMETIERE : COLUMBARIUM et LANCEMENT PROCEDURE REPRISE CONCESSIONS ABANDONNES

Nous avons vendu quasiment toutes les cases du columbarium acheté en fin 2024. Il en reste une seule. Il faudrait donc envisager d’en refaire un autre de 4 cases identiques.

Nouveau devis demandé à ROUSSET

Avis favorable du Conseil Municipal pour signer le devis de l’Entreprise ROUSSET pour le columbarium.

Lancement procédure des concessions à l’état d’abandon

Etape 1 : La constatation de l’état d'abandon

La première étape consiste à constater l'état d'abandon de la concession funéraire. Cette étape est cruciale pour identifier les concessions qui ne sont plus entretenues et qui peuvent être reprises par la commune.

Les prérequis :

.La concession doit avoir plus de 30 ans et aucune inhumation ne doit avoir eu lieu depuis plus de 10

ans.

La concession doit présenter des signes extérieurs de délabrement.

Le Code général des collectivités territoriales ne définit pas précisément la notion d’état d’abandon. Toutefois, elle se manifeste généralement par des signes visibles portant atteinte au bon ordre et à la décence du cimetière. Ainsi, une concession présentant une apparence « délabrée et envahie par les ronces ou autres plantes parasites » ou encore « recouverte d’herbe ou sur laquelle poussent des arbustes sauvages » peut être considérée comme abandonnée.

Etape 2 : La rédaction d’un procès-verbal de constat d’abandon

Une fois l'abandon constaté, une procédure formelle doit être suivie pour officialiser cet état. Cette procédure garantit la transparence et le respect des droits des familles des défunts.La marche à suivre :

Constat sur place : Le maire établit un procès-verbal après avoir visité les lieux, en présence d’un fonctionnaire de police.

Information des ayants droit : Si des descendants ou successeurs sont identifiés, ils doivent être informés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la constatation, en précisant la date et l’heure de l’examen pour leur permettre d’y participer. En l’absence d’adresse, un avis doit être affiché en mairie et à l’entrée du cimetière.

Contenu du procès-verbal : Le procès-verbal, conformément à l’article R. 2223-14 du Code général des collectivités territoriales, doit décrire avec précision l’état de la concession au moment du constat. Cettedescription est essentielle car elle servira de référence lors du second constat, trois ans plus tard, pour évaluer l’évolution de l’état de la concession.

Etape 3 : La notification du procès-verbal et son affichage

Dans les 8 jours suivant la visite, le maire doit informer les ayants droit et le public de l’état d’abandon constaté. Cette notification marque le début officiel de la procédure de reprise.

La marche à suivre :

Notification aux ayants droit : Envoi d’une copie du procès-verbal par lettre recommandée avec accusé de réception aux descendants, successeurs ou personnes chargées de l’entretien, s’ils sont connus. Ils sont mis en demeure de restaurer la concession.

Affichage public : Publication d’extraits du procès-verbal à la mairie et au cimetière pendant un mois, affichage renouvelé deux fois à 15 jours d’intervalle. Cela implique trois périodes d’affichage d’un mois, séparées par deux périodes de 15 jours sans affichage.

Veiller au respect des délais : Ces échéances doivent être scrupuleusement respectées sous peine d’annulation de la procédure.

Certificat de conformité : Le maire établit un certificat attestant de l’affichage aux dates requises. Ce document, annexé au procès-verbal (article R. 2223-16 du CGCT), précise les dates exactes des périodes d’affichage et d’interruption.

Etape 4 : Le délai de réaction

Un délai est accordé aux descendants, successeurs ou personnes chargées de l’entretien pour leur permettre de réagir à la constatation d'abandon. Ce délai offre une dernière chance de reprendre l'entretien de la concession et d'éviter sa reprise par la commune.

La marche à suivre :

Respecter le délai d’un an : Attendre un an après la fin de la période d’affichage pour procéder à un

second constat (article L. 2223-17 du CGCT)

Rédiger le second procès-verbal : Si aucune action d'entretien n’a été effectuée pendant ce délai, un second procès-verbal doit être rédiger dans les mêmes conditions que le premier.

Notification et affichage : Le second procès-verbal doit être notifié aux personnes concernées et l’éventualité de la reprise portée à la connaissance du public par affichage.

Si des travaux d’entretien ont été réalisés entre les deux constatations, ceux-ci doivent être validés contradictoirement par les personnes concernées et le maire.

A l’inverse, si l’état d’abandon persiste, la procédure de reprise de la concession continue.

Etape 5 : La décision de reprise

La décision finale est prise par le conseil municipal. Cette décision officialise la reprise de la concession par la commune et permet de réattribuer l'emplacement.

La marche à suivre :

Saisir le conseil municipal : Un mois après la notification, le maire soumet la décision de reprise de la concession au conseil municipal.Prendre l’arrêté de reprise : Si le conseil accepte la reprise, le maire prend l’arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession (article L. 2223-17 du CGCT). L’arrêté doit être motivé et il vise, entre autres, les 2 procès-verbaux d’abandon, les certificats d’affichage et la délibération du conseil municipal.

Rendre l’arrêté exécutoire : L’arrêté est exécutoire de plein droit dès qu’il a été publié et notifié (article R. 2223-19 du CGCT).

Inscription dans le registre des arrêtés : L’arrêté, ainsi que les certificats associés, doivent être inscrits sur le registre des arrêtés de la mairie et peuvent être consultés par tout usager, qui peut en demander une copie.

La procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon peut être longue et fastidieuse, avec des étapes très précises à respecter. Chaque phase nécessite une rigueur administrative et un suivi minutieux pour garantir la conformité légale et le respect des droits des familles.

Accord du Conseil pour lancer cette procédure. Alain précise qu’il faudra impérativement garder une concession libre pour la Mairie sachant que cela est obligatoire.

 - ORGANISATION VŒUX DU Dimanche 18 Janvier 2026

Les vœux ont lieu le Dimanche 18 Janvier 2026 à 11 H00 suivis d’un vin d’honneur.

Un diaporama qui fera le bilan chiffré avec rétrospective sur les 6 ans de mandat sera présenté.

- ORGANISATION POT DE GHISLAINE ET PRESENTATION EPEE JEAN- MICHEL

* Pot de Ghislaine : VENDREDI 16 JANVIER 2026 à 19 H à la cantine.

* Epée Jean-Michel : Samedi 31 janvier 2026 à 11 H 00.

 - DEVIS PLAN D’EVACUATION ACTUALISES

ALPHA B a renvoyé le devis actualisé pour les plans d’évacuation de la salle des fêtes et du Club house avec la pose enlevée et les frais d’expédition compris.

Avis favorable du Conseil Municipal pour signer le devis de l’Entreprise ALPHA B.

Nous leur enverrons les plans de l’école pour avoir un devis.

 - Délibération relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – avis conforme sur le projet d’arrêté préfectoral arrêtant la cartographie (ZAER), en application de l’article L141-5-3 III du Code de l’énergie.

Afin de respecter la procédure prévue par la loi APER du 10 mars 2023, la référente préfectorale aux énergies renouvelables dois recueillir l’avis conforme sur les ZAER qui concerne chaque commue et qu’elle doit arrêter.

Les zones retenues sont celles pour lesquelles nous avons délibéré et qui ont été saisies en demande d’arrêt dans le portail cartographique national à la date du 31 décembre 2025.

Pour garantir la validité de ces zones, nous devons transmettre une délibération qui actera notre avisconforme au projet d’arrêté. À défaut de réponse dans un délai de 6 semaines notre avis sera réputé favorable et les zones seront inscrites comme telles dans l’arrêté.

Le maire explique que cette loi vise à assurer l’acceptabilité locale de l’accélération du déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la préservation des enjeux agricoles, environnementaux, paysagers et patrimoniaux.

Il rappelle que le conseil municipal a déjà délibéré en faveur de la création de zones d’accélération des énergies renouvelables.

Le conseil municipal, après avoir constaté et validé collectivement la liste communale des zones d’accélération des énergies renouvelables publiée sur le site internet des services de l’État à l’adresse https://planification.climat-energie.gouv.fr/, doit attester par délibération de la conformité entre les zones inscrites à l’arrêté préfectoral et celles proposées par la délibération du conseil municipal en date du 28 Avril 2025.

 - QUESTIONS DIVERSES

* Subvention FAFA : nous avons eu la subvention de la FAFA pour le Club House.

* Réduction kilomètres de voirie

L'Association des maires ruraux de France a été interpellée par des élus sur une nouvelle modalité de calcul de la part « péréquation » de la DSR, défavorable à de nombreuses communes rurales, qui va entrer en vigueur en 2026 avec un impact financier négatif. L’AMRF se mobilise pour contrecarrer ce projet auprès du Parlement et corriger ce coup dur porté à nos finances locales. Je vous invite à en prendre connaissance pour étudier l’éventuelle baisse en résultant. Elle serait lissée sur plusieurs années, le CGCT garantissant aux communes 90% du montant de l’année précédente pour le volet péréquation de la DSR.

Le changement

En pratique, la loi de finances 2025 a changé le mode de calcul de la longueur de voirie prise en compte pour le calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rural ; jusqu’à la DGF 2025, il s’agissait de la longueur des voiries classées dans le domaine public communal, telle que déclarée chaque année par votre commune auprès des services de l’Etat.

A partir de 2026 c’est la longueur de voirie calculée directement par l’IGN selon son « référentiel à grande échelle » qui sera prise en compte ; différence notable, l’IGN ne retient dans son calcul que les voiries goudronnées classées dans le domaine public communal et exclut les routes empierrées et les chemins non revêtus. Des communes rurales ont ainsi vu le nombre de kilomètres retenus diminuer considérablement.

Pour la commune de Condat-en-Combraille, 84,415 km de voirie étaient pris en compte pour le calcul de la DSR 2025. Seuls 39,465 km seront pris en compte pour la DSR 2026.

Nous avons vérifié la longueur retenue pour le calcul de votre DSR 2026 sur le lien IGN et nous avons demandé des modifications à l’IGN car il y avait des oublis et quelques erreurs.

Nous avons également interpellé, par courrier, le Préfet et la Députée en leur précisant que ce nouveau mode de calcul a considérablement réduit la longueur de voirie retenue pour de nombreuses communes rurales, chiffre que les communes rurales ont découvert tardivement, à l’occasion de la publication d’une carte par l’IGN.Il ne reste plus aux communes rurales qu’à anticiper une baisse constante de leur DSR (le CGCT garantissant 90% du montant de l’année précédente) ou à se lancer dans une politique de goudronnage massive pour coller au nouveau référentiel de l’IGN.

Face au risque de détérioration des finances locales et à la pénalisation directe des communes rurales sur l’une des rares dotations qui prenne en compte leur spécificité rurale, nous demandons de supprimer cette mesure ou du moins l’amender pour réintégrer au calcul l’ensemble des voiries communales.

* Avis du Conseil municipal sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans

* VALIDATION_PDMS

Monsieur le Maire rappelle que la loi d’Orientation des Mobilités (LOM), par laquelle la communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021, offre la possibilité aux territoires de réaliser un Plan de Mobilité Simplifié (PdMS), pour se doter d’une stratégie adaptée aux enjeux du territoire et aux besoins de la population.

Aussi, afin de définir, organiser et prioriser les enjeux et axes stratégiques, les membres de la commission Mobilité ont travaillé à l’élaboration du PdMS, document-socle qui permettra de décliner la feuille de route de la politique mobilité de la communauté de communes, pour les dix prochaines années.

L’élaboration du PdMS a pris en compte les différents travaux menés depuis les réflexions sur la prise de compétence mobilité : enquête mobilité prise de compétence du cabinet SPQR (2019), étude covoiturage (2022), enquête EMC2 (2023).

Pour ce faire, un travail partenarial a été mis en place avec les acteurs et utilisateurs :

- les habitants de Chavanon Combrailles et Volcans ont été sollicités par l’intermédiaire d’un questionnaire « Mobilité » en mai - juin 2025.

- les partenaires publics tels que la région Auvergne Rhône Alpes, le département du Puy-de- Dôme, les services de l’Etat, les communautés de communes Dômes Sancy Artense, Combrailles Sioule

et Morge, Riom Limagne et Volcans, Pays de Saint-Eloy, et le SMTC-AC

- les partenaires privés tels que les entreprises du territoire, et partenaires associatifs tels que la Plateforme Mobilité 63.

L’ensemble de ces partenaires a été consulté au travers d’entretiens menés de mai à juillet 2025 durant l’étape de diagnostic puis lors des comités des partenaires des 8 juillet et 13 octobre 2025.

Les membres de la commission Mobilité, réunis le 1er octobre 2025, ont acté les enjeux suivants issus du diagnostic, à savoir :

1) L’accès pour tous les habitants aux centralités du territoire, y compris dans les communes les plus éloignées

2) Le maintien d’une offre de services, de commerces et d’équipements sur le territoire

3) Améliorer la fréquence et la régularité des lignes de bus structurantes, tout en veillant à leur adéquation avec les besoins de mobilité quotidiens

4) L’amélioration de la connexion avec Clermont-Ferrand et les autres pôles secondaires de

déplacement

5) La valorisation du potentiel ferroviaire et de la place du train dans les mobilités rurales

6) Le développement de solutions de mobilité solidaire, durables et partagées adaptées aux besoins locaux.

7) L’émergence de la mobilité active pour les trajets de proximité8) L’accès de tous et pour tous à une information claire et partagée sur les services de mobilité

9) L’inclusion des publics vulnérables dans l’ensemble des solutions de mobilité

10) La coordination et le travail partenarial entre les acteurs locaux, régionaux et associatifs de la mobilité

Les phases de diagnostic et de concertation multi-partenariale, ont permis aux membres de la commission mobilité de proposer un Plan de Mobilité Simplifié construit en 6 axes stratégiques et 15 objectifs :

Axes de la stratégie Objectifs Sous-objectif opérationnel

Axe 1 – Transports collectifs et connexions entre les

territoires

Objectif 1 : Améliorer l’offre de transports collectifs et les

liaisons avec la métropole et les pôles secondaires.

Faciliter l’accès à la métropole clermontoise

Renforcer les connexions en transport en commun avec les pôles

secondaires de Riom et d’Ussel.

Renforcer l’usage des lignes de bus existantes

Soutenir et accompagner le projet de réouverture de la ligne

ferroviaire Clermont-Ferrand – Le Mont-Dore -Ussel

Contribuer à l’amélioration continue des services de transports

scolaires.

Objectif 1 : Favoriser les formes de mobilité partagée

Encourager la pratique du covoiturage.

Développer des formes de mobilité partagée innovantes.

Axe 2 – Mobilités partagées, solidaires et durables Objectif 2 : Promouvoir des solutions de mobilité individuelle plus durables.

Favoriser l’essor progressif de la mobilité électrique sur le territoire.

Expérimenter des dispositifs de location de véhicules électriques

Objectif 3 : Renforcer la mobilité solidaire comme levier

d’inclusion pour les publics les plus vulnérables

Renforcer et pérenniser le covoiturage solidaire sur le territoire

Accompagner le développement de solutions de mobilité à des tarifs

accessibles.

Objectif 1 : Renforcer la place de la marche et du vélo pour

certains trajets de proximité.

Renforcer et valoriser la marche et le vélo comme modes de

déplacement du quotidien

Axe 3 – Mobilités actives et déplacements de proximité

Objectif 2 : Sécuriser les modes actifs vis-à-vis de la présence

prédominante de la voiture.

Identifier et promouvoir des voies cyclables avec peu de voitures pour

rejoindre les bourgs des communes du territoire.

Repenser la place du piéton dans les déplacements du quotidien

en centre-bourg.

Objectif 3 : Envisager des itinéraires touristiques dédiés aux

modes actifs.

Étudier la création de liaisons touristiques adaptées aux déplacements

à pied ou à vélo

Axe 4 – Accessibilité et équité territoriale

Objectif 1 : Assurer un accès aux commerces, services et

équipements du territoire pour tous les habitants.

Maintenir et renforcer le maillage territorial des services et des

commerces locaux.

Faciliter l’accès aux centralités pour l’ensemble des habitants du

territoire.

Objectif 2 : Assurer une cohérence territoriale dans le

développement de l’offre de mobilité

Favoriser une répartition équilibrée et cohérente des services de

mobilité selon les besoins du territoire

Objectif 1 : Renforcer l'accessibilité et la clarté de l’information

sur l’offre de mobilité

Proposer des supports de communication adaptés aux publics du

territoire

Structurer des relais d’information locaux en s’appuyant sur les

partenaires du territoire

Axe 5 – Information, animation et

Objectif 2 : Favoriser l’appropriation des solutions de mobilité

par les habitants grâce à une animation de proximité.

Mettre en place des actions d’animation pour faire connaître et

expérimenter les solutions de mobilité

accompagnement des publics Objectif 3 : Sensibiliser à l’usage des mobilités alternatives à la voiture individuelle

Mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour de la

transition vers des mobilités durables

Objectif 4 : Accompagner les publics et les acteurs locaux dans

leurs démarches de mobilité

Consolider l’accompagnement des publics et des acteurs locaux

dans leurs démarches de mobilité

Axe 6 – Gouvernance et coordination des acteurs

Objectif 1 : Consolider la gouvernance locale et partenariale

autour des enjeux de mobilité

Poursuivre et structurer la dynamique de gouvernance locale et

partenariale autour des enjeux de mobilité.

Poursuivre l’implication de l’AOM dans les divers réseaux.

Objectif 2 : Assurer la cohérence et la complémentarité des

politiques et réseaux de mobilité

Renforcer la coopération interterritoriale pour assurer la

cohérence et la continuité des services de mobilitéMonsieur le Maire propose aux membres du conseil Municipal d’approuver le Plan de Mobilité Simplifié structuré en axes stratégiques, objectifs, et actions cadres tel qu’il a été élaboré et présenté par les membres de la commission mobilité.

Avis favorable du Conseil Municipal pour approuver le Plan de Mobilité Simplifié structuré de la CCV.

*Réunion de présentation de la carte communale par la DDT 63

Un échange par visio-conférence aura lieu le mardi 27 janvier 2026 à 14 heures pour la présentation de la carte communale avec Marie-France VALLET - Référente planification secteur Combrailles Nord Limagne.

* Courrier Préfet relatif au ERP

À la suite de l’incendie mortel survenu dans l’établissement « Le Constellation » à Crans-Montana (Suisse), une vigilance accrue est requise quant au respect des règles de sécurité incendie et de prévention des risques de panique.

Cette attention concerne en particulier les établissements recevant du public, notamment les bars et autres lieux festifs du département, en particulier ceux avec des activités de types salles de spectacles (L), restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons (N) et salles de danse et boite de nuit (P).

Informations élections :