Compte-Rendu - publié le 2022 07 04 DCM 6 Annexe Rapport annuel port de plaisance

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Compte-Rendu - publié le 2022 07 04 DCM 6 Annexe Rapport annuel port de plaisance Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - publié le 2022 07 04 DCM 6 Annexe Rapport annuel port de plaisance)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Transports, 1

Compte rendu d’activité

20212

1. INTRODUCTION

1.1 Présentation du port de plaisance de Vannes

Au cœur du Golfe du Morbihan, le port de Vannes offre un abri de premier choix. Son bassin à flot situé en plein centre-ville est un point de départ idéal pour découvrir la ville et son patrimoine.

1.2 Services proposés

• Accès sur les pontons à l’eau potable, l’électricité,

• Blocs sanitaires, douches,

• Bacs à laver

• Laverie

• Chariots d’armement

• Bulletin météo en temps réel et un affichage Windmorbihan

• Accès WIFI

• Passeport Escales – Passeport Morbihan

• Accès aux cales

• Boutique du port

1.3 Organisation du personnel

En 2021, les services du port de Vannes sont assurés par :

- 1 directeur

- 6 personnels permanents dont 1 personnel de nettoyage ;

- 3 personnels saisonniers en juillet et août

Les horaires d’ouverture de la capitainerie varient en fonction des saisons :

• De janvier à mi-avril et de mi-octobre à fin décembre

De 9h à 12h et 15h à 17h du lundi au samedi (hors jours fériés)

• De mi-avril à fin juin et de septembre à mi-octobre

De 8h à 12h et 15h à 18h du lundi au samedi (hors jours fériés)

• En juillet et août

De 8h à 12h et 15h à 19h, 7 jours sur 7.

En complément de la convention de gestion du port, la ville de Vannes a accordé une concession pour l’exploitation des lagunes de Tohanic, qui est essentielle pour les travaux de dragage en ce qu’elle permet la valorisation des sédiments portuaires.

Pour information, le rapport d’activités et financier qui suit est une partie de la mission confiée par la ville de Vannes à la Compagnie des Ports du Morbihan. Le port est constitué de 4 parties :

o Port municipal confié à la Compagnie

o Port régional concédé à la ville de Vannes par la Région Bretagne et sous concédé à la Compagnie des Ports du Morbihan.3

o Port régional concédé par la Région Bretagne et géré en régie par la ville de Vannes.

o Port régional géré en régie par la région Bretagne.

2. ACTIVITES

2.1 Les contrats annuels à flot (au 31/12/2021 – en équivalent 12 mois)

La légère baisse des contrats annuels (-3%) est due à un plus faible taux de réponse positive aux propositions de contrat adressées aux personnes inscrites en liste d’attente.

En équivalent 12 mois, les contrats A et B représentent 52% des contrats annuels sur les 8 premiers mois de l’année 2021. Ils permettent de bénéficier de nuitées d’escale gratuites dans les ports partenaires sous certaines conditions récapitulées ci-après :

Le contrat Passeport Morbihan est commercialisé au port de Vannes depuis le 1er janvier 2021. La proportion de contrats Passeport Morbihan signés sur l’année 2021 est de 16% sur la totalité des contrats annuels.

Durée d'absence

du port

Nuitées

offertes (1)

Durée d'absence

du port

Nuitées

offertes (1)

Durée d'absence

du port

Nuitées

offertes (1)

Base

(Durée minimum

d'absence)

Aucune 8 nuitées 1 mois complet (*) 8 nuitées 1 mois complet (*) 8 nuitées

Bonification

(Pour absence

complémentaire)

2 semaines

consécutives

minimum

+ 10 nuitées (*) + 2 semaines consécutives + 3 nuitées (*) + 1 mois + 5 nuitées

Base

+

Bonification

2 semaines

consécutives

minimum

18 nuitées

Soit 1,5 mois

consécutifs

minimum

11 nuitées

Soit 2 mois

consécutifs

ou 2 x 1 mois

13 nuitées

(1) Hors ports de la Compagnie des Ports du Morbihan

Formule A Formule B Formule B+

231

238

230

2019

2020

2021

210 215 220 225 230 235 240

2019

2020

20214

2.2 Les contrats mensuels à flot (au 31/12/2021)

Ces 300 contrats signés en 2021 totalisent 570 mois. Leur durée moyenne est de 1,9 mois.

2.3 L’activité passage (au 31/12/2021)

L’activité de passage rattrape le niveau de 2019 avant COVID.

Les nuitées Passeport Escales représentent 35% du nombre total de nuitées.

172

294

300

0 50 100 150 200 250 300 350

2019

2020

2021

3 563

2690

3574

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

2019 2020 2021

2019

2020

20215

2.4 Demandes d’emplacements à flot

La situation des inscriptions au 31/12 continue de progresser. La liste d’attente toutes catégories de longueur confondues totalise 195 inscriptions supplémentaires depuis fin 2017 (384 personnes inscrites au 31/12/2017).

0

20

40

60

80

100

120

140

2019 2020 2021

81

76

123

Nombre d'inscrits dans l'année au 31/12

2019

2020

2021

384

425

481

579

300

350

400

450

500

550

600

2018 2019 2020 2021

Situation des Inscriptions au 31/126

23 propositions de contrats annuels ont été faites sur l’année 2021 dont 19 propositions dans la catégorie de longueur comprise en 7,50 m et 10,00 m. Les 7 contrats acceptés en 2021 sont dans cette catégorie de longueur.

51,22%

60,00%

30,40%

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

70,00%

2018 2019 2020 2021 2022

Taux de propositions acceptées au 31/12

2019

2020

20217

3. TRAVAUX

Proposer une zone d’échouage facilité et

praticable en toute sécurité en prenant appui sur

le môle Nord avec un accès au pied de la

capitainerie afin de pouvoir gérer les flux

Rejointoiement du perré au droit du ponton

visiteurs situé à l’aval de la cale historique du

radoub

En raison des travaux d’aménagements de la

Rabine (rive droite) décidés par la ville de Vannes,

celle-ci a mis à disposition de la Compagnie des

Ports du Morbihan le parking contigüe à l’ancienne

cale du radoub pour une durée de 2 ans.

Il a été convenu que la CPM assurera les travaux

afin d’assurer une offre complémentaire aux

plaisancier : VRD, barrières, mise en place d’une

gestion des accès

Le stationnement sera ouvert au public, en

stationnement payant au même tarif que celui de la

place des Lices.

Les plaisanciers du port pourront y stationner leur

véhicule gratuitement pour une durée de 24h.

La Compagnie des ports du Morbihan souhaite poursuivre la dynamique d’investissements initié par la ville de Vannes et envisage La restructuration, optimisation et installation de pontons tout équipés La mise en place d’une nouvelle passerelle piétonne, plus adaptée à tous les usagers qui permettra d’optimiser la liaison entre la ville et le port (exemple passerelle d’Arzal)8

4. Analyse financière globale du PORT DE

VANNES

L’analyse faite ci-après porte sur les 12 mois d’exploitation assurée par la Compagnie des Ports du Morbihan du 01/01/2021 au 31/12/2021 pour le Port de plaisance ainsi que le Port Régional de Commerce de Vannes (pour la partie confiée en gestion à la Compagnie des ports du Morbihan).

A. Bilan analytique global du port de Vannes au 31/12/2021 :

31/12/2021

(12 mois)

31/12/2021

(12 mois)

Montants

bruts

Amortissements

Provisions

Montants

nets MONTANTS

ACTIF IMMOBILISE CAPITAUX PROPRES

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 562 353,16 838 904,27 2 723 448,89 Résultat 2021 : 2 968,37

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 395 076,21 90 640,63 304 435,58 Report a nouveau 31 916,14

IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISE..... 3 957 429,37 929 544,90 3 027 884,47 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES........... 34 884,51

STOCK DE MARCHANDISES 14 279,91 0,00 14 279,91 DETTES FINANCIERES

CREANCES D'EXPLOITATION Provision pour gros entretien - renouvellement des immobilisations 1 470 211,52

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 860 816,68

Créances clients & comptes rattachés 121 858,51 1 564,91 120 293,60 Compte de liaison financière Société 375 706,41

DETTES D'EXPLOITATION

DISPONIBILITES

Dettes fournisseurs & comptes rattachés 56 108,88

Banque 52 858,68 52 858,68 Avance de la collectivité REGION BRETAGNE (opération dragages) 411 219,21

Caisse 246,10 246,10

COMPTES DE REGULARISATION COMPTES DE REGULARISATION

Charges constatées d'avance 1 697,76 1 697,76 Produits constatés d'avance 8 313,31

TOTAL ACTIF CIRCULANT...... 190 940,96 1 564,91 189 376,05 TOTAL DES DETTES……………… 3 182 376,01

TOTAL GENERAL........ 4 148 370,33 931 109,81 3 217 260,52 TOTAL GENERAL............. 3 217 260,52

ACTIF PASSIF9

A L’ACTIF DU BILAN :

- La valeur brute des immobilisations (HT) : 3 957 429 €

Sur l’exercice 2021, il convient de rappeler la comptabilisation à l’actif du bilan de la société de droits incorporels d’un montant de 2 300 000 € pour le Port de VANNES, correspondant à l’engagement financier de la société en matière de coûts de gros entretien à réaliser sur le port (dragages).

En effet, le coût global des dragages du Port de Vannes (plaisance et commerce) imputé à la Compagnie des Ports du Morbihan sur 10 ans a été évalué à un montant de 2 300 000 € H.T (32 400 m3 à 71 € H.T le m3).

En contrepartie de ces droits incorporels, une provision pour gros entretien – renouvellement des immobilisations a été constatée au passif du bilan pour le même montant.

Les immobilisations incorporelles ainsi constituées sont amorties sur la durée du contrat (18 ans pour Vannes, soit 127 778 € de charge d’amortissements comptabilisée sur l’année 2021).

La provision pour gros entretien comptabilisée au passif du bilan 2018 du Port de VANNES est donc reprise (produit) au fur et à mesure de la constatation en charges de gros entretien de ces travaux de dragages lors de leur réalisation.

L’application de cette méthode comptable a été entérinée par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) suite à un avis demandé par le commissaire aux comptes de la Société.

D’autre part, les actifs du port de Vannes sont également constitués par le droit incorporel d’entrée réglé par la Compagnie des Ports du Morbihan à la Ville de Vannes en 2017 pour un montant de 1 173 841 € dans le respect de l’article 23 de la convention de délégation de service public signée en date du 30 juin 2017.

Ce droit incorporel est amorti comptablement sur une durée de 18 ans, à compter du 1er Juillet 2017, durée qui correspond à la période de gestion prévue dans la convention de délégation de service public entrée en vigueur à compter de cette date.

Un amortissement linéaire est constaté sur cet investissement pour un montant cumulé au 31 décembre 2021 de 293 907 €.

Enfin, les équipements techniques réalisés sont constitués principalement des appontements flottants tout équipés pour un montant investi en 2018 de 298 829 €, ainsi que de l’installation du système WIFI pour 54 096 € en 2019 et de la vidéo protection en 2021 pour 40 953.10

Divers investissements (contrôle d’accès sécurisés aux pontons et aux sanitaires, nettoyeur haute pression, barrières, bateau et véhicule…) complètent les investissements réalisés sur le Port de VANNES par le délégataire.

Un amortissement linéaire est pratiqué sur tous les investissements et droits incorporels. Le montant cumulé des amortissements s’élève au 31/12/2021 à 929 545 € et la valeur nette comptable de l’actif immobilisé au bilan analytique du Port de Vannes s’établit donc à 3 027 884 € au 31 décembre 2021.

L’état détaillé des immobilisations du Port de Vannes arrêté au 31/12/2021 est donné au point C.

AU PASSIF DU BILAN :

- Les dettes financières : 860 817 €

Les dettes financières correspondent principalement à l’emprunt contracté par la société dans le cadre du paiement du droit d’entrée par la Compagnie des Ports du Morbihan à la Ville de Vannes en 2017.

- La provision pour gros entretien – renouvellement : 1 470

212 €

Une provision pour gros entretien d’un montant de 2 300 000 € H.T a été comptabilisée sur l’exercice 2018 par la contrepartie d’un actif constituant une immobilisation incorporelle (cet engagement de réfection-gros entretien du port à la charge du délégataire est assimilable à un coût d’acquisition du contrat ou droit d’entrée).

Les coûts afférents aux opérations successives de dragages sont constatés en charges au fur et à mesure de leur réalisation. Parallèlement, la provision pour gros entretien constituée en 2018 est proportionnellement reprise dans les produits de l’exercice considéré (neutralisation charges / produits (reprises de provisions)).

- L’avance de la collectivité REGION BRETAGNE : 411

219 €

Une somme de 1 778 515 € HT a été versée à la Compagnie des Ports du Morbihan dans le cadre d’un accord avec la REGION BRETAGNE concernant le financement de la première opération de dragages en cours (montant total de l’opération, 2 778 k€, dont 1 000 k€ pris en charge par la Compagnie et 1 778 k€ par la REGION11

BRETAGNE). Le montant comptabilisé au passif du bilan du 31 12 2021 correspond au solde du marché restant à réaliser, partie imputable à la REGION BRETAGNE conformément à la répartition du coût prévue dans l’accord signé initialement.12

B. Compte de résultat analytique global du Port de Vannes au 31/12/2021 :

Le compte de résultat analytique global de l’exercice 2021 du port de Vannes, comparé à l’exercice 2020, est tout d’abord commenté, puis présenté ci- dessous :

Les produits :

Le total des produits s’élève à 997 986 € sur l’année 2021 contre 1 266 230 € sur 2020.

Ces produits sont constitués principalement des éléments suivants :

- Le chiffre d’affaires en 2021 : 757 164 € (contre 687 327 € en 2020), détaillé principalement ci-dessous par nature :

• Les contrats annuels, dont le « Passeport Morbihan », pour 321 141 € en 2021 contre 308 560 € en 2020 ;

• Les contrats mensuels pour 137 520 € en 2021 contre 136 907 € en 2020 ;

• L’activité de « passage » ou d’escales pour 51 156 € en 2021 contre 28 984 € en 2020. Pour mémoire, l’exercice 2020 avait été nettement pénalisé par la période de confinement subie en début d’année 2020 ;

• Les redevances facturées aux professionnels et notamment relatives à l’occupation des navires à passagers au Port de Plaisance, ainsi qu’au Port de Commerce pour 106 454 € en 2021 contre 88 716 € en 2020 ;

• Les produits des activités annexes pour 130 037 € en 2021 (contre 121 617 € en 2020). Ils sont constitués principalement par les produits des locaux commerciaux pour 78 862 € contre 73 549 € en 2020 et le chiffre d’affaires généré par les redevances à passagers du Port de Commerce pour un montant de 30 464 € en 2021 contre 24 146 € en 2020 ;13

• La progression du chiffre d’affaires généré par la « boutique du Port » est à mettre en évidence sur 2021 : 10 373 € atteints sur l’exercice 2021 contre 1 806 € en 2020.

- Les autres produits : 240 822 €

Ils sont constitués principalement des éléments suivants :

- Les reprises sur provisions pour gros entretien – renouvellement pour un montant de 228 182 € sur 2021 contre 560 956 € constatés sur 2020. Les coûts afférents à l’opération de dragages en cours (comptabilisés en compte de « gros entretien » sur 2021 pour 228 182 €) ont été constatés en charges au fur et à mesure de leur réalisation. Parallèlement, la provision pour gros entretien constituée en 2018 a été proportionnellement reprise dans les produits de l’exercice 2021 pour le même montant (neutralisation charges / produit (reprise de provisions)).

- Les produits divers (remboursements sociaux, refacturations diverses, subventions d’exploitation…) pour 12 640 €.

Les charges d’exploitation :

Le total des charges d’exploitation du Port de Vannes, sur l’année 2021, s’élève à 741 701 € contre 1 039 800 € en 2020. Ces charges sont principalement détaillées ci-dessous par nature :

• Les achats consommés (eau, électricité, fournitures etc..) et revendus (boutique du port) pour 58 017 € (contre 60 704 € en 2020) ;

• Les « services extérieurs » (sous-traitance, gros entretien, entretien – réparation, assurances, charges communes réparties) pour 334 446 € (contre 629 837 € en 2020) :

A noter sur 2021, les coûts de dragages pour un montant réalisé de 228 182 € (sur un montant global de charges d’entretien du Port de 304 327 €, soit 76 145 € de charges d’entretien courant réalisées pour le Port de Vannes en 2021). En contrepartie de cette charge de dragages, une reprise de provision du même montant est comptabilisée en produit.

• Les « autres services extérieurs » (promotion, animation, passeport- escales, frais de communication) pour 35 837 € (contre 39 357 € en 2020) ;

• Les « autres charges » sont constituées des droits de ports reversés à la REGION BRETAGNE pour un montant de 1 295 € en 2021 ;14

• Les coûts de location (véhicule, vélos) pour 3 766 € (contre 3 481 € en 2020) ;

• Les impôts et taxes pour un montant total de 35 779 € de charges en 2021 (contre 39 540 € en 2020) ;

• Les charges de personnel pour 271 832 € en 2021 (contre 261 616 € en 2020), sont générées par l’emploi de 11 personnes, dont 6 Contrats à Durées Indéterminées en « Equivalent Temps Plein » et 5 Contrats Saisonniers représentant 0.6 contrat en « Equivalent Temps Plein ».

Les charges relatives aux investissements :

Le total des charges d’investissements, sur l’année 2021, s’élève à 253 316 € (contre 245 927 € en 2020). Ces charges se décomposent de la façon suivante :

• Les dotations aux amortissements : 239 488 € (contre 231 177 € en 2020), constituées par l’amortissement sur 18 ans du droit incorporel d’entrée payé par la Compagnie des ports du Morbihan à la ville de Vannes en 2017 (65 213 € de charges d’amortissements sur l’année 2021), ainsi que l’amortissement des droits incorporels (2 300 000 €) sur 18 ans, correspondant à l’engagement financier de la société en matière de coûts de gros entretien à réaliser sur le Port (dragages) : 127 778 € de charges d’amortissements sur l’année 2021. Les dotations aux amortissements relatives aux installations technique et informatique, matériel et outillage complètent cette charge annuelle pour 46 497 € en 2021.

• Les intérêts des emprunts : 13 828 € en 2021 (contre 14 750 € en 2020), constitués principalement par l’emprunt contracté par la Société pour le paiement du droit incorporel d’entrée en 2017.1516

Compte de résultat global du Port de Vannes 2021 – 2020

(1ère PARTIE) :

EXERCICE EXERCICE

2021

(12 mois)

2020

(12 mois)

Chiffre d'affaires - Port de Vannes :

*Locations mouillages :

Journée - Passage 51 156,36 28 983,96

Semaine-mois 137 520,46 136 907,26

Professionnels (dont formules pro) 106 453,87 88 715,96

Passeport Morbihan 86 241,13 2 603,66

Autres contrats annuels 234 900,23 305 956,15

*Autres prestations :

*Manutentions 482,33 736,66

*Ventes de marchandises 10 373,13 1 805,86

*Autres Produits d'activités annexes 130 036,84 121 617,25

Total chiffres d'affaires : 757 164,35 687 326,76

Achats :

Variations des stocks -6 891,63 752,06

Achats consommés 51 365,63 56 165,75

Achats revendus 13 542,63 3 786,14

Total des achats : 58 016,63 60 703,95

*Services extérieurs :

Sous traitance générale 6 926,79 3 827,04

Gros entretien, entretien et réparations (dont dragages) 304 326,99 605 277,45

Primes d'assurance 20 651,16 19 350,21

Charges Communes réparties (Société) 2 541,13 1 382,27

Total des services extérieurs : 334 446,07 629 836,97

*Autres services extérieurs :

Honoraires 1 154,16 12 406,84

Salons-expositions-promotions-partenariats 29 824,28 21 597,41

Déplacements-missions-réceptions 207,62 295,34

Frais postaux et de télécommunication 1 218,59 1 812,45

Services bancaires & assimilés 2 375,72 2 262,31

Cotisations 1 056,45 982,71

Total des autres services extérieurs : 35 836,82 39 357,06

LIBELLES17

Compte de résultat global du Port de Vannes 2021 – 2020 (SECONDE PARTIE) :

EXERCICE EXERCICE

2021

(12 mois)

2020

(12 mois)

*Redevances aux collectivités :

- fixe : 0,00 0,00

*Autres charges (redevances, droits, créances ) 1 295,31 4 427,14

Valeur ajoutée produite 327 569,52 -46 998,36

*Reprises sur provisions 232 109,25 560 956,48

*Transfert de charges, subventions et divers produits 8 606,98 17 832,12

Total des produits divers 240 716,23 578 788,60

*Locations (locaux, matériels) 3 765,76 3 480,66

*Impôts & taxes 35 778,61 39 539,54

*Charges de personnel :

Salaires et traitements 154 719,88 183 780,27

Côtisations sociales 84 874,13 61 475,17

Autres charges de personnel 32 238,20 16 360,46

Total des charges de personnel : 271 832,21 261 615,90

*Dotations d'exploitation :

Dotations aux amortissements 239 487,57 231 176,59

Dotations aux provisions pour risques et charges 730,00 834,91

Total des dotations d'exploitation : 240 217,57 232 011,50

RESULTAT D'EXPLOITATION 16 691,60 -4 857,36

Produits financiers 105,22 85,97

Charges financières 13 828,20 14 750,39

Résultat financier -13 722,98 -14 664,42

RESULTAT COURANT 2 968,62 -19 521,78

Produits exceptionnels 0,00 28,30

Charges exceptionnelles 0,25 4,00

Résultat exceptionnel -0,25 24,30

RESULTAT DE L'EXERCICE 2 968,37 -19 497,48

Total des produits 997 985,80 1 266 229,63

Total des charges 995 017,43 1 285 727,11

Résultat du délégataire avant impôt sur les sociétés 2 968,37 -19 497,48

LIBELLES18

C. Etat des immobilisations du port de Vannes au 31/12/2021 :

Compte général, Etablissement

N° fiche

Descriptif

Date de début Date de fin Taux

Valeur brute (EUR) Cumul début (EUR) Dotation expl. N (EUR) Cumul fin (EUR) Valeur Nette (EUR)

PORT DE COMMERCE DE VANNES VAC, 2255460000

BS-VAC-000002 LECTEUR D'ACCES ET DIGICODE MARITIME PORT DE COMMERCE

44 281,00

46 106,00 20,00

12 676,16

0,00

1 951,78

1 951,78

10 724,38

VAC

12 676,16

0,00

1 951,78

1 951,78

10 724,38

PORT DE PLAISANCE DE VANNES VAN, 2051120000

BS-VAN-000014 DROITS D'ENTREE PORT DE VANNES

43 101,00

49 674,00

5,56

2 300 000,00

383 333,34

127 777,78

511 111,12

1 788 888,88

BS-VAN-000002 DROIT D'ENTREE DU PORT DE VANNES

42 916,00

49 489,00

5,56

1 173 841,00

228 693,53

65 213,39

293 906,92

879 934,08

3 473 841,00

612 026,87

192 991,17

805 018,04

2 668 822,96

VAN, 2081110000

BS-VAN-000045 MODULE COMMERCIAL ET SIGNATURES ELECTRONIQUES DES CONTRATS 2021

44 552,00

46 377,00 20,00

753,50

0,00

4,13

4,13

749,37

BS-VAN-000041 LISTE D'ENREGISTREMENT DEVELOPPEMENTS INFORMATIQUES-FACTURE N°4

44 225,00

46 050,00 20,00

169,10

0,00

31,23

31,23

137,87

BS-VAN-000039 LOGICIEL SEAPORT- DEPLOIEMENT

44 362,00

46 187,00 20,00

5 066,62

0,00

555,25

555,25

4 511,37

BS-VAN-000037 CREATION V2 PROGICIEL SEAPORT 3E ET 4E ACOMPTES

44 135,00

45 229,00 33,33

1 430,00

80,97

476,67

557,64

872,36

BS-VAN-000036 LECTEURS PRIMO ACCES PONTONS

43 921,00

45 746,00 20,00

11 475,50

1 735,47

2 295,10

4 030,57

7 444,93

BS-VAN-000032 DEVELOPPEMENT LISTE D'ENREGISTREMENT - 2EME ET 3EME ACOMPTES LOT 1-2-3

43 952,00

45 777,00 20,00

507,35

68,11

101,47

169,58

337,77

BS-VAN-000028 CENTRALISATION GESTION WIFI (nouvelle installation wifi)

44 043,00

45 868,00 20,00

914,10

77,14

182,82

259,96

654,14

BS-VAN-000026 DEVELOPPEMENT PROGRAMME LISTE D'ENREGISTREMENT 40%

43 823,00

45 649,00 20,00

451,00

92,18

90,20

182,38

268,62

BS-VAN-000025 INSTALLATION WIFI.ACOMPTE 30%

43 544,00

45 370,00 20,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BS-VAN-000024 RENOUVELLEMENT INFRASTRUCTURE SERVEUR

43 636,00

45 462,00 20,00

3 037,15

931,95

607,43

1 539,38

1 497,77

BS-VAN-000022 INSTALLATION WIFI

43 619,00

46 175,00 14,29

54 096,00

12 216,59

7 728,00

19 944,59

34 151,41

BS-VAN-000021 APPLICATION VEDETTES ESCALES DVPMTS INFORMATIQUES

43 643,00

45 469,00 20,00

175,50

53,18

35,10

88,28

87,22

BS-VAN-000010 CARTES PLAISANCE MORBIHAN PREMIUM

43 462,00

45 287,00 20,00

67,38

27,11

13,48

40,59

26,79

BS-VAN-000009 PROGICIEL SEAPORT V02

43 454,00

45 279,00 20,00

7 862,50

3 196,70

1 572,50

4 769,20

3 093,30

BS-VAN-000004 LECTEURS SERRURES PRIMO ACCES POUR CONTRÔLE D'ACCES PARKING SANITAIRE

43 314,00

45 139,00 20,00

2 500,00

1 208,22

500,00

1 708,22

791,78

BS-VAN-000003 CARTES PROGRAMME PLAISANCE MORBIHAN PREMIUM 2017

43 081,00

44 906,00 20,00

6,46

3,94

1,29

5,23

1,23

88 512,16

19 691,56

14 194,67

33 886,23

54 625,93

VAN, 2183210000

BS-VAN-000006 SWITCH ARUBA 2930M 24G POE+ ARUBA X372 54 V CC 680W 100-240

43 397,00

45 222,00 20,00

1 335,00

584,47

267,00

851,47

483,53

VAN, 2238910000

BS-VAN-000008 APPONTEMENTS FLOTTANTS TOUT EQUIPES

43 313,00

48 791,00

6,67

298 829,00

48 194,70

19 921,93

68 116,63

230 712,37

VAN, 2245110000

BS-VAN-000012 NETTOYEUR HP THERMIQUE 250 BARS 960 L/H

43 342,00

45 167,00 20,00

3 200,00

1 497,42

640,00

2 137,42

1 062,58

VAN, 2252120000

BS-VAN-000030 REMPLACEMENT BARRIERE PARKING CAPITAINERIE

43 881,00

46 437,00 14,29

4 288,00

528,66

612,57

1 141,23

3 146,77

VAN, 2255420000

BS-VAN-000015 FLOTTEURS SEMI RIGIDE HYPALON ZODIAC PRO 500 GRIS "LE JACQUES"

43 622,00

45 448,00 20,00

4 654,59

1 463,97

930,92

2 394,89

2 259,70

VAN, 2255460000

BS-VAN-000046 MISE EN SERVICE DE LA VIDEO PROTECTION

44 377,00

46 933,00 14,29

40 953,15

0,00

2 965,30

2 965,30

37 987,85

BS-VAN-000044 LECTEUR PRIMO ACCES

44 281,00

46 106,00 20,00

6 264,06

0,00

964,49

964,49

5 299,57

47 217,21

0,00

3 929,79

3 929,79

43 287,42

VAN, 2258140000

BS-VAN-000043 AFFICHAGE NUMERIQUE

44 358,00

46 183,00 20,00

5 861,00

0,00

655,15

655,15

5 205,85

BS-VAN-000020 SCAN PHOTOCOPIEUR BIZHUB C227 N°SERIE A798027517686

43 500,00

45 325,00 20,00

2 650,25

1 010,73

530,05

1 540,78

1 109,47

BS-VAN-000018 PC PORTABLE N°SERIE 2MCSMV2 2 ECRANS LED DELL P2419 H N°SERIE 5DHNYT2 / 4CHNYT2

43 585,00

45 411,00 20,00

1 235,00

413,47

247,00

660,47

574,53

BS-VAN-000007 LIAISON FIBRE OPTIQUE PORT-SIEGE

43 403,00

45 228,00 20,00

3 000,00

1 303,56

600,00

1 903,56

1 096,44

12 746,25

2 727,76

2 032,20

4 759,96

7 986,29

VAN, 2281110000

BS-VAN-000016 MACARONS EMAILLES "LA MER COMMENCE ICI"

43 588,00

46 144,00 14,29

1 630,00

387,89

232,86

620,75

1 009,25

VAN, 2281210000

BS-VAN-000017 VEHICULE DE SERVICE ELECTRIQUE MEGA TYPE E-WORKER D'OCCASION N°SERIE VLGRNH80FM2017500

43 544,00

45 370,00 20,00

8 500,00

3 036,71

1 700,00

4 736,71

3 763,29

PORT DE PLAISANCE VANNES :

3 944 753,21

690 140,01

237 453,11

927 593,12

3 017 160,09

TOTAL GENERAL PORT DE VANNES

3 957 429,37

690 140,01

239 404,89

929 544,90

3 027 884,4719

ANNEXE AU RAPPORT 2021 :

Comptes analytiques – Port Régional de Commerce de Vannes

(Partie confiée en gestion par contrat à la Compagnie des Ports du Morbihan) Préambule

Dans le document présenté, sont indiqués les éléments concernant strictement la partie relative au Port Régional confié à la Compagnie des Ports du Morbihan. Autrement dit, ces éléments sont partiels car dépendants de la partie du Port dont la gestion est directement assurée par la REGION BRETAGNE, et une autre partie gérée par la VILLE DE VANNES.

Cette répartition est « réductrice » car bien évidemment la contribution de la VILLE DE VANNES pour ses actions d’aménagements à terre et celle de la REGION BRETAGNE (chenal d’accès etc…) sont indispensables à la qualité des services.

Cette répartition administrative est particulière et parfois assez peu compréhensible pour les usagers ou professionnels. Ainsi, le service assuré aux usagers d’un navire à passagers est lié à des acteurs multiples (VILLE DE VANNES, REGION BRETAGNE, COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN) au titre de l’emprise du port ou des abords (parkings Ville).

D’autre part, la comptabilité du port de commerce est influencée par les opérations de dragages du port de VANNES. Il est donc important de rappeler, à ce stade, la méthode retenue pour absorber économiquement cet impact financier important tout en garantissant des résultats annuels cohérents sur le long terme.

La méthode retenue pour la comptabilisation des coûts de dragages est la suivante. Son application a été étudiée et entérinée par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) suite à un avis demandé par le commissaire aux comptes de la Société COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN.

Le coût global des dragages du Port de Vannes (plaisance et commerce) imputé à la Compagnie des Ports du Morbihan sur les 10 ans à venir est évalué à un montant de 2 300 000 € H.T (environ 32 400 m3 à 71 € H.T le m3).

Une provision pour gros entretien (dragages) - renouvellement d’un montant de 2 300 000 € H.T a été comptabilisée sur l’exercice 2018 par la contrepartie d’un actif constituant une immobilisation incorporelle (cet engagement de réfection-gros entretien du port à la charge du délégataire est assimilable à un coût d’acquisition du contrat ou droit d’entrée).

Les coûts afférents aux opérations successives de dragages sont donc constatés en charges au fur et à mesure de leur réalisation. Parallèlement, la provision pour gros entretien constituée en 2018 est proportionnellement reprise dans les produits des exercices de réalisation (neutralisation charges / produits (reprises de provisions)).

Le droit incorporel de 2 300 000 € H.T ainsi constitué est amorti sur la durée du contrat de gestion passé entre la Ville de Vannes et le délégataire, soit 18 ans, entraînant ainsi une charge annuelle d’amortissements de 127 778 € H.T (amortissement linéaire) pour la Société.

La ventilation de cette charge se fait selon la clé de répartition suivante, basée sur les volumes à extraire : 15 % sur le port de commerce (4 860 m3) et 85 % sur le port de plaisance (27 540 m3). Ainsi, un montant de charge d’amortissements de 19 167 € est affecté au Port de commerce de VANNES.

Une opération de dragages est une charge de gros entretien et non un investissement. Aussi, la méthode retenue permet de constater une charge annuelle plus régulière.20

COMPTE DE RESULTAT 2019 / 2020 / 2021

et BUDGET PREVISIONNEL 2022 :

EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE

2022

(Budget

sur 12 mois)

2021

(12 mois)

2020

(12 mois)

2019

(12 mois)

Chiffre d'affaires :

*Locations à flot :

Redevance occupation Navires à passagers 42 000,00 40 518,62 28 363,09 27 535,00

*Produits des activités annexes :

Redevance à passagers 33 000,00 30 464,21 24 146,43 38 971,00

Redevance à marchandises 0,00 0,00 37,20 1 576,00

Total chiffres d'affaires : 75 000,00 70 982,83 52 546,72 68 082,00

Achats :

Achats consommés (élctricité et eau) 3 500,00 3 371,44 1 884,36 2 500,00

Total des achats : 3 500,00 3 371,44 1 884,36 2 500,00

*Services extérieurs :

Sous traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00

Gros entretiens, réfection, réparations, maintenance 3 825,00 35 285,32 84 339,05 1 190,00

Primes d'assurance 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Charges Communes réparties (Compagnie) 2 000,00 2 000,00 138,23 3 105,00

Total des services extérieurs : 6 825,00 38 285,32 85 477,28 5 295,00

*Redevances aux collectivités :

- fixe : 0,00 0,00 0,00 0,00

*Autres charges (redevances, droits, créances ) 1 600,00 1 576,40 4 427,04 7 888,00

Valeur ajoutée produite : 63 075,00 27 749,67 -39 241,96 52 399,00

*Reprises sur provisions 3 825,00 31 914,00 84 143,40 1 046,00

*Transfert de charges, subventions et divers produits 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des produits divers 3 825,00 31 914,00 84 143,40 1 046,00

*Locations (locaux, matériels) 0,00 0,00 0,00 0,00

*Impôts & taxes 500,00 450,00 435,00 431,00

*Charges de personnel :

Salaires et traitements 9 200,00 9 005,25 8 920,12 8 932,00

Côtisations sociales 3 100,00 2 971,75 3 006,88 3 240,00

Autres charges de personnel (Compagnie) 1 500,00 1 500,00 671,56 3 775,00

Total des charges de personnel : 13 800,00 13 477,00 12 598,55 15 947,00

*Dotations d'exploitation :

Dotations aux amortissements des droits incorporels 24 167,00 21 118,78 19 166,67 19 167,00

Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dotations d'exploitation : 24 167,00 21 118,78 19 166,67 19 167,00

RESULTAT D'EXPLOITATION 28 433,00 24 617,89 12 701,22 17 900,00

Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultat financier 0,00 0,00 0,00 0,00

RESULTAT COURANT 28 433,00 24 617,89 12 701,22 17 900,00

Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultat exceptionnel 0,00 0,00 0,00 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE 28 433,00 24 617,89 12 701,22 17 900,00

Total des produits 78 825,00 102 896,83 136 690,12 69 128,00

Total des charges 50 392,00 78 278,94 123 988,90 51 228,00

Résultat avant impôt sur les Sociétés 28 433,00 24 617,89 12 701,22 17 900,00

LIBELLES21

➢ Dans le compte de résultat 2021 du port de commerce de Vannes, sont comptabilisés en produits :

- Les redevances d’occupation des navires à passagers (sur les pontons A à F) pour 40 519 € € H.T en 2021 contre 28 363 € réalisés en 2020, soit une hausse sensible de ce chiffre d’affaires qui s’explique par :

Les bateaux à passagers ont été plus présents sur les emplacements du Port de commerce en 2021 par rapport à 2020, ou ils étaient plus présents sur le port de plaisance. En effet, en 2020, les bateaux avaient été contraints, durant le confinement, d’être absents des pontons du port de commerce (par exemple en chantier ou amarrés au Port de Plaisance).

- Les redevances à passagers pour 30 464 € H.T en 2021 contre 24 146 € H.T en 2020. Il est à noter la relative volatilité (fluctuation difficile à appréhender d’une année à l’autre) des redevances à passagers, ainsi qu’en 2020, l’impact de la crise sanitaire sur ces redevances avec l’absence de navigation de navires à passagers durant le confinement. Cette ressource dépend des efforts de promotion de l’office de tourisme (GMVA) et des opérateurs privés. Cette action est pour le délégataire réalisée également un lien permanent avec les Compagnies maritimes.

- Une reprise de provision pour gros entretien d’un montant de 31 914 € en 2021 contre 84 143 € en 2020 relative aux coûts de dragages déjà engagés et affectés au Port de Commerce conformément à la clé de répartition définie précédemment. A noter que l’essentiel des coûts de cette opération de dragages est constaté en charge sur les années 2020 et 2021, avec une reprise de provision en contrepartie pour le même montant (éléments également prévus au budget 2022, avec une neutralisation charges – produits).

➢ Dans le compte de résultat 2021 du port de commerce de Vannes, sont comptabilisés en charges :

- Des achats consommés (alimentation en eau et en électricité des pontons d’embarquement des passagers) pour 3 371 € HT en 2021 contre 1 884 H.T affectés en 2020.

- Des dépenses de gros entretien, liées principalement aux dragages, et affectées pour 31 914 € H.T en 2021, soit 15% de la charge globale 2021 de cette opération de dragages. Il convient également de noter une charge complémentaire de 3 371 € pour des travaux de remise en état du Port de commerce réalisés en fin d’année 2021.

- Les coûts de personnel imputés au port de commerce s’élèvent à 13 477 € en 2021 contre 12 599 € pour l’exercice 2020.

- La redevance domaniale versée à la VILLE DE VANNES pour 1 576 € en 2021.22

- La charge d’amortissements 2021 des droits incorporels constitués du montant des coûts de dragages, pour la partie Port de Commerce, à hauteur de 19 167 € (même montant qu’en 2018, 2019 et 2020). Ainsi qu’une charge d’amortissement complémentaires de 1 952 € pour l’installation des lecteurs PRIMOACCES de la gare maritime qui ont été comptabilisés à l’actif du Port de Commerce, en immobilisations corporelles pour un montant de 12 676 € sur l’exercice 2021, investissement amorti comptablement sur 5 années.

➢ Le budget prévisionnel 2022 du port de commerce de Vannes prend en compte les éléments suivants :

- Un chiffre d’affaires estimé de l’ordre de 75 000 €, avec une progression des redevances à passagers envisagée ;

- Des charges intégrant notamment la poursuite des opérations de dragages, avec une reprise de provisions du même montant en contrepartie (3 825 €) ;

- Une légère progression des charges de personnel affectées (13 800 € estimés en 2022 contre 13 477 € en 2021).