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Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Valsonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 09 22 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2023
1
Mairie de Valsonne
Compte rendu de la réunion du
Conseil Municipal du 22 septembre 2023
Par convocation en date du 16 septembre 2023, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le 23 septembre à 20H30.
Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil à l’exception de M. Grillet pouvoir à C. Dutraive, N. Comby pouvoir à P.Vadeboin, C. Jolly à P. Bourrassaut.
***************************************************
Ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance ;
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2023 ;
Point sur la rentrée scolaire ;
Demande exceptionnelle de rythme et détente ;
Décision modificative du budget principal ;
Fourrière animale – Partenariat avec la SPA de Lyon et Sud-Est ;
Etat d’avancement des travaux ;
Retour sur le travail des commissions ;
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;
Questions et informations diverses.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Marc Tamain est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2023
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents ou représentés.
3. Point sur la rentrée scolaire
Michèle Collin indique que la rentrée s’est bien passée.
126 élèves
Départ d’une institutrice et arrivée d’une institutrice
Restauration scolaire : très bonne fréquentation. Il convient de noter que le prix des repas facturé au Centre de Loisirs est de 30 cts moins chers que celui facturé à la Commune.
Monsieur Maire indique qu’une demande d’explication sera formulée auprès du fournisseur.
Lors de l’assemblée générale du sou des écoles, l’ensemble des membres du bureau a démissionné. Une nouvelle assemblée devra être convoquée pour reconstituer le bureau. Peu de volontaire à priori. Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2023
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4. Demande exceptionnelle de rythme et détente
Monsieur le Maire indique que l’association rythme et détente souhaiterait créer une activité ping-pong. Pour cela 3 tables devraient être achetées au prix de 1762 euros TTC les trois. Le groupe demande si la commune pourrait financer une table.
Le conseil à l’unanimité des présents ou représentés après en avoir délibéré décide d’acheter et financer les 3 tables afin de soutenir cette association dynamique.
5. Décision modificative du budget principal
Marc Tamain présente la décision modificative suivante :
Le conseil à l’unanimité des présents ou représentés après en avoir délibéré approuve cette décision modificative du budget principal
6. Fourrière animale – Partenariat avec la SPA de Lyon et Sud-Est
Monsieur le Maire rappelle que la commune doit assurer ses obligations de fourrière animale prévues aux articles L211-24 et suivants du Code Rural. Il propose de renouveler la convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est sur la base d’un montant forfaitaire de 0,60€ par an et par habitant.
Afin de lutter contre la prolifération des chats libres, Monsieur le Maire propose également de renouveler le partenariat concernant la stérilisation des chats libres (15 par an). Il indique que pour cette prestation la participation est demandée seulement en cas d’intervention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de fourrière animale avec la SPA pour les années 2024 et 2025 ;
APPROUVE le partenariat avec la SPA en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune ;
AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
7. Etat d’avancement des travaux
JY Rosset fait le point sur l’ensemble des projets en cours :
Travaux de soutènement du mur « Ex-Gouttenoire » terminé, il ne reste que les enduits et marquage au sol ;
Parking école/Planus. Début des travaux le 16 octobre 2023 – achèvement fin décembre 2023 ; Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2023
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Le budget estimé était de 330 000 euros. L’appel offre a été attribué à Eiffage pour 270 000 euros ce qui constitue une bonne nouvelle ;
Cimetière : caveaux réalisés ;
Foot : chauffe-eau remis en marche ;
Travaux école : carrelage enlevé et béton désactivé fait ;
Maison de quartier : certaines plaques du plafond (salle de l’association des familles) sont à changer et de la peinture sera achetée. Elle sera utilisée pour les cours de couture de l’association rythme et détente ;
Le radar pédagogique à l’entrée du village a été cassé ;
Aire de loisirs : Il y a toujours des dégradations (poignée de porte, table …) ; Jeux de boules : entretien fait. Contacter la pétanque pour récupérer les clés s’il se confirme que l’association est inactive.
8. Retour sur le travail des commissions
Commission travaux :
o La peinture pour les boiseries de l’église a été choisie ;
o Mise en place d’une cloison anti bruit vers pompe à chaleur Maison des associations ;
o Toiture du centre technique : devis demandés ;
o Devis demandé pour le changement des portes et fenêtre de la Mairie ;
o Finir façade ex-bâtiment Corgier ;
o Recensement des travaux fait sans autorisation, PVC blanc notamment Il sera rappelé dans le bulletin municipal les règles ;
o Illumination de fin d’année : branchement sur les poteaux : devis demandé au Syder
9. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Autorisations d’urbanisme :
DP :
o ENERGYGO, 829 route de Dième, pose de panneaux photovoltaïques (accord le 22/07/2023)
o ACACIAS ENERGIE, 175 impasse du Moulin, pose de panneaux photovoltaïques (accord le 11/09/2023)
o MOUTON Michel, 2 500 chemin de Langenève, réfection de la façade (accord le 11/09/2023)
o
Renonciation droit de préemption :
- Maison 22 chemin de la Piaffe ;
- Maison, 72 impasse de la Bergerie ;
- Maison, 133 rue du Rollin ;
- Maison Poizat dans le Bourg. Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2023
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10. Questions et informations diverses
M. le Maire informe que :
Le département a accordé une subvention pour Place Neuve de 20 000 euros ;
Le garage en face de l’auberge est à la vente par une agence de Ternand au prix de 96 000 euros.
Après échange et délibération le conseil indique que ce bâtiment intéresse la commune mais que ce dernier n’est pas au prix du marché. Le Conseil donne pouvoir au Maire pour faire une offre au prix de 75 000 euros.
Si cette offre n’est pas acceptée, le conseil sera de toute façon informé de tout projet de vente et pourra faire valoir alors s’il le souhaite son droit de préemption.
Un tour de table est organisé.
Mireille Grillet demande comment il serait possible de faire réduire la vitesse au Plat vers la maison de Mme Rosset ; La question sera étudiée mais est complexe ;
Philippine Vadeboin indique que pour le trail il y a eu 50 inscriptions, 40 pour la marche ;
Michèle Collin demande quand sera mise en service le chauffage de l’école. Il est précisé que ce sera avant la rentrée des vacances de la Toussaint ;
Marie-France Ducert indique
o qu’à compter du 1er janvier 2024 tous les ménages français devront disposer d’une solution afin de trier leurs déchets organiques. Il y a des
composteurs collectifs en phase de test. Y a -t-il une réflexion sur ce
sujet par la commune ?
Il est rappelé que cette question est une compétence de la COR. Les
composteurs collectifs testés le sont dans les plus grosses communes.
M. le Maire rappelle que la COR propose des composteurs individuels
à prix compétitif.
o La descente piétonne de la route d’Amplepuis à la route des Cassettes vers Annie Giroud est dangereuse. Ne serait-il pas possible de faire des
marches. La question sera étudiée par la commission travaux.
Didier Crouzet indique qu’il n’y a pas de panneau indiquant la médiathèque.
Monsieur le Maire fait un point sur le sujet de la RD 313. Le département étudie toujours le tracé. A priori, aucun travaux n’est prévu sur la commune de Valsonne. Les principaux travaux concerneraient un projet de couper tout droit pour rejoindre le Pilon à partir du carrefour de St Just d’Avray ainsi que des voies de dépassement à la sortie d’Amplepuis. Mairie de Valsonne
Compte rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2023
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Par ailleurs il indique que :
Les problèmes de ramassage scolaire constatés l’année scolaire dernière perdurent et que, depuis la rentrée, il y a déjà eu 5 jours sans ramassage. M. Le Maire indique avoir saisi la COR et le SYTRAL autorités organisatrices des transports ;
Parc éolien : EDF EnR met en place des chèques énergie de 100 € pour tous les riverains dans un rayon de 2,5 kms autour du site. Chèque de 100 € en 2023 et en 2024.
Avant le clore la séance, la prochain commission communication (bulletin municipal) est fixée au 4 octobre 2023 à 20H30 et la prochaine réunion du Conseil au 17 novembre 2023 à 20H30.
La séance est close à 23H00.
Fait à Valsonne, le 29 septembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
Marc Tamain Patrick Bourrassaut