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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 9 MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 9 MARS 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque,
N°2026-03-23
és EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le lundi 9 mars à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : lundi 2 mars 2026.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
BJET : 2026-03-23- I E E RÉDITS DE PAIEMEN 2026
PRÉSENTS :
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda, MME CELIBERT Marcelle, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal,
MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, M. MASSON Dominique, MME MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, MME
PITZALIS Maud, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. RICCI Patrick, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard, MME VERGNAUD Evelyne.
BSENTS/ EXCUSÉS :
MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. POINAS Christophe.
PROCURATIONS :
MME BREGAIN Patricia à M. TARDY Gérard.
M. D'ANNA Vincent à M. LETO Francesco.
M. POINAS Christophe à MME KERGOT Virginie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le Ac] 2528
Age >
Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - 5 : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-23 1/4 Monsieur le Maire rappelle l’un des principes des finances publiques qui repose sur l'annualité budgétaire. Pour les opérations d'investissement, les collectivités territoriales peuvent utiliser deux techniques :
-_ L'inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d’une année sur l’autre du solde. Cette méthode nécessite l'ouverture de crédits suffisants pour couvrir l'engagement dès la 1ere année, y compris les modalités de financement comme l'emprunt.
- La prévision d’un échéancier dès le début de l'opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches.
Il indique que les Autorisations de Programmes (AP) permettent, par une approche
pluriannuelle, d'identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par Crédits de Paiement (CP).
Monsieur le Maire ajoute que la procédure des AP/CP constitue une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de l'équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d'investissement.
L'équilibre budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls CP. Il explique que chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants, ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : subvention, autofinancement, emprunt, FCTVA.
Les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels. Ils sont régis par l’article R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. [ls permettent « un allégement » du budget et une présentation plus simple, mais nécessitent un suivi rigoureux:
-__Les AP sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu'à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
- Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pour couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement correspondantes.
Il précise que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer, par la signature d'un marché par exemple.
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - D: 04 77 73 40 33 - Q mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-23 2/4 Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP
(dépenses et ressources) révisés. Les CP pourront être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global. Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, DM, CA) dans un souci de communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.
Monsieur le Maire vous rappelle que par délibération n°2022-04-38 du 13 avril 2022, la Commune de Lorette a mis en place cette procédure notamment pour le programme d'investissement suivant : Médiathèque et restaurant scolaire et par délibération n°2024- 04-50 du Conseil Municipal en date du 4 avril 2024 pour le Théâtre du Canal.
SEM : 1 077 946,95
FCTVA: 103 384, 57
N°etintitulé de mors CP antérieurs (RAR de L'exercice CP ouverts au titre | Restes à financer l'AP (TTC) ajustement (réalisation N-1) N-1) de l’année N de l'exercice N+1
2 441 326 26 943, 39 50 000
0,00 Recettes : *Recettes : + . .
Médiathèque et SEM : 298 424, 14 CAF : 127 036 RCE Ness 22 Recettes : restaurant 2518 270 € DETR : 54 274 SEM : 298 424,14 s1 ’ FCTVA: 12 @1 79 scolaire Région : 83 488, 33 DETR : 126 638 ; ’ FCTVA : 192 032,61 | Départ. : 80 000
DRAC:364074 | Région: 316 511, 67
2 303 932 991 547 107 014, 16 2 927 506,84
Théâtre du + . #Recettes : " . Canal 6 330 000 € “Recettes: SEM : 270 971, 16 “Recettes: Départ: 173 300
FCTVA : 59 268, 80
SEM : 806 975, 79
FCTVA : 875 719,8
* recettes certaines (délivrance d’un arrêté ou signature d’une convention d'attribution)
Monsieur le Maire vous propose de:
de Paiement (AP/CP);
CONFIRMER le principe de mise en place des Autorisations de Programme et de Crédits
APPROUVER la révision pour l'exercice 2026 des autorisations de programme « Médiathèque et restaurant scolaire » et « Théâtre du Canal » telles que détaillées ci-
dessus ;
L’AUTORISER lui, ou son représentant, à engager les dépenses des deux opérations précitées, à hauteur de l'autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes ;
PRÉCISER que les crédits de paiement de 2026 et les seules recettes certaines (avec signature d’une convention ou délivrance d’un arrêté attributif) seront inscrits au
budget 2026 sur les deux opérations concernées.
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&04 77 73 30 44 - 5 : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-23
PE TD
3/4 4 es « NTRE_» : M. BONNAND Jean-Chri he E UDIAF Saï M.
DE Dominique, MME FAYELLE ntal, MM R Virginie L EUX uli MM OULIN tine E OL Evelyne, MME PE DY Patricia, MME
PIT IS Maud POINAS Christophe voir à MME KERGOT Virgini PORTALL Lionnel JA Gilles, M. SEG h.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 10 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY MME PE Marcelle *
À Z
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - ® : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-23 4/4 N°2026-03-24
JE EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de me es
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le lundi 9 mars à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : lundi 2 mars 2026.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2026-03-24- REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET GÉNÉRAL
PRÉSENTS :
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda, MME CELIBERT Marcelle, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, M. MASSON Dominique, MME MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, MME PITZALIS Maud, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. RICCI Patrick, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard, MME VERGNAUD Evelyne.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. POINAS Christophe.
PROCURATIONS :
MME BREGAIN Patricia à M. TARDY Gérard.
M. D'ANNA Vincent à M. LETO Francesco.
M. POINAS Christophe à MME KERGOT Virginie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site WWW. teler ‘eCours.ir
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le Affiché le 44 [03/2027
FT.
Hôtel de Ville - Place du IHIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-24 1/2 2026-03-24- REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE
2025 - BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur le Maire vous précise que les comptes du budget général de la commune de
l'exercice 2025, présentent au 1°" janvier 2026:
€ Un excédent de fonctionnement de : 824 637,56 €
Un besoin d'investissement de : 478 857,38 €
L’excédent d'investissement est de 286 252, 60 € (solde d'exécution corrigé des restes
à réaliser).
Monsieur le Maire vous propose donc de reprendre de manière anticipée les résultats
de l'exercice 2025 du budget principal et de les affecter de la manière suivante :
En recettes au compte RO02, la somme de: 424 637,56 €
& Enrecettes au 1068, la somme de : 400 000, 00 €
En dépenses au compte D001, la somme de: 478 857,38 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à la majorité la proposition de son Président.
4 votes « CONTRE » : M. DECOT Dominique, M. LEQUEUX Julien, MME MOULIN
Justine, MME PITZALIS Maud.
10 Abstentions : M. BONNAND Jean-Christophe, MME BOUDIAF Saïda, MME FAYELLE hantal, MME KERGOT Virginie, MME ORIOL Evelyne, MME PELARDY Patricia, M.
POINAS Christophe uvoir à MME KERGOT Virginie), M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 10 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY MME CELIBERT Marcelle _>
ge
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-24 2/2 N°2026-03-25
v ne EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le lundi 9 mars à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : lundi 2 mars 2026.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
BIET : 2026-03-25- BUDG ÉNÉRAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMI 2026
PRÉSENTS :
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda, MME CELIBERT Marcelle, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, M. MASSON Dominique, MME MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, MME PITZALIS Maud, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. RICCI Patrick, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard, MME VERGNAUD Evelyne.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. POINAS Christophe.
PROC IONS :
MME BREGAIN Patricia à M. TARDY Gérard.
M. D'ANNA Vincent à M. LETO Francesco.
M. POINAS Christophe à MME KERGOT Virginie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affchéle 4(03/2526
Æ Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE E &04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-25 1/8 2026-03-25- BUDGET GÉNÉRAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur le Maire vous présente le budget primitif de l'exercice 2026, du budget général de la Commune, qui s'équilibre :
© En section de fonctionnement à la somme de : 6 148 496, 28 €
© En section d'investissement à la somme de: 4 259 105, 06 €
Monsieur le Maire vous rappelle que le budget primitif est un acte de prévision et d'autorisation.
Il vous propose de le voter au niveau du chapitre et de l’autoriser à opérer des
virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% en section de fonctionnement et 7,5% en section d'investissement, conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT.
Il vous demande de le mandater, lui ou l’un des adjoints, pour en assurer l'exécution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse, à la majorité la proposition de son Président.
14 votes « CONTRE » : M. BONNAND Jean-Christophe, MME BOUDIAF Saïda, M. DECOT Dominique, MME FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX
ulien, MME MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, MME PELARDY Patricia, MME PITZALIS Maud, M. POINAS Christophe (pouvoir à MME KERGOT Virginie), M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph.
1 Abstention : M. RICCI Patrick
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 10 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY MME CELIBERT Marcelle
HG
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-25 2/8 NOTE SYNTHÉTIQUE EXPLICATIVE BUDGET PRIMITIF DU
BUDGET GÉNÉRAL 2026
Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (011)
Lors du débat des orientations budgétaires, elles ont été fixées au montant réalisé en
2025, réajusté aux charges réellement rattachées à l'exercice, auquel un taux de +0.8% de revalorisation a été appliqué. Le budget primitif reprend ce principe.
Les charges à caractère général correspondent aux dépenses nécessaires au fonctionnement courant des services de la collectivité. Le chapitre 011 regroupe principalement les achats de fournitures et consommables (fournitures administratives, produits d'entretien, petit matériel, fournitures scolaires, carburant, fluides, énergie..), l'entretien et maintenance (réparations des bâtiments communaux, maintenance informatique, entretien des véhicules, des bâtiments et des espaces verts, maintenance des équipements techniques...), des prestations de services extérieures (nettoyage des locaux, contrats de maintenance, d'honoraires d'avocats, experts, études, et de locations mobilières ou immobilières, des déplacements et frais divers (missions et déplacements, réception, frais postaux et télécommunications, assurances) et d’autres dépenses courantes (documentation, frais de formations, taxes diverses liées au fonctionnement).
Les dépenses de personnels municipaux (chapitre 012)
Lors du débat des orientations budgétaires, elles ont été fixées au montant réalisé en 2025, auquel un taux de +0.8% de revalorisation a été appliqué.
Les charges de personnel sont constituées des :
- Rémunérations aux agents (de l’article 64111 au 64131) ;
- Cotisations aux organismes - caisse de retraite, URSSAF, ASSEDIC, FNAL... (de
l'article 6451 à 6454 et 6331 à 6336)
-__ Prestations payées par la Commune : assurance du personnel, agent de prévention, médecine du travail, pharmacie, ticket restaurants, FIPHP (de l’article 6455 à 6488).
- Recours à l'intérim - CONVERGENCE (article 6218)
Les dépenses liées au mandat des élus (groupe articles 653)
En 2026, il est prévu de les maintenir globalement au même niveau qu'en 2025.
Ces dépenses intègrent à la fois les indemnités d'élus (article 65311), les frais de missions (article 65312), les cotisations (articles 65313 et 65314) et les frais obligatoires de formation (article 65315).
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Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-25 3/8
2$T E Les subventions ou participation à divers organismes ou associations
La Commune est tenue dans le cadre de ses engagements à verser plusieurs
subventions ou participations notamment :
- Au Service Départemental d'incendie et de Secours (article 6553). Cette participation est votée annuellement par le SDIS. Le montant en 2026 sera supérieur à celui réglé en 2025.
- Au Syndicat Intercommunal Gier Dorlay (article 65561). Montant maintenu ' - Au Centre Communal d'Action Sociale (article 65736211). Cette subvention a déjà ! été votée par le CCAS. Le montant est maintenu.
-_ À certaines communes (article 657341). La Ville doit notamment participer aux frais de scolarisation d'enfants dans d’autres communes, et verser sa part, aux | charges de fonctionnement de la Halle Emile Soulier à la Grand-Croix.
| La Ville s'engage également chaque année à apporter un soutien financier conséquent {environ 160 000 € - attributions encore non effectuées) aux association communales où d'intérêt communal, œuvrant dans le domaine du sport, du social ou de la culture (article 65748).
Une subvention d'équilibre de 14 735, 15 € est prévue pour financer le déficit du budget des établissements lorettois (article 657351).
Les charges anciennement dites exceptionnelles (au chapitre 67) sont désormais
mandatées au chapitre 65. Elles sont comparables par rapport à celles votées pour 2025, et sont notamment constituées :
- De «bourses et aides » (articles 65131 et 65134) à savoir remboursement de prestations sociales aux agents communaux, remboursement de prestations aux usagers, remboursement différence piscine à Génilac..
- De «autres secours» (article 65138) notamment participation aux écoles de musique pour les enfants lorettois.
- Une provision identique à 2025 est prévue pour l'extinction de créances admises en non-valeur.
Au chapitre 66, apparaissent les charges d'intérêts des emprunts en cours. Le détail est fixé dans les annexes financières de la maquette jointe.
Une provision supplémentaire de 512.15 € est prévue au chapitre 68, pour risque
d'impayés de loyers ou autres produits.
Virement de la section de fonctionnement (023) pour 719 387, 45 €- s'équilibre en recette d'investissement (021). Il correspond à l'excédent de la section de fonctionnement, reporté en investissement.
Amortissements (042) pour 256 713, 24 € - s'équilibre en recette d'investissement (040).
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04 77 73 30 44 - ® : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-25 4/8 Les recettes de fonctionnement
Les produits de gestion courante
Produits des services :
Le calcul de leur montant estimatif a été défini lors du Débat des Orientations Budgétaires.
Article Descriptif Montant Article 70311 Vente de concession au cimetière communal 12 305, 00 € Article 70323 Redevance d'occupation du domaine public 4110,00€ Article 7062 Billetterie de la saison culturelle 57 359,00 € Droit d'entrée Médiathèque 1720, 00€ : Billetterie Baignade Naturelle 91 300,00 € Article 70632 AL sH/Périscolaire 81 365, 50 € Article 706888 Cantine scolaire* 112 537,00 € Article 7083 Panneaux publicitaires* 1 444, 00 € Article 708422 Charges de personnel au Budget annexe 9 072,00 € *Un léger réajustement par rapport au DOB tenant compte de rattachement de charge a été opéré (ce sont les montants réellement perçus pour 2025 qui ont été pris en compte)
Les produits des immeubles et autres produits de gestion (article 752)
Ces produits sont constitués des loyers et charges locatives des immeubles mis en location par la Ville à savoir :
Il
4 box sis rue Jean Moulin (derrière les locaux de la Poste) ;
2 appartements, rue Fleury Thévenet (ex. logement des instituteurs) ; 1 local au Département de la Loire, sis 51 rue Jean Jaurès (1®r étage) ;
1 local associatif Club du Chien (complexe sportif) ;
Les jardins familiaux des Blondières ;
1 local au SIAMVG, Place du IlIème Millénaire ;
1 local à la Poste, sis 87 rue Jean Jaurès ;
convient également d'y ajouter les locations de divers matériels (sonorisation, panneau de loto.….), et le reversement des charges locatives des agents logés pour nécessité absolue de service.
Le prévisionnel 2026 s’est basé sur le réalisé en 2025.
Les produits des impôts, des taxes et des dotations : Le calcul de leur montant estimatif a été défini lors du Débat des Orientations Budgétaires. La Commune n'a toujours pas reçu l'état 1259 permettant de fixer des produits estimatifs définis plus finement par l'administration fiscale.
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
2#Æ.
#04 77 73 30 44 - ® : 04 77 73 40 33 - mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-25 5/8
lÆ- Article Descriptif Montant
Article 73111 Taxes foncières et d'habitation versées par contribuables 2 338 680€
Article 73118 Autres contributions directes 1958€
Article73211 Attribution de compensation reversée par SEM 1349 262 € Article 73212 Dotation de solidarité communautaire versée par SEM 150 161 € Article 73221 FNGIR versé par l'Etat 8 344€ Article 732221 FPIC versé par SEM 90 539 €
Article 73141 Accise sur l'électricité versée par les usagers 85 362€ Article 73123 Taxe additionnelle aux droits de mutation Département 36 729 €
Article 74111 Dotation forfaitaire de fonctionnement versée par l'Etat 441211 €
Article 741121 Dotation de solidarité rurale versée par l'Etat 87 987 € Article 741127 Dotation nationale de péréquation 327€ Article 742 Dotation aux élus locaux 163 € Article 744 FCTVA sur certaines dépenses de fonctionnement 37 737 € Article 74718 Autres participations de l'Etat (not. Cantine à 1 €) 30 377 € Article 74741 Versement communes - notamment dérogation scolaire 2425 € Article 74751 Reversement SEM - notamment restitution voirie 17 555€ Article 747888 Autres organismes notamment CAF et MSA 308 321 €
Article 74833 Compensation Exonération Taxe foncière et d'habitation 254670 €
Autres produits exceptionnels
A l'article 75888, s'agrège notamment la part prélevée aux agents pour les tickets restaurant. Il conviendra désormais avec la nouvelle nomenclature M57 d'y introduire des remboursements de sinistre, de frais de mise en fourrière, d’avoir de prestations non réalisées, refacturation d'honoraires ou d'indemnisation de préjudices par des tiers fautifs, ainsi que le remboursement des cotisations RAPF des personnels embauchés pour
les études surveillées.
Au chapitre 013, la Ville perçoit directement les Indemnités Journalières de la Sécurité
sociale pour les agents malades contractuels ou titulaires (-28h/semaine) ainsi que des remboursements du Centre de Gestion de la Loire. Le produit prévu en 2026 tient compte
du réalisé 2025 + 0.8 %
Au chapitre 77, la Ville peut encaisser des produits exceptionnels par définition peu
prévisibles. Ce chapitre sera abondé dès que des recettes seront réellement perçues.
Le résultat reporté de l'exercice précédent est de 424 637, 56 € (RO02).
FH. Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-25 6/8 Dépenses d’investissements mobiliers et immobiliers programmés
Les dépenses d'investissement se ventilent selon cinq grands items :
- Les immobilisations incorporelles (études, logiciels) au chapitre 20 - Les subventions d'équipement au chapitre 204
- Les immobilisations corporelles aux chapitres 21 et 23
-_ Les dotations au chapitre 10
- Les emprunts et dettes assimilées au chapitre 16
- Les avances de trésorerie au chapitre 27
Immobilisations incorporelles (chapitre 20)
Article
Article 2051
Descriptif
Concessions, droits similaires (provisions)
Logiciel (provision)
Subventions d'équipement
Article Descriptif
Article 2041412 Bâtiments et installations
Réhabilitation Halle Emile Soulier (emprunt)
Article 2041582 Autres groupements
Article 20422
Subvention équilibre Budget annexe
Bâtiments et installations (provision Opération Façades)
Immobilisations corporelles (hors restes à réaliser)
Article
Article 2111
Article 21351 ‘Article 2152
Article 21533
Article 21838
Article 2312
Article 2313
Article 27
Descriptif
Terrains nus
Achat jardins Ménagerie + divers
Installations générales- Bâtiments publics
Travaux divers de voirie
Réseaux câblés
Eclairage public - programme annuel
Vidéoprotection
Matériel informatique
Divers (poste informatique...)
Agencements et aménagement de terrains
Travaux divers sur terrains
Constructions
Construction d’une nouvelle cantine (tranche 2026) - hors RAR
Aménagement Médiathèque (tranche 2026)- hors RAR
Aménagement Théâtre du Canal (tranche 2026) hors RAR
Avances immobilisations financières
Avances ZAC COTE GRANGER (NOVIM)
Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE
Montant
10 000, 00 €
10 000,00 €
Montant
12 079, 00 €
12 079,00 €
41 529,26€
41 529,26 €
50 000, 00 €
Montant
5 000, 00 €
5 000, 00 €
200 000, 00 €
- 75382, 00 €
75 382,00 €
130 000, 00 €
70 000, 00 €
60 000, 00 €
20 000, 00 €
10 000, 00 €
124 618, 00 €
124 618, 00
2 353 932,00 €
15 000,00 €
35 000, 00 €
2 303 932, 00 €
350 000, 00 €
350 000, 00 €
He &04 77 73 30 44 - ® : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-25 7/8 Autres charges d'investissement
Le remboursement du capital des emprunts (chapitre 16) est détaillé dans l'annexe IV. Le montant porté à l'article 165 (dépôts et cautionnements) est identique à celui en recettes d'investissement.
Les recettes d'investissement
Afin d'assurer l'équilibre de la section d'investissement, la Ville prévoit les recettes
d'investissement suivantes :
FCTVA (10222) -Fonds de compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée - pour 359 803 €. Ce fonds est versé par l'Etat en compensation partielle (16,404%) de la TVA payée sur certains investissements. Calcul sur une estimation à partir du réalisé 2025.
Taxe d'aménagement (10226) pour 12 124 € sur la base des produits estimés à partir des états adressés à la Commune.
Emprunt bancaire (1641) - prêt relais de 1 000 000 €. Il a déjà été souscrit fin 2025, rattaché et encaissé au budget 2026.
Dépôts et cautionnements (165) de 4 126 € - s'équilibrent en dépense d'investissement
Virement de la section de fonctionnement (021) pour 719 387,45 €- s'équilibre en dépense de fonctionnement (023). Il correspond à l'excédent de la section de fonctionnement, reporté en investissement.
Amortissements (040) pour 256 713, 24€ - s'équilibre en dépense de fonctionnement.
Subventions d'investissement hors RAR pour
-_ Département (1323) : Théâtre (173 300 €)
-__ Métropole (13251): Plan de relance - métropolitain Projet 3 (Théâtre Provision 2026 : 270 971, 16 €)
Focus sur l’encours de la dette
Au 1e janvier 2026, le capital restant dû auprès d'organismes bancaires est de 3 925 604, 03 € + 1 000 000 € pour un prêt relais.
La Ville devra rembourser en 2026, 203 469, 27 € de capital et régler 129 043, 77 €
d'intérêts, soit un total de 332 513, 04 € d’annuité à payer au cours de l'exercice.
$,
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44- ® : 04 77 73 40 33- El mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-25 8/8 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LORETTE (NFC) COMMUNE
Numéro SIRET : 21420123800091
Poste comptable : TRESORERIE SGC LOIRE SUD
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Page | T VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
I - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Aî - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
AL.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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116 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
BL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B$ - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.$ - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
811.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D$.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V- Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objel.
…, Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonclionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et laxes non affectés. les dotations el participations,
la dette et les opérations financières, les opéralions patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement : les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un réglement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Il! « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régle simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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137 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
1 — INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4951
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 5373074
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1045
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1156
3 Dépenses d'équipement brut / population 648
4 Encours de dette / population (2) (3) 995
5 DGF / population 107
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 46.5%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,9%
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 56.1%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 86.1%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5.2%
{1} A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1% janvier N,
(8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
{&) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4 VILLE DE LORETTE {NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
1— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
Ill — Conformément à l'article L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont budgétaires (4).
VI- La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
{t) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivanis, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire :
- budgétaire par délibération N°. du
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
{6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultais de l'exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
1 — INFORMATIONS GENERALES 1 EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) ci
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
{2)
TOTAL DU BUDGET 8 085 006,59 7411 669,52 0,00 | A1 -673 337,07
Investissement 2773 205,69 1 695 932,58 | (3) 0,00 | A2 -1 077 273,11
Fonctionnement 5 311 800,90 5715 736,94 | (4) 0,00 | A3 403 936,04
RESTES A REALISER N-1
Recettes Dépenses Solde (B)
TOTAL des RAR
Investissement
AL + IV
[ll
IV
199 570,23
199 570,23
0,00
964 680,21 | B1
964 680,21 | B2
0,00 | B3
765 109,98
765 109,98
0,00 Fonctionnement
RESULTAT CUMULE =
TOTAL 91 772,91
Investissement -312 163,13
Fonctionnement 403 936,04
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice N-1.
{2) Indiquer le signe — si dépenses > recelles, et + si receltes > dépenses.
(8) Solde d'exécution de N-2 reporé sur la ligne budgétaire OD1de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recelles, el + si receties > dépenses. {4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, el + si excédentaire. 5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
Page 6 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
1- INFORMATIONS GENERALES 1 EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) ] Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL {) 199 570,23
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 21 966,38
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 177 603,85
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (1) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recelles, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 7 ÿ- VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
1- INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL Qu) 964 680,21
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 964 680,21
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA |! Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anlicipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non retiachées telles qu'elles ressorlissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorlissent de la comptabilité des engagements ; el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors receites imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 580 677,45 3 294 424,85
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1) 199 570,23 964 680,21
REPORTS n -
(si solde négatif) {si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
478 857,38 0,00
Total de la section d'investissement (2) 4 259 105,06 4 259 105,06
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 6 148 496,28 5 723 858,72
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) {si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 424 637,56
Total de la section de fonctionnement (3) 6 148 496,28 6 148 496,28
TOTAL DU BUDGET (4) 10 407 601,34 10 407 601,34
{1) À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées Lelles qu'elles ressonlissent de la complabililé des engagements ; el en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exéculian reporté + crédits d'investissement votés. (3) Tolal de la section de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement votés.
{4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
1 MEDIATHEQUE ET RESTAURANT SCOLAIRE 23 50 000,00 2 THEATRE DU CANAL 23 2 302 932,00 TOTAL 2 352 932,00
[ « AP de dépenses imprévues » (2) 020 | 0,00 |
| TOTAL GENERAL Ï 2 352 932,00 |
(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
{2) L'assemblée peut vater des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automaliquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 10 VILLE DE LORETTE {NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1
Libellé
Chapitre(s)
Numéro
Montant
TOTAL
[ « AE de dépenses imprévues » (2) 022 | 0,00 ]
| TOTAL GENERAL. Ï 0,00 |
{1} Il s’agit des AE nouvelles qui sant votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant. {2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 11 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT ci
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions | Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 103 608,45 103 608,45 103 608,45
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 21 966,38 420 382,00 420 382,00 442 348,38
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 177 603,85 2478 550,00 2 478 550,00 2 656 153,85
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 199 570,23 3 012 540,45 3 012 540,45 3 212 110,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 207 595,27 207 595,27 207 595,27
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArègie) (S)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 557 595,27 557 595,27 557 595,27
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 199 570,23 3 570 135,72 3 570 135,72 3 769 705,95
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 10 541,73 10 541,73 10 541,73
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 10 541,73 10 541,73 10 541,73
d'investissement
Î TOTAL 0,00 199 570,23 3 580 677,45 3 580 677,45 | 3780 247,68 |
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 478 857,38 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de lels {ravaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (6) Seul le Lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 12
4 259 105,06 | VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT c1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, ,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 964 680,21 444 271,16 444 271,16 1 408 951,37
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 964 680,21 1 444 271,16 1 444 271,16 2 408 951,37
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 371 927,00 371 927,00 371 927,00
1068)
1068 | Excédenis de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 4 126,00 4 126,00 4 126,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 98 000,00 98 000,00 98 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 874 053,00 874 053,00 874 053,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 964 680,21 2318 324,16 2318 324,16 3 283 004,37
021 Virement de la section de 719 387,45 719 387,45 719 387,45
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 256 713,24 256 713,24 256 713,24
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 976 100,69 976 100,69 976 100,69
L TOTAL 0,00 964 680,21 3 294 424,85 3 294 424,85 | 4 259 105,06 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4259 105,06]
Pour information :
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{t) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
965 558,96
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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E> VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (9) Seul le lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet étal (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a apté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040— Di 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lo
: . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
o11 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 1 940 049,48 1 940 049,48 1 940 049,48
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 2 404 270,32 2 404 270,32 2 404 270,32
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 696 158,10 696 158,10 696 158,10
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 5 040 477,90 5 040 477,90 5 040 477,90
66 Charges financières 0,00 0,00 131 405,54 131 405,54 131 405,54
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 512,15 512,15 512,15
dépréciations (semi-budgétaires) (3) .
Total des dépenses réelles de 0,00 0,00 5 172 395,59 5 172 395,59 5 172 395,59
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 |. 719 387,45 719 387,45 719 387.45
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 256 713,24 256 713,24 256 713,24
sections (4) (5) ;
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 |: 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 0,00 976 100,69 976 100,69 976 100,69
fonctionnement
| TOTAL 0,00 0,00 6 148 496,28 6 148 496,28 | 6 148 496,28 |
+
D D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 148 496,28 |
{1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 047.
(4) DF 023 = RI 021 : Di 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page 15
ee VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
P. émoire, Sur mEol Restes à réaliser | … Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 27 324,00 27 324,00 27 324,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 371 400,00 371 400,00 371 400,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 1 635 035,00 1 635 035,00 1 635 035,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 2 426 000,00 2 426 000,00 2 426 000,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 1180 773,00 1 180 773,00 1 180 773,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 70 784,99 70 784,99 70 784,99
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 5 711 316,99 5711 316,99 5711 316,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 5 713 316,99 5 713 316,99 5 713 316,99
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 10 541,73 10 541,73 10 541,73
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0.00
section (4}
Total des recettes d'ordre de 0,00 10 541,73 10 541,73 10 541,73 fonctionnement
| TOTAL 0,00 0,00 | 5 723 858,72 5 723 858,72 | 5 723 858,72 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 424 637,56 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 148 496,28 |
Pour information :
ls'agit, budget voté libre, des dant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 29, pour Un Duel VON on AA: HS ARAQEES OPLES ONEAPONEANE A TER
- des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 965 558,96
D'INVESTISSEMENT (6)
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes impulées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040
financer le remboursement du capital de la detie el les nouveaux investissements de la
collectivité.
Page 16 «
&- VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 10 541,73 10 541,73
15 | Provisions pour risques et charges (4) É Lui 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 207 595,27 0,00 207 595,27
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 |: . è 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 10 000,00 0,00 10 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 103 608,45 0,00 103 608,45
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 442 348,38 0,00 442 348,38
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 656 153,85 0,00 2 656 153,85
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 350 000,00 0,00 350 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) | 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) ; 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 3 769 705,95 10 541,73 3 780 247,68
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 478 857,38 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4259 105,06 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 1 940 049,48 | "2 1 940 049,48
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 404 270,32 2 404 270,32
014 Atténuations de produits 0,00 |” 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 |: : > 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 696 158,10 0,00 696 158,10
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 |’ Le | 0,00
66 Charges financières 131 405,54 | 0,00 131 405,54
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 512,15 256 713,24 257 225,39
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement : 719 387,45 719 387,45
Dépenses de fonctionnement - Total 5 172 395,59 976 100,69 6 148 496,28
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 17
6 148 406,28 |
PET (C2 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (8) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opératians pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 371 927,00 0,00 371 927,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 408 951,37 0,00 1 408 951,37
15 | Provisions pour risques et charges (4) u ; 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 004 126,00 0,00 1 004 126,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) (6) 0,00 | 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0.00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 256 713,24 256 713,24
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement | 719 387,45 719 387,45
024 | Produits des cessions d'immobilisations 98 000,00 : 98 000,00
Recettes d'investissement — Total 2 883 004,37 976 100,69 3 859 105,06
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 400 000,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 259 105,06 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 27 324,00 |: 27 324,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00
60 | Achaïs et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 371 400,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 635 035,00 1 635 035,00
731 | Fiscalité locale 2 426 000,00 2 426 000,00
74 | Dotations et participations (8) 1 180 773,00 1 180 773,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 70 784,99 70 784,99
76 | Produits financiers 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 2 000,00 10 541,73 12 541,73
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 5713 316,99 10 541,73 5 723 858,72
Page 19 "ET VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL |
:
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 424 637,56 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 148 496,28 |
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires..
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(à) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour comple de liers figure sur cet état (voir le détail en IV-85).
(6) A utiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équi » est un chapitre globalisé regroupant les 204 et 2324.
Page 20 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-<1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP 1 budgétaire (2) (il cadre d’une AP Wi=t+ 1
TOTAL 0,00 199 570,23 2 302 932,00 3 580 677,45 3 580 677,45 0,00 3 580 677,45 3 780 247,68
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 103 608,45 103 608,45 0,00 103 608,45 103 608,45
21 Immobilisations corporelles 0,00 21 966,38 0,00 420 382,00 420 382,00 0,00 420 382,00 442 348,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 177 603,85 0,00 2 478 550,00 2 478 550,00 0,00 2 478 550,00 2 656 153,85
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 2 302 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 199 570,23 2 302 932,00 3 012 540,45 3 012 540,45 0,00 3 012 540,45 3 212 110,68
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 | Line 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,00 0,00 L 207 595,27 207 595,27 : 207 595,27 207 595,27 1688 non budgétaire) LL
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 | L 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre … 0,00 | i : dit d'une AP) ET. : | : £ |. :
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 557 595,27 557 595,27 0,00 557 595,27 557 595,27
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 0,00 199 570,23 2 302 932,00 3 570 135,72 3 570 135,72 3 570 135,72 3 769 705,95
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 LT | ne 10 541,73 10541,73|.. 10 541,73 10 541,73 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 10 541,73 10 541,73 |. 5 10 541,73 10 541,73
[ D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) A78 857,38
[ Total des dépenses d'investissement cumulées 4 259 105,06 |
Page 21 #
VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
{1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
(2) 1 s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget, Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. 3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
{4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{5) CE. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
{6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). {7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent. {8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
! Il I=1+1I TOTAL 0,00 964 680,21 2 894 424,85 2 894 424,85 3 859 105,06
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 964 680,21 444 271,16 444 271,16 1 408 951,37
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 964 680,21 1 444 271,16 1444271,16 2 408 951,37
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 371 927,00 371 927,00 371 927,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 4 126,00 4 126,00 4 126,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 98 000,00 98 000,00 98 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 474 053,00 474 053,00 474 053,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 964 680,21 1 918 324,16 1918 324,16 2 883 004,37
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 a : 719 387,45 719 387,45 719 387,45 040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 256 713,24 256 713,24 256 713,24
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 L: 976 100,69 976 100,69 976 100,69
Ï R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
Î Affectation au compte 1068 (8) Ï 400 000,00 ]
Page 23 }
VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 ll W=1+I
[ Total des recettes d'investissement cumulées 4 259 105,06 ]
(1) Voir état -B pour le contenu du budget précédent.
{2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041). Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
{7} Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent, (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat, Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote. {8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Il — VOTE DU BUDGET In SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d’une AP
1 budgétaire (3) Il
I=1+ 1
TOTAL 0,00 199 570,23 2 302 932,00 3 580 677,45 3 580 677,45 0,00 3 580 677,45 3 780 247,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 | Fr RU 10 000,00 10 000,00 0,00 10 600,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 103 608,45 103 608,45 0,00 103 608,45 103 608,45 versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, 0,00 0,00 | 12 079,19 12 079,19 0,00 12 079,19 12 079,19 installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et 0,00 0,00 41 529,26 41 529,26 0,00 41 529,26 41 529,26 installat”
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 21 966,38 420 382,00 420 382,00 0,00 420 382,00 442 348,38
2111 Terrains nus 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et 0,00 4 820,40 |. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 820,40
aménagements
21351 Bâtiments publics 0,00 2767,94 |: 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 202 767,94
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 |. . 75 382,00 75 382,00 0,00 75 382,00 75 382,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 L: 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
incendie
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 10 819,92 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 20 819,92
21841 Matériel de bureau et mobilier 0,00 1 516,62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516,62
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 0,00 785,42 0,00 0,00 0,00 0,00 785,42
mobiliers
2188 Autres immobilisations 0,00 1 256,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256,08 corporelles : .
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
Page 25 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
1 budgétaire (3) ll
M=1+
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 177 603,85 0,00 2 478 550,00 2478 550,00 0,00 2 478 550,00 2656 153,85
2324)
2312 Agencements et 0,00 41 952,00 124 618,00 124 618,00 0,00 124 618,00 166 570,00 aménagements de terrains
2313 Constructions 0,00 133 957,45 2 353 932,00 2 353 932,00 0,00 2 353 932,00 2 487 889,45
2315 Install., matériel et outill. 0,00 1 694,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 694,40 technique
238 Avances commandes immo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles à
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 199 570,23 3 012 540,45 3 012 540,45 3 012 540,45 3 212 110,68
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 ; 0,00 0,00 : 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes 0,00 0,00 207 595,27 207 595,27 207 595,27 207 595,27 assimilées (sauf le 1688 non [ budgétaire)
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 203 469,27 203 469,27 |.: 203 469,27 203 469,27
165 Dépôts et cautionnements 0,00 6,00 4 126,00 4 126,00 . 4 126,00 4 126,00
reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00
financières
2764 Créances/particuliers, pers. 0,00 0,00 |: 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00
droit privé
020 Dépenses imprévues {dans le 0,00 FTRS ; us cadre d'une AP) ÿ . 5 | 2 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 557 595,27 557 595,27 0,00 557 595,27 557 595,27
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 0,00 199 570,23 2 302 932,00 3 570 135,72 3 570 135,72 0,00 3 570 135,72 3 769 705,95
040 Opérations ordre transf. entre 1 10 541,73 10 541,73 10 541,73 10 541,73
sections (6)
Page 26 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
I budgétaire (3) Il
IN=1+1
Reprise sur autofinancement 0,00 10 541,73 10 541,73 |. 10 541,73 10 541,73
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. 0,00 4 871,73 4 871,73 4 871,73 4 871,73 nationaux k L
13972 Subv. transf. Régions 0,00 200,00 200,00 | 200,00 200,00
13913 Subv. transf. Départements 0,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
13918 Autres subventions 0,00 4 070,00 4 070,00 4 070,00 4 070,00 d'équipement transf.
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 | : 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 |. 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 É. 10 541,73 10 541,73 10 541,73 10 541,73
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
{2) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
(3) I s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget, Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. {4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y à autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
{6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(2) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 27 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Ill —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET (
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 F, VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
11 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
! il H=1+i
TOTAL 0,00 964 680,21 2 894 424,85 2 894 424,85 3 859 105,06
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 964 680,21 444 271,16 444 271,16 1 408 951,37
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 316 511,67 0,00 0,00 316 511,67
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 126 638,40 0,00 0,00 126 638,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 92 000,00 173 300,00 173 300,00 265 300,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 298 424,14 270 971,16 270 971,16 569 395,30
1328 Autres subventions d'équip. non transf, 0,00 131 106,00 0,00 0,00 131 106,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 964 680,21 1 444 271,16 1 444 271,16 2 408 951,37
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 371 927,00 371 927,00 371 927,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 359 803,00 359 803,00 359 803,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 12 124,00 12 124,00 12 124,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 4 126,00 4 126,00 4 126,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 4 126,00 4 126,00 4 126,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 98 000,00 98 000,00 98 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 474 053,00 474 053,00 474 053,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 964 680,21 1 918 324,16 1918 324,16 2 883 004,37
Page 31 «
"kg
VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
! Il l=1+1
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 |. 719 387,46 719 387,45 719 387,45
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 256 713,24 256 713,24 256 713,24
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 10 331,78 10 331,78 10 331,78
2804114 Voirie 0,00 500,00 500,00 500,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 11 382,47 11 382,47 11 382,47
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 18 657,48 18 657,48 18 657,48
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 1 740,05 1 740,05 1 740,05
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 0,00 1 020,66 1 020,66 1 020,66
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 : 987,37 987,37 987,37
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 17 460,03 17 460,03 17 460,03
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 13 811,54 13 811,54 13 811,54
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 633,51 633,51 633,51
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 1 880,07 1 880,07 1 880,07
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 4 043,50 4 043,50 4 043,50
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 6 640,91 6 640,91 6 640,91
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 |: 24 456,90 24 456,90 24 456,90
281351 Bâtiments publics 0,00 |. 22 548,99 22 548,99 22 548,99
28151 Réseaux de voirie 0,00 |. 5 670,92 5 670,92 5 670,92
28152 Installations de voirie 0,00 3 265,76 3 265,76 3 265,76
281533 Réseaux câblés 0,00 | 2 963,25 2 963,25 2 963,25
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 1 191,62 1191,62 1 191,62
2815731 Matériel roulant 0,00 2 815,04 2 815,04 2 815,04
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 |: 134,24 134,24 134,24
281578 Autre matériel technique 0,00 |: 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 24 702,80 24 702,80 24 702,80
281828 Autres matériels de transport 0,00 15 496,50 15 496,50 15 496,50
281838 Autre matériel informatique 0,00 |: 6 950,57 6 950,57 6 950,57
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 7 515,93 7 515,93 7 515,93
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 26 885,32 26 885,32 26 885,32
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 23 026,03 23 026,03 23 026,03
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 |: 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 976 100,69 976 100,69 976 100,69
Page 32 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
{1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
{3) Sauf 165, 166 et 16449,
{4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R1 040 = DF 042).
{7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = Ri 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 33 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Il — VOTE DU BUDGET I SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2) Il cadre d’une AE W=1+U
TOTAL 0,00 0,00 0,00 6 148 496,28 6 148 496,28 0,00 6 148 496,28 6 148 496,28
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 1 940 049,48 1 940 049,48 0,00 1 940 049,48 1 940 049,48
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 2 404 270,32 2 404 270,32 2 404 270,32 2 404 270,32
assimilés (3) .
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 |: 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 696 158,10 696 158,10 0,00 696 158,10 696 158,10 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus #2 : :
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 5 040 477,90 5 040 477,90 0,00 5 040 477,90 5 040 477,90
66 Charges financières 0,00 0,00 . 131 405,54 131 405,54 131 405,54 131 405,54
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 512,15 512,15 512,15 512,15 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE) Lieu : Es Di 2
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 131 917,69 131 917,69 131 917,69 131 917,69
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 5 172 395,59 5 172 395,59 5 172 395,59 5 172 395,59
023 Virement à la section 0,00... - 719 387,45 719 387,45 719 387,45 719 387,45 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 | it 256 713,24 256 713,24 |: 256 713,24 256 713,24
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 |: 0,00 0,00 0,00 0,00
section / .
Total des dépenses d’ordre 0,00 | 976 100,69 976 100,69 |.. 976 100,69 976 100,69
Î D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
[ Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 6 148 496,28 ]
Page 34 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
{1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
{2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant, {3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté paur le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
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Ill — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) 1 ul I=1+1
TOTAL 0,00 0,00 5 723 858,72 5 723 858,72 5 723 858,72
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 27 324,00 27 324,00 27 324,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 371 400,00 371 400,00 371 400,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6,00 0,00 1 635 035,00 1 635 035,00 1 635 035,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 2 426 000,00 2 426 000,00 2 426 000,00
74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 1180 773,00 1180 773,00 1 180 773,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 70 784,99 70 784,99 70 784,99
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 5711 316,99 5 711 316,99 5 711 316,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 ce 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 5 713 316,99 5 713 316,99 5 713 316,99
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 10 541,73 10 541,73 10 541,73
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 10 541,73 10 541,73 10 541,73
[ R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 424 637,56 |
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées Ï 6 148 496,28 ]
{1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent,
{2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 {ci. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalions »). {6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {7} Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
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Ill - VOTE DU BUDGET ( SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (3) il d’une AE WE=T+ I
TOTAL 0,00 0,00 0,00 6 148 496,28 6 148 496,28 0,00 6 148 496,28 6 148 496,28
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 1 940 049,48 1 940 049,48 0,00 1 940 049,48 1 940 049,48
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 |. E 240 668,18 240 668,18 0,00 240 668,18 240 668,18
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 9 369,42 9 369,42 0,00 9 369,42 9 369,42
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 |. 269 788,64 269 788,64 0,00 269 788,64 269 788,64
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 |: 141 969,87 141 969,87 0,00 141 969,87 141 969,87
60622 Carburants 0,00 0,00 9735,74 9735,74 0,00 9735,74 9 735,74
60623 Alimentation 0,00 0,00 2 888,07 2 888,07 0,00 2 888,07 2 888,07
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 2 120,59 2 120,59 0,00 2 120,59 2 120,59
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 23 488,52 23 488,52 0,00 23 488,52 23 488,52
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 63 991,04 63 991,04 0,00 63 991,04 63 991,04
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 4 554,70 4 554,70 0,00 4 554,70 4 554,70
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 |: 13 427,67 13 427,67 0,00 13 427,67 13 427.67
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 15 518,92 15 518,92 0,00 15 518,92 15 518,92
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 L 10 249,64 10 249,64 0,00 10 249,64 10 249,64
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 11 494,03 11 494,03 0,00 11 494,03 11 494,03
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 20 032,28 20 032,28 0,00 20 032,28 20 032,28
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 2 961,30 2 961,30 0,00 2 961,30 2 961,30
61358 Autres 0,00 0,00 | : 2 132,20 2 132,20 0,00 2132,20 2 132,20
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 | 27 978,33 27 978,33 0,00 27 978,33 27 978,33
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 309 638,54 309 638,54 0,00 309 638,54 309 638,54
615221 Entretien, réparations bâtiments 0,00 0,00 115 683,22 115 683,22 0,00 115 683,22 115 683,22 publics
615228 Entretien, réparations autres 0,00 0,00 266,11 266,11 0,00 266,11 266,11
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 131 012,19 131 012,19 0,00 131 012,19 131 012,19
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 191,52 191,52 0,00 191,52 191,52
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 17 287,68 17 287,68 0,00 17 287,68 17 287,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 5 287,39 5 287,39 0,00 5 287,39 5 287,39
6156 Maintenance 0,00 0,00 117 618,48 117 618,48 0,00 117 618,48 117 618,48
6161 Multirisques 0,00 0,00 . 8 793,54 8 793,54 0,00 8 793,54 8 793,54 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
ua) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (3) [I d'une AE W=t+i
6162 Assur, obligatoire 0,00 0,00 : 34 670,60 34 670,60 0,00 34 670,60 34 670,60 dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 9 802,45 9 802,45 0,00 9 802,45 9 802,45
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 2 844,60 2 844,60 0,00 2 844,60 2 844,60
6184 Versements à des organismes de 0,00 0,00 9 311,10 9 311,10 0,00 9 311,10 9 311,10 formation
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 12 689,17 12 689,17 0,00 12 689,17 12 689,17
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 22 199,46 22 199,46 0,00 22 199,46 22 199,46
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 1 957,91 1 957,91 0,00 1 957,91 1 957,91
6228 Divers 0,00 0,00 5 193,93 5 193,93 0,00 5 193,93 5 193,93
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 7 795,59 7 795,59 0,00 7 795,59 7 795,59
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 44 536,49 44 536,49 0,00 44 536,49 44 536,49
6234 Réceptions 0,00 0,00 52,92 52,92 0,00 52,92 52,92
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 32 239,87 32 239,87 0,00 32 239,87 32 239,87
6238 Divers 0,00 0,00 2111,96 2111,96 0,00 2111,96 2111,96
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 2 984,10 2 984,10 0,00 2 984,10 2 984,10
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 2 019,62 2019,62 0,00 2 019,62 2019,62
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 10 262,20 10 262,20 0,00 10 262,20 10 262,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 33 812,05 33 812,05 0,00 33 812,05 33 812,05
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 190,30 2 190,30 0,00 2 190,30 2 190,30
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 16 080,16 16 080,16 0,00 16 080,16 16 080,16
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 3 948,39 3 948,39 0,00 3 948,39 3 948,39
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 56 073,07 56 073,07 0,00 56 073,07 56 073,07
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 26 183,54 26 183,54 0,00 26 183,54 26 183,54
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 10 907,71 10 907,71 0,00 10 907,71 10 907,71
6378 Autres impôts taxes et versements 0,00 0,00 12 034,48 12 034,48 0,00 12 034,48 12 034,48
assim.
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 2 404 270,32 2 404 270,32 |. 2 404 270,32 2 404 270,32
assimilés (4) (5) 3
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 13 430,70 13 430,70 |: 13 430,70 13 430,70
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 26 149,75 26 149,75 26 149,75 26 149,75
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 |. 6 534,13 6 534,13 6 534,13 6 534,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 29 087,31 29 087,31 29 087,31 29 087,31
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 045 276,66 1 045 276,66 1 045 276,66 1 045 276,66
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 24 039,20 24 039,20 |: 24 039,20 24 039,20
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 268 616,30 268 616,30 268 616,30 268 616,30
Page 38 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information {RAR N:1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (3) Il d’une AE W=1+1
64131 Rémunérations 0,00 0,00 fit £ 303 674,34 303 674,34 303 674,34 303 674,34 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 246 602,81 246 602,81 246 602,81 246 602,81 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 366 764,95 366 764,95 366 764,95 366 764,95
6454 Cotisations à l'assurance chômage 0,00 0,00 Ë 11 417,28 11 417,28 11 417,28 11 417,28
6455 Cotisations pour assurance du 0,00 0,00 7 930,24 7 930,24 7 930,24 7 930,24
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 |: 201,60 201,60 201,60 201,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 525,47 1 525,47 1 525,47 1 525,47
6488 Autres 0,00 0,00 53 019,58 53 019,58 53 019,58 53 019,58
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 |: 0,00 0,00 |: 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 696 158,10 696 158,10 696 158,10 696 158,10
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses 0,00 0,00 2 999,81 2 999,81 0,00 2 999,81 2 999,81
65134 Aides 0,00 0,00 5 447,02 5 447,02 0,00 5 447,02 5 447,02
65138 Autres secours 0,00 0,00 5 782,62 5 782,62 0,00 5 782,62 5 782,62
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 117 000,00 117 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 : 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
65314 Coïis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 |: 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
65315 Formation 0,00 0,00 7 600,00 7 600,00 0,00 7 600,00 7 600,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin 0,00 0,00 |: 55,00 55,00 0,00 55,00 55,00 mandat
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 |; 164 102,00 164 102,00 0,00 164 102,00 164 102,00
65561 Conitrib fonds compens. ch. 0,00 0,00 76 654,50 76 654,50 0,00 76 654,50 76 654,50 territoriales
657341 Subv. fonct. communes membres du 0,00 0,00 12 051,97 12 051,97 0,00 12 051,97 12 051,97 GFP
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 14 735,15 14 735,15 0,00 14 735,15 14 735,15
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 |: 504,00 504,00 0,00 504,00 504,00
65736211 | Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 6,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 0,00 0,00 |: 159 813,04 159 813,04 0,00 159 813,04 159 813,04 rivé
65888 Autres 0,00 0,00 1 912,99 1 912,99 0,00 1 912,99 1 912,99 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
«) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (3) Il d’une AE = +1
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus . Ë
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 5 040 477,90 5 040 477,90 0,00 5 040 477,90 5 040 477,90
66 Charges financières 0,00 0,00 131 405,54 131 405,54 |" É 131 405,54 131 405,54
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 129 043,77 129 043,77 |: 129 043,77 129 043,77
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 2 361,77 2 361,77 2361,77 2361,77
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 512,15 512,15 512,15 512,15
dépréciations (semi-budgétaires) (4) L
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 512,15 512,15 512,15 512,15
022 Dépenses imprévues (dans le cadre : a
d'une AË) ee
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 131 917,69 131 917,69 131 917,69 131 917,69
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 5 172 395,59 5 172 395,59 5 172 395,59 5 172 395,59
023 Virement à la section 0,00 |: 719 387,45 719 387,45 719 387,45 719 387,45
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 256 713,24 256 713,24 256 713,24 256 713,24
sections (6) (7) (8) É
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
cédée
6761 Différences sur réalisations 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00 256 713,24 256 713,24 256 713,24 256 713,24
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre 0,00 976 100,69 976 100,69 L 976 100,69 976 100,69
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes,
(2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
Ÿ
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
8 579,37
6 217,60
2361,77
Page 40 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
{3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. {4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017,
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Page 41 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET ( SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap ! art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) 1 il W=r+H
TOTAL 0,00 0,00 5 723 858,72 5 723 858,72 5 723 858,72
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 27 324,00 27 324,00 27 324,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 27 324,00 27 324,00 27 324,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 371 400,00 371 400,00 371 400,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 12 305,00 12 305,00 12 305,00 70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 4 110,00 4 110,00 4 110,00 7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 59 079,00 59 079,00 59 079,00 70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 172 665,00 172 665,00 172 665,00 706888 Autres 0,00 0,00 112 537,00 112 537,00 112 537,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 1 444,00 1 444,00 1 444,00 708422 Mise à dispo pers. régie avec ps.morale 0,00 0,00 9 072,00 9 072,00 9 072,00 70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 188,00 188,00 188,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 1 635 035,00 1 635 035,00 1 635 035,00 73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 1 349 262,00 1 349 262,00 1 349 262,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 150 161,00 150 161,00 150 161,00 73221 FNGIR 0,00 0,00 8 344,00 8 344,00 8 344,00 732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 90 539,00 90 539,00 90 539,00 73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 36 729,00 36 729,00 36 729,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 2 426 000,00 2 426 000,00 2 426 000,00 73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 2 338 680,00 2 338 680,00 2 338 680,00 73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 1 958,00 1 958,00 1 958,00 73141 Accise sur l'électricité 0,00 0,00 85 362,00 85 362,00 85 362,00 74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 1 180 773,00 1 180 773,00 1 180 773,00 74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 441 211,00 441 211,00 441 211,00 741121 DSR des communes 0,00 0,00 87 987,00 87 987,00 87 987,00 741127 DNP des communes 0,00 0,00 327,00 327,00 327,00 742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 163,00 163,00 163,00 744 FCTVA 0,00 0,00 37 737,00 37 737,00 37 737,00 74718 Autres participations Etat 6,00 0,00 30 377,00 30 377,00 30 377,00 74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 2 425,00 2 425,00 2 425,00
Page 42 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) 1 ul WU = V4 1
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 17 555,00 17 555,00 17 555,00
747888 Autres 0,00 0,00 308 321,00 308 321,00 308 321,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 254 670,00 254 670,00 254 670,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 70 784,99 70 784,99 70 784,99
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 59 916,59 59 916,59 59 916,59
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 868,40 868,40 868,40
757351 Subv.Fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 5 711 316,99 5 711 316,99 5 711 316,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 5 713 316,99 5 713 316,99 5 713 316,99
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 10 541,73 10 541,73 10 541,73
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 10 541,73 10 541,73 10 541,73
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 10 541,73 10 541,73 10 541,73
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Voir état -B pour le contenu du budget précédent.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
Page 43 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). 6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 44 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1
01 0 0-5 1 2 3 4 44
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult. vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale {hors
nature 01 et Gestion européens prof..apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 709 124,53 120 000,00 0,00 0,00 60 000,00 2 343 932,00 50 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 207 595,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 91 529,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 120 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 50 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 2 318 932,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 318 324,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 771 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 444 271,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 004 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 45 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre 5 $ 7 8 s nature Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 124 537,19 0,00 0,00 162 542,00 3 570 135,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 207 595,27
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 12 079,19 0,00 0,00 0,00 103 608,45
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 145 382,00 420 382,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 107 458,00 0,00 0,00 17 160,00 2478 550,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 318 324,16
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 771 927,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 444 271,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004 126,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 46 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
5 6 7 8 9 Chapitre
r Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature
territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Page 47
0,00 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article ! compte Libellé ot nature (1) Opérations non ventilables
DEPENSES 709 124,53
164 Emprunts auprès des êts financiers 203 469,27 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 126.00 204 Subventions d'équipement versées 91 529,26 205 Licences, pracédés, droits similaires 10 000,00 213 Constructions 50 000,00 276 Autres créances immobilisèes 350 000.00
RECETTES 2318 324,16 024 Produits des cessions d'immobilisations 98 000,00 102 Dotations et fonds d'investissement 371 927,00 106 Réserves 400 000,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 44427116 164 Emprunts auprès des éts financiers 1 000 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 126,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 48 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux
o2
Administration générale
Article / compte nature (1) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de Autres moyens généraux collectivité funèbres l'Etat
DEPENSES 120 000,00 0,00 0,00 0,00 9,00
213 Constructions 50 000,00 0,00 0.00 0.00 0.00
215 Installat*, matériel, outillage techniq. 60 000.00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 49 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE ({NFC) - BP - 2026
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1}
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038 compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil eult., éduc., Conseil éco..soc. environ. eulture,éduc. Conseil de territoire Autres instances nature (1} région./Conseil dév. env. o341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
215 Installat‘, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 50 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.,act° interrég..eur..intern.
Article / compte nature
P Libellé 04 042 943 04 945 948 TOTAL DU CHAPITRE 1) Action relevant de Actions Actions européennes Aide publique au Actions Autres actions
la subvention interrégionales développement internationales
globale
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 +20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat’, matériel, outillage technia, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000.00
218 Autres immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 10 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
3
Page 51 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 - Sécurité
10 41 142 13
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité
DEPENSES 0,00 0,00 , 0,00
RECETTES 0,00 0,00 A 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 52 4
18
Autres interv, protect,
biens
0,00
0,00
TOTAL DU
CHAPITRE
0,00
0,00 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24 Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement | Cités scolaires communs supérieur Article / compte Libellé
nature (1} 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics | Lycées privés communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 53 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article } Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres compte Libellé socialeet | professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle personnes. des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2871 2572
personnes Missions Développement | Évolution et Organisation Autres | Concours Missions
statutaires et des transition des ac! S administratives
règlementaires |_compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
231 Immobilisations corporelles en 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
cours
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 54 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29 Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité Article / compte Libelté sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU ibellé
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 9,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 60 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 | 25 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0.00 0,00 35 000.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 | 35 000,00
RECETTES 9,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0.00 9,00 9,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 55 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 a Article / Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie «1 artist.actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manif.cult.
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 2 303 932,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
231 Immobilisations corporelles en 0.00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 2 303 932.00 0,00 0,00 cours
RECETTES 9,00 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0.00 2,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 56 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
Article ! #7
compte nature Libellé 321 324 225 226 Soutien aux sportifs 32 323 « Salles de sport, Centres de formation | Autres équipements Manifestations 3271 3272
Stades Piscines gymnases sportifs sportifs ou loisirs sportives Soutien aux | Soutien aux 3273
sportifs de clubs Autres soutiens aux sportifs
haut niveau | amateurs
DEPENSES 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
231 Immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en cours
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 57 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé 351 332 338 341 348 TOTAL DU Centres de loisirs Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
les jeunes femme:
hommes
DEPENSES 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 343 932,00
213 Constructions 25 000,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 25 000.00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 9,00 0,00 0,00 0.00 0.00 2318 932,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 58 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA)
Article{
compte Libellé 410 an 412 413 414 418
nature (1) Services communs PMI et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions
familiale pour la santé sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00
Constructions 0.00 LA A 0,00
RECETTES 0,00 | | 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 59 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.904
Article #
compte Libellé
nature (1}
DEPENSES
Constructions
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
420
Services communs
4211
Actions en faveur de
la maternité
50 000,00 0,00
50 000,00 0,00
0,00 0,00
421
Famille et enfance
4212
Aides à la famille
0,00
0,00
0,00
Page 60
4213
42
Action sociale
Aides sociales à
l'enfance
9,00
0,00
0,00
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
422
Petite enfance
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la enfance
0,00
0,00
0,00 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV —- ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes
4231 4232 4238 difficulté handicapées
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
les
DEPENSES 0,00 , 0,00
Constructions 0.00 à 0,00
RECETTES 0,00 , 0,00
(1) Détailler les comptes à rois chiffres.
Page 61
428
Autres interventions
sociales
TOTAL DU
CHAPITRE VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 - RSA
441 443 444 445 446 447 448
Article ! compte Libellé Insertion sociale Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations | Autres dépenses TOTAL DU nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
DEPENSES , d à 0,00 £ £ À 0,00
RECETTES , 0,00 L 2 À 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
F Page 62 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 st
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libellé s10 511 s12 513 514 515 518 « Services communs | Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement | d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 12 000,00 100 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1207919
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 079,19
211 Terrains 0,00 0.00 5 000.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 12 000.00 95 458,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 2,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 63 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article 52 53 54 55 1 Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement) compte Libellé villes moyennes autres espaces de 851 552 553 554 555
nature dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à | Aire d'accueil des Logement social “ collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 2,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 64
TH, VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV À —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59 Article ! Actions en faveur du | Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 537,19
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 1207919
211 Terrains 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 107 458,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 65 "W
VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
60
FONCTION 6 — Action économique
61 62
Services communs Interventians Structure
économiques d'animation et de
Aticle / compte nature
a)
Libellé
DEPENSES
RECETTES
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
transversales dév. éco.
Page 66
6311
Laboratoire
0,00
0,00
63
Actions sectorielles
631 632
et Industrie,
6312 6318 commerce et
Marchés Autres artisanat
alimentaires
0,00
0,00
633
Développement
touristique VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68 Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions Article / compte nature (1) Libellé attractivité du éco.sociale, solidaire services publics innovation TOTAL DU territoire CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 67 TA
VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 -— Environnement
70 nm 72 Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
Article / transversales 720 71 722 compte Libeté Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
nature (1) collecte et prapreté 7211 7212 7213 7221 7222 Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, | Actions prévention | Action propreté et sensibilisation déchets traitement déchets | et sensibilisation urbaine et nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 9,00 0,00 0,00 a ————— ——
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 68 7%]
VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73
Article / Actions en matière de des eaux
compte Lipellé 731 732 733 734
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales q Pi pl
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 69
74
Politique de l'air
735
Lutte contre les
inondations VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
Article / compte Libellé 751
nature (1) Re à sseaux de
chaleur et de froid
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 7 — Environnement {suite 2)
75 76
de Préserv. patrim.
752 753 754 758 naturel,risques
Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno.
9,00 2 0,00
0.00 , 0,00
Page 70
77
Environnement
infrastructures
transports
0,00
0.00
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2
o1 0 0-5 1 2 3 4 4-3
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult. vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof,,apprentissage loisirs APA et RSA/
des fonds Régularisation
européens) de RMI}
DEPENSES 136 613,30 1138 939,10 0,00 424 181,51 612 407,49 1 728 210,20 241 258,41 0,00
011 Charges à caractère général 1 695,61 500 726,47 0,00 39 417,49 244 614,89 515 194,90 31 734,22 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 424 076,42 0,00 219 893,37 310 230,00 1 129 930,66 36 020,19 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 214 136,21 0,00 164 870,65 57 562,60 83 084,64 173 504,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 131 405,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 512,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4874 821,10 85 550,80 0,00 12 000,00 129 462,00 538 872,67 38 808,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 12 000,00 14 500,00 824,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 444,00 21 565,00 0,00 0,00 112 537,00 231 744,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 598 306,00 36 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 426 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 839 160,00 490,00 0,00 0,00 2 425,00 299 890,00 38 808,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 911,10 26 766,80 0,00 0,00 0,00 6 414,67 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 \ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 71 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
Chapitre . . RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Libellé Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 0,00 459 226,46 535,63 7 432,24 423 591,25 5 172 395,59
o11 Charges à caractère général 0,00 457 139,90 535,63 5 908,14 143 082,23 1 940 049,48
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 086,56 0,00 1 524,10 280 509,02 2 404 270,32
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696 158,10
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 405,54
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512,15
RECETTES 0,00 29 692,42 0,00 0,00 4110,00 5 713 316,99
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 324,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 4 110,00 371 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635 035,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 426 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180 773,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 29 692,42 0,00 0,00 0,00 70 784,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 72 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / campte Libellé ot nature (1) Opérations non ventilables
DEPENSES 136 613,30
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 695,61 654 Pertes sur créances Irrécouvrables 3 000,00 661 Charges d'intérêts 131 405,54 est Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 51215
RECETTES 4 874 821,10 708 Autres produits 1 444,00 731 Fiscalité locale 2 426 000,00 732 Fiscalité reversée 1 598 306,00 741 D.G.F. 529 198,00 744 FCTVA 37 737,00 747 Participations 17 555,00 748 Autres attributions et participations 254 670,00 752 Revenus des immeubles 7911.10 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 73 TV
VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Page 74
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux
02
Administration générale
Article { compte nature M Libellé 020 o21 025 026 028
Admin. générale de Personnel non Cimetières et Administration Autres moyens la collectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Etat généraux
DEPENSES 923 750,64 0,00 4782,38 19 029,22 51 137,39
604 Achats d'études, prestations de services 0.00 0,00 0,00 0.00 3 683,84
606 Achats non stockés de matières et fourni 194 286,57 0,00 100,11 0,00 10 103,26
611 Contrats de prestations de services 4 416,41 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 407,89 0,00 0,00 0,00 571,10
614 Charges locatives et de copropriété 1 284,51 0,00 0,00 19 029,22 0,00
615 Entretien et réparations 70 098,34 0.00 4 682,27 0,00 2 527,04
616 Primes d'assurances 8 702,16 0,00 0,00 0,00 211417
618 Divers 3219.48 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 13 430,70 0,00 0,00 0,00 0.00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 18 425,20 0,00 0.00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 51 195,05 0,00 0,00 0,00 31 712,20
625 Déplacements et missions 226,33 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 23 804,25 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1011.62 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 47 232,20 0,00 0,00 0,00 425,78
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 731,04 0,00 0,00 0.00 0.00
641 Rémunérations du personnel 281 280,41 0,00 0,00 0,00 0.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 106 761,51 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 14414 0.00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1211172 0,00 0,00 0,00 0.00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 10 117,49 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent cpt prop. - Subvent® 64 329,48 0,00 0,00 0,00 0.00
658 Charges diverses de gestion courante 534,24 0,00 0,00 0,00 0.00
RECETTES 56 479,00 0,00 12 305,00 16 766,80 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0.00 0.00 12 305,00 0,00 0,00
708 Autres produits 9 260,00 0.00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 36 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 e
VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Article / compte nature
02
Administration générale
“ Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de Personnel non Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Etat généraux
741 D.GF. 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0.00 0,00 16 766,80 0,00
758 Produits divers de gestion courante 10 000,00 0,00 0.00 0,00 0.00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 75 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 032 033 034 035 038 compte Libellé Conseil éco. sacial Conseil cult. éduc., Conseil éco.soc. environ..culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances nature (1} région./Conseil dév. env. o341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 139 771,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
614 Charges locatives et de copropriété 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
518 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0.00 0.00 0.00 0,00 9,00 9,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 616.90 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
641 Rémunérations du personnel 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
648 Autres charges de personnel 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
653 Indemnités 139 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent® 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 76 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
03
Conseils
Article ! 031 032 033 034 035 038 compte Libellé Assemblée délibérante | Conseil éco. social Conseil cult., éduc., Conseil éco.soc. environ. culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances nature (1) région/Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
782 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
741 D.GF. 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
782 Revenus des immeubles 0.00 0.00 0,00 0.00 6,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0.00 0,00 0,60 0.00 0.00 0,00 0.00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 77 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Page 78
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 2)
04
Article! compte nature | Coop.décent.act° interrég..eur.intern. roTaL DU
ü Libellé 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE Action relevant de la Actions Actions européennes | Aide publique au Actions Autres actions subvention globale interrégionales développement internationales
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1138 939,10
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 683.84
606 Achats non stockés de matières et faurni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 803,55
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4416.41
613 Locations 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 1 978,99
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 313,73
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 7730765
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 10 816,33
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321948
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 13 430.70
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 425,20
623 Pub. publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 06121
625 Déplacements et missions: 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226,33
626 Frais postaux el frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 804,25
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 1011.52
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 47 657,98
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 347,94
641 Rémunérations du personnel 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 281 280,41
645 Charges sécurité sociale el prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 761,51
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 144,14
648 Autres charges de personnel 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 1211172
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 117.49
653 Indemnités 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 139 155,00
657 Charges intervent’ cpt prop. - Subvent* 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 32948
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534,24
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 550,80
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 305,00
708 Autres produits 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 260,00 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Article / compte nature
04
Coop-décent..act* interrég..eur. intern. Libellé
TOTAL DU ellé cn 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE
Action relevant de la Actions Actions européennes | Aide publique au Actions Autres actions
subvention globale interrégionales développement internationales
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 36 729,00
741 D.GF. 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 327.00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 163,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 766,80
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 79 “h
VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 - Gestion des fonds européens
058
Article / compte Autres Libellé TOTAL DU CHAPITRE
nature (1)
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres,
Page 80 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18 Article / compte nature (1} Libellé Services communs Police, sécurité, justice | Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. CHRDTRE publique personnes, biens
DEPENSES 0,00 260 079,51 164 102,00 0,00 0,00 424 181,51
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 12 839,96 0,00 0,00 0,00 12 830,96
611 Contrats de prestations de services 0.00 205,63 0,00 0,00 0,00 205,63
615 Entretien el réparations 0.00 15791,10 0,00 0,00 0.00 15 791,10
616 Primes d'assurances 0,00 1 585,89 0,00 0.00 0,00 1 585.89
618 Divers 0.00 4 079,10 0.00 0.00 0,00 4079.10
625 Déplacements et missions 0.00 1 066.22 0.00 0.00 0.00 1 066.22
626 Frais postaux et frais télécommunication 0.00 51731 0,00 0,00 0,00 517.31
628 Divers 0.00 333228 0,00 0,00 0,00 333228
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 621,04 0,00 0.00 0,00 4 621,04
641 Rémunérations du personnel 0.00 160 403.17 0.00 0.00 0.00 160 403.17
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 50 584,76 0.00 0,00 0,00 50 584,76
648 Autres charges de personnel 0,00 4 28440 0,00 0,00 0,00 4 284,40
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 164 102,00 0.00 0,00 164 102.00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 768,65 0.00 0.00 0,00 768,65
RECETTES 0.00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
641 Rémunérations du personnel 0.00 12 000,00 0.00 0,00 0.00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 81 T8 °3eq
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000 000 000 000 000 000 00'SZ+ z 00'0 000 suonediomed vi
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000 00'0 00'0 000 000 000 o1'aLz zb 86'€E0 pl 000
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VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article ! Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et | professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2871 2572
personnes Missions Développement | Évolutionet | Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires | compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achals d'éludes, prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
606 Achats non stockés de matières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et fourni
515 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports 0,00 Cr 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
collectifs
626 Frais postaux et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
télécommunication
628 Divers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
633 Impôts, taxes, versements (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
orge.)
641 Rémunérations du personnel 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
prévoyance
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Aides pers.
657 Charges intervent” cpt prop. 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
- Subvent®
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 83 Es
VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et | professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement | Évolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires | compétences | professionnelle | pédagogiques
641 Rémunéralions du personnel 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 84 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Libelé sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU ellé
nature (1) Hébergement et Sport scolaire | Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 84 014,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 612 407,49
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 70 513.26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 513,26
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 9 281,70 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 76 330.01
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 225,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 470,95
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 874,66 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 9719.17
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 332,88
624 Transponts biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 984,10
626 Frais postaux et frais télécommunicalion 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 1775.83
628 Divers 0,00 0,00 1118.88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 488,69
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 110,10
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 | 21024516
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 667,18
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 757,63
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 7 449,93
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 811.92
657 Charges intervent* cpl prop. - Subvent® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 750.68
RECETTES 0,00 0,00 112 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 129 462,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 112 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 112537,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 2 425,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 85 CHEN
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££6" cv 33711V130Q NOILVLN3S2ùd — LANAWANNOILONO 34 NOIL93S — 11S1049 NOILVLNIS1d = Y
A SAX2NNVY — AI
9202 - d4 - (9AN) 3113407 3Q 3TIA - (9AN) 3113407 20 3TIIA VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) : BP - 2026
30 a Article Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéolagie «) artistactions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive
manif.cult.
648 Autres charges de personnel 0,00 1 088,64 0,00 2 260,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - 0.00 0.00 0,00 100,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 Aides pers.
655 Contributions obligatoires 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
657 Charges intervent” cpt prop. 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 - Subvent®
658 Charges diverses de gestion 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
courante
RECETTES 0,00 58 227,40 2,00 1 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
706 Prestations de services 0.00 57 359,00 0,00 1 720,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
752 Revenus des immeubles 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
756 Libéraliés reçues 0.00 868,40 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Page 88
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs nature (1) gymnases formation équipements sportives n Fu 3271 3272 3273 sportifs sportifs ou : Soutien aux Soutien aux Autres loisirs sportifs de haut | clubs amateurs soutiens aux
niveau sportifs
DEPENSES 176 604,27 0,00 57 532,76 0,00 119 070,66 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 44 425,68 0,00 11 837,08 0,00 37 898,50 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1333,58 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
QE Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations AT 484,94 9,00 13 524,41 0,00 10 360,95 0,00 0,00 0,00 0.00
516 Primes d'assurances 5107.97 0,00 509.93 9,00 3 199,76 0,00 0.00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
623 Pub. publications, relations publiques 0.00 0,00 2 393,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 673,60 0.00 -16,63 0,00 2 064,31 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 11.484,23 0,00 878,54 0,00 860,36 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 675,92 0,00 535,49 0,00 1718,19 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1.301,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0.00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 42 257,57 0.00 15 091,65 0,00 43 643,59 0,00 0.00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 17 638,63 0,00 5 778,50 0,00 18 333,13 0,00 0,00 0,00 0.00
6a7 Autres charges sociales 0,00 0.00 0.00 9,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 324 325 326 327 Article / compte Libellé Salles de sport, Stades Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
nature (1) gymnases formation équipements sportives . 3271 3272 3273 sportifs sportifs ou
loisirs Soutien aux Soutien aux Autres
sportifs de haut | clubs amateurs | soutiens aux
niveau sportifs
648 Autres charges de personnel 1 876,09 0.00 0,00 0,00 981,87 0,00 0,00 0,00 0.00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent* 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 344,74 0.00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3273,27 0,00 91 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 9,00 91 300.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 9.00
752 Revenus des immeubles 3 273,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39 Jeunesse (action socio-éduc.] et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité Article / compte nature Libellé 331 332 328 sa1 348 TOTAL DU
a) Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 995 860,07 0,00 43 677,61 9,00 10 124,90 0,00 1728 210,20
604 Achats d'études, prestations de services 42 886,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 786,60
606 Achats non slockés de malières et fourni 37 822,82 0.00 19 333,96 0,00 6 330,76 0,00 18267755
ét Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 333,58
613 Locations 259,82 0,00 2 390,20 0,00 0,00 0,00 311451
614 Charges locatives et de coproprièté 0,00 0,00 662,87 0,00 0,00 0,00 662,87
615 Entretien et réparations 10 808,83 0,00 6913,05 0,00 609,34 0,00 97 135,20
616 Primes d'assurances 4 252,60 0,00 101.02 0,00 3 003,36 0,00 20 114,25
618 Divers 564,48 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 1815.51
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267562
625 Déplacements et missions 348,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368,33
626 Frais postaux et frais télécommunication 5 928,28 0,00 2 236,59 0,00 0,00 0,00 13 935,22
627 Services bancaires et assimilés 1 107,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1178.78
628 Divers 1 770,06 0,00 762,22 0,00 0,00 0.00 17 612.65
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 22 559,55 0,00 410,38 0,00 0,00 0,00 31 124.85
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 3749.75
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1203448
641 Rémunérations du personnel 551 048,83 0,00 7 855.04 0,00 0,00 0.00 769 141,12
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 223 181,30 0,00 301228 0,00 0,00 0,00 310 064,39
647 Autres charges sociales 587,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587,41
648 Autres charges de personnel 12614,11 0.00 0.00 0.00 181,44 0,00 19 012,89
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 3 199,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,04
655 Contributions obligatoires 76 654,50 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 76 654,50
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent* 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520.00
658 Charges diverses de gestion courante 265,36 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 610,10
RECETTES 381 405,00 0,00 0,00 0,00 2 947,00 0,00 538 872,67
641 Rémunérations du personnel 150,00 0,00 0,00 0,00 674,00 0,00 824,00
Page 90 Th
VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Article / compte nature
33
Jeunesse {action socioéduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
Libellé 331 332 338 341 348 TOTAL DU a Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances les jeunes femmes et les
hommes
706 Prestations de services 81 365,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 231 744,00
747 Participations 298 890,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 298 890,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 2273,00 0,00 5546,27
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 868,40
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 91 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
41
Article / Santé
compte Libellé 410 an 412 413 a14 418 nature (1} Services communs PMlet planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres Autres actions familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
618 Divers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais lélécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent* 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
RECETTES 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
(1) Détailler les comples à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Action sociale
Article ! 420 421 422 compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur | Aides älafamille | Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions pour de la maternité l'enfance garderies la petite enfance DEPENSES 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 790,03 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 16 684.48 0,00 0,00
506 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 207,85 0,00 0.00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 1 522.85 0,00 0.00
615 Entrelien et réparations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 2 782,56 0,00 0.00
616 Primes d'assurances 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 367,57 0.00 0.00
618 Divers 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 49,39 0.00 0.00
625 Déplacements\et missions 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 358,74 0,00 0.00
626 Frais postaux el frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1119.91 0,00 0.00
628 Divers 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 17249 0,00 0.00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 920,84 0,00 0.00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 24 365,92 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 9 886,71 0,00 0.00
648 Autres charges de personnel 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 846,72 0,00 0.00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent* 110 000,00 0.00 0.00 0.00 0,00 63 504,00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 38 808,00 0,00 0,00 7AT Participalions 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 38 808,00 0,00 0.00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Action sociale
423 424 425 428 Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions D RnRE 4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 468,38 0.00 0,00 | 241 258,41
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 16 684.48
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 055,29 0,00 0,00 6 263,14
614 Charges locatives et de copropriélé 0,00 0.00 0,00 974,78 0,00 0,00 249763
615 Entretien et réparations 0.00 0,00 0,00 446,70 0,00 0,00 3 229,26
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 991,61 0,00 0.00 1 359,18 GE Divers 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 49.39
625 Déplacements et missions 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358,74
626 Frais postaux et frais lélécommunication 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 111991
628 Divers 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 17249
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 920,84
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00 0.00 24 365,92
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 9 886,71
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 846,72
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent® 0,00 0.00 9.00 0.00 0.00 0.00 | 173 504.00
RECETTES 9,00 2,00 0,00 0,00 0,00 9,00 38 808,00
747 Paricipations 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 38 808,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 94 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 - APA
430 431 432
APA à domicile APA versée aux bénéf, en
établissement
DEPENSES , | 0,00
Article / compte Libellé Services communs nature (1)
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 95
433
APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
l'établissement VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
Article ! compte
nature {1}
FONCTION 4-4 — RSA/ Régularisation de RMI
ai 443 444 445 446 447 Insertion sociale Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations professionnelle dépenses structure Libellé
DEPENSES , , X 0,00
RECETTES Â 4 Z 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 96
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
0,00
0,00 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains Article / compte nature Libellé 510 si 512 513 su 515 518 co Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 41 286,51 300 617,00 85 313,42 0,00 0,00 0,00 10 926,10
606 Achals non stockés de matières et fourni 0,00 13 870,20 5 754,54 18 793,89 0,00 0,00 0,00 0.00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7076.66 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 060,86 294 814,16 66 519,53 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 9 623,47 48,30 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
618 Divers 0,00 4 348,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 926,10
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 686,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 534,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impâts) 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
648 Autres charges de personnel 0,00 2 086,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 900,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 2 900,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Es
Page 97 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV — ANNEXES IN
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1}
52 53 sa 55 Article / Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement) compte Libellé villes moyennes | autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession | Aire d'accueil des Logement social collectivité locatif à la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 9,00 0,00 21 083,43 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0.00 642187 0,00 0,00 0,00 0.00
11 Contrats de prestations de services 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriélé 0.00 0,00 0.00 4 504,10 0.00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 4 695,11 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
618 Divers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
625 Frais postaux el frais télécommunication 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 628 Divers 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0.00 0,00 0,00 5 462,35 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2,00 0,00 0,00 26 791,84 0,00 0,00 0,00 0.00
752 Revenus des immeubles 0,00 0.00 0,00 26 791.84 0,00 0,00 0.00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
2
*
À Page 98 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59 Article / Actions en faveur du | Techno, de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. set 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 226,46
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2.00 0,00 0.00 0,00 44 840,50
611 Contrats de prestations de services 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 7 076,66
614 Charges locatives el de coproprièté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 504.10
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 089,66
616 Primes d'assurances 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9671.77
618 Divers 0.00 9,00 0,00 0,00 0,00 4 348,51
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 10 926,10
626 Frais postaux el frais télécommunication 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2 686.22
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534,03
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 462,35
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 2 086,56
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 692,42
752 Revenus des immeubles 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 29 692,42
(1) Détailler les comptes à {rois chiffres.
Page 99 7
VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63 Articie/ Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles ° Liberté économiques et de dév. éco. ei 32 633
sompte ° transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce Développement nature (1) e11 6312 6318 et artisanat touristique
Laboratoire Marchés alimentaires Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,63
606 Achats non stockés de malières et fourni 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 535.63
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 100 TH
VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et innovation Autres actions
: attractivité du territoire éco.sociale, solidaire services publics Article / compte nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,63
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,63
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 101 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement
70 m1 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
Article { transversales 720 4 un
compte Libené Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine nature (1) callecte et propreté 7211 7212 7213 7222 Actions prévention | Collecte des Tri, valorisation, Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets | _ et sensibilisation urbaine et
nettolement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières el fourni 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 0,00 0.00 0,00 0,00 000 0.00 0.00 0,00 628 Divers 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 648 Autres charges de personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 102 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Article / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libetké 731 732 733 734 735 nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les inondations
DEPENSES 7.417,20 15,04 0,00 9,00 0,00 0,00
605 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 15,04 0.00 0.00 0,00 0.00
615 Entretien et réparations 568246 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
628 Divers 240,64 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
648 Autres charges de personnel 1 524.10 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
{1) Détailler les comptes à irois chiffres.
Page 103 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 7 78 Anicle 1 compte Politique de l'énergie Préserv. patrim. | Environnement | Autres actions | Libellé 751 752 753 754 758 naturelrisques | infrastructures nature (1) h CHAPITRE
Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports chaleur et de froid | _ photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 7432,24
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 15,04
6815 Entretien et réparations 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 | 565246
628 Divers 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 240,64
648 Autres charges de personnel 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 | 152410
RECETTES 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 104 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 -— Transports
Article / 80 ei & compte Services communs Transports Transports publics de voyageurs
nature Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828 «0 Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial | Transport maritime | Transport aérien | Autres transports ferroviaire
DEPENSES 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
615 Entretien et réparations 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
628 Divers 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
64 Rémunérations du personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 ] Redevances uilisation du domaine a00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 105 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
Article / 83 compte Libelé Transports de marchandises
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838 Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
608 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 9.00 0.00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00 0.00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
648 Autres charges de personnel 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0.00 9.00 9,00 9,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 106 LOT °$tq
sauyiuo sion 8 saidiuoo se 1alne1eq (1)
00'0 00'0 00'0bL + 00'0 000 00'0 00'0 000 00'0 SURWOP NP LORESINN SSOUEAGPIN €04
00'0 00'0 00'0bE + 000 00'0 00'0 00'0 00'0 000 S2113934
000 000 000 00'0 92'€04 S 000 000 000 000 IBuuosied ap sebieu? senny 89
000 00'0 00'0 o0'a 62'9€ 00'0 00'0 000 000 sajesos saBleup sanny 1+9
00'0 00'0 000 00'0 £E'2S6 12 00'0 000 000 000 Sauefongid 18 ajep0s e1un99s seB1eu) sr9
000 000 000 00'0 zL'021 961 00'0 00'0 000 000 Jeuuos1ad np SUONEEUNLEN ip9
000 00'0 00'0 00'0 zr'9r9 9 00'0 000 00'0 000 (eblo anne) suauiesien "sexe *siQduu] ges
00'0 000 000 00'0 og 000 000 00'0 000 Senq 829
000 000 000 000 LEZ 000 000 000 000 UONBaIUNUALOOG(S1 SIEA Je xNEISOd S1B14 929
00'0 00'0 vL'egl 00'0 HL'G2I 16 00'0 00'0 00'0 000 Suonesedel 18 U8lUa sta
000 00'0 62'204 1 00'0 81'686 6+ 00'0 000 000 000 {uno} j9 S819]Eu1 ap SYP0)S DU SIEUOY 909
00'0 000 €0'988 L 00'0 LEUR 00'0 00'0 00'0 00'0 S3SN3430
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+8
(z euns) suodsue11 - 8 NOLLINO4
8€6"cv 31711130 NOILVINAS14d — INAWANNOILONO1 24 NOIL9I3S — 41SI0U9 NOILYLNISAUd — V
A SAX2NNVY — AI
970 - d8 - (9AN) 2113407 30 3TIA - (94N) 3113407 3Q 3TUA VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
85 86 87 89 Infrastructures Liaisons Cirulations Sécurité Article ! compte Libellé 8st 852 853 854 855 ï douces TOTAL DU nature (1} Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 | 423 591,25
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 | 5129147
615 Entretien et réparations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 1308.85
626 Frais postaux et frais télécommunication 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 235,51
628 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 246,40
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 000 | 664642
cat Rémunérations du personnel 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 196 170,72
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 7195233
647 Autres charges sociales 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 36.29
648 Autres charges de personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 570326
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00 0,00 2.00 000] 411000
703 Redevances uilisation du domaine 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 411000
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
are Date Taux initial pério- Possibilité | ue Date du Type de Profil de {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier taux Niveau dicité des | mor. | rembour- | 2° de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4} detaux | 72% Devise rembour | Eoment | sement d'em- mobilisation actuariel sements prunt en sement 6) (5) @ @ anticipé @ on
163 Emprunts obligataires (Total) 0.00
É He k 164 Emprunts auprès des É 5 770 000,00 |. & ER établissements financiers (Total) ; 1641 Emprunts en euros (total) F L k ë 5770 000,00 EE ne en are
00001669184 CREDIT AGRICOLE LOIRE oëroazoi8s | 20180416 | 1507/2018 400 000,00 | F 1,580 1,580 T P N HTE LOIR
00001669 198 CREDIT AGRICOLE LOIRE o6roa/2018 | 2018-0416 | 1507/2018 300 000,00 F 1,580 1,580 T P N A1 HTE LOIR
000016690201 CREDIT AGRICOLE LOIRE oëroar2ois | 2018-0412 | 1547/2018 200 000,00 F 1,580 1,580 T P N A1 HTE LOIR
0000166207 CREDIT AGRICOLE LOIRE oëro4zoi8 | 2018-0412 | 1507/2018 100 000,00 F 1,580 1,580 T P N A1 HTE LOIR
009001817290 CREDIT AGRICOLE LOIRE asat20t8 | 2018-11-13 | 1570272019 500 000.00 F 1,590 1.590 T P N A HTE LOIR
900001817295 CREDIT AGRICOLE LOIRE asnizons | 20181113 | 15027201 500 000,00 F 1,580 1,580 T P N AA HTE LOIR
0002852164 CREDIT AGRICOLE LOIRE 0906/2022 | 2022-0609 | 10/08/2022 770 000,00 F 1,740 1,740 T c N A1 HTE LOIR
3412341 CREDIT AGRICOLE LOIRE 27/05/2025 | 2025-05-27 | 10/6/2025 2 000 000.00 F 3.910 | 3910 M P N A HTE LOIR
7762866 CAISSE EPARGNE 22122025 | 20260120 | 22122025 1 000 000,00 F 3,060 | 3060 T P
1643 Emprunts en devises (total) 0.00 ü E [ES 25 |
16441 Empruntis assorlis d'une option ol | 0,00 HE F 2 é
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
CARE 6 EE Des = ge SEE 1 165 Dépôts et cautionnements É 4 é 4126,00 ; ie ;
reçus (Total) UE RS M IR eat ele ne Caution AIGLE AZUR 45,00 0000 | 0.000 x N - Caution AUTRES 3101.80 0000 | 0,000 N - Caution BONNET 45,00 0,000 | 0,000 x N -
Page 109 “W
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Emprunts et dettes à l'origine du contrat
bé Taux initial id Possibilité | ate ério= até- Nature d'mmisiéi Date du Type de äiclts à Profil de ï É ‘émission ou cité des jorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau d'amor- rembour- e . date de Nominal (2) se Index (4) Taux Devise rembour- | | d'em-
de contrat) de file signature nn rembour- ntérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements es prunt sement E] (5) @ anticipé
«) (6) (8) ON
Caution CLUB DU CHIEN 300,00 0,000 0,000 x N -
Caution FEKARCHA 40,00 0,000 0,000 x N -
Caution HAMZA CHERIF 40,00 0,000 0,000 x N -
Caution MIKE ET STEPH 500,00 0,000 0.000 x N -
Caution REYNAUD 54,20 0,000 0,000 x N -
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor (total)
1675 Dettes afférentes aux marchés 0,00
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme 0,00
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 774 126,00
{1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, Indiquer la date de la première mobilisation. {2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(8) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). {4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
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{5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
{7} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1OCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 19) Y compris les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n*2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les receites fiscales prévues aux articles 1594 À el 1595 du code général des impôts
Page 111 TA
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature Couverture ? d'emprunt Durée de taux (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de ‘ après Capital restant dû au | résiduetle | TP° d'intérêt Intéré us ICNE de
contrat) ON Montant couvert de àla date Charges d'intérêt : Pers . a couverture O1/01/N (en Index (14) Capital le cas échéant) l'exercice
éventuelle années) | t2U* de vote ui) a) ü2 3) du
budget
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 - 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 4 925 604,03 203 469,27 129 043,77 0,00 8 579,37 établissements financiers (Total) - L À
1641 Emprunis en euros (total) 0,00 4 925 604,03 203 469,27 129 043,77 0.00 8 579,37
0001669194 N 0,00 Act 264 561,10 | 12,00 F 0,000 19 299,18 4 066,10 0,00 807,31
0001669198 N 0,00 A 198 420,81 | 12,00 F 0,000 14 474,39 3 049,57 0.00 605,49
00001669201 N 0.00 A1 132280,53 | 12.00 F 0.000 9 649,58 2 033,06 0.00 403.65
0000166207 N 0.00 Ai 66 140,26 | 12,00 F 0,000 4 824,80 1 016,52 0,00 201,83
00001817290 N 0,00 Ai 342621,19 | 12,00 F 0,000 23 934,57 5272.07 0,00 629,40
00001817295 N 0,00 Act 34262119 | 12,00 F 0,000 23 934,57 5272.07 0,00 629,40
0002852164 N 0.00 At 65379948 | 16,00 F 0,000 34 517,90 11.151,70 0,00 598,63
3412341 N 0.00 Act 1925159,47 | 18.00 F 0,000 72 834,28 73 977,68 0,00 4023.66
776286 N 0,00 A1 1000 000,00 | 2,00 F 3.060 0,00 23 205,00 9,00 680,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautiannements reçus 0,00 4 126,00 4126,00 0,00 0,00 0,00 (Total)
Caution AIGLE AZUR N 0.00 - 45,00 | 1,00 0.000 45,00 0,00 9.00 0.00
Caution AUTRES N 0.00 - 310180 | 100 0.000 3 101,80 0.00 0.00 0.00
Caution BONNET N 0.00 - 45,00 | 1,00 0,000 45,00 0,00 0.00 0.00
Caution CLUB DU CHIEN N 0,00 - 300,00 1,00 0,000 300,00 0,00 0.00 0.00
Caution FEKARCHA N 0,00 - 40,00 | 1,00 0,000 40,00 0,00 0,00 0,00
Caution HAMZA CHERIF N 0,00 - 40,00 | 1,00 0,000 40.00 0,00 0,00 0.00
Caution MIKE ET STEPH N 0,00 - 500,00 1.00 0,000 500,00 0.00 0.00 0,00
Page 112 TH.
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Emprunts et de au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau
aie Couverture 7 d'emprunt Durée ps {Pur chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résidueite | TYP® d'intérêt Intérêts porçus ICNE de contrat) OIN Montant couvert de ä la date Charges d'intérêt , at) couverture 01/01/N (en Index (14) Capital le cas échéant) l'exercice
éventuelle années) | t2UX de vote LU un (12) «3} du
Caution REYNAUD 54,20 54,20 0,00 0,00 0.00
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 000 | 0.00 0.00 0.00 0.00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 |: 0,00 0,00 0,00 0,00 (total) EE
1675 Dettes afférentes aux marchés 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 publics de travaux et de partenariat (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
{lolal)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0.00 0,00 0,00 0.00
1682 Bons à moyen terme négociables 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total général 4 929 730,03 207 595,27 129 043,77 0,00 8 579,37
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
{11) Si l'emprunt est soumis à couverture, || convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
{12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
{13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) 11 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) el intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1
Taux % par
maximal Intérêts à type de
Organisme préteur où Nominal (2) Capital restant nu as ae Taux Taux coûté er après Intérêts à payer percevoir au taux chef de file lominal dû au OWOUN (3) indices u périodes oût de sortie (7) | couver- au cours de cours de selon le minimal (5) | maximal (6) contrat | bonifiées ture r
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
{Pour chaque ligne, indiquer le (4) exercice (le cas | capital
numéro de contrat) (1) éventu- échéant) (11) | restant elle
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL {C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F}
TOTAL {F)
TOTAL GENERAL
{1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. {2) Nominal : montant emprunté à l'arigine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, Indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte, (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. {4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecarl indice zone euro / 4 : euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro/ 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montent, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. {7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. {8) Montant. index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au litre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au litre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Indices hors zone
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= (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 115 Thl
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents a) | @} . . [Q {4} 5 (® |
Indices zone euro Ecarts d' zone euro hors zone euro et | Ecarts d'indices hors zone Autres indices ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro Struct ces indices est un indice hors zone rene euro {A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de ° o o o o taux fixe contre taux variable ou inversement, Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens [4 à lencours ego 000 500 000 o00 unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou - - - - - encadré (tunnel Montant en euros 4 925 604,03 0.00 0.00 0,00 0,00
Nombre de
produits
(8) Barrièr ple. Pas d'effet de levier % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
produits
{C) Option d'échange (swaption) % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
produits (D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; mu ar jusqu'à 5
capé % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
produits
{E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
produits
{F) Autres types de structures % de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le slock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 — DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à l'origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de Dont PAR PRÊTEUR l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées), 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 = —+ — ——— ==
{1} Il s'agit des cas où une callectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au ütre du contrat d'échange el comptabilisés à l'article 668.
Page 117 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE -— AUTRES DETTES B1.7
B1.7 - AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES ] Montant initial de la dette | Dépenses de l'exercice | Dette restante
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années) LÉ ee
L Immobilisations incorporelles 2 01/02/2024
L Mobilier 10 01/02/2024
L Mobilier Urbain 10 01/02/2024
L Matériels de bureau électrique ou électronique 5 01/02/2024
L Matériels informatique 2 01/02/2024
L Véhicules 5 01/02/2024
L Equipements sportifs 10 01/02/2024
L Installation et appareils de chauffage 10 01/02/2024
L Matériels classiques 10 01/02/2024
L Appareil de levage 20 01/02/2024
L Equipements de cuisine 10 01/02/2024
L Autre agencement et aménagements de terrains 20 01/02/2024
L Agencements et aménagements de bâtiments 15 01/02/2024
L Immeuble de rapport 30 01/02/2024
L Maison à vocation sociale(Pôle Jeunesse) 20 01/02/2024
L Sub.versées à des personnes de droit privé 5 01/02/2024
L Sub.d'équipements versées à des personnes de droit 30 01/02/2024
L Sub.versées pour des projets d'intérêt national 30 01/02/2024
L Sub.pour aides à l'investissement des entreprises 5 01/02/2024
Page 119 TT
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
Nature de la provision
Provisions pour risques et charges (3)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Dépréciations (3)
- des immobilisations
- des stocks et encours
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
Total des provisions semi-budgétaires
Provisions pour risques et charges (3)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Dépréciations (3)
- des immobilisations
- des stocks et encours
- des comptes de tiers
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des
(1) de la au 01/01/N
A provision B
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
0,00 Lg
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
0,00 : .
0,00
Page 120
Montant total des
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées
C=A+B
Montant des reprises
de l'exercice
D VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
2) À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. {8) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au tire du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 121 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant des . . Montant total de |: Le Provision constituée Montant restant à
Nature de la provision Objet provision à constituer Durée Per nues au tre de l'exercice provisionner °
Créances à régler Dépréciation compte de tiers 8154,21 0 7 642,06 512,15 0,00
(1) 1 s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l'exercice
Emprunts garantis (1) 0,00 686 643,91
Contrats de crédit-bail 0,00 0,00 0,00
Subvention à verser en annuité 0,00 0,00 0,00
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00
Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 3
{1) À compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) À compléter depuis l'élai des contrals de crédi-bail.
(3) À compléter depuis l'état des autres engagements données.
{4) À compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
Page 123 ww
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)
Année Profil
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
préteur ou Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 01/01/N
Périodi-
cité des
rem- Durée rési-
duelle
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote
du budget (8)
Taux
6)
Index
Q
Taux
actua-
riel (5)
Taux
6)
Index
(Q]
Niveau
de taux
Catégorie
d'emprunt
7)
Indices ou
devises
pouvant
Annuité garantie au cours de
l'exercice
l'emprunt En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP {hors
logements sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux} |.
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 686 643,91 8 159,01 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
1346284
1346350
1346352
1265093
1265108
1346285
CDC
coc
CDC
CDC
CDC
CDC
0,00 333 051.11
0,00 239 258,65
0,00 26 121,91
0.00 23 543,92
0,00 419245
0,00 60 475.87
5,00
9,00
12,00
3,00
7,00
6,00
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0.000
888,50
4 033,40
1 044,88
243,49
66,55
1 882,19
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL 0,00 686 643,91 8 159,01
{1) IndiquerC pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; B : bimestriell
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe : V : variable simple : C : complex
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 moi
(5) Taux annuel, lous frais compris.
)
: trimestrielle ; X : autre.
Page 124
: préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
{6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunis à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. {7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture, Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) 1 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page 125 VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1) EN ETPT (4) EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS A PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS COMPLET TEMPS NON TITULAIRES COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 412-5 du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)} È HU, 19,00 1,00 20,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint Administratif C 5,00 0,00 5.00 2,00 0,00 2.00
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Principal 2ème classe C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur Principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur Principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) . . 26,00 7,00 33,00 15,00 2,00 17,00
Adjoint Technique Principal de 2eme classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique (2 agents) C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Adjoint technique (TIT) C 12,00 0,00 12,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint technique Principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique TNC C 0,00 7,00 7,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
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Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur Principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien Supérieur Chef B 1,00 0,00 1,00 6,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) : 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
ATSEM 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM Principal 1ère classe 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Atsem Principal 2ème classe 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 1,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de Puériculture de classe normale 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de Jeunes Enfants 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière de classe normale 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 2,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial du Patrimoine 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de conservation Principal de 1ère 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
classe
FILIERE ANIMATION (i} 15,00 0,00 15,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint d'Animation 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint d'animation Principal 2ème classe 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j} 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier chef principal 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Gardien Brigadier 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIÈRE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (|) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i 73,00 11,00 84,00 46,00 2,00 48,00 +j+k+l)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d'emploi applicables à la fanctian publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT), Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans
l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent loute l'année correspond à 1 ETPT : un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0.8 * 6 / 12).
{5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Î Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) Lu 0,00 ë es Fes à PE
Adjoint technique (2 agents) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint Animation Contractuel(25 agents) C ANIM 367 0,00 | 332-23-1°
Adjoint technique (3 agents) C TECH 367 0,00 | 332-23-2°
Animateur (1 agent) B ANIM 498 0,00 | 332-23-2°
Apprenti Numérique (1 agent} C ADM 0 0,00
TOTAL GENERAL Ë : 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
{2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH ! Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social. MS : Médico-social.
MT : Médico-technique. SP : Sportif.
CULT : Culiurel ANIM : Animation.
POL : Police. POMP : Sapèurs-pompiers.
X : Emplois non cilés.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération bruteannuelle),
{4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 33 ivi 2-23-1° : Accroissement lemporaire d'act ‘é pour une durée maximale de dauze mais, 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d'un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP, Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
332-8<6° :
Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivat Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplais dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. L Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité.
nt la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal.
3275 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peul être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publi 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concemé remplit avant l'échéance de san contrat les conditions d'ancienn cs de six ans au moins.
eté mentionnées à l'article L. 332-10.
326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonclion publique, personnes en situalion de handicap (CGFP art. L326 et L.362). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-17333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
À : Autres
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{5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrais aidés »).
(6). ecpent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont litulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
{7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. {8} Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion | Mode de Participation Montant du financement
mixtes L. 5721-2 du
EPCI
Autres de
Syndicat Intercommunal GIER DORLAY 05/01/1957 one Sans fiscalit
M St Etienne M 01/01/2003 CVAE + CFE
{1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l’activité TVA délibération {SPIC/SPA) {oui / non)
CCAS CCAS DE LORETTE 29/01/1855 29/01/1855 SPA non
(1) s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de consliluer une régie si le service concemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui. par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les rêgies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public ei doivent être recensées dans cet état.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l'activité {oui / non)
(SPIC/SPA)
ETS LORETTOIS BUDGET ETABLISSEMENTS LORETTOIS 05/12/2011 21420123800083 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social el médico-social.
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -478 857,38 -478 857,38 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 765 109,98 765 109,98 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À +B) Solde positif : excédent de financement 286 252,60 286 252,60
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 400 000,00 400 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l)
Solde positif : excédent de financement 286 252,60 286 252,60
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 686 252,60 686 252,60
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 214 011,00 214 011,00 propres (D)(3)
En propres externes et internes de l'exercice 1 446 027,69 1 446 027,69
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 1 232 016,69 1 232 016,69
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y à eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et “Equilibre budgétaire - Recette”
Page 133
TS. VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 214011,00 |1 214 011,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 203 469,27 203 469,27
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 203 469,27 203 469,27
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 541,73 10 541,73
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 541,73 10 541,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 134 j ,
e VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Page 135
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 446 027,69 | III 1 446 027,69
Ressources propres externes de l’année (a) 371 927,00 371 927,00
10222 FCTVA 359 803,00 359 803,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 12 124,00 12 124,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 074 100,69 1 074 100,69
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 10 331,78 10 331,78
2804114 Voirie 500,00 500,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 11 382,47 11 382,47
28041482 | Subv.Autres cnes:Bâtiments, installations 0,00 0,00
280415332 | ADM : Bâtiments, installations 18 657,48 18 657,48
28041581 | Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 740,05 1 740,05
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 020,66 1 020,66
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 987,37 987,37
280422 Privé - Bâtiments et installations 17 460,03 17 460,03
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 13 811,54 13 811,54
2805 Licences, logiciels, droits similaires 633,51 633,51
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 880,07 1 880,07
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 043,50 4 043,50
28128 Autres aménagements de terrains 6 640,91 6 640,91
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 24 456,90 24 456,90
281351 Bâtiments publics 22 548,99 22 548,99
28151 Réseaux de voirie 5 670,92 5 670,92
28152 Installations de voirie 3 265,76 3 265,76
281533 Réseaux câblés 2 963,25 2 963,25
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 191,62 1 191,62
2815731 Matériel roulant 2 815,04 2 815,04
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 134,24 134,24
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel outil. techniques 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 24 702,80 24 702,80
281828 Autres matériels de transport 15 496,50 15 496,50
281838 Autre matériel informatique 6 950,57 6 950,57
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 515,93 7 515,93
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 885,32 26 885,32
FE VILLE DE LORETTE (NFC) - VILLE DE LORETTE (NFC) - BP - 2026
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 23 026,03 23 026,03
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 98 000,00 98 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 719 387,45 719 387,45
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
{5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d'une ZAC peuvent uliliser les comptes susmentionnés.
Page 136 N°2026-03-26
Co EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le lundi 9 mars à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette.
Date de la Convocation : lundi 2 mars 2026.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2026-03-26- MONTANT DE LA PARTICIPATION AU S.I. GIER DORLAY POUR 2026
PRÉSENTS :
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda, MME CELIBERT Marcelle, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal,
MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, M. MASSON Dominique,
MME MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, MME
PITZALIS Maud, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. RICCI Patrick, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY
Gérard, MME VERGNAUD Evelyne.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. POINAS Christophe.
PROCURATIONS :
MME BREGAIN Patricia à M. TARDY Gérard.
M. D'ANNA Vincent à M. LETO Francesco.
M. POINAS Christophe à MME KERGOT Virginie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la
présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site wwwr.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le {1/03 l 206
$. He
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr -
Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-26 1/2 2026-03-26- MONTANT DE LA PARTICIPATION AU S.L GIER DORLAY POUR 2026
Monsieur le Maire vous précise que la Commune de LORETTE verse chaque année une participation financière au Syndicat Intercommunal Gier Dorlay.
Le comité syndical l’a fixée à 76654, 50 € pour chacune des deux communes
adhérentes, LORETTE et LA GRAND'CROIX.
Monsieur le Maire vous propose, par conséquent :
1) De verser au Syndicat Intercommunal Gier Dorlay, une participation de 76 654, 50
€ pour l’année 2026;
2) D'imputer la dépense au budget général de la Commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité la proposition de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 10 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY MME CELIBERT Marcelle
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-26 2/2 N°2026-03-27
Fe EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le lundi 9 mars à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : lundi 2 mars 2026.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2026-03-27- ADMISSION EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES
PRÉSENTS :
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda, MME CELIBERT Marcelle, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal,
MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, M. MASSON Dominique,
MME MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, MME PITZALIS Maud, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. RICCI Patrick, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard, MME VERGNAUD Evelyne.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. POINAS Christophe.
PROCURATIONS :
MME BREGAIN Patricia à M. TARDY Gérard.
M. D'ANNA Vincent à M. LETO Francesco.
M. POINAS Christophe à MME KERGOT Virginie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la
présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affchéle 44/03/2574
PŸ.
K- _—
Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-27 1/2 2026-03-27- ADMISSION EN NON- T CRÉ INTES
Monsieur le Maire vous informe que Madame la Trésorière de Firminy n’a pas pu
recouvrer les titres de recettes suivants :
Pour le budget général
- Titres n°316, 413, 162, 281, 367 et 60 pour l’année 2019, à l'encontre d’un
locataire pour un local sis 51 rue Jean Jaurès pour un montant total de 360 € ;
-_ Titres n°212 pour l’année 2025, à l'encontre d’un propriétaire de véhicule mis en
fourrière pour un montant total de 440, 29 €.
Ces créances irrécouvrables correspondent à des titres émis par la Commune mais
dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge
du recouvrement. L'admission en non-valeur des créances doit être décidée par le Conseil Municipal dans l'exercice de sa compétence budgétaire.
Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à
démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le
recouvrement.
Cette procédure correspond à un seul apurement comptable.
Monsieur le Maire tient à vous préciser sur le fait, que même si cela s’avérera sans
doute très difficile que l'admission en non-valeur prononcée par la Commune ne met pas
obstacle à l'exercice des poursuites. En effet, les décision prises, n'éteignent pas la dette des redevables. Les titres émis gardent leur caractère exécutoire et l’action en
recouvrement demeure possible dès qu'il apparaîtra que les débiteurs reviendront à «meilleure fortune ».
Madame la Trésorière demande, en conséquence, l'admission en non-valeur de la
somme de 800, 29 € au budget général.
Monsieur le Maire vous propose d'accéder à sa demande.
Après en avoir délibéré, le Consei nicipal ac à l'unanimité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 10 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY MME CELIBERT Marcelle ‘
EX 7
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-27 2/2 N°2026-03-28
F: EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le lundi 9 mars à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette.
Date de la Convocation : lundi 2 mars 2026.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2026-03-28- GARANTIE D'EMPRUNT À NOVIM - ZAC CÔTE GRANGER
PRÉSENTS :
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda, MME CELIBERT Marcelle, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal,
MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, M. MASSON Dominique, MME MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, MME PITZALIS Maud, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. RICCI Patrick, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY
Gérard, MME VERGNAUD Evelyne.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. POINAS Christophe.
PROCURATIONS :
MME BREGAIN Patricia à M. TARDY Gérard.
M. D'ANNA Vincent à M. LETO Francesco.
M. POINAS Christophe à MME KERGOT Virginie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 41/03/2526
À.
ME Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-28 1/3 2026-03-28- GARANTIE D'EMPRUNT À NOVIM - ZAC CÔTE GRANGER
La Commune de LORETTE a confié le 2 novembre 2017 à la société NOVIM la concession de la ZAC "Côte Granger " et, à ce titre, s'est engagée à appuyer le financement
de ladite opération conformément à l’article 36.2.1 du traité de concession.
Pour ce faire et par courriel en date du 18 février 2026, NOVIM sollicite la garantie de
la Commune de Lorette pour un prêt à contracter auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes aux conditions suivantes :
Emprunt destiné au financement des travaux d'aménagement
du projet COTE GRANGER sur la commune de LORETTE (42)
Montant Emprunté 1 700 000 €
Durée Emprunt 4 ans
Nombre d'échéances constantes 16
Trimestrielles
Mode d'amortissement du capital Amortissable
Taux fixe en vigueur / base amortissement 30/360 3,05%
(Garanti jusqu'au lundi 02/03/2026)
Commission d’engagement / Frais de dossier 3 800€
Indemnité forfaitaire en cas de remboursement anticipé 4%
Garanties souhaitées Caution à 80% de la F
Commune de Lorette
VU ladite garantie d'emprunt;
VU le courriel de NOVIM en date du 18 février 2026;
VU la loi n° 96-142 en date du 21 février 1996 portant code général des collectivité
territoriales, notamment sa deuxième partie (livre IL, titre V, chapitre IL, articles L 2252-1
à L2252-4);
VU le traité de concession en date du 2 novembre 2017 entre la Commune de Lorette et
la société NOVIM ;
Monsieur le Maire vous propose :
1) D'accorder la garantie de la Commune de Lorette à NOVIM pour un prêt à
contracter auprès de la Banque Populaire aux conditions suivantes :
- Montant: 1700 000€;
- Durée:4#ans;
- 16 échéances trimestrielles ;
- Taux fixe de 3.05% ;
- Frais de dossier : 3 800 €; ZX
- Indemnité forfaitaire en cas de remboursement anticipé (4%) ; Pr.
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-28 2/3 - Le prêt est destiné à financer l'opération ZAC "Côte Granger”. Il sera garanti à hauteur de 80 % par la Commune de Lorette.
2) De décider qu’au cas où NOVIM, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues ni des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la Commune de Lorette s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la caisse prêteuse adressée par lettre missive ;
3) A l’autoriser lui ou un adjoint dans l’ordre du tableau à intervenir au contrat de prêts qui sera passé entre NOVIM et la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes et à signer une convention tripartite à intervenir avec NOVIM pour la garantie du paiement des intérêts et du capital de l'emprunt susvisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse, à la majorité la proposition de son Président.
14 votes « CONTRE » : M. BONNAND Jean-Christophe, MME BOUDIAF Saïda, M. DECOT Dominique, MME FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX ulien, MME MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, MME PELARDY Patricia, MME PITZALIS Maud, M. POINAS Christophe (pouvoir à MME KERGOT Virginie), M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 10 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY MME CELIBERT Marcelle
G£ Lt
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-EË : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-28 3/3 N°2026-03-29
Fe EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le lundi 9 mars à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : lundi 2 mars 2026.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2026-03-29- ÉTAT : MONTANT DES INDEMNITÉS D’ÉLUS VERSÉES EN 2025
PRESENTS :
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda, MME CELIBERT Marcelle, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, M. MASSON Dominique, MME MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, MME PITZALIS Maud, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. RICCI Patrick, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard, MME VERGNAUD Evelyne.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. POINAS Christophe.
PROCURATIONS :
MME BREGAIN Patricia à M. TARDY Gérard.
M. D'ANNA Vincent à M. LETO Francesco.
M. POINAS Christophe à MME KERGOT Virginie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la
présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site wwuw.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 41/03/2016
7, Hôtel de Ville - Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE Me
#04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-29 1/2 2026-03-29- ÉTAT : M DES INDEMNITÉS D'ÉL ÉES EN
Monsieur le Maire vous informe que suite à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019,
le Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit désormais que chaque année, les
communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout
mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des
livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la
première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Au titre de l’année 2025, les élus du Conseil Municipal ont bénéficié d'un montant
d'indemnités brutes suivant au titre de leurs mandats municipaux :
Maire Gérard TARDY 24 505,32 €
Adjointe (retrait de délégation au 02/06/2025) Eveline ORIOL 4 075,78 €
Adjoint Jean-Sébastien PAYRE 9653,16€
Adjointe Joëlle BONNARD 9 653,16 €
Adjoint Joseph SEGUIN 9653,16€
Adjointe Virginie KERGOT 9 653,16 €
Adjoint Gilles RAIA 9 653,16 €
Adjointe Marie-Claire FAUCOUIT 5 712,00 €
Adjoint (retrait de délégation au 01/12/2025) Christophe POINAS 5 236,00 €
Conseillère déléguée Marcelle CELIBERT 2 870,76 €
Conseiller délégué Vincent D'ANNA 2870,76€
Conseillère déléguée Saida BOUDIAF 2870,76€
Conseiller délégué Francesco LETO 2870,76€
Conseillère déléguée Chantal FAYELLE 2 870,76€
délégation à sa Delphine BERTOMEU 1323,74€
Conseiller délégué Lionnel PORTALLIER 2870,76€
Monsieur le Maire vous précise par ailleurs les indemnités brutes annuelles perçues
par les élus communaux au titre de leur fonction de conseiller métropolitain à Saint-
Etienne Métropole.
Conseiller communautaire Gérard TARDY 2 959,56 €
Conseillère communautaire Eveline ORIOL 2959,56€
Monsieur le Maire vous propose d'en prendre acte.
Le Conseil Municipal en prend acte.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 10 mars 2026
Le secrétaire de séance,
MME CELIBERT Marcelle
Le
Le Maire,
Hôtel de Ville - Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE
604 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - D mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-29 2/2 N°2026-03-30
ee EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le lundi 9 mars à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : lundi 2 mars 2026.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET: 2026-03-30- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN PARKING - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOIRE
PRÉSENTS:
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda, MME CELIBERT Marcelle, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal,
MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, M. MASSON Dominique, MME MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, MME
PITZALIS Maud, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. RICCI Patrick, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard, MME VERGNAUD Evelyne.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. POINAS Christophe.
PROCURATIONS :
MME BREGAIN Patricia à M. TARDY Gérard.
M. D'ANNA Vincent à M. LETO Francesco.
M. POINAS Christophe à MME KERGOT Virginie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 44 [03/2026
2 Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE 7 &04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-30 1/3 2026-03-30- TION DE MISE À DISPOSI D'U ING_- EIL
DÉPARTEMENTAL DE LA LOIRE
Monsieur le Maire vous informe que le Département de la Loire va engager une
lourde restructuration du collège Exbrayat situé sur la commune de la Grand’Croix qui
devrait se terminer en juin 2031. Pendant la phase Travaux, le parking utilisé à ce jour par
le personnel du collège sera utilisé comme base vie du chantier.
Le Conseil Départemental est ainsi à la recherche d’un parking alternatif à proximité
pour le personnel du collège afin de stationner en toute sécurité, leur véhicule.
Le parking du Bief situé à quelques centaines de mètre de l'établissement est une
alternative intéressante dans la mesure où le parking n’est actuellement ouvert que
pendant les vacances d'été pour les usagers de la Baignade Naturelle, période pendant
laquelle les professeurs sont en congés. De ce fait, des échanges ont été organisés avec le
Conseil Départemental pour fixer les conditions d'utilisation de ce parking par le
personnel enseignant et les contreparties envisageables.
Ce parking pourrait être privatisé à titre gracieux pour une période de 4 ans et 6
mois à compter du 1" janvier 2027 pour les agents et enseignants du collège Exbrayat
pendant les seules périodes scolaires (donc hors vacances scolaires et hors week-end). Deux portiques seraient installés par le Département à ses frais, et un système de badge
d'accès serait mis en place. Le Département s'engage à payer tous les frais d'installation et à prendre à sa charge tous les frais d'entretien. Des badges seraient remis à la Commune pour permettre l’utilisation du parking les week-end et pendant les périodes de vacances scolaires.
A l'issue de la convention, les barrières automatiques et les badges deviendront
propriété de la commune à titre de dédommagement.
Monsieur le Maire vous précise qu'il convient de formaliser les modalités
d'occupation, d'entretien, de responsabilité et les conditions financières par voie de
convention.
Monsieur le Maire vous propose :
1) D'approuver la convention de mise à disposition du parking du Bief situé rue de la Grande Ecluse cadastré pour partie section C numéros 90, 102, 982, 980 et 984,
au profit du Conseil Départemental de la Loire, pour une durée de 4 ans et 6 mois
à compter du 1e janvier 2027 selon les conditions évoquées ci-dessus ;
2) De préciser que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit mais que le
Département s'engage de prendre à sa charge exclusive la fourniture et la pose
de deux barrières automatiques à l'entrée et à la sortie, la fourniture et la gestion
des badges d'accès, et l'entretien courant du dispositif pendant toute la durée de
l'occupation et la fourniture d'électricité ;
3) De l’autoriser lui ou un adjoint dans l’ordre du tableau à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à son exécution ;
4) De le charger de l'exécution de la présente délibération.
,
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire- 42420 LORETTE À. 04 77 73 30 44- ©: 04 77 73 40 33 - O mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 09/03/2026- DCM 2026-03-30 2/3 - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 10 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY MME CELIBERT Marcelle
Dee
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 3044-58 :0477 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-30 3/3 Ÿ LOire EU c)ae LE DÉPARTEMENT
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN PARKING
Parking du Bief - Lorette
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La COMMUNE DE LORETTE, Place du Illème Millénaire à LORETTE 42420 (LORETTE) représentée par son Maire Monsieur Gérard TARDY, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2026.
et désignée dans ce qui suit par les mots « LA COMMUNE » ou « LA VILLE » ;
D'UNE PART,
ET
Le DEPARTEMENT DE LA LOIRE, Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle à SAINT-ETIENNE
42022 (Loire), représenté par son Président Monsieur Georges ZIEGLER, dûment habilité à l'effet des
présentes par délibération de l'Assemblée Départementale du 1° juillet 2021,
Et désigné dans ce qui suit par les mots « LE DEPARTEMENT » ou « LE PRENEUR » ;
D'AUTRE PART,
EXPOSE
Le Département engage une restructuration du collège EXBRAYAT de la Grand-Croix, le parking actuel
sera utilisé comme base de vie du chantier.
À cette fin, la commune de Lorette met à la disposition du Département un autre parking à environ 200
mètres du parking existant afin que les agents puissent s’y garer pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise à disposition à titre gratuit par la Commune d'un parking
situé parking du BIEF afin de permettre son utilisation par les professeurs et les agents du collège
Exbrayat de la Grand-Croix pendant la période de restructuration de l'établissement.
Aussi, elle précise les conditions d'utilisation des locaux.
+ ARTICLE 2 : DESIGNATION DES LOCAUX
ILs'agit d'un parking permettant le stationnement d'une soixantaine de véhicules.
Les parties se dispensent de procéder à un état des lieux.
ARTICLE 3 : ETAT ET DESTINATION
Le parking sera strictement réservé à l'usage du personnel enseignant et des agents du collège
Exbrayat pendant les horaires d'ouverture du collège.
Afin d'assurer la limitation d'accès, deux barrières (entrée et sortie) seront installées. L'alimentation électrique nécessaire sera initiée par la Commune, propriétaire des lieux, auprès du fournisseur
d'énergie concerné.
ARTICLE 4 : DUREE
1. Durée
La présente convention est conclue pour la durée des travaux de restructuration du collège, soit du 1er
janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2031.
Elle pourra être renouvelée tacitement pour 3 mois.
2. Résiliation
La présente convention pourra être résiliée à tout moment par l'une ou l'autre des parties moyennant
un délai de préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
3. Modifications
Elle ne pourra être amendée que par accord simultané des deux parties.
Toute modification prendra la forme d'un avenant.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES
Cette mise à disposition est consentie et acceptée de manière gratuite.
ARTICLE 6 : ACCES ET SECURITE DU BATIMENT
Le Département prendra à sa charge exclusive :
- la fourniture et la pose des deux barrières automatiques (entrée et sortie) ;
- la fourniture et la gestion des badges d'accès ;
- l'entretien courant du dispositif pendant toute la durée d'occupation.
La totalité des dépenses relatives à ces installations comprenant la fourniture d'électricité sera
supportée par lui.
5 badges seront remis à la Commune afin de permettre l’utilisation du parking les week-ends et
pendant les congés scolaires.
À l'issue de la mise à disposition, les barrières automatiques et les badges deviendront la propriété de
la Commune, à titre de dédommagement pour la gratuité de l'occupation.
# ARTICLE 7 : ASSURANCE
L'Occupant s'engage à utiliser les lieux conformément à leur destination et est responsable de tout
dommage causé du fait de son personnel, de ses usagers ou de ses installations pendant la période
d'occupation.
Il s'engage à souscrire les assurances nécessaires couvrant les risques liés à cette occupation et à en
justifier auprès de la Commune sur demande.
ARTICLE 8 : LITIGES
Les parties conviennent de se rapprocher en cas de difficultés d'interprétation ou d'exécution de la
présente convention, avant toute procédure en justice.
En cas de litige, la juridiction compétente sera le Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Saint-Etienne, le
Pour la Commune de Lorette Pour le Département de la Loire Le Maire Le Président
NÉ N°2026-03-31
“ue EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le lundi 9 mars à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : lundi 2 mars 2026.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET: 2026-03-31- CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SNACK BUVETTE DES BLONDIÈRES
PRÉSENTS :
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda, MME CELIBERT Marcelle, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, M. MASSON Dominique, MME MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, MME PITZALIS Maud, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. RICCI Patrick, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard, MME VERGNAUD Evelyne.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. POINAS Christophe.
PROCURATIONS :
MME BREGAIN Patricia à M. TARDY Gérard.
M. D'ANNA Vincent à M. LETO Francesco.
M. POINAS Christophe à MME KERGOT Virginie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affchéle A1[03 | 6
À, Hôtel de Ville - Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE re
#04 77 73 30 44 -E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-31 1/2 2026-03-31- CONVE N D'OCCU DU DOMAI BLIC - SN IVET
DES BLONDIÈRES
La Commune de Lorette possède un espace aménagé en lieu de promenade ou
d'activités de plein air dénommé « le Parc des Blondières ». Dans ce parc, la Commune a
construit un édifice aménagé en buvette de 92 m° et qui dispose d’une licence IV
actuellement propriété de la Commune.
La Commune a toujours confié l'exploitation commerciale de ce bâtiment à un
professionnel sous le régime de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public.
Le local est devenu vacant le 14 novembre 2025 après que l’exploitante précédente, Madame Hafida BEDDREDINE ait souhaité cesser son activité.
Afin de trouver un nouveau bénéficiaire, une procédure publicité et de sélection préalable a été menée par la Commune de Lorette conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Monsieur Amar BENSACI a été sélectionné comme potentiel bénéficiaire de l'autorisation d'occupation desdits locaux.
Monsieur le Maire précise que toute occupation privative du domaine public doit
faire l'objet d’une autorisation préalable délivrée par la collectivité.
Monsieur le Maire vous propose :
1) D’autoriser Monsieur Amar BENSACI à occuper le domaine public communal
situé 22 bis rue du Stade, Parc des Blondières, à savoir l'emprise d’une buvette de
92 m° ;
2) De prévoir que cette autorisation lui est accordée à titre précaire, personnel et
révocable pour une durée de 12 ans à compter du er avril 2026 ;
3) De décider que l'occupation du domaine public donnera lieu au paiement d’une
redevance mensuelle fixée à 400 €, révisable annuellement en fonction de
l'évolution de l'indice des loyers commerciaux (ILC) défini par l'INSEE.
4) De lui mettre à disposition la licence IV propriété de la commune qu'il devra
impérativement exploiter ;
5) De l’autoriser lui où un adjoint dans l’ordre du tableau, à signer la convention d'occupation du domaine public jointe ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ac à l'unanimité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 10 mars 2026
Le secrétaire de séance,
MME pre
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - O mairie@ville-lorette.fr Site ffternet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-31 2/2 PROJET
(sous réserve de validation par le Conseil Municipal)
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR
L'EXPLOITATION D'UN SNACK — PARC DES BLONDIERES
Entre les soussignés :
La Commune de Lorette, domiciliée à l'Hôtel de ville, Place du lllème Millénaire, LORETTE (42420)
N° SIRET : 2142023820100091 / Code APE : 84117
représentée par M. Gérard TARDY, autorisé à signer la présente convention en vertu de la délibération
n
ci-après désigné la « Commune»,
d'une part,
en qualité de de l'enseigne.
immatriculée au RCS :.
ci-après désignée le « bénéficiaire »,
d'autre part,
Il'est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE:
La Commune de Lorette possède une buvette aménagée sise 22 bis rue du Stade, les Blondières 42420
LORETTE située sur son domaine public communal. Elle met à disposition ses locaux en vue de
l'exploitation d’un snack-buvette. Celui-ci est situé au cœur d’un parc aménagé à proximité de bassins
de pêche et d’une baignade en eau naturelle.
Au terme de la procédure de sélection préalable menée par la Commune de Lorette conformément
à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Monsieur Amar
BENSACI a été désigné bénéficiaire de l'autorisation d'occupation desdits locaux.
Les locaux mis à disposition du bénéficiaire, dans le cadre de cette convention d'occupation du
domaine public, sont exclusivement affectés à de la vente de produits de restauration et de boissons.
Article 1- Objet
Cette convention a pour objet de fixer les modalités selon lesquelles la Commune autorise le
bénéficiaire à disposer des espaces afin d’y exploiter un snack-buvette ouvert au public.
Elle précise les contraintes générales et/ou particulières concernant l’utilisation des locaux et définit
les conditions relatives à l'exploitation et au fonctionnement du service de snack-buvette qui doivent
être respectées par le bénéficiaire.
2 Me L'autorisation d'exploitation porte sur les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Location et gestion d’un snack pour la vente de repas et de boissons.
Elle est accordée pour une entreprise dument constituée et enregistrée à la Chambre de Commerce
et/ou au Registre des Métiers.
Article 2- Durée
La convention d'occupation temporaire du domaine public, qui sera conclue à titre précaire et
révocable, prendra effet à compter du 1° avril 2026. Elle sera conclue jusqu'au 31 mars 2038 inclus.
La présente autorisation n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Les conditions de résiliation de ladite convention sont précisées à l'article 13 de la présente
convention.
La mise à disposition des locaux indiqués à l’article 4 de la présente convention au bénéficiaire aura
lieu après signature de la convention d'occupation.
Article 3- Descriptif des prestations
3.1 Prestations à réaliser par le bénéficiaire
Le bénéficiaire exploite sous sa responsabilité et à ses risques et périls, l’activité de vente dans les
espaces mis à sa disposition lors de l’entrée dans les lieux.
Les prestations proposées doivent être de qualité qu’il s'agisse du service, de l’accueil réservé aux
usagers ou des produits destinés à la vente.
3.2 Respect des obligations en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire
Le bénéficiaire est tenu de respecter scrupuleusement les règlementations en vigueur dans le
domaine de l'hygiène et de la sécurité alimentaire et de l’information faite aux consommateurs.
Il doit également se conformer à la législation en vigueur en matière de dépôt des matières
dangereuses.
Le bénéficiaire garantit la sécurité des aliments, dans le respect de la règlementation applicable en ce
domaine.
Le bénéficiaire doit obligatoirement être détenteur d’une autorisation pour exploiter une licence IV
et devra le justifier auprès de la Commune en fournissant la copie de son permis d'exploitation
Article 4- Espaces, aménagements et matériels
Les espaces et équipements accessoires sont misà disposition par la Commune de
Lorette en l'état.
4.1 Désignation des espaces
Les espaces constitutifs du domaine public (92.34 m?) mis à disposition du bénéficiaire sont répartis
comme suit :
- Une zone destinée à l'exploitant : 24.34 m°?
-__ Une zone destinée au public : 68,00 m? (dont WC de 3m?)
he Une licence IV, propriété de la Commune est mise à disposition du bénéficiaire qui doit
obligatoirement l’exploiter.
4.2 Aménagements
Le bénéficiaire ne pourra procéder à une quelconque modification de l'aménagement intérieur, des
installations techniques et des abords extérieurs du snack-buvette sans solliciter au préalable par écrit
l'accord de la Commune de Lorette.
Si des travaux d'aménagement complémentaires des espaces étaient accordés, ceux-ci seraient à la
charge exclusive du bénéficiaire.
4.3 Etat des lieux
Un état des lieux contradictoire sera réalisé par un représentant de la Commune en présence du
bénéficiaire préalablement au commencement d'exécution de la convention et à la fin de la période
d'occupation. L'état des lieux d'entrée sera annexé à la présente convention.
Article 5- Modalités techniques d'exploitation
Le bénéficiaire est tenu de respecter et de maintenir les espaces mis à sa disposition dans un état de
propreté irréprochable.
Le bénéficiaire doit tenir informé la Commune de tout dysfonctionnement. Il veillera au respect de la
sécurité et de l'hygiène des parties ouvertes au public et du WC handicapé.
Le bénéficiaire a la charge de gérer les poubelles liées à son activité selon les jours et dispositions de
la collecte.
Le bénéficiaire devra en outre éliminer tout papier, débris ou détritus déposés par ses clients ou par
des tiers à l’intérieur du local, sur la terrasse et sur les abords immédiats.
Le bénéficiaire aura la responsabilité de la clé du local toilettes handicapées dont il aura également la
responsabilité et l'entretien. Le bénéficiaire s'engage à permettre l'accès à ce WC à ses clients et aux
personnes handicapées même non clientes de l'établissement.
Le bénéficiaire s'engage à respecter et à faire respecter le règlement intérieur du parc de loisirs des
Blondières.
Le bénéficiaire est autorisé à apposer sur le local, une enseigne avec l’accord de la Commune,
respectant le règlement local de publicité intercommunal.
Le bénéficiaire ne peut pas délivrer à ses clients de contenant en verre à emporter (les contenants en
verre ne doivent pas quitter la terrasse mise à sa disposition).
Article 6 — Calendrier d'ouverture
Un calendrier d'ouverture sera défini par la Commune après concertation avec le bénéficiaire pour le
13 avril de chaque année. Ce calendrier obligera le bénéficiaire à fermer la buvette des jours qui lui
seront fixés et qui sont des jours réservés pour les associations. Les jours de fermeture ne pourront
excéder 8 par année civile. Inversement, pour les fêtes du 14 juillet dont la date exacte sera fixée dans
le calendrier prévu ci-avant, le bénéficiaire s'engage à rester ouvert et à servir les clients.
Article 7- Contrôles
Æ Le bénéficiaire est tenu de procéder, à ses frais, au contrôle de la qualité ainsi qu’à un contrôle
bactériologique des prestations servies, conformément à la législation et à la règlementation en
vigueur.
Article 8 : Neutralité religieuse
Le bénéficiaire en tant qu’exploitant d’un lieu public de débit de boissons s'engage à respecter une
stricte neutralité religieuse et à l’imposer à sa clientèle dans le cadre des lois de la République. Il devra
notamment ne pas mentionner d'alimentation à certification religieuse, assurera la vente de toute
sorte sans restriction religieuse et notamment la vente d'alcool autorisée par la licence IV.
Article 9- Responsabilités et assurances
9.1 Responsabilités, observation des lois, règlements et mesures de police
Le bénéficiaire est seul responsable de son fait, de celui de son personnel et des biens dont il a la
garde de tout dommage corporel, matériel et immatériel qui en sont la conséquence, ainsi que de
toute dégradation survenant à l’occasion des travaux d'aménagement régulièrement réalisés ou à
l’occasion de l'occupation ou de l'exploitation des espaces occupés et survenant :
- Aux biens d'équipement, matériels et marchandises de toute nature
- Aux personnes physiques notamment usagers clients des espaces
Le bénéficiaire s'engage à respecter strictement les règles de sécurité s'imposant aux personnels des
équipements comme aux visiteurs.
Le bénéficiaire doit se conformer à la règlementation en vigueur pour ce qui concerne sa profession.
Il lui appartient d'obtenir les autorisations nécessaires et d'accomplir lui-même toutes les formalités
administratives de telle sorte que le concédant ne puisse jamais être inquiété à ce sujet.
9.2 Assurances
L'ensemble des bâtiments sont couvert par une police d'assurance contractée par la commune.
Le bénéficiaire doit pour sa part contracter une assurance garantissant sa responsabilité civile en
qualité d’exploitant du snack et devra transmettre annuellement une attestation de cette assurance
à la Commune.
Le bénéficiaire doit immédiatement prévenir la commune en cas de survenance d’un sinistre.
Article 10- Conditions financières
10.1 Redevance pour le snack
L'autorisation d'occupation temporaire d’une partie du domaine public est consentie moyennant le
paiement par le bénéficiaire d’une redevance fixe arrêtée à la somme de 400 € HT par mois.
Elle sera réglée à terme échu à la fin de chaque mois à la Trésorerie Loire Sud après émission d'un
titre de recettes par la Commune de Lorette.
Le montant de la redevance sera actualisé annuellement en fonction de l'indice des loyers
commerciaux (ILC) défini par l'INSEE.
10.2 Dépôt de garantie
Néant.
FÀ 10.3 Charges de fonctionnement liées à l'exploitation
Le bénéficiaire devra prendre à sa charge l'entretien courant des locaux. La Commune devra assurer
les charges de propriétaire aux termes des dispositions du Code Civil.
Le bénéficiaire prendra à sa charge les compteurs desservant le local ainsi que les consommations de
fluides (eau, électricité). Le montant de la taxe des ordures ménagères sera refacturé chaque année
au bénéficiaire.
Le bénéficiaire devra supporter sans indemnité les travaux qui pourront être faits par la Commune,
sauf si ces derniers devaient aboutir à la fermeture temporaire de la buvette.
Le bénéficiaire permettra à tout moment l'accès de ses locaux pour assurer l'entretien et la
vérification des installations concernant la sécurité des personnes et des biens.
Article 11- Caractère personnel et occupation du domaine public.
L’occupation du domaine public est consentie intuitu personae.
La convention portant occupation du domaine public n’est constitutive d'aucun droit réel. Elle
n'ouvrira au profit du bénéficiaire aucun droit issu de la législation sur la propriété commerciale ni au
versement d’une indemnité d’éviction.
l'occupant ne pourra pas non plus se prévaloir de l'existence d’un fonds de commerce.
Le bénéficiaire est tenu d'occuper lui-même et d'utiliser directement en son nom et sans discontinuité
les biens qui font l’objet de la convention d'occupation.
Article 12- Modification de la situation du bénéficiaire.
Le bénéficiaire s'engage à informer la ville de toute modification significative dans sa situation tels
que modification du capital, changement de siège social, changement de forme juridique, etc.
Article 13- Cas de résiliation
Il pourra être mis un terme au contrat avant la date d'expiration prévue à l'article 2, dans les
conditions ci-après :
13.1 Résiliation pour faute
La Commune, à moins que les manquements du bénéficiaire ne soient imputables à des circonstances
de force majeure dûment établies et sans préjudice des stipulations de la présente convention, pourra
prononcer la résiliation de plein droit sans formalité judiciaire du contrat sous la seule réserve d'une
mise en demeure dûment motivée, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au
bénéficiaire et restée sans effet à l'expiration d'un délai de quinze jours. Cette mise en demeure
invitera notamment le bénéficiaire à présenter ses observations écrites dans ce même délai. Tout
retard de règlement de l'indemnité supérieur à 2 mois, pourra justifier la résiliation de la présente
convention. De même, la perte de capacité juridique de tenir un débit de boisson, entrainerait
immédiatement la résiliation sans indemnité de ladite convention.
13.2 Résiliation pour motif d'intérêt général
La Ville pourra résilier la présente convention pour tout motif d'intérêt général laissé à la libre
appréciation de Monsieur le Maire de Lorette, moyennant le respect d’un préavis de 15 jours. Dans ce cas, le bénéficiaire percevra une indemnité égale à la valeur nette comptable des
investissements qu'il aura réalisés et nécessaires à l'exploitation, calculée selon les règles de
comptabilité publique. Le bénéficiaire devra porter à la connaissance de la commune le bilan
comptable mentionnant l'ensemble desdits investissements ainsi que les factures d'achat.
13.3 Autres motifs de résiliation par la Commune.
La Commune pourra résilier de plein droit la convention d'occupation sans formalité judiciaire
lorsque, après ouverture d'une procédure de redressement ou de mise en liquidation judiciaire,
l'administrateur judiciaire ou le liquidateur a renoncé à poursuivre l'exécution de la convention
d'occupation, soit explicitement, soit implicitement, après mise en demeure restée sans réponse
pendant un délai de quinze (15) jours.
13.4 Résiliation par le bénéficiaire
En cas de cessation d'activité, le bénéficiaire devra en tenir informée la Commune par lettre
recommandée avec accusé de réception à l'attention de Monsieur le Maire de Lorette.
Article 14- Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant conclu dans les mêmes
formes.
Article 15- Documents contractuels
La convention se compose du présent document les plans des locaux, l'inventaire du matériel et l'état
des lieux entrant.
Article 16- Règlement des litiges
Les litiges relatifs à la présente convention seront soumis au Tribunal Administratif de Lyon (69004)
Etabli à Lorette en double exemplaire, le
La Commune de LORETTE Le bénéficiaire
Le Maire de LORETTE, Gérard TARDY Mises cnssmesssens N°2026-03-32
re EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le lundi 9 mars à 19h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : lundi 2 mars 2026.
Secrétaire de séance : Madame Marcelle CELIBERT
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2026-03-32- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS
PRÉSENTS :
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda, MME CELIBERT Marcelle, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal,
MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, M. MASSON Dominique, MME MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, MME
PITZALIS Maud, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. RICCI Patrick, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard, MME VERGNAUD Evelyne.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. POINAS Christophe.
PROCURATIONS :
MME BREGAIN Patricia à M. TARDY Gérard.
M. D'ANNA Vincent à M. LETO Francesco.
M. POINAS Christophe à MME KERGOT Virginie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le A3] 224
#4 Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE He #04 77 73 30 44-Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-32 1/7 2026-03-32- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire est chargé d'exercer au nom de la Commune, l’ensemble des
droits de préemption défini par le Code de l'Urbanisme. Il a été décidé de ne pas préempter les biens suivants :
- 2 impasse des Lilas, section B numéro 815 appartenant à Messieurs MECHERI Samir, Mahdi et Abdelkrim et Mesdames MECHERI Myriam et Feuzia.
- Côte Granger, section E numéros 152 et 192 appartenant à M et MME CHAMOUX
Daniel et Marcelle.
- 14rue de la Clé des Champs, section C numéro 627 appartenant à M. et MME BAUDRY Guillaume et Amélie.
- 17 rue Prost Grivet, section H numéro 185 appartenant à T.LN. M. BUCZEK
- 2 rue du Stade, section C numéros 163, 242, 380 et 381 appartenant à M. BENEDET Armando et Mesdames BENEDET Anna et Silvana.
- 12 rue Paul Verlaine, section D numéro 582 appartenant à M. et MME JAKOB Paul et Léa.
Au titre de la délégation « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »:
2026-33 : De signer le contrat de location pour une période de 5 ans d’une machine à affranchir installée à l'Hôtel de ville, conclu avec la société QUADIENT FRANCE 7, rue Henri Becquerel CS 30129 - 92 565 RUEIL MALMAISON cedex pour un montant annuel révisable
de 550 € HT soit 660 € TTC ;
2026-34 : De confier à la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC, la fourniture de 16 éclairages LED (en remplacement en régie des anciens blocs d'éclairage Néon) au plafond
de différents bâtiments communaux (renouvellement de stock), pour un montant de
755,63 € TTC (629,69 € HT);
2026-35 : De confier à la société TPM domiciliée au 44 Rue Adèle Bourdon 42420 LORETTE
des travaux de mise en sécurité (déconstruction de la tête du puits, comblement et dalle
béton en surface) du puits La Forèze sur le site Ilôt DEBARD sis 25 rue jean Jaurès, pour
un montant de 11 508,00 € TTC (9 590,00 € HT);
2026-36 : De confier à la société DUMAS Père et Fils SARL 15-17, rue Barthélémy Brunon
42 800 RIVE DE GIER, des travaux pour la création d'une climatisation réversible dans la
salle de jeux et la salle de repos de l'Ecole maternelle Marie Curie, pour un montant de 31 528,00€ TTC, soit 26 273,33 € HT;
2026-37 : De confier à la société DOUBLET 67, rue de Lille 59 710 AVELIN, la fourniture et
livraison de drapeaux pour la mairie (Lorette, France, Europe), pour un montant de 914,40
€ TTC (702,00 € HT) frais de port compris ;
Æ Hôtel de Ville - Place du Iième Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44- © : 04 77 73 40 33 - K mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-32 2/7
Le 2026-38 : De proposer aux enfants, qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l'occasion des vacances de Février 2026, accompagnés de leurs animateurs, les
animations ci-dessous :
Animations Montants TTC
VALKOZ 42 ANDREZIEUX BOUTHEON 410,00 € 1 sessions de jeux intérieurs
ATTRACTIONS 2 000 42 ANDREZIEUX BOUTHEON 330,00 €
Jeux de structures gonflables
CLIM UP 42 SAINT ETIENNE 420,00 € Escalade intérieure
VEO 42 ST CHAMOND 120,00 € Séance de cinéma
COM À LA RECRE 42 ST JUST ST RAMBERT 352,00 € Jeux intérieurs
AMELIE BAUDRY 42 LORETTE | 250,00 € Atelier sur le thème de l'alimentation
CHATEAU DE BOUTHEON 42 ANDREZIEUX BOUTHEON ë & 220,00 €
Balade contée dans le parc du château
COMPAGNIE MAINTES ET UNE FOIS 42 SAINT ETIENNE ES ZE 287,98 €
Initiation au théâtre
LES ATELIERS WEISS 42 SAINT ETIENNE 216,00 €
Visite de la chocolaterie
MJC ST CHAMOND 42 ST CHAMOND 288,00 € Séance de théâtre
VILLE DE SAINT ETIENNE 42 SAINT ETIENNE 139,15 €
Patinoire,
LE GREZIEUX 42 LORETTE 480,00 € Pizzas
LA GRANGE AVENTURE 42 COMMELLE VERNAY : ; 5 390,00 €
Animation Playmobil
2026-39 : De confier à la société STEEL FORMATION sise 43 rue Scheurer Kestner 42000 SAINT-ÉTIENNE une formation « Echafaudages » sur 2 jours pour des agents du Centre
Technique Municipal, pour un montant de 1 176,00 TTC € (980 ,00 €HT) ;
2026-40 : De confier aux Ets HYDATEC ZA des Andrés 134, rue du Pré Magne 69 126
BRIGNAIS, la fourniture de divers produits pour le système de traitement de l'eau du bassin aquatique, pour un montant total de 595,20 € TTC (496,00 € HT);
2026-41 : De confier à la société CG CARROSSERIE sise 7, rue Emile Zola 42 420 LORETTE
des travaux de carrosserie pour la réparation de la porte latérale du véhicule Renault Master immatriculé AE 239 WX des services techniques, pour un montant de 300,53 € TTC (250.44 € HT);
2026-42 : De confier à la société DIAMCO CEBI sise 51 RUE SIBERT 42400 SAINT- CHAMOND, une mission de diagnostic technique amiante et plomb relative au projet de travaux de rénovation énergétique de la salle Raymond Amiel, pour un montant de 780,00 € TTC (650,00€ HT) ;
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr ë
Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-32 3/7 7 2026-43 : De confier à la société GEDIMAT domiciliée 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152
L'HORME la fourniture de plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation en régie
de l’école maternelle Marie Curie pour un montant de 3 359,23 € TTC (2 799,36 € HT);
2026-44 : De confier à la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC, la fourniture de 16 blocs luminaires LED pour les travaux de rénovation en régie des plafonds de l’école Marie
Curie (en remplacement en régie des anciens blocs d'éclairage), pour un montant de
528,00 € TTC (440,00 € HT) ;
2026-45 : De confier à la société GEDIMAT domiciliée 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152
L'HORME la fourniture d’entretoises de plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation en régie de l’école maternelle Marie Curie pour un montant de 423,36 € TTC (352,80 € HT);
2026-46 : De confier à l'association LES CARRES M'EN FOU 569, rue des Sources 42 320
FARNAY, la production du spectacle « FRANCHISE OBLIGATOIRE » prévu le samedi 10 Octobre 2026, salle multifonction de l’Ecluse à Lorette. L'association LES CARRES M’EN
FOU percevra 50 % du montant total TTC de la recette globale de la billetterie du spectacle,
le solde reste à la disposition de la Commune ;
2026-47 : De confier à la société « BARJAQUE COMEDIE PRODUCTION » sise 3, Avenue
Colbert 83 000 TOULON, la production et la cession du droit d'exploitation du spectacle «
FROMAGE DE CHEVRE SAUCE THAÏ » prévu le samedi 20 mars 2027 salle multifonction de l’Ecluse à Lorette pour un montant de 5 000 € HT avec TVA à 2,1 % plus droits d'auteur et frais de transports, hébergement et repas) soit un montant total de 6 285,00 € TTC ;
2026-48 : De confier à la société LPO, 11 Rue René Cassin 42 000 SAINT ETIENNE, une la
fourniture de matériel d'observation et de conservation de la faune sauvage afin de
permettre la mission de suivis des mesures d'évitement et de compensation pour l'inventaire de la faune et de la flore sur la commune avec restitution en raison des travaux
d'aménagement de la ZAC Côte Granger pour la somme 1 662,84 € TTC (1 385,70 € HT);
2026-49 : De confier à la société CREAFLUID SARL 50, Rue du Docteur Louis Destre 42 100
SAINT ETIENNE, la fourniture de 40 seaux de 25 kg d’enrobé à froid pour combler des nids de poules sur la voirie, pour un montant de 1 576,80 € TTC (1314,00 € HT);
2026-50 : D'accepter et signer le contrat de prestations avec la société APAVE
EXPLOITATION Agence de ST ETIENNE 70 Rue de la Tour 42 000 SAINT- ETIENNE, pour réaliser une mission de vérification périodique des dispositifs d'encrage sur le toit de la
maison de santé du clos d'Ambly pour un montant de 733,64 € TTC (611,37 € HT);
2026-51 : De confier à l'association LES CHŒURS DU PILAT siège en Mairie de St Paul en Jarez - 42 740, 3 représentations les 5, 6 et 7 mars 2027, dans la salle multifonction de
l'Ecluse. La commune de Lorette versera à l'association Les Chœurs du Pilat :
+ La moitié de la recette TTC de la billetterie des deux premières représentations ; + La moitié du solde de la recette de la billetterie au-delà des premiers 1 000,00 €
perçus pour la représentation du dimanche;
2% Hôtel de Ville - Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 7330 44-E : 0477 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-32 4/7
Ge — 2026-52 : De confier à la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Mûriers 69 740 GENAS,
la fourniture des panneaux de signalisation routière (Déjection canines interdites) avec accessoires pour le renouvellement du stock des services techniques, pour un montant de
949,45 € TTC (791.21 € HT), frais de port compris ;
2026-53 : De confier à l’association LES GONES DE POQUELIN sise 15 Chemin de la boule fraternelle 69 700 GIVORS, la représentation le 30 janvier 2027, dans la salle multifonction de l’Ecluse de la pièce de théâtre « Sacrée soirée » pour un montant de 1 050, 00 € TTC;
2026-54 : De confier à la société « LES GRANDS THEATRES » sise 1, La sentinelle SUD 27
270 MESNIL EN OUCHE, la production et la cession du droit d'exploitation du spectacle nommé « L'invitation » prévu le samedi 14 novembre 2026, salle multifonction de l’Ecluse à Lorette dans le cadre de la saison culturelle 2026-2027 pour un montant de 14 770,00 €TTC (soit 14 000,00 € HT avec TVA à 5,5 %) hors droits d'auteur en plus ;
2026-55 : De confier la production du spectacle ROBIN PRODUCTION 8, rue des bateliers 92 110 CLICHY, le spectacle « SAS SANDRINE SARROCHE SAISON 2 » présenté au public le
samedi 23 janvier 2027 dans le cadre de la saison culturelle 2026-2027 à la salle multifonction de l’Ecluse, moyennant les droits de représentation d’un montant de 11 816,00 € TTC (11 200,00 € HT - TVA 5,5 %), comprenant les frais de VHR (Véhicule, hébergement, restauration des artistes), toutefois les frais de restauration des techniciens, de catering et de technique (sonorisation, éclairage) sont en sus à la charge de la
Commune;
2026-56 : De confier un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande de services de surveillance passé selon une procédure adaptée pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2026 (reconductible 1 fois soit jusqu’au 31
décembre 2027):
e Pour le lot n°1 Surveillance Aquatique du Bassin de Baignade Naturelle de Lorette, à la société S.EAU.S 60, rue Christian Lacouture 69 500 BRON, sans montant minimum et
pour un montant maximum annuel de 48 000,00 € HT (57 600,00 € TTC);
e Pourlelotn°2 Prestations d'Agents de Prévention et de Sécurité, à la société PRESTIGE
SECURITE 131, rue Chantabeau 69 360 SOLAIZE, sans montant minimum et pour un
montant maximum annuel de 36 000,00 € HT (43 200,00 € TTC);
2026-57 : D'approuver le contrat de publicité proposés par la société EBRA MEDIAS - Groupe Le PROGRES 4, rue Paul Montrochet 69 286 LYON cedex 02, afin d'assurer la promotion des spectacles de la saison culturelle lorettoise en 2026-2027 par des parutions publicitaires dans le magazine DIVERTO (1 000 encartés) du 3 mai 2026,
moyennant la somme de 1 149,26 € TTC (957,72 € HT);
2026-58 : De confier la production du spectacle BACK STAGE EVENT 7, rue Molitor 75 016
PARIS, le spectacle « LES CHANSONNIERS MANU TCHAO » présenté au public le samedi 6 février 2027 dans le cadre de la saison culturelle 2026-2027 à la salle multifonction de l'Ecluse, moyennant les droits de représentation d’un montant de 13 715,00 € TTC (13 000,00 € HT - TVA 5,5 %), comprenant les frais de VHR (Véhicule, hébergement, restauration des artistes), toutefois les frais de restauration des techniciens, de catering
et de technique (sonorisation, éclairage) sont en sus à la charge de la Commune ;
Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE ÆXT #04 77 73 30 44-EË : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-32 5/7 #7 2026-59 : De confier à la société « COMPAGNIE DE LA GRIOTTE » domiciliée 43, Rue Voltaire
92 300 LEVALLOIS PERRET, la production et la cession du droit d'exploitation du spectacle «LA FILLE DE SON PERE » prévu le samedi 13 février 2027, salle multifonction de l’Ecluse
à Lorette dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026 pour un montant de 8 967,50
€TTC (8 500,00 € HT avec TVA à 5,5 %) hors droits d'auteur en plus ;
2026-60 : De confier à la société CTA, ZI Serve Bourdon 42 420 LORETTE une commande
de travaux de réparation (causé par le portique du passage Max Dormoy suite à un choc avec un véhicule) de pose de clôture à panneaux rigides, pour un montant de 1 578,00 €
TTC (1 315,00 € HT);
2026-61 : De confier les travaux de de création d'un mur de séparation de parcelles au Clos Champbeyron (limitrophe avec le voisin) à la société DI SOTTO domiciliée Chemin de Rochabert 42 800 RIVE de GIER pour un montant de 6 274,32 € TTC (5 228,60 € HT);
2026-62 : De confier à la société BC2E sise 15 Allée des Monts du Lyonnais 42 570 SAINT-
HEAND, une mission de diagnostic technique amiante relative à la vente de la parcelle
située 48 Rue du Pilat, pour un montant de 243,00 € TTC (202,50€ HT);
Au titre de la délégation « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, que la Ville soit bailleur ou locataire » :
2026-63 : À compter du 13 août 2025 et ce pour une durée de 4 ans 5 mois, la Commune de Lorette renouvelle l’acte de sous-location, à titre gracieux, de locaux situés 10 et 12 rue du Pilat à Lorette. Le délai de la sous-location est calé sur les échéances de l’acte de
location entre la Commune de Lorette et le bailleur propriétaire, Loire Habitat.
Au titre du programme de l'opération « Ravalement de façades » :
2026-64: De proroger les effets de la décision n°2025-116 en date du 18 avril 2025 et notifié le 18 avril 2025 pour une nouvelle durée de 9 mois, soit jusqu’au 18 juillet 2026, dans la mesure où les travaux prévus n'ont pas encore été achevés (dossier
PINTACORONA - 3 rue Jean Jaurès) ;
2026-65 : De proroger les effets de la décision n°2025-046 en date du 11 février 2025 et
notifié le 5 mars 2025 pour une nouvelle durée de 9 mois, soit jusqu’au 5 septembre 2026,
dans la mesure où les travaux prévus n’ont pas encore été achevés (dossier CAMISULI -
rue Gérard Philipe) ;
Au titre de la délégation « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières » :
2026-66 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à
l'effet d'y fonder, dans l’espace cinéraire, la sépulture de la concession familiale JOLLAIN
indiquée comme suit:
Durée: 10 ans
À compter du : 27/01/2026
Située : Columbarium 2 Niveau C Case C2
Hôtel de Ville - Place du IHème Millénaire- 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33- Q mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-32 6/7
Æ
k Pour un montant de 216,00 € ;
2026-67 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à
l'effet d'y fonder la sépulture de la concession familiale SCIORTINO indiquée comme suit
Durée : 30 ans
A compter du : 05/02/2026
De 4,70 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°58 section C
Pour un montant de 987,00 €;
Le Conseil Municipal en prend acte.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 10 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY MME CELIBERT Marcelle
AE
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - X mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 09/03/2026 - DCM 2026-03-32 AIT VILLE
DE
LORETTE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
SÉANCE DU LUNDI 9 MARS 2026 À 19H30
FEUILLET DE CLÔTURE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Refusé à la
2026-03-23- AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2026 majorité
(14 votes contre)
Adopté à la
2026-03-24- REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE majorité
2025 - BUDGET GÉNÉRAL (4 votes contre et 10 abstentions)
Refusé à la
2026-03-25- BUDGET GÉNÉRAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DRJONRE CIS VURES contre et 1
abstention)
2026-03-XX- REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE patiré 2025- BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS
2026-03-XX- BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU Hoëré BUDGET PRIMITIF 2026
Adopté à
2026-03-26- MONTANT DE LA PARTICIPATION AU S.I. GIER DORLAY POUR 2026 , ue l'unanimité
2026-03-27- ADMISSION EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES SHBUE ne l'unanimité
Refusé à la
2026-03-28- GARANTIE D'EMPRUNT À NOVIM - ZAC CÔTE GRANGER majorité (14 votes contre)
2026-03-29- ÉTAT : MONTANT DES INDEMNITÉS D'ÉLUS VERSÉES EN 2025 Acté 2026-03-30- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN PARKING - CONSEIL Adopté à DÉPARTEMENTAL DE LA LOIRE l'unanimité 2026-03-31- CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SNACK BUVETTE Adopté à DES BLONDIÈRES l'unanimité 2026-03-32- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS Acté
PRÉSENTS :
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda, MME CELIBERT Marcelle, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, M. MASSON Dominique, MME MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, MME PITZALIS Maud, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, M. RICCI Patrick, M. SEGUIN
Joseph, M. TARDY Gérard, MME VERGNAUD Evelyne.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. POINAS Christophe.
Hôtel de Ville — Place du [ème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - 5 : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
PROCURATIONS :
MME BREGAIN Patricia à M. TARDY Gérard.
M. D'ANNA Vincent à M. LETO Francesco.
M. POINAS Christophe à MME KERGOT Virginie.
Fait à Lorette - le 10 mars 2026
Le Maire La secrétaire de séance Gérard TARDY Mme Marcelle CELIBERT
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