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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 16 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 16 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
LORETTE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
SÉANCE DU MARDI 16 JUIN 2026
LISTE DES POINTS SOUMIS À L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2026 Adopté à l'unanimité
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE Adopté à l’unanimité 2026-06-89- ATTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES À CARACTÈRE SCOLAIRE POUR L'EXERCICE 2026 Adopté à l'unanimité 2026-06-90- RÈGLEMENT DE SERVICE UNIQUE POUR LES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX EN DIRECTION DE L'ENFANCE Adopté à l’unanimité 2026-06-91- REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET GÉNÉRAL
Adopté à l'unanimité
(5 abstentions)
2026-06-92- BUDGET GÉNÉRAL : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
DE L'EXERCICE 2025
Adopté à l'unanimité
(5 abstentions)
2026-06-93- REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025-
BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS
Adopté à l’unanimité
(5 abstentions)
2026-06-94- BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU
COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2025
Adopté à l'unanimité
(5 abstentions)
2026-06-95- BUDGET GÉNÉRAL - EXERCICE 2026 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Adopté à l'unanimité
2026-06-96- BUDGET ANNEXE DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS - EXERCICE
2026 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Adopté à l'unanimité
2026-06-97- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES POUR L’EXERCICE 2026 : DEMANDE DE L'ASSOCIATION AMAROSE'S Adopté à l'unanimité
2026-06-98- REDISTRIBUTION DES REPRÉSENTATIONS EXTÉRIEURES : COMITÉ RIVIÈRE Election 2026-06-99- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Election 2026-06-100- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MANDATURE 2026-2032
Adopté à la majorité
(5 votes contre)
2026-06-101- DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS ET ADHÉSION À LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE - INFORMATION
Acté
2026-06-102- L'ADHESION À LA CONVENTION CADRE DES SERVICES SECRÉTAIRES DE MAIRIE ITINÉRANT, INTÉRIM, PORTAGE SALARIAL DU CDG 42 Adopté à l'unanimité
2026-06-103- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS Acté
Fait à Lorette - le 18/06/2026
Le Maire,
Gérard TARDY
Abo fe 22 pin 026
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