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Conseil Municipal - CM septembre?download=true Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Fonbeauzard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM septembre?download=true)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/81

Le Maire,

PROCES-VERBAL Robert GRIMAUD

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du Jeudi 12 septembre 2024

Date de la convocation : 06/09/2024

Date de l’affichage : 06/09/2024

COMMUNE DE FONBEAUZARD

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du 12/09/2024

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Présents : 18

Procurations : 3

Qui ont pris part à la délibération : 21

Date de la convocation : 06/09/2024

Date d’affichage : 06/09/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le douze septembre, le Conseil Municipal de la commune de

FONBEAUZARD), régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GRIMAUD Robert, Maire.

Présents : Robert GRIMAUD - Sonia CAPELLE - Emmanuelle DELEDICQ - Laetitia DE

MATOS - Nadine DEVILLERS - Patrice GRAFFOULIERE -— Mostafa LAMRHANI - Nadine

MAYSSAL CATALANO - Raphaël MAUDOUIT - Mélanie MIGNOT - Carine MIRANDA - Florence MORET - Emmanuel MUNOZ -— Francis OULES - Paulette PIQUEMAL - Corine PRONO - Frédéric SIDOR - André VILLATE -

Procurations: Patrick BARRAU a donné pouvoir à Patrice GRAFFOULIERE - Michel CORBIERE a donné pouvoir à Emmanuel MUNOZ - Serge LASSERRE a donné pouvoir à Robert GRIMAUD

Absents excusés : Jérôme DEYX — Christelle GOURGUES.

Formant les membres en exercice.

Secrétaire de séance : Carine MIRANDA.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140

Séance du Conseil Municipal du Jeudi 12 septembre 2024

Date de la convocation : 06/09/2024

Date de l’affichage : 06/09/2024

PAGE N°2024/82

Le Maire,

PROCES-VERBAL Robert GRIMAUD

DU CONSEIL MUNICIPAL

Ordre du jour :

I- Affaires générales :

1.

2.

3.

LR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal Délibération pour approbation de la demande de retrait de Toulouse Métropole du Syndicat du Bassin Hers Girou au 01/01/2025

Délibération pour avis du conseil municipal sur le dossier de PLUi-H arrêté au Conseil de Métropole du 20/06/2024

Délibération pour autorisation de signature de la convention de fonds de concours entre Toulouse Métropole et la commune pour le financement de travaux de remplacement de l’éclairage de l’espace André Gentillet et de changement de la chaudière de la salle Clairefontaine

Délibération pour demande d’admission en non-valeur

Délibération pour créances irrécouvrables

Décision modificative du budget 2024.

Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint technique principal de 2ème classe et d’un adjoint technique, permanents à temps non complet aux fonctions d’ ATSEM

10. Point ressources humaines

II- Point commissions :

I

2

3

. Animation de la vie locale et associative

. Education, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse

. Communication et Numérique

4. Cadre de Vie, Urbanisme et Mobilités

5 . Culture communale et intercommunale

6. Action sociale

7 . Sécurité

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/83

Le Maire,

PROCES-VERBAL Robert GRIMAUD

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du Jeudi 12 septembre 2024

Date de la convocation : 06/09/2024

Date de l’affichage : 06/09/2024

I- Affaires générales :

1) Désignation du secrétaire de séance

Madame Carine MIRANDA est désignée secrétaire de séance.

2) Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

Monsieur le Maire communique le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 04/07/2024 pour signature. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents et

représentés.

3) Délibération pour approbation de la demande de retrait de Toulouse Métropole du syndicat du bassin Hers Girou au 01/01/2025 (délibération n°39.2024)

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de sa séance en date du 24 juin 2024, le Comité

Syndical du Syndicat du Bassin Hers Girou s’est prononcé favorablement sur la demande de retrait de Toulouse Métropole du Syndicat.

En date du 12 Juillet 2024, le Syndicat du bassin Hers Girou, demande une consultation du

Conseil Municipal.

Monsieur le Maire communique à l’assemblée les incidences du retrait de Toulouse Métropole du Syndicat du Bassin du Hers Girou, les impacts estimés d’un retrait de Toulouse Métropole au titre de la compensation GEMAPI pour Toulouse Métropole et pour le SBHG.

Il appartient aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la décision de retrait, au

01/01/2025, de Toulouse Métropole du Syndicat du Bassin Hers Girou concernant la compétence GEMAPI. A défaut de réponse dans un délai de 3 mois à compter de la date du

courrier soit du 12 juillet 2024, l’avis sera réputé défavorable.

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, par 17 voix Pour et 4 voix contre, donne son accord et charge monsieur le Maire des modalités

pratiques.

4) Délibération pour avis du Conseil Municipal sur le dossier PLUi-H arrêté au Conseil de Métropole du 20/06/2024 (délibération n°40.2024)

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 10 février 2022, le Conseil de la Métropole a prescrit la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole et a fixé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation auprès du public et de collaboration avec les communes membres.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/84

Le Maire,

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du Jeudi 12 septembre 2024

Date de la convocation : 06/09/2024

Date de l’affichage : 06/09/2024

Le PLUi-H est établi pour la période 2025-2035. Il permettra, dès son approbation, d’inscrire la Métropole dans la perspective d’un urbanisme sobre, durable et favorable à la santé. Pour autant, il s’agit d’un document vivant qui évoluera en tant que de besoin jusqu’en 2035 pour adapter la traduction réglementaire des ambitions du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Le PLUi-H a été élaboré en étroite collaboration avec l'ensemble des élus et des techniciens en Urbanisme des 37 communes membres de la Métropole. La collaboration avec les communes s’est également déroulée de manière continue avec de nombreuses rencontres individuelles avec chaque commune notamment pour fixer les orientations communales du Programme d’Orientations et d’Actions (PAO) pour l'Habitat, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et la traduction réglementaire. Enfin, les 37 conseils municipaux ont débattu les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) entre le 25 janvier et le 10 mars 2023, permettant ainsi d’alimenter le débat sur les orientations générales du PADD qui s’est tenu en Conseil de la Métropole le 06 avril 2023.

Le Conseil de la Métropole, dans sa séance en date du 20 juin 2024, a arrêté le bilan de la concertation puis il a arrêté le projet de PLUi-H.

Conformément, aux articles L153-15 et R153-5 du Code de l'Urbanisme, les Communes

membres doivent émettre un avis sur le projet de plan arrêté dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable. Lorsqu'une Commune membre émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement du projet de PLUi-H arrêté qui la concernent directement, le Conseil de la Métropole doit délibérer à nouveau pour arrêter le projet.

Le Conseil Métropolitain souhaite consulter l'avis du Conseil de Municipale concernant les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui nous concernent directement.

Il expose l’objectif du projet de délibération :

Monsieur le Maire de FONBEAUZARD rappelle que par délibération en date du 10 février 2022, le Conseil de la Métropole a prescrit la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole et a fixé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation auprès du public et de collaboration avec les communes membres.

Doter la Métropole d’un nouveau document d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat constitue un objectif majeur pour répondre collectivement aux grands enjeux urbains et péri- urbains de l’aménagement du territoire, se doter de règles harmonisées, simplifiées et adaptées à l'instruction des autorisations d’urbanisme et définir la politique métropolitaine de l’habitat afin de répondre aux besoins en logement et en hébergement, améliorer la performance environnementale de l’habitat et assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre d’habitat et d’emploi.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/85 Le Maire,

PROCES-VERBAL prehobe GRIMAUD

DU CONSEIL MUNICIPAL EE LE À ES

—— = œ Séance du Conseil Municipal du Jeudi 12 septembre 2024 = RESF a

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Date de la convocation : 06/09/2024 Ke S/

Date de l’affichage : 06/09/2024 | FARONNEE F

Le PLUi-H est établi pour la période 2025-2035. Il permettra, dès son approbation, d’inscrire la Métropole dans la perspective d’un urbanisme sobre, durable et favorable à la santé. Pour autant, il s’agit d’un document vivant qui évoluera en tant que de besoin jusqu’en 2035 pour adapter la traduction réglementaire des ambitions du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Le PLUi-H a été élaboré en étroite collaboration avec l'ensemble des élus et des techniciens des 37 communes membres de la Métropole. En effet, huit séminaires et 4 conférences intercommunales des maires ont été organisés aux étapes clefs de définition du projet pour prendre connaissance, partager, valider, voire réorienter le travail sur le PLUi-H. La collaboration avec les communes s’est également déroulée de manière continue avec de nombreuses rencontres individuelles avec chaque commune notamment pour fixer les orientations communales du Programme d’Orientations et d’ Actions (PAO) pour l'Habitat, les Orientations d’ Aménagement et de Programmation (OAP) et la traduction réglementaire. Enfin, les 37 conseils municipaux ont débattu les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) entre le 25 janvier et le 10 mars 2023, permettant ainsi d’alimenter le débat sur les orientations générales du PADD qui s’est tenu en Conseil de la Métropole le 06 avril 2023.

Le Conseil de la Métropole, dans sa séance en date du 20 juin 2024, a arrêté le bilan de la concertation puis il a arrêté le projet de PLUi-H.

La délibération rappelle dans une première partie les ambitions du PLUIi-H et leurs déclinaisons dans les pièces du projet arrêté avant de présenter dans une deuxième partie des dispositions propres à la Commune.

1 Ambition du PLUi-H et traduction réglementaire dans les pièces du dossier

2 Ambition du PADD : Maintenir une agriculture durable et de proximité

3. Ambition du PADD : Protéger les sols en s’inscrivant dans la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN)

4. Ambition du PADD : Renforcer le lien entre urbanisme-mobilité

5. Ambition du PADD : Faire de la proximité une réponse au quotidien des habitants, offrir un cadre de vie désirable

6. Ambition du PADD : Renforcer la vitalité des territoires économiques

7. Ambition du PADD : Développer les logements dont les habitants ont besoin

8 Ambition du PADD : Améliorer la sobriété énergétique des constructions et préserver et valoriser les ressources

Concernant la Commune, quelques éléments peuvent être plus particulièrement mis en avant :

+ Accueil des logements et des activités

La Commune appartient à la strate des Communes de proximité et la feuille de route du POA de

la Commune de Fonbeauzard prévoit une production annuelle de 200 logements entre 2025 et 2035.

L'ensemble des habitants seront accueillis au sein des espaces urbanisés et notamment à proximité des transports en commun.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/86

Le Maire, PROCES-VERBAL Robert GRIMAUD

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du Jeudi 12 septembre 2024

Date de la convocation : 06/09/2024

Date de l’affichage : 06/09/2024

Il est proposé au Conseil Municipal de FONBEAUZARD d'émettre un avis sur le projet de PLUi-H arrêté.

Monsieur MAUDOUIT demande des précisions sur le nombre de logements que la commune serait susceptible d’aménager sur les 10 prochaines années quand on connait l’évolution de la démographie dans la métropole toulousaine.

Monsieur le Maire précise que les 200 logements prévus sont un estimatif et que la réalisation des opérations immobilières est très aléatoire.

Monsieur le Maire annonce qu’il convient de demander la modification du zonage de la parcelle AH 81 en zone À au lieu de NS pour une homogénéité avec le zonage de la parcelle AS 219 sur la commune de Launaguet, qui appartient au même propriétaire. De même, il convient de rajouter la zone artisanale des 4 saisons dans le document graphique 3C6 DGR, ainsi que le château de Fonbeauzard, sis impasse Audibert, dans l’annexe des éléments bâtis protégés.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L151-1 à L151-48, L153-15, L153-18, R. 151-1 à

R. 151-55, R153-5 et R153-7-;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Grande Agglomération Toulousaine révisé le 27

avril 2017 et mis en compatibilité le 28 juillet 2021,

Vu le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 17 octobre 2012 suite à l’annulation du PDU

approuvé le 7 février 2018,

Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial de Toulouse Métropole approuvé par délibérations du 28 juin

2018 et du 27 juin 2019,

Vu le PLU de la Commune de FONBEAUZARD approuvé le 27/02/2007, modifié 11/09/2008,

Vu la délibération du Conseil de la Métropole en date du 10 février 2022 prescrivant l'élaboration du Plan

Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H), définissant les

objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les Communes membres et de concertation

auprès du public,

Vu la délibération du Conseil de la Métropole en date du 06 avril 2023 débattant des orientations du

PADD,

Vu les délibérations des Conseils Municipaux des communes membres de la Métropole prises entre le 25

janvier et le 10 mars 2023, débattant des orientations du PADD,

Vu la délibération du Conseil de la Métropole en date du 20 juin 2024 arrêtant le bilan de la concertation

sur le PLUi-H qui s'est déroulée du 10 février 2022 au 31 mars 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de la Métropole en date du 20 juin 2024 arrêtant le projet de PLUi-H ;

Vu le dossier de PLUi-H arrêté au Conseil de la Métropole en date du 20 juin 2024 :COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/87

Le Maire,

PROCES-VERBAL Robert GRIMAUD DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du Jeudi 12 septembre 2024 >| LS

Date de la convocation : 06/09/2024 k EST ST J ENLARERS

Date de l'affichage : 06/09/2024 RÉETS € GARON es

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité des membres présents et représentés, par 20 voix Pour et 1 abstention (Nadine MAUSSAL-CATALANO), décide :

-D'émettre un avis favorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole arrêté au Conseil de la Métropole en date du 20 juin 2024.

-Demande à Toulouse Métropole d’examiner la possibilité de:

- Modifier le zonage de la parcelle AH n°81 juxtaposée à la parcelle AS n°219 sur Launaguet

- Qu'elle soit classée en zone agricole (4) et non Naturel Strict (NS) pour une meilleure cohérence. Ces 2 fonciers constituant un unique terrain appartenant au même propriétaire.

- Compléter DGR 3C6-1/4 par l'ajout ZA 4 Saisons rues Georges Brassens et Mermoz, ainsi que l'annexe 4 du document 3D par l'ajout du château sis impasse Audibert.

-Demande à Toulouse Métropole d’examiner la possibilité de prendre en compte les remarques sur les pièces du dossier telles qu'elles figurent sur le document annexé à la présente délibération.

La présente délibération, sera affichée durant 1 mois à la Mairie de Fonbeauzard.

5) Délibération pour autorisation de signature de la convention de fonds de concours entre Toulouse Métropole et la commune pour le financement de travaux de remplacement de l’éclairage de l’espace André Gentillet et de changement de la chaudière de la salle

Clairefontaine (délibération n°41.2024)

Monsieur le Maire rappelle que la Mairie a déposé deux dossiers de demande de subvention auprès du fonds de concours de Toulouse Métropole pour des travaux en lien avec la transition écologique, à savoir le remplacement de l’éclairage de l’espace André Gentillet et le

remplacement de la chaudière de la salle Clairefontaine.

Le montant total du remplacement de l’éclairage à l’espace Gentillet est de 30 277.09€HT, soit 36 332.51€TTC, et celui du remplacement de la chaudière s'élève à 15 365.01€EHT soit

18 438.01€TTC.

Ces deux dossiers ont été accepté et une aide financière totale de 20 539€, représentant 45% de

la somme totale HT sera attribuée à la suite de la présentation des mandats de paiement.

Pour cela il est nécessaire de délibérer afin d’autoriser le Maire à signer la convention de fonds

de concours entre Toulouse Métropole et la commune de Fonbeauzard qui stipule les modalités de financement des travaux.

Une demande de subvention a également été déposée auprès du CD 31 pour ces deux projets avec un possible financement de 35% du montant total HT, (10 596.98€ pour l'éclairage et 5 377.75€ pour la chaudière) ce qui laisserait un autofinancement de 20% (12 110.84€ pour l'éclairage et 3 073€ pour la chaudière).COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/88

Le Maire,

PROCES-VERBAL ‘ Robert GRIMAUD

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du Jeudi 12 septembre 2024

Date de la convocation : 06/09/2024

Date de l’affichage : 06/09/2024

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix Pour, donne son accord pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et des modalités pratiques.

6) Délibération pour Apurement des créances irrécouvrables prescrites (délibération n°42.2024)

Il est exposé à l’assemblée que l'article 47-2 de la Constitution dispose que « les comptes des

administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ». La comptabilité doit donc

correctement retracer la situation patrimoniale et financière de la collectivité.

En M57 En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57 a l'obligation de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un actif.

A ce titre, Monsieur le Comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable

Toulouse Couronne-Est, a adressé à la Ville de Fonbeauzard l’état recensant des titres de recettes émis sur les années comprises entre 2017 et 2022, qui restent impayés à ce jour, pour lesquels il

recommande de constater une provision d’un montant au moins égal à 15 % du total des créances de plus de 2 ans.

L’analyse faite conjointement avec le comptable et la commune, a permis d’identifier les

créances devant faire l’objet d’une provision. Ces créances s’élèvent à 5617.93 euros.

Madame Capelle demande si les familles concernées habitent la commune et les actions

possibles. Monsieur le Maire précise que 6 familles sur 23 habitent effectivement Fonbeauzard, mais que la Mairie ne peut pas leur refuser la cantine.

Madame Prono demande si les enfants de ses familles fréquentent l’ALAE, Monsieur le Maire répond que les enfants sont inscrits uniquement à la cantine.

Il est proposé à l’assemblée d’effectuer une provision à hauteur de 35%, soit pour un montant arrondi à 2 000€. Pour cela, il y a lieu d’émettre un mandat à l’article 681 pour un montant de 2

000 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix Pour, donne son accord et charge monsieur le Maire des modalités pratiques.

D Délibération pour l’admission des créances irrécouvrables en non-valeur (délibération n°43.2024)COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/89

Le Maire,

PROCES-VERBAL Robert GRIMAUD

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du Jeudi 12 septembre 2024

Date de la convocation : 06/09/2024

Date de l’affichage : 06/09/2024

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres de recettes émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le Comptable public en charge du recouvrement.

L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l’exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable public lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

A ce titre, Monsieur le Comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable Toulouse Couronne-Est, a adressé à la Ville de Fonbeauzard l’état recensant des titres de recettes émis sur les années comprises entre 2017 et 2023, qui restent impayés à ce jour.

Exercices Montants créances éteintes 2017 Redevances et droits des | 203,40 €

2018 services périscolaire | 237,80 €

2019 (cantine/ALAE/HG) 87,99 €

2020 18,55 €

2021 27,00 €

2022 103,20 €

2023 121,63 €

TOTAL 799,57 €

Ces créances concernent des familles non-solvable dont il y a lieu d’assurer l’anonymat. La poursuite au recouvrement, nécessiterait un coût supérieur à la dette, sans certitude d’aboutissement au remboursement.

L’admission en non-valeur permettra de rendre plus sincère le résultat budgétaire cumulé de fin d’exercice de la collectivité.

Pour cela, il y a lieu d'émettre un mandat d’admission en non-valeur par l’article 6541 pour un montant de 799,57 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix Pour, donne son accord et charge monsieur le Maire des modalités pratiques.

8) Délibération pour l’admission des créances éteintes en non-valeur (délibération n°44.2024)

Monsieur le Maire précise que les créances éteintes sont des créances qui restent valide juridiquement mais pour lesquelles une décision juridique extérieure prononce l’irrécouvrabilité et s’oppose à toute action en recouvrement. Elles constituent donc une charge budgétaire définitive et doivent être constatées par l’AssembléeCOMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/90

Le Maire,

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du Jeudi 12 septembre 2024

Date de la convocation : 06/09/2024

Date de l’affichage : 06/09/2024

À ce titre, Monsieur le Comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable

Toulouse Couronne-Est, a adressé à la Ville de Fonbeauzard l’état recensant des titres de

recettes émis au nom d’un tiers, sur les années comprises entre 2019 et 2021, impayés à ce jour

et concernés par une décision d’effacement de dette à la suite d’un surendettement.

Une famille ne réside visiblement plus sur la commune.

Exercices Montants créances éteintes

2019 Redevances et “droits des | 68,80 € |

2020 services périscolaire | 544,10 €

2021 __| (cantine/ALAE/HG) 422,60 €

TOTAL 5 1 035,50€

L’admission en non-valeur permettra de rendre le résultat budgétaire cumulé conforme à la réalité financière de la collectivité.

Pour cela, il y a lieu d’émettre un mandat d’admission en non-valeur par l’article 6542 pour un

montant de 1 035,50 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix Pour, donne son accord et charge monsieur le Maire des modalités pratiques.

9) Décisions Modificatives N° 5 — 6 - 7 (délibérations n° 45.2024 — 46.2024 et 47.2024)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative du budget 2024 afin de prévoir les crédits suffisants pour effectuer la provision des créances comme approuvé par le Conseil Municipal au chapitre 68 Dotation provisions semi-budgétaire, à l’article 681 dotation aux provisions pour risques et charges de

fonctionnement.

Suite à la demande d’admission en non-valeur des créances irrécouvrable et éteintes, il est

nécessaire d’effectuer un ajustement du budget 2024 par une décision modificative.

En effet, l’article 6541 créances admises en non-valeur prévoit un crédit de 500 euros qui doit être ajuster à hauteur de la délibération prise. L'article 6542 créances éteintes ne comprenait pas de provisions budgétaires.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/91 Le Maire,

PROCES-VERBAL Robert GRIMAUD

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du Jeudi 12 septembre 2024

Date de la convocation : 06/09/2024

Date de l’affichage : 06/09/2024

Objets: Ajustement pour créances en non valeur

FONCTIONNEMENT

1 Dépenses [ Recettes | { | } \rt Î | Liontant |

614 (011) : Charges locatives et de copropr -2 000.00!75888 (74) : Autres ‘ 135507

6541 (65) : Créances admises en non-valeur 299 57| |

16542 (65) : Créances éteintes 1 035.50!

1681 (68) : Dotaux amort.&aux provisions 2 000.06!

L | 133507] è 1 335,07

D fotalDépenses| 133807! Total Recettes! 133507!

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix Pour, donne son accord et charge monsieur le Maire des modalités pratiques.

Décision modificative du budget principal pour l'intégration des frais d'études et d'insertions

sur le budget principal de la commune (DM N°6)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en application de

l'instruction budgétaire et comptable M57, il y a lieu d’intégrer aux travaux qui leur sont liés, les frais d’études et d’insertions. Ainsi, ces frais sont virés au compte d’immobilisation corporelle par opération d’ordre budgétaire, lorsque les travaux de réalisation sont entrepris et aboutis. En collaboration avec la trésorerie, nous avons effectué une analyse de certains comptes d’immobilisation en lien avec le passage de la M57, dont l’article 203 qui nécessite

une régularisation.

Le montant des frais d’études concernées est de 44 385.36 euros, correspondent à des

dépenses payées en 2006 et 2008, relatives à la construction et l’'emménagement de la salle

polyvalente.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/92

Le Maire,

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du Jeudi 12 septembre 2024

Date de la convocation : 06/09/2024

Date de l’affichage : 06/09/2024

Objets: Régularisation des frais d'études et d'insertions

INVESTISSEMENT

[eu Dépenses Recettes

| Article {Ch#p.} - Opération | Montar Article (Chap.}- Opération || Montant

2131 (040) : Bâtiments publics 11 750.70 203 (040) : Frais d'études. rech. & dév. & f 11 750,70

2131 (040) : Bâtiments publics 24 467,27 |203 (040) : Frais d'études, rech. & dév. &f | 24 467,27

2131 (040) : Bâtiments publics | 6 039,801203 (040) : Frais d'études, rech. & dév. & £ 6 039,80

2131 (040) : Bâtiments publics | 2 127,59/203 (040) : Frais d'émdes. rech, & dév. & f 2 127,59]

LL | 44 385,36 44 385,36|

[ Total Dépenses] 44.385,36] Total Recettes] 44 385,36

Il est nécessaire, de procéder à une décision modificative relative aux écritures d’ordre

budgétaires pour ces frais d’études suivis de réalisation, afin de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 041 s’équilibrant en dépenses et en recettes pour un montant de 44 385,36 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix Pour, donne son accord et charge monsieur le Maire des modalités pratiques.

Décision modificative du budget principal pour l'entrée en capital de la société EUROPOLIA

(DM N°7)

En date du 04/07/2024, le Conseil Municipal a voté l’entrée au Capital de la SPL Europolia

par une action d’un montant de 2 536 €. Ce titre de participation sera inscrit à l’article 261

de la section investissement du chapitre Opération Financière.

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision modificative

numéro 7 du budget principal afin d’en prévoir les crédits nécessaires.

Objets: Ajustement pour Entrée au capital Europolia

INVESTISSEMENT

Recettes

135 (21)-101: -2 536.00

261 (26) : Titres de participation 2 536.00

0,00

| Total Dépenses| 0,00! Total Recettes| |

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix Pour, donne son accord et charge monsieur le Maire des modalités pratiques.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/93 Le Maire,

PROCES-VERBAL Robert GRIMAUD

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Date de la convocation : 06/09/2024

Date de l’affichage : 06/09/2024

10) Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint technique principal de 2ème classe et d’un adjoint technique, permanents à temps complet aux fonctions d’'ATSEM (délibérations n°48.2024 et 49.2024)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail :

- d’un adjoint technique principal de 2ème classe faisant les fonctions d’ATSEM permanent à temps non complet. Porter de 31 heures hebdomadaires à 33 heures hebdomadaires pour les

nécessités de service. :

- d’un adjoint technique faisant les fonctions d’ ATSEM permanent à temps non complet. Porter de 31 heures hebdomadaires à 30 heures hebdomadaires à la demande de l’agent.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 21 voix Pour, donne son accord et charge monsieur le Maire des modalités pratiques.

11) Point Ressources humaines :

Monsieur le Maire informe l’assemblée du recrutement à temps partiel d’un ASVP, pour donner suite au non-renouvellement du contrat du dernier ASVP.

Le recrutement d’un agent au poste de l’accueil de la Mairie a également été effectué, pour palier le départ à la retraite de l’agent en poste.

Au total, au 01/09/2024, il y a 26 titulaires, dont un en congé parental.

Il y a 35 contrats privés et 5 contrats aidés :

Le Service enfance jeunesse est composé de 27 agents dont 25 contractuels de droits publics répartis comme suit, et de 1 contrat aidé :

- 8 agents en ALAE maternelle et 14 agents en ALAE élémentaire

- 2 agents au CAJ

- 1 agent de coordination du service

Le service technique entretien des bâtiments communaux est composé de 13 agents dont 5

contractuels de droit public et 2 contrats aidés.

Le service technique de voirie est composé de 6 agents dont 1 contractuel de droit public et 1

contrat aidé.

Le service ASVP est composé de 1 agent contractuel de droit public, avec un second

recrutement en Cours.

La structure Micro-crèche est composée de 4 agents, dont 1 en arrêt maladie, 2 agents en

contractuels de droit public et 1 contrat aidé.

Les services Administratif sont composés de 10 agents dont 7 en mairie et 3 au Pôle Education.

On compte 1 agent contractuel de droit public.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/94

Le Maire,

PROCES-VERBAL FOREQUMA UD

DU CONSEIL MUNICIPAL É ÿ Be

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Séance du Conseil Municipal du Jeudi 12 septembre 2024 à La J£)

Date de la convocation : 06/09/2024 ÈSt ”

Date de l’affichage : 06/09/2024

L'agent reclassé au service communication semble apprécier son nouveau poste, qui inclut également la gestion des relations avec les associations.

II- Point commissions :

1) Animation de la vie locale et associative

Monsieur Munoz, en l’absence de Mr.Michel CORBIERE adjoint délégué, informe l’assemblée des points suivants :

Forum des associations : les chiffres

- 635 visiteurs : 375 le matin, 260 l’après-midi

- 32 associations présentes toute la journée

- l'association seulement l’après-midi : Défile pour toi

- 1 association de 15h à 16h30 : Abeeso Ekolekpan

- 2 associations excusées : S.N.T. et Unis pour Lenny

- 101 repas à midi

- Le soir, 90 à 100 personnes pour le départ de Colette

Assemblées Générales :

Déjà réalisées : 5 septembre : Bauzif artistes - 9 septembre : Volley

Prochainement :

- 26 septembre : Voix de l’Hers

- Jeudi 17 ou 24 Octobre : Comité des fêtes

- 26 octobre : Bauzif onchiens

Manifestations :

- Ce Week end du 14 et 15 septembre : Tournoi de football avec remise des coupes à 15h et 22h le samedi, et à 16h30 le dimanche

- Dimanche 13 octobre : repas Bourrée de l’ Aubrac

- Samedi 19 octobre : repas Abeeso Ekolekpan

- Dimanche 27 octobre : loto du Rotary

L’assemblée prend acte.

2) Education, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse

Madame MORET, adjointe déléguée aux affaires scolaire, enfance et jeunesse, communique à l'assemblée les points suivants :COMMURE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/95 Le Maire,

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Date de la convocation : 06/09/2024

Date de l’affichage : 06/09/2024

Rentrée scolaire : Très bon déroulement. L'école compte 334 enfants dont 121 en maternelle et 213 en élémentaire.

C.T.G : La CTG n°2 est en préparation. Est prévue une réunion pour le 3 octobre à 18h30 ;

des invitations seront envoyées aux élus, associations et agents désirant y participer.

Des ateliers seront mis en place en fonction des enjeux définis.

Madame MIGNOT informe l’assemblée que des parents d’élèves demandent le motif du non- renouvellement du contrat de deux animatrices. |

Madame PRONO demande s’il ne serait pas judicieux de faire une communication sur ce sujet.

Madame MORET précise que ce non-renouvellement n’est pas un licenciement, il s’agit d’une fin de contrat et la Mairie n’a pas à justifier les choix auprès des administrés.

Au même titre que la mairie n'intervient pas dans le contenu pédagogique de l'enseignement, qui relève de l'Éducation nationale, les parents d'élèves n'ont pas de pouvoir décisionnel sur des

questions telles que le recrutement ou la fin de contrat des personnels municipaux, animateurs périscolaires ou agents de service. Ces décisions relèvent de la compétence exclusive de la mairie, en tant qu'employeur de ces personnels et restent soumises à des obligations de confidentialité.

L'assemblée prend acte.

3) Communication et Numérique

En l'absence de Mr Patrick BARRAU adjoint délégué à la Communication et Numérique, Monsieur Patrice GRAFFOULIERE expose les points suivants :

Remplacement de Théo Cheuzeville à la communication :

Suite à l'annonce du préavis de départ de Téo Cheuzeville début juillet et à son départ effectif

le 8 août, son remplacement a été communiqué à M. Barrau le 29 août, sans concertation

préalable de sa part. M. Moussa Talbi a été désigné comme nouveau chargé de

communication. M. Barrau a pris acte de cette décision sans émettre de jugement ni d'avis

sur la personne choisie, reconnaissant qu'elle assure la continuité du poste. Cependant, cela n'empêche pas de s'interroger sur les raisons fonctionnelles du départ de M. Cheuzeville, tant concernant ses missions en communication que son rôle d'ASVP.

Pour information, M. Moussa Talbi, travaillant à mi-temps (17,5 h/semaine), partagera son temps entre la vie associative et la communication, avec une répartition horaire annualisée et flexible, donnant la priorité anticipée et totale à l'Echo.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/96

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Date de la convocation : 06/09/2024

Date de l'affichage : 06/09/2024

Concernant les travaux réalisés depuis le dernier CM. il v eu :

-Forum des Associations : actualisation et relooking du nouveau guide des associations,

refonte du guide et du Forum, création et impression de l'affiche, communication via le site

internet et Panneau Pocket, rédaction d'articles de presse, ainsi que la prise de photos le jour

du Forum.

WCUD journée mondiale du nettoyage : réalisation de l’affiche 2024, impression,

communication sur le site internet et panneau Pocket, et semaine prochaine article de presse.

Rentrée scolaire: photos le jour de la rentrée et des équipes municipales dédiées à

l'Education, article de presse

Concert Checca : réajustement graphique de l’affiche fournie par Checca et impression

Concernant les impressions des affiches sucettes : En ce qui concerne l'impression des

affiches sucettes, à la suite d’un incident survenu lors du tirage de l'affiche du Forum à la

mi-août, Monsieur le Maire a désormais donné son accord pour faire appel à un imprimeur

externe pour les prochains tirages d’affiches.

Il est à noter que cette décision, attendue depuis longtemps, permettra de décharger M.

Graffoulière et Mme Piquemal de la tâche longue et fastidieuse de scotcher les feuilles A3

pour assembler les affiches, tout en offrant une bien meilleure image de la commune.

Pour les missions à venir :

-Echo de Fonbeauzard :

Le magazine a été lancé le 4 septembre, à la suite de l'envoi d'un mail d'instruction aux équipes concernées. En accord avec Monsieur le Maire, et afin de prendre en compte l'arrivée de

Moussa Talbi et le temps nécessaire à sa prise en main de l'Echo, la diffusion a été reportée aux

30 et 31 octobre.

Les premiers éléments indicatifs de texte et de longueur sont attendus pour le 21 septembre, avec une transmission définitive de tous les textes et photos au plus tard le 27 septembre. Ce numéro

couvrira la vie de la commune jusqu’à la prochaine édition en février. Sa réalisation suivra les instructions discutées lors du dernier conseil municipal et consignées dans le procès-verbal approuvé ce jour.

Patrick Barrau et Moussa Talbi comptent sur le respect de ces délais et sur la collaboration de

tous pour ce numéro. Une commission communication est prévue pour le 23 ou 24 septembre (un mail a été envoyé ce jour aux membres de la commission).COMMURE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/97 Le Maire,

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Date de l’affichage : 06/09/2024

-Autres événements :

Le service communication reste à la disposition des adjoints pour leurs besoins à venir, tels que le prix Victor Hugo, le Marché de Noël, le Téléthon, les Vœux 2025, et autres événements.

Monsieur André Villate prend la parole concernant le Forum de l'Emploi, qui se tiendra le 6

mars 2025 à l'Espace André Gentillet, avec une ouverture au public de 9h à 12h30. Comme

les années précédentes, des ateliers thématiques, animés par les différentes communes

participantes, seront organisés en complément par les différentes communes participantes.

L'assemblée prend acte.

4) Cadre de Vie, Urbanisme et Mobilités

Madame Carine MIRANDA adjointe déléguée au Cadre de Vie, Urbanisme et Mobilités,

informe l’assemblée des points suivants :

Parking du dojo: Le revêtement est fait, demain seront matérialisées les places de

stationnement. Les plantations seront faites en régie en novembre.

Désherbage de la micro-forêt : le désherbage sera assuré par l’association à partir du

dimanche 15 septembre, à raison d’une semaine sur 2.

Eclairage du terrain de football : Le remplacement des projecteurs par des projecteurs à Led a été réalisé en juillet. La ligue de Football doit effectuer un contrôle afin de valider leur

subvention.

Extension réfectoire cantine : Les commissions accessibilité et sécurité incendie se sont tenues et ont validé le projet d’extension du réfectoire et de reclassement des écoles suite au

regroupement. Le permis sera donc prochainement accepté.

Remplacement chaudière salle Clairefontaine : Comme convenu, il est prévu de remplacer la chaudière de la salle Clairefontaine en novembre, de façon à pouvoir percevoir les

subventions en attente avant d’avoir à payer la facture de cette intervention.

Madame Prono demande des informations sur la pétition contre le projet d’implantation

d’une antenne de téléphonie.

Monsieur le Maire précise qu’à ce sujet, le permis est signé lorsque le service instructeur déclare que la demande est conforme au règlement du PLU et que les services des architectes

des bâtiments historiques ont rendu leur avis. Il n’y a pas d’abus de pouvoir de sa part.

Madame Prono demande la nature du terrain sur lequel devrait se faire l’implantation.

Monsieur le Maire précise que c’est un terrain privé contre le bâtiment de l’enseigne Kiabi.

L'assemblée prend acte.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/98

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Date de l’affichage : 06/09/2024

5) Culture communale et intercommunale

Monsieur Patrice GRAFFOULIERE, adjoint délégué à la Culture communale et intercommunale l’assemblée des points suivants :

Prix Victor Hugo : 26 participants dont 6 bauzifontins. En baisse. Réunion du jury le 2/10 et remise des prix le 8/11.

Spectacle : Le 21/09 aura lieu un spectacle de Break Dance à la salle polyvalente : Association CHECCA. Bon déroulement de cette 3°"° édition.

Court métrage : Une demande de tournage d’un court métrage sur le parking Gentillet par un élève de l’école supérieure de l’audiovisuel a été reçue. Elle est en cours d’instruction.

L’assemblée prend acte

6) Action sociale

Madame Emmanuelle DELEDICQ), adjointe déléguée au C.C.A.SS, informe l’assemblée des points suivants :

Voyage Séniors : le voyage sénior s’achèvera samedi 14 septembre ; de bons retours positifs.

Colis de Fin d'année : Pour information, il sera procédé aux commandes de façon à pouvoir distribuer les colis fin décembre.

L'assemblée prend acte

7) Sécurité

En l’absence de Monsieur Serge Lasserre conseiller délégué, Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas d’information particulière excepté le contrôle des extincteurs ayant été effectué. RAS.

L'assemblée prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140

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Date de la convocation : 06/09/2024

Date de l’affichage : 06/09/2024

Les 11 délibérations prises à l’ordre du jour lors de cette séance :

N° / Point des

délibérations

Date

d’examen

de la

délibération

Objet État Approuvée/

A journée/Rejetée

39 / Point 3 12/69/2024 Délibération pour approbation de la

demande de retrait de Toulouse

Métropole du syndicat du bassin Her

Girou au 01/01/2025

Approuvée

40 Point 4 12/09/2024 Délibération pour avis du conseil municipal sur le dossier du PLUï-H

arrêté au conseil de métropole du

20/06/2024

Approuvée

41 /Point 5 12/09/2024 Délibération pour autorisation de

signature de la convention de fonds

de concours entre Toulouse

Métropole et la commune pour

financement de travaux de

remplacement de l’éclairage de

l’espace André Gentillet et

remplacement de la chaudière de la

salle Clairefontaine

Approuvée

42 / Point 6 12/09/2024

Délibération pour demande d’admission

en non-valeur (provision sur créances

irrécouvrables)

Approuvée

43 / Point 7 12/09/2024 Délibération pour l’admission des

créances irrécouvrables en non-valeur Approuvée

44 / Point 8 12/09/2024 Délibération pour l’admission des

créances éteintes en non-valeur

Approuvée

45-46-47/

Point 9

12/09/2024

Décisions modificatives du budget 2024 Approuvée

48 - 49 / Point

10

12/09/2024 Délibération pour la modification de la

durée hebdomadaire d’un emploi

ApprouvéeCOMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/100

Le Maire,

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Date de la convocation : 06/09/2024

Date de l’affichage : 06/09/2024

SIGNATURE DU PROCES-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 12/09/2024

NOM . SIGNATURE

Robert GRIMAUD

MAIRE

Carine MIRANDA

SECRETAIRE DE SEANCE