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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Fonbeauzard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM juillet?download=true)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/62 Le Maire,
PROCES-VERBAL Robert GRIMAUD
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du Jeudi 04 juillet 2024.
Date de la convocation : 27/06/2024.
Date de l’affichage : 27/06/2024.
COMMUNE DE FONBEAUZARD
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 04/07/2024
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Qui ont pris part à la délibération : 20
Date de la convocation : 27/06/2024
Date d’affichage : 27/06/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre juillet, le Conseil Municipal de la commune de
FONBEAUZARD, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Je lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GRIMAUD Robert, Maire.
Présents : Robert GRIMAUD - Patrick BARRAU - Sonia CAPELLE - Michel CORBIERE
- Emmanuelle DELEDICQ - Laetitia DE MATOS - Nadine DEVILLERS - Christelle
GOURGUES - Patrice GRAFFOULIERE - Mostafa LAMRHANI - Raphael MAUDOUIT
_ Mélanie MIGNOT — Florence MORET - Emmanuel MUNOZ - Francis OULES - Paulette
PIQUEMAL - Corine PRONO - Frédéric SIDOR - André VILLATE.
Pouvoir : Serge LASSERRE a donné pouvoir à Robert GRIMAUD
Absents excusés : Jérôme DEYX -— Serge LASSERRE - Nadine MAYSSAL CATALANO
- Carine MIRANDA
Secrétaire de séance : Patrice GRAFFOULIERE COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/63
Le Maire,
PROCES-VERBAL Robert GRIMAUD
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du Jeudi 04 juillet 2024.
Date de la convocation : 27/06/2024.
Date de l’affichage : 27/06/2024.
Ordre du jour :
I- Affaires générales :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal
3. Délibération pour attribution du marché de restauration scolaire, du Multi accueil et de lALSH ainsi que la fourniture de es goûters ALSH et Multi accueil
4. Délibération pour subventions exceptionnelles aux Associations Amicale Loisir et Culture et au Fonbeauzard Football Club à la suite des vide greniers des 06 et 25 juin 2024.
Décision modificative du budget 2024.
Délibération pour groupement de commande Fourniture électricité et gaz avec Toulouse Métropole
Délibération pour entrer au capital OPIDEA EUROPOLIA
Délibération pour approbation du nouveau mode d’attribution des logements sociaux
. Délibération pour ouvertures dominicales pour Commerces pour l’année 2025
10. Informations diverses
©
œ
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II- Point commissions :
1. Animation de la vie locale et associative
2. Education, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse
3. Communication et Numérique
4. Cadre de Vie, Urbanisme et Mobilités
S. Culture communale et intercommunale
6. Action sociale
7. Sécurité
Le quorum étant atteint, monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05.
En préambule, Monsieur le Maire demande à l’assemblée le rajout de délibérations à l’ordre du
jour des Affaires générales, pour :
- Inscription au programme FranceA griMer pour la subvention « Lait et Fruits » à l’école
et fixation des tarifs cantine périscolaire et extrascolaire, du multi-accueil et goûters faux
familles
- Versement de subventions exceptionnelles à l’association du Comité des Fêtes, à la suite
de l’organisation de la fête locale du 30/06/2024
- Vente appareils de capture de moustiques
L’assemblée donne un accord unanime. COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/64
Le Maire,
PROCES-VERBAL Robert GRIMAUD
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du Jeudi 04 juillet 2024.
Date de la convocation : 27/06/2024.
Date de l’affichage : 27/06/2024.
I- Affaires générales :
1) Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Patrice GRAFFOULIERE est désigné secrétaire de séance.
2) Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal
Monsieur le Maire communique le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 23/05/2024 pour signature.
Monsieur Patrick BARRAU demande de modifier le nombre d’heure allouées pour la confection de l’écho : 35h au lieu de 11h.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
3) Délibération pour attribution du marché de restauration scolaire, du Multi accueil et de l’'ALSH ainsi que la fourniture de es goûters ALSH et Multi accueil (Délibération n°27.2024)
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°15/2024 procédant à une nouvelle consultation de fourniture et de livraison des repas à la cantine de l’école Buissonnière, au multi-accueil « Les P'tits Loups », à l’ALSH ainsi que la fourniture de goûters à l’ALSH et au multi-accueil, afin d’assurer la continuité de cette prestation de services à compter du 02 septembre 2024.
Cette consultation a été passée en marché public en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du code de la commande publique, pour une durée initiale de 12 mois avec trois reconductions tacites, ne pouvant pas dépasser une durée maximale de quatre ans. Le montant minimum annuel de commande est de 120 000 € HT et le montant maximum avec reconduction comprise est 600 000 € HT.
Il y a eu 9 retraits de dossiers et un seul dossier a été déposé à la date limite de dépôt des offres fixée au 25 juin 2024 à 18 heures.
L'ouverture des plis s’est déroulée le 26 juin à 15h00 avec une offre de la société Centre Restauration Martel qui a été déclarée acceptable, les critères de sélection ayant bien été pris en
compte.
À la suite de l’ouverture des plis, la commission réunie le 27 juin 2024, à 14 heures a procédé à l’analyse de ces offres.
Monsieur le Maire précise que conformément au règlement de consultation, le tarif a été négocié, en ce qui concerne le prix des goûters. Monsieur GRAFFOULIERE demande des précisions sur le nombre de goûters : Il est estimé à 3800 environ par an pour l’ALSH. COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/65 Le Maire, PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du Jeudi 04 juillet 2024.
Date de la convocation : 27/06/2024.
Date de l'affichage : 27/06/2024.
Monsieur GRAFFOULIERES demande si la hausse des prix des repas sera répercutée sur le tarif des familles.
Madame MORET précise que l’augmentation du tarif des repas sera comprise entre 50 et 60 centimes par mois.
Il en résulte que suivant la quantité de repas et goûters garantie dans la consultation, la proposition de CRM a été retenue par la commission d’appel d’offres. La commission d’ Appel d’offres s’étant prononcée favorablement pour l’attribution du marché à C.R.M SAS, le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 20 voix Pour, donne son accord et charge monsieur le Maire des modalités pratiques
- Demande de subvention au programme « Lait et Fruits » à l’école porté par
FranceAgrimer (Délibération n°28.2024)
Financé par l’Union européenne à hauteur de 32,7 millions d’euros par an, le programme «
Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l'école » soutient la distribution de
fruits et légumes frais et/ou de lait et de produits laitiers aux élèves du primaire et du secondaire
dans les établissements scolaires publics ou privés sous contrat avec l’Éducation Nationale en
métropole et en Outre-mer, par l’octroi d’une aide.
La distribution de ces produits frais, accompagnée d’une mesure éducative, vise à promouvoir
auprès des élèves un comportement alimentaire plus sain, mais aussi à améliorer leurs
connaissances sur les produits et les filières agricoles et agroalimentaires.
La commune de FONBEAUZARD souhaite, sur le temps du déjeuner, intégrer le programme
incitatif européen « Lait et Fruits à l’école », financé par l'Union européenne, favorisant la
distribution de produits de qualité, promouvant des comportements alimentaires plus sains
auprès des élèves et enrichissant leurs connaissances sur les filières et les produits agricoles et
agroalimentaires, en particulier sous signes d’identification de la qualité et de l’origine. Il s’agit
de solliciter une aide qui peut être commune aux distributions de fruits, de légumes, de lait et
de produits laitiers avec un montant minimum par demande de 400 € (nombre de distributions
par semaine choisi par le demandeur : 2 ou 4 distributions).
Madame PRONO demande la démarche à suivre pour percevoir l’aide de FranceAgriMer.
Monsieur le Maire précise que les documents signés seront envoyés pour prétendre à percevoir la subvention. COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/66
Le Maire,
PROCES-VERBAL Robert GRIMAUD
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du Jeudi 04 juillet 2024.
Date de la convocation : 27/06/2024.
Date de l'affichage : 27/06/2024.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 20 voix Pour, donne son accord et charge monsieur le Maire des modalités pratiques.
- Fixation des tarifs cantine périscolaire et extrascolaire, du multi-accueil et soûters
aux familles, à compter du 02/09/2024 (Délibération n°29.2024)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de FONBEAUZARD propose un
service de restauration scolaire municipale ALAE, ALSH, CAJ et de goûters aux enfants de
l’école primaire Buissonnière. Il rappelle également la mise en place d’une tarification modulée
pour les prestations proposées en matière de restauration scolaire, d'accueil et de loisir
périscolaires depuis quelques années, le barème de la CAF découpé en 7 tranches, servant de
base pour la tarification des prestations ALAE, ALSH et CANTINE.
C’est en fonction du quotient familial avec ces 7 tranches qu’a été établie la proposition de
tarifications par la Commission Scolaire, Enfance et Jeunesse, applicable à la nouvelle rentrée
scolaire 2024/2025, au 2 septembre 2024, comme ci-dessous :
Prix du repas midi au Restaurant scolaire :
Tranches Tarif enfant
De 0€ à 400 € 3,30 €
De 401€ à 700 € 3,52 €
De 701€ à 1 000€ 3,70 €
De 1001€ à 1300 € 4,00 €
De 1301€ à 1600 € 4,47 €
De 1601 à 2000 € 4,97 €
+ de 2001€ 5,34 €
Présence sans inscription préalable ou hors délai : 6,50 €
Prix du repas adulte : 5,34 €
Prix de l'ALAE : (Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole)
Tranches Forfait Mensuel
matin/midi/soir
De 0€ à 400 € 12,54 €
De 401€ à 700 € 15,68 €
De 701€ à 1 000€ 17,77 €
De 1001€ à 1300 € 20,90 €
De 1301€ à 1600 € 22,99 €
De 1601 à 2000 € 25,08 €
+ de 2001€ 28,22 € COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/67 Le Maire, PROCES-VERBAL Robert GRIMAUD
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du Jeudi 04 juillet 2024.
Date de la convocation : 27/06/2024.
Date de l’affichage : 27/06/2024.
Présence sans inscription préalable ou hors délai : 10 €
Prix ALSH : (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) Demi-journée :
Tranches Prix ALSH
1/2 journée avec repas et goûter
De 0€ à 400 € 7,48 €
De 401€ à 700 € 8.17 €
De 701€ à 1 000€ 8,82 €
De 1001€ à 1300 9,85 €
De 1301€ à 1600 11,00 €
De 1601€ à 2000 12,81 €
+ de 2001€ 14,48 €
Journée complète :
Tranches Journée complète* Journée complète* sans Avec repas et avec repas et sans goûter pour
oûter Sorties et PAI
De 0€ à 400 € 12,60 € 9,30 €
De 401€ à 700 € 14,65 € 11,13 €
De 701€ à 1 000€ 15,87 € 12,17 €
De 1001€ à 1300 € 17,27 € 13,27 €
De 1301€ à 1600 € 19,10 € 14, 63 €
De 1601€ à 2000 € 21,17 € 16, 20 €
+ de 2001€ 21,96 € 16,62€
* Il pourra être prévu un supplément de 5 euros pour les sorties de base (cinéma, théâtre), la participation pourra être revue ponctuellement à la hausse également pour toute autre sortie ponctuelle onéreuse (parc aventure...).
Point Jeunes :
La cotisation annuelle d’adhésion s’élève à 25 euros par personne pour les habitants et 35 euros pour les extérieurs à la commune.
Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des prestations sera facturé sous la régie recettes « cantine, ALSH, ALAE, études surveillées » par le régisseur de recettes. COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/68
Le Maire,
PROCES-VERBAL R er GRIMAUP N,
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du Jeudi 04 juillet 2024.
Date de la convocation : 27/06/2024.
Date de l’affichage : 27/06/2024.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 20 voix Pour, donne son accord et charge monsieur le Maire des modalités pratiques.
4). Délibération pour le versement de subventions exceptionnelles aux associations Amicale
Loisir et Culture et au Fonbeauzard Football Club à la suite des vide greniers des 06 et 25
juin 2024 (Délibération n° 30.2024)
Monsieur le Maire confirme que cette association sera intégrée dans la démarche.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il convient d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Amicale Loisirs et Culture « suite à l’organisation du vide grenier du 09/06/2024, d’un montant de 552 euros.
Il convient également d’attribuer une subvention exceptionnelle complémentaire de 662 € à l'association « Fonbeauzard Football Club » suite au vide grenier organisé le 25/06/2024. Il convient enfin d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 690 € à l’association Comité des Fêtes suite à l’organisation de la fête locale du 27 au 30 /06/2024.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés par 20 voix Pour, donne son accord pour le versement des subventions exceptionnelles aux associations énumérées comme ci-dessus et charge Monsieur le Maire des modalités pratiques.
5). Décision modificative du budget 2024 (délibérations n° 31.2024 et 32.2024)
- Décision Modificative N°4 : À la suite de l’adoption de la délibération précédente pour l'attribution des subventions exceptionnelles aux associations « Amicale Loisirs et Culture », « Fonbeauzard Football Club » et « Comité des Fêtes », il convient de procéder à une décision modificative du budget avec l’inscription du même montant de 2 904.00 euros en recette à l’article 7032 et en dépense à l’article 65748 du budget.
Objets: Subv.Exceptionnelles associations
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Artucie (Chap) - Operation Montant Article (Chap.) - Opération Montant |
65748 (65) : Autres personnes de droit pri 1 690,00|7032 (70). Droits permis de stationnement € 1 690,00
65748 (65) : Autres personnes de droit pri 552,00[7032 (70) Droits permis de stationnement € 552,00
65748 (65) : Autres personnes de droit pri 662,00|7032 (70). Droits permis de stationnement € 662,00
2 904,00 2 904,00
F4 Total Dépenses 2 904,00| Total Recettes 2904,00! COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/69
Le Maire,
PROCES-VERBAL Robert GRIMAUD
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du Jeudi 04 juillet 2024.
Date de la convocation : 27/06/2024.
Date de l’affichage : 27/06/2024.
- Décision Modificative N°3 : À la suite de l’adoption de la délibération n°26/2024 prise en
séance du 23 mai 2024, pour l’attribution d’une subvention communale de solidarité pour
la ville de Valky à l’association The small Projects Fund, il convient de procéder à une
décision modificative du budget avec l’inscription du même montant de 1 498 euros (050 €
par habitant) en dépense à l’article 65748 et en recette à l’article 614 du budget primitif
2024, en section de fonctionnement.
Par ailleurs, il convient de modifier en dépenses et en recettes de fonctionnement
respectivement les articles 673 et 773 suite à la demande de la trésorerie de balma en raison
de le nom complétude du tiers numérique avec le tiers solidaire.
En effet, cette modification liée à l’annulation de titre et de mandats à la hauteur de 482.46
euros à aujourd’hui et d’autres sont en prévision, soit pour un total de 757 euros.
Objets: Ajustement des chapitres exceptionnels du BP 2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses MI : Recettes DT :
Article {Chap.}- Cipérañon Montant Axticle {Chap) - Opératior Montant
614 (011) : Charges locatives et de copropr -1 500,00|773 (77) : Mandats annulés ou atteints déché 757,00
65748 (65) : Autres personnes de droit pri 1 500,00
673 (67) : Titres annulés (sur exercices anté 757,00
757,00 757,00
[ Total Dépenses| 757,00| Total Recettes| 757,00|
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
par 20 voix Pour, autorise cette décision modificative du budget n°3 et 4 du budget 2024 de
la commune et charge Monsieur le Maire des modalités pratiques.
6). Délibération pour groupement de commande Fourniture électricité et gaz avec Toulouse Métropole (Délibération n°33 et 34.2024)
Monsieur le Maire informe que Toulouse Métropole lance un groupement de commande pour la fourniture d’électricité pour les bâtiments publics et l’éclairage public, ainsi qu’un groupement de commande pour la fourniture de gaz pour les bâtiments publics.
Monsieur MAUDOUIT demande quel avantage aurait la commune à intégrer ce groupement de commande.
Monsieur le Maire précise que les tarifs proposés seront plus intéressants car négociés avec un plus grand nombre de communes. D’autre part, les différents marchés seront sur une période plus grande (2x3 ans avec remise en concurrence à mi-mandat.) COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/70
Le Maire,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du Jeudi 04 juillet 2024.
Date de la convocation : 27/06/2024.
Date de l’affichage : 27/06/2024.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
par 20 voix Pour, approuve l’adhésion aux groupements de commande et charge le Maire des modalités pratiques.
7). Délibération pour entrer au capital OPIDEA EUROPOLIA (Délibération n° 35.2024 et 35-1.2024)
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité d’intégrer le capital de la SPL Toulouse Métropole EUROPOLIA pour un montant de 2 536 euros l’action.
Cela permettra de bénéficier d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets, notamment le photovoltaïque.
L'entrée dans le capital de la SPL Europolia nécessite une modification des statuts de la structure.
L’acquisition par la commune de FONBEAUZARD d’une action de la SPL EUROPOLIA ne lui permet pas de disposer d’un représentant de la commune au Conseil d’administration de la SPL EUROPOLIA. La commune de FONBEAUZARD peut toutefois désigner un
représentant commun avec les autres communes entrant au capital de la SPL EUROPOLIA
qui siègera au Conseil d’administration de la SPL EUROPOLIA.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de le désigner en tant que représentant de la
Commune de Fonbeauzard aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SPL
EUROPOLIA et à l’assemblée spéciale de la SPL EUROPOLIA.
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention (Laétitia DE MATOS), approuve l’entrée au
capital de la SPL Europolia par la commune de Fonbeauzard pour une action d’un montant de 2 536 € et charge le Maire des modalités pratiques.
8). Délibération pour approbation du nouveau mode d’attribution des logements sociaux (Délibération n°36.2024)
Madame DELEDICQ informe l’assemblée du nouveau mode de gestion des attributions de
logements sociaux. Dans le cadre de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA), des
objectifs de mixité sociale sont définis en fonction des caractéristiques du parc, de sa
localisation, et de son occupation actuelle.
Ces accords de gestion sont d'une durée d'un an, et prévoient des bilans trimestriels permettant
des ajustements avant de valider le principe d'accords de gestion triennaux.
Pour la Mairie de FONBEAUZARD), cet accord concerne 4 droits théoriques de réservation,
répartis entre 3 bailleurs sociaux. PAGE N°2024/71 COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du Jeudi 04 juillet 2024.
Date de la convocation : 27/06/2024.
Date de l’affichage : 27/06/2024.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés par 20 voix Pour, approuve les termes de l'accord de gestion, tel que présenté, et charge le Maire des modalités pratiques.
09). Délibération pour ouvertures dominicales pour Commerces pour l’année 2025
(Délibération n°37.2024)
L'article L3132-26 du code du travail, issu de la loi du 8 août 2016 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dispose que :
« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre »
Depuis l'entrée en vigueur de cette législation, en 2016, Toulouse Métropole s'appuie sur la concertation menée au sein du Conseil Départemental du Commerce (CDC) qui, depuis plus d'une vingtaine d'années, est parvenu en Haute-Garonne à harmoniser les positions des maires et des organisations patronales et syndicales sur les ouvertures des commerces les dimanches et jours fériés. Cette concertation est lisible pour le consommateur, efficace commercialement et permet de soutenir les commerçants indépendants et de proximité, qui ne profitent de ces ouvertures que si toute la profession applique les mêmes règles.
Un consensus se dégage au sein du CDC sur le principe de sept dimanches d'ouverture en 2025 :
- Le 12 janvier (premier dimanche des soldes d’hiver),
- Le 06 juillet (premier dimanche des soldes d’été),
- Le 30 novembre,
- Le7 décembre,
- Le 14 décembre,
- Le 21 décembre,
- Le 28 décembre 2025.
Toutefois, l'article L 3132-26 du Code du Travail prévoit, pour les commerces de détail alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 m°, une ouverture lors des jours fériés légaux.
Ainsi 7 jours fériés ont été identifiés : COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/72
Le Maire,
PROCES-VERBAL Robert GRIMAUD
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du Jeudi 04 juillet 2024.
Date de la convocation : 27/06/2024.
Date de l’affichage : 27/06/2024.
° le 21 avril (Lundi de Pâques),
+ le 08 mai,
+ le 29 mai,
+ le 9 juin (Lundi de Pentecôte),
+ le 15 août (Assomption),
° le 1% novembre
° le 11 novembre 2025
Concernant le secteur de l’automobile, et en dehors des éventuelles foires ou salons organisés en Haute-Garonne, les professionnels de l’automobile sont autorisés à n’ouvrir pas plus de 5 dimanches pour 2025 définis par les Journées Nationales des Constructeurs. Les dates de ces 5 dimanches correspondant aux dates définies au niveau national par les Constructeurs automobiles. Le représentant du secteur automobile s’engage à communiquer les dates d’ouvertures décidées au niveau national dès que possible, pour information du CDC. Concernant le secteur de l Ameublement, et en dehors des éventuelles foires ou salons organisés en Haute-Garonne, les professionnels de |’ Ameublement s’engagent dans le respect de l’ Arrêté Préfectoral du 31 janvier 2020 réglementant la fermeture au public des commerces de vente de meubles au détail en Haute-Garonne, de l’accord départemental de fermeture du 25 septembre 2019 et dans le cadre de l’accord annuel du CDC visant à maintenir une saine et loyale concurrence dans la Profession, à n’ouvrir pas plus de 7 dimanches pour 2025. Au titre de l’arrêté préfectoral, le secteur de l’ Ameublement a inscrit 1 date spécifique (le 23 novembre à la place du 28 décembre) et donc les dimanches définis ci-dessous : * 12 janvier, (premier dimanche des soldes d’hiver)
+ 06 juillet (premier dimanche des soldes d’été)
+ 23 novembre
+ 30 novembre
* 7 décembre
- 14 décembre
* 21 décembre 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés par 20 voix Pour, émet un avis favorable sur cette proposition, autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et charge le Maire des modalités pratiques.
10). Délibération pour appareils de capture à moustiques (Délibération n°38.2024)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune propose à ses administrés un groupement de commande dans le cadre d’appareils de capture de moustiques tigres et de recharges. COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/73
Le Maire,
PROCES-VERBAL Robert GRIMAUD
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du Jeudi 04 juillet 2024.
Date de la convocation : 27/06/2024.
Date de l’affichage : 27/06/2024.
I rappelle également la délibération prise en séance du 10 juillet 2020 pour la création d’une « régie de recettes temporaires « pour la commande et la gestion de pièges anti-moustiques ». Il est ainsi proposé la vente d’appareils à capture et de recharges, commandé auprès de la société Directis.
Le prix de base est de :
- Piège intérieur 76,50 € TTC
- Piège extérieur 155,00 € TTC
Ouï l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés par 20 voix Pour, l’assemblée décide de poursuivre pour 2024 cet achat groupé d’appareils à capture intérieurs et extérieurs et recharges, précise que la dépense sera inscrite en section de fonctionnement au budget primitif de 2024 à l’article 65888 et rappelle l’encaissement de la recette par le régisseur titulaire ou suppléant de la régie temporaire créée à cet effet. Monsieur le Maire est chargé de l’ensemble des modalités pratiques.
11). Informations diverses
- Eclairage public : Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’extinction de l’éclairage public a été suspendue pendant la fête locale et que pour donner suite à plusieurs demandes des administrés, il convient de modifier les horaires de coupure de l’éclairage public sur la commune. La reprogrammation a été réalisée avec une extinction à OOh au lieu de 23h jusqu’à 5 heures.
Il est précisé qu’en fin d’année, l’éclairage public sera remplacé par des ampoules LED++, financé en partie par le fond vert. Pour information une ampoule classique de 150 W est remplacée par une ampoule LED de 30W — 80W équivaut à 20W en LED.
- Travaux Pont de Gagnac-sur-Garonne : Monsieur MAUDOUIT demande où en est l’étude sur la réparation du pont de Gagnac-sur-Garonne.
Les travaux sont prévus pour l’année 2028, il faudra compter entre 6 à 8 mois de fermeture de la route au maximum pendant les vacances.
Monsieur le Maire précise qu’une réunion en mairie devait se dérouler avec Monsieur le Député Mr PORTARRIEU pour échanger sur ce projet et toutes les implications pour le Nord Toulousain. Il avait été demandé à Monsieur BARRAU de proposer la date du 25 avril, restée en attente de validation. La date d’une nouvelle réunion n’est pas connue.
IT- Point commissions :
1) Animation de la vie locale et associative COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/74
Le Maire,
PROCES-VERBAL Robert GRIMAUD
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du Jeudi 04 juillet 2024.
Date de la convocation : 27/06/2024.
Date de l’affichage : 27/06/2024.
Monsieur Michel CORBIERE, adjoint délégué informe l’assemblée des points suivants :
-Reclassement d’un agent à la vie associative : Moussa TALBI est en place depuis plus
d’un mois. De bons échanges avec les associations, avec la commission et la secrétaire en charge de la vie associative.
_ Réunion avec les associations: Elle a eu lieu le jeudi 20 juin 2024 - 34 associations représentées par 65 personnes environ (les Cadets bauzifontins excusés)
- Guide des associations : la clef USB a été remise portant toutes les modifications éventuelles du Guide 2024/2025. C'est à dire présentation et photos. Le futur guide devra être distribué fin août.
- Forum des associations: prévu le 07 septembre 2024, 37 stands. Seul changement en comparaison en 2023, une cérémonie de clôture aura lieu à 17h30 pour fêter avec les associations le départ à la retraite de la secrétaire en charge de la vie associative et de l’accueil mairie, Colette AZNAR.
- Salles associatives 2024/2025 : Les conventions 2024/2025 seront remises aux présidents le matin du forum avec retour (signées) le soir.
- Réservation 2025 salles Gentillet et Clairefontaine : Un planning a été présenté aux associations lors de la réunion du jeudi 20 juin. Les contrats 2025 seront remises aux présidents le matin du forum avec retour le soir.
- Assemblées Générales : Passées : Karaté, Taekwondo, Football, Amicale Loisirs et Culture,
Font Semblant - A venir en septembre : Volley, Bauzibads, Voix de l’Hers et d’autres peut être
- Dons du sang à la salle André Gentillet : 1° août 2024
- Fête Locale : Une réussite malgré des problèmes non prévus : votes législatives, Gens du
voyage.
- Divers : Maillot offert par le Volley : présentation aux élus
L'assemblée prend acte.
2) Education. Petite Enfance. Enfance et Jeunesse
- Micro-crèche : Madame MORET, adjointe déléguée aux affaires scolaire, enfance et jeunesse, informe l’assemblée que vendredi 05 Juillet, à 16 heures, se tiendra la fête de la Micro-crèche «Les P’tits Loups ». Elle tient à soumettre ses remerciements à Elisabeth DIJOUX qui quitte la structure au 30 août 2024.
Conseils d’école : ceux de maternelle et élémentaire se sont déroulés en juin et se sont bien déroulés. A noter la nomination au 8 juillet de la nouvelle directrice qui aura la gestion en direction des écoles maternelle et élémentaire suite à la fusion des deux écoles. COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/75
Le Maire,
PROCES-VERBAL Robert GRIMAUD
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du Jeudi 04 juillet 2024.
Date de la convocation : 27/06/2024.
Date de l’affichage : 27/06/2024.
Fête de l’école : Le 21 Juin s’est déroulé la fête de l’école sur le thème des Jeux Olympiques. Une réussite, avec une forte participation des associations sportives avec une dizaine qui ont tenu les stands pour l'initiation des enfants à des sports.
TN.T.A : il se déroulera à Bruguières le 05 juillet à 9h. L’idée est d’avoir une coordination. ATEC pour le Point Jeune, ils se sont mis en associations éphémère.
Madame MIGNOT indique que les parents d’élèves ont fait remonter une difficulté de communication avec certains animateurs, certains faisant preuve de vulgarité. Constat de terrain de la part de la coordination.
Madame MORET indique que la commune avait bien conscience de ces difficultés et c’est pour cela qu’il y a eu un turn-over important cette année. Elle veillera à ce que cela ne se reproduise pas à la rentrée prochaine.
L’assemblée prend acte.
3) Communication et Numérique
Monsieur Patrick BARRAU, adjoint délégué à la communication informe l’assemblée des points suivants :
-Mois de Juin : le service communication a préparé les flyers du prix Victor Hugo, les affiches du WCUD), et assurera l’impression du guide des associations et l’affiche la semaine prochaines.
-Echo : Mr BARRAU précise, que la parution du dernier ECHO a respecté la date buttoir imposée lors du dernier Conseil Municipal, malgré une mise à disposition de l’agent chargé de la communication de 49 heures au lieu de 70 heures prévues. Cet agent, à sa demande, a accepté de prendre l’ECHO en charge chez lui pour 6 heures.
Monsieur BARRAU souligne que si le principal a été que l’ECHO soit bouclé en tant et en heure, il faut retenir tout de même que c’est le deuxième bulletin pour cet agent qui a fait preuve de conscience professionnel et d’un esprit collectif. Monsieur le Maire a octroyé 10 heures supplémentaire
Madame CAPELLE demande pourquoi les articles fournis sont modifiés sans concertation (visuel et texte).
Monsieur BARRAU précise que pour des raisons de trame d’impression et d’articles fournis hors délai, il est nécessaire d’en modifier certains afin de répartir équitablement les articles des différentes commissions.
Mme Christelle GOURGUE trouve la demande de technicité sollicitée disproportionnée pour une commune de 3 000 habitants et tient à ce que ne soit pas omis que le bulletin est COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/76 Le Maire,
PROCES-VERBAL Robert GRIMAUD
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du Jeudi 04 juillet 2024.
Date de la convocation : 27/06/2024.
Date de l’affichage : 27/06/2024.
l'expression de chaque commission municipale. Monsieur Michel CORBIERE précise que chaque association communale composée de bénévoles passe du temps à la préparation d’articles. Mais si ’association en question ne retrouve pas son article d’origine, c’est que
parfois nous sommes l’obligation de le réduire par manque de place.
Monsieur BARRAU précise que l’écho n’est pas un magazine de publicité mais reste
un relais d’informations qui peut donc être modifié.
Les flyers des différentes associations ne sont en revanche pas modifiés car cela concerne
une communication directe de l’association.
Madame CAPELLE demande que l’association soit prévenue lorsque l’article remis est modifié.
Madame DELEDICQ soulève que lorsque l’on écrit, on est corrigé et il faut accepter les corrections.
Monsieur le Maire intervient sur le fait que la question n’est pas de réécrire tout l’article dans sa totalité mais de garder l’état d’esprit existant.
Madame MORET informe que le service animation ne retrouve plus leurs articles d’origine et que c’est frustrant.
Monsieur BARRAU rappelle que la ligne directrice est simple. Il est prévu entre 16 et 20 pages, que cela demande du temps. Le parti pris est de transcrire l’information donnée par l'association communale de la manière voulue par les personnes en charge de l’'ECHO. De même, il est demandé d’envoyer le contenu et non pas de travailler le graphisme. Il souligne que la rebrique municipale est répétitive.
Monsieur le Maire rappelle que la mise en place de la commission communale existante a pour objectif de le soulager.
Afin de clôturer le débat, il est convenu que dorénavant il n’y aurait pas de modification des articles mais simplement une correction.
L’assemblée prend acte.
4) Cadre de Vie. Urbanisme et Mobilités
Madame Carine MIRANDA adjointe déléguée au Cadre de Vie, Urbanisme et Mobilités, informe l’assemblée des points suivants :
Parking du dojo : IL sera réaménagé au mois d’août par Toulouse Métropole. Les dates ne sont pas connues. Deux places réservées au Secours Nord Toulousain (SNT) seront matérialisées.
Signalétique : Madame Capelle demande la suppression des lames signalétiques inutiles : point jeune à enlever et mettre le café associatif. COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2024/77 Le Maire, PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du Jeudi 04 juillet 2024.
Date de la convocation : 27/06/2024.
Date de l’affichage : 27/06/2024.
Extension réfectoire cantine : Le permis de construire pour l’extension du réfectoire a été déposé, avec en parallèle une demande de reclassement à la suite du regroupement des écoles. Le cumul des effectifs avec la fusion des écoles, implique des mises aux normes obligatoire en 3° catégorie.
Eclairage public : Un remplacement de l’ensemble des appareillages des éclairages public par des appareillages Led sera effectué à partir de la fin d’année. Cela sera réalisé par le SDEHG et rentrera dans le cadre du fond vert.
L'assemblée prend acte.
5) Culture communale et intercommunale
Monsieur Patrice GRAFFOULIERE adjoint délégué à la Culture communale et intercommunale l’assemblée des points suivants :
En préambule, il indique que pour la partie culture, il est satisfait du travail réalisé par le service communication dans le cadre de l’écho, il remercie Monsieur BARRAU.
Prix Victor Hugo Junior : il s’est déroulé le 02 juillet à la Mairie. 200 élèves ont participé, et 20 sont récompensés.
Festival Hip Hop/Battle : I] est prévu un festival Hip Hop/Battle le 21 septembre, en partenariat avec l’association musicale CHECCTHEFLOW comprenant un mini concert intercalé de danse freestyle à 20h30. Il est à prévoir des packs d’eau, des bonbons. Le contrat avec l’association doit être prochainement établi avec le montant de la participation de la commune. Ce sont de super danseurs de 12 ans Champion du monde.
Cultur’bus : il est prévu une partie musique le 25/01 « Happy Hours », une partie théâtre le 05/04 « FEYDEAU » et une partie musique enfant le 15/06 en option « COPPELIA ».
Festival de Guitare : une rencontré a eu lieu avec la nouvelle responsable. La commission reste dans l’ attente de liens vidéo pour choisir.
Evénement « VILLE POUR TOUS » : il s’organise du 12 au 22 novembre2024. Le vernissage sera le 13 novembre 2024 à 15h30.
Marché de Noël : il se déroulera les 7 et 8 Décembre 2024.
À noter : Suite à une rallonge du budget culture Métropole, il nous est alloué la venue de l’école du cirque de Toulouse (normalement le 15 novembre 2024) pour une représentation ainsi que l’Orchestre Barque du Capitol avec J.S CACH en début 2025. À suivre : Les événements en cours de programmations et/ou de réflexions sont le salon de la BD de 2025 ou l’exposition LEGO ainsi que la Marathon des mots ou la rencontre d'auteur.
L'assemblée prend acte COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140
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Séance du Conseil Municipal du Jeudi 04 juillet 2024.
Date de la convocation : 27/06/2024.
Date de l’affichage : 27/06/2024.
PAGE N°2024/78
Le Maire,
Robert GRIMAUD
6) Action sociale
Madame Emmanuelle DELEDICQ, informe l’assemblée des points suivants :
Logement d'urgence : il s’est libéré mais est de nouveau occupé, après une remise en état
suite au dégât des eaux.
Voyage Séniors : La réunion préparatoire au voyage sénior s’est déroulée à la mairie
De Fonbeauzard avec une exposition photo. Les séniors présents étaient satisfaits.
L’assemblée prend acte
7) Sécurité
En l’absence de Monsieur Serge Lasserre conseiller délégué, Monsieur PICHAUD Laurent, responsable des services techniques précise que le remplacement des électrodes et batteries des défibrillateurs a été effectué et que le local pharmacie de la salle polyvalente sera fermé à clé, et il sera fourni avec les clés de location une trousse de premiers secours.
Monsieur le Maire approuve la bonne idée de mettre une pharmacie supplémentaire avec les clés.
L'assemblée prend acte. COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140
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DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du Jeudi 04 juillet 2024.
Date de la convocation : 27/06/2024.
Date de l’affichage : 27/06/2024.
PAGE N°2024/79
Le Maire,
Les 17 délibérations prises à l’ordre du jour lors de cette séance :
N° / Point des Date Objet État Approuvée/
délibérations d’examen Ajournée/Rejetée
de la
délibération
27 / Point 3 04/07/2024 (Délibération pour attribution du marché de restauration scolaire, du Multi accueil
et de l’ALSH ainsi que la fourniture de | Approuvée
es goûters ALSH et Multi accueil
28 /Point 3 04/07/2024 [Délibération de demande de subvention au programme « Lait et Fruits » à
l’école porté par FranceAgrimer Approuvée
29 /Point 3 04/07/2024 Délibération fixant les tarifs
cantine périscolaire et
extrascolaire, du multi-accueil et Approuvée
goûters aux familles, à compter du
02/09/2024
30 / Point 4 04/07/2024 [Délibération pour le versement de
subventions exceptionnelles aux Approuvée
associations Amicale Loisir et Culture et PP
au Fonbeauzard Football Club à la suite
des vide greniers des 06 et 25 juin 2024
31 _. 32/ 04/07/2024 Décision modificative du budget 2024 , Point 5 Approuvée
33-34/ 04/07/2024 [Délibération pour groupement de
Point 6 commande Fourniture électricité et gaz Approuvée avec Toulouse Métropole
35 3 s.1/ 04/07/2024 Délibération pour entrer au capital . Point 7 OPIDEA EUROPOLIA Approuvée
36/ Point 8 04/07/2024 [Délibération pour approbation du Approuvée nouveau mode d’attribution des
logements sociaux
37/ Point 9 04/07/2024 mir à Approuvée Délibération pour ouvertures
dominicales pour Commerces pour
l’année 2025
38/ Point 10 04/07/2024 [Délibération pour appareils de capture à | Approuvée moustiques COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du Jeudi 04 juillet 2024.
Date de la convocation : 27/06/2024.
Date de l’affichage : 27/06/2024.
PAGE N°2024/80
Le Maire,
Robert GRIMAUD
SIGNATURE DU PROCES-VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 04/07/2024
NOM SIGNATURE
Robert GRIMAUD ef | le
MAIRE
Patrice GRAFFOULIERE
SECRETAIRE DE SEANCE