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Conseil Municipal - CM 29.4.26
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Vézilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29.4.26)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VEZILLY
Séance du mercredi 29 avril 2026
Nombre de membres
En exercice: 11 Par suite d’une convocation en date du 22 avril 2026, les membres composant le
Présents : 10 Conseil Municipal se sont réunis en mairie, le mercredi vingt-neuf avril deux mille
Votants : 10 vingt-six à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Armel BOUTILLIER, Maire.
Étaient présents : Armel BOUTILLIER, Ludovic DURDON, Céline CABURET, Franck BOUTILLIER, Alexandra PINELLE-
RIBOULOT, Vincent LEMONNIER, Bastien BOURDON, Johanna PAYSAL, Isabelle AUGER,
Absent : Séverin PATRIARCHE
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du mercredi 01.04.2026
Modification de la constitution des Commissions Communales
Vote des taux de la fiscalité locale
Budget 2026
Questions et informations diverses ou
FUN
EE
La Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17
du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
1 : Céline CABURET est désignée pour remplir cette fonction.
2 : Approbation et signature du Procès-Verbal de la réunion du 1° avril 2026 à l'unanimité.
3 : Modification de la constitution des Commissions Communales
Vu la délibération 15/2026 Commissions Communales
Vu la demande de Mme Sabrina HOUSSACK à intégrer la commission « Vie locale, vie associative et culturelle »
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la participation de Mme Sabrina HOUSSACK à la commission « Vie
locale, vie associative et culturelle »
Après délibération, le conseil municipal, en a décidé ainsi: Mme Sabrina HOUSSACK intègre la commission
désignée ci-dessus
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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly
29/04/2026 COMMISSION MEMBRES RÉFÉRENT
Gestion des eaux BOUTILLIER Armel, DURDON Ludovic, BOURDON
Bastien, AUGER Isabelle, LEMONNIER Vincent et
PINELLE-RIBOULOT Alexandra
DURDON Ludovic
Voirie, Éclairage public, réseaux BOUTILLIER Armel, LEMONNIER Vincent, DURDON
Ludovic et BOURDON Bastien
DURDON Ludovic
Jeunesse, École CABURET Céline, HOUSSACK Sabrina et Johanna PAYSAL
CABURET Céline
Vie locale, vie associative et | BOUTILLIER Armel, CABURET Céline, PAYSAL | PAYSAL Johanna
culturelle Johanna et Sabrina HOUSSACK
Communication, Publication BOUTILLIER Armel, LEMONNIER Vincent, CABURET | LEMONNIER
Céline et BOUTILLIER Franck Vincent
Finances, Budget BOUTILLIER Armel, DURDON Ludovic, BOUTILLIER
Franck et AUGER Isabelle
BOUTILLIER Franck
Cadre de vie, Environnement AUGER Isabelle, LEMONNIER Vincent, PINELLE-
RIBOULOT Alexandra, PAYSAL Johanna et DURDON
Ludovic
PINELLE-
RIBOULOT
Alexandra
4 : Vote des taux de la fiscalité locale
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Pour rappel, le taux de taxe d’habitation qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux
meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de
deux ans est à nouveau voté depuis 2023.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide selon le vote ci-dessous :
POUR CONTRE ABSTENTION
7 1 0
De ne pas augmenter la fiscalité et de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- Baisse de la Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45.33%
- Baisse de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28.80 %
- Taxe d'habitation : 14,30 %
CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété
- de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente délibération.
Cette décision doit également être notifiée au comptable.
Arrivée de Madame Sabrina HOUSSACK à 19H45
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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly
29/04/2026 5 : Budget 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M.57,
Vu le projet du budget primitif 2026 présenté dans toutes ses lignes par le Maire,
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement 921 920,33 921 920,33
Investissement 1 312 625,02 1 312 625,02
Les membres du Conseil sont invités à voter le BP 2026 par chapitre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de :
voter le budget primitif 2026 :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
adopter le budget primitif 2026 arrêté comme ci-dessus
Arrivée de Monsieur Bastien BOURDON à 19h53
6 : Questions et informations diverses
e Village fleuri
Demande d’un administré concernant le fleurissement du village cette année.
Madame le Maire confirme le fleurissement du village
e Borne de recharge électrique
Une réunion prévue le 20 mai avec la commission Grappe du Tardenois permettra d'apporter des éléments de
décision quant à l’installation d’une borne de recharge électrique
Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 19H55
HOKOKHHOKOK HE HOHOK OHOKOK OO OK OK OK KE
Le Maire Le Secrétaire de séance
Armel BOUTILLIER Céline CABURET
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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly
29/04/2026