Compte-Rendu - CR CM 25 SEPT 2017

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Compte-Rendu - CR CM 25 SEPT 2017 Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 SEPT 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Mairie de Montsoult

Tal d'Oise Convocations envoyées le 18 septembre 2017

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 19 — Pouvoirs : 4- Exprimés : 23

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-cinq du mois de septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment

convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Elie

MELLUL, Maire.

PRESENTS : M. Elie MELLUL, Mme Geneviève RAISIN, Mme Dominique GLOAGUEN, M. Fabrice DUFOUR,

Mme Catherine ROY, M. Franck SITBON, M. Gérard GIROD, Mme Edith PASTURE, Mme Aline VAN DER LEE,

M. Philippe CHANZY, Mme Marie-France ROUSSIN, Mme Dominique DAVID, M. Christophe HENRIET,

Mme Simone HANKAR, M. Jacques GOULVENT, Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, Mme Nadia GILLETTE,

Mme Josette FRAMERY

ABSENTS EXCUSES

M. Jean-Pierre LARIDAN, pouvoir à M. Elie MELLUL,

Mme Fabienne GESTIN, pouvoir à M. Fabrice DUFOUR,

M. Alexis HENNEQUIN, pouvoir à Mme Aline VAN DER LEE,

M. Jacky LEPLAT, pouvoir à Mme Laurence CARTIER-BOISTARD,

M. Thierry PARENT, arrivé à 20h45

Mme Aline VAN DER LEE est élue secrétaire de séance à la majorité (4 abstentions : Mme Laurence CARTIER-

BOISTARD, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, Mme Josette FRAMERY).

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2017

Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2017 n’a fait l’objet d'aucune remarque et est approuvé à la majorité (4

abstentions : Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, Mme Josette

FRAMERY).

Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales suivantes et apporte toutes les explications utiles :

- 14/2017 : Contrat de contrôles de sécurité des équipements sportifs de la commune (Cabinet ALVI — Route de

la Tête Richard —à PISCOP (95350). Le montant forfaitaire annuel de cette prestation s’élève à 560,00 € HT, soit

672,00 € TIC.

Equipement supplémentaire :

- Prix unitaire équipement sportif : 45 €HT

- Prix unitaire aire de jeux : 250 €HT

- Essai contrôle de l’amortissement des sols synthétiques : 150 € HT

Contre-visite :

- Prix unitaire équipement sportif modifié ou remplacé : 45 € HT

- Prix unitaire aire de jeux : 250 € HT

- Essai contrôle de l’amortissement des sols synthétiques : 150 € HT

Frais de déplacement : 70 € HT

La durée du contrat est fixée à 1 an à compter du 19 juin 2017, avec possibilité de reconduction tacite de deux

périodes de douze mois.

21, rue de la Mairie - CS 60081- 95560 Montsoult - Val d’oise

Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33

Site Internet : www.mairie-montsoult.frN° 45/2017 — DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les explications données par Mme Geneviève RAISIN, adjointe déléguée aux finances, concernant la décision

modificative.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry PARENT,

M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, Mme Josette FRAMERY).

APPROUVE la Décision Modificative comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL BUDGET

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

total budget primitif

+DM1 4423767,00 | 4423 767,00 |3 382 583,46 3 382 583,46 7 806 350,46 7 806 350,46

total DM2 0 0 66 132,00 66 132,00 66 132,00 66 132,00

total budget 4423 767,00 |4423 767,00 |3 448 715,46 3 448 715,46 7 872 482,46 7 872 482,46

N° 46/2017 — INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 97 de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les Collectivités

Territoriales aux Agents des Services Extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 fixant le mode de calcul de l'indemnité de conseil aux receveurs

municipaux,

Considérant qu’en cas de changement de l’Assemblée délibérante ou du Comptable du Trésor, une nouvelle

délibération doit être prise,

Considérant le remplacement du trésorier en date du 1er septembre 2017,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité.

FIXE l'indemnité de conseil au trésorier, Madame Valérie GAUSSIN au taux de 100 % pour toute la durée de son

mandat,

DIT que les crédits seront prévus au budget, chapitre 011 (charges à caractère général), article 6225 (indemnités

aux comptables et aux régisseurs).

N° 47/2017 — REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS DE FRANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération n°2017/071 du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2017 approuvant la

révision des statuts de la communauté de communes de Carnelle Pays de France,

Considérant que les conseils municipaux des communes membres ont 3 mois pour délibérer et approuver cette

révision,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 21 voix pour et 2 abstentions (Mme Geneviève RAISIN et M. Fabrice DUFOUR

APPROUVE la révision des statuts de la communauté de communes Carnelle Pays de France.N° 48/2017 — MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE R.LE.S.E.E.P. (REGIME INDEMNITAIRE

TENANT COMPTE DES FONCTIONS ET SUJETIONS DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL AU

SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ETAT) — CADRES D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES ET DES AGENTS

DE MAITRISE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment

son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi

du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2014-513 du 16 décembre 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 20 mai 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Vu l'avis favorable du comité technique en date du 22 novembre 2016,

Vu la délibération n°46-2016 approuvant le nouveau régime indemnitaire,

Vu l'arrêté du 16 juin 2017 prévoyant l'adhésion au R.LF.S.E.E.P., du corps des adjoints techniques et des

agents de maîtrise, pouvant être transposé aux agents territoriaux,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry

PARENT, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, Mme Josette FRAMERY).

ADOPTE le régime indemnitaire, à compter du 1er janvier 2018, comme suit :

Filière technique, adjoints techniques et agents de maîtrise :

Plafond annuel IFSE (Indemnité de fonctions, de Montant maximum du

sujétions et d'expertise

Sans logement de

fonction gratuit

Avec logement de

fonction gratuit

CIA (complément

indemnitaire annuel)

Groupe 1 11340 € 7 090€ 1260 €

Groupe 2 10 800 € 6750€ 1260 €

DIT que les agents relevant du cadre d'emploi d'agent de maîtrise territorial sont également concernés par la

mise en place du RIFSEEP suivant les conditions de la délibération prise en décembre 2016,

DIT que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées seront inscrits au

budget de la collectivité.

PRECISE que les délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire pour les adjoints techniques et

agents de maîtrise seront abrogées.

N° 49/2017 — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU

CENTRE DE GESTION POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN CONTRATS PUBLICS

La convention signée précédemment arrive à son terme le 19 septembre 2017.

Cette convention n'engage nullement financièrement la commune. Seules les interventions en fonction des

affaires traitées donneront lieu à facturation. Elle est conclue pour une durée de 3 ans.La commune participera aux frais d'intervention du Centre de Gestion à concurrence du nombre d'heures de

travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du conseil

d'administration du Centre de Gestion, soit 57,50 € TTC par heure de travail pour 2017.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry

PARENT, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, Mme Josette FRAMERY).

AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention relative à la mise à disposition d’un agent du C.I.G. pour une

mission de conseil en contrats publics.

N° 50/2017 — CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE - RENOUVELLEMENT

Le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (article 26 de la loi de 26

janvier 1984) garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs

obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service.…..).

Le contrat groupe regroupe aujourd’hui près de 600 collectivités. Il est conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2018. Le C.I.G. a entamé la procédure de renégociation de son contrat selon

les règles de la commande publique.

Selon les prescriptions de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 25 du décret

n°2016-360 du 25 mars 2016, le CIG a choisi la procédure concurrentielle avec négociation.

La Commune de Montsoult soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se

rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une

délibération, permettant à la collectivité d'éviter de conduire sa propre consultation d'assurance.

Présentation de la procédure :

La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties : une garantie pour les agents

relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public) et une garantie pour les agents relevant de la CNRACL. La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties,

ou les deux.

S'agissant des garanties pour les agents relevant CNRACL :

- une tranche ferme pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL :

- autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents CNRACL :

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques,

assistance juridique, programmes de soutien psychologique...).

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à La Commune de Montsoult avant adhésion définitive au

contrat groupe. À noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l'issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.

La Commune de Montsoult, non adhérente au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre

2018 et compte-tenu de l'intérêt d’une consultation groupée, Monsieur le Maire propose de rallier la procédure

engagée par le C.I.G.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux,Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment l’article 42 autorisant le recours à la procédure

concurrentielle avec négociation après mise en concurrence ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment l’article 25 limitant le recours à la procédure

concurrentielle avec négociation ;

Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 27 mars 2017 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry

PARENT, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, Mme Josette FRAMERY).

DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre

Interdépartemental de Gestion va engager début 2018 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la

décision d’adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2019.

N° 51/2017 —- CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE

Pour chaque dossier de permis de construire, la Commune doit interroger ENEDIS (ERDF), pour savoir si les futurs

projets ont un impact sur l'alimentation électrique.

Pour certains dossiers, une extension de réseau est à prévoir, et dans ce cas une contribution financière de 60%

du montant des travaux est due par la commune et les 40% restant sont à la charge d'ENEDIS. Le but de cette convention est donc de se faire rembourser par le bénéficiaire du permis de construire la

contribution due par la Commune, qui varie en fonction des prestations correspondantes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry

PARENT, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, Mme Josette FRAMERY).

AUTORISE le Maire à signer cette convention avec les bénéficiaires de permis de construire nécessitant une

participation financière de la Commune afin de se faire rembourser la somme réglée.

N° 52/2017 — TARIF DE LOCATION DU CHATEAU DES TILLEULS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LES ELUS

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil

Municipal, de « conserver et d’administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous

actes conservatoires de ses droits ».

Il lui revient donc, en tant qu’administrateur des biens communaux de fixer la réglementation applicable au

Château des Tilleuls et d’en assurer la bonne gestion tout en maintenant l’ordre public par ses pouvoirs de

police administrative.

Le conseil municipal, quant à lui, est compétent pour déterminer, par délibération la contribution financière

due à raison de cette utilisation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les tarifs votés chaque année par le conseil municipal,

Considérant les différentes demandes faites par le personnel communal et les élus pour pouvoir louer le

Château des Tilleuls,Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry

PARENT, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, Mme Josette FRAMERY).

FIXE à 50 % du tarif annuel, voté par le Conseil Municipal, le prix de la location pour le Château des Tilleuls au

personnel communal et aux élus, dans la limite d’une fois par an et selon les disponibilités des locations en

cours.

N° 53/2017 — RAPPORT ANNUEL 2016 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE- DE-FRANCE (S.I.G.E.L.F.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-39 relatif aux rapports

annuels,

Vu la présentation lors du Comité d'administration du 26 juin 2017 dernier du rapport d'activité 2016 ainsi que

la présentation faite par Mme Geneviève RAISIN,

Le conseil municipal,

PREND ACTE du rapport annuel 2016 du S.I.G.E.L.F.

Informations Générales :

- M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux qui ont été réalisés cet été à l’école Daudet

dans le cadre de l'intégration du centre de loisirs et remercie encore le personnel du service technique et du

service administratif pour leur présence pendant cette période.

- Les travaux de la cantine de l’école Daudet ont permis de la remettre aux normes d'hygiène et de sécurité.

- Les travaux pour l'accessibilité des bâtiments communaux ont bien avancés (monte-personnes mis en place

au Château notamment).

- Une réunion a de nouveau eu lieu avec les services de l'Etat et ceux du département pour la requalification de

la RN1. Un bureau d’études a été désigné par l'Etat pour établir le partage des responsabilités suite aux futurs

travaux (entretien de la voirie par le département, voies douces, éclairage public et espaces verts aux communes

concernées de Maffliers et Montsoult).

- Les travaux de réfection de la voirie rue des Charmilles vont bientôt débuter.

- La réfection du bas de l’avenue Fourcade a été réalisée au mois d’août par le département et la réfection de la

partie basse de la rue E. Combres a été suspendue pour l'instant en raison des travaux importants de construction

en cours. Une négociation est en cours pour procéder à une réparation provisoire en attendant.

- Une demande va être faite également au département pour la prise en compte de la réfection de la rue de la

Mairie.

- M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la kermesse aura lieu dimanche 1° octobre.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance vers 21h35.

Fait à MONTSOULT, le 29 septembre 2017

LE MAIRE