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Procès Verbal - CM Proces Verbal 16032023 V2
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Arrêté - N°76 2018 PORTANT ALIGNEMENT 22 BIS RUE DE TURENNE
Arrêté - N°01 2018 PORTANT ALIGNEMENT PROP. 36 RUE DES CLOT
Compte-Rendu - CR CM 10 AVRIL 2018
Compte-Rendu - CR CM 7 DEC 2018
Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 DEC 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
2m
Mairie
de Montsoult
Val
d'Oise
Convocations
envoyées
le
30
novembre
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
— Pouvoirs
: 6 —
Exprimés
: 23
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7
DECEMBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le sept
du
mois
de
décembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Elie
MELLUL,
Maire. PRESENTS:
M.
Elie
MELLUL,
Mme
Geneviève
RAISIN,
Mme
Dominique
GLOAGUEN,
M.
Fabrice
DUFOUR,
Mme
Catherine
ROY,
M.
Gérard
GIROD,
M.
Jean-Pierre
LARIDAN,
Mme
Aline
VAN
DER
LEE,
Mme
Dominique
DAVID,
M.
Christophe
HENRIET,
Mme
Simone
HANKAR,
M.
jacques
GOULVENT,
Mme
Laurence
CARTIER-
BOISTARD,
Mme
Josette
FRAMERY,
M.
Jacky
LEPLAT,
M.
Joël
GRISEY,
M.
Silvio
BIELLO
ABSENTS
EXCUSES
M.
Alexis
HENNEQUIN,
pouvoir
à Mme
Aline
VAN
DER
LEE,
M.
Franck
SITBON,
pouvoir
à
Mme
Catherine
ROY,
Mme
Fabienne
GESTIN,
pouvoir
à
M.
Fabrice
DUFOUR,
M.
Philippe
CHANZY,
pouvoir
à
M.
Elie
MELLUL,
Mme
Edith
PASTURE,
pouvoir
à Mme
Dominique
DAVID,
Mme
Marie-France
ROUSSIN,
pouvoir
à
Mme
Dominique
GLOAGUEN
Mme
Aline
VAN
DER
LEE
est
élue
secrétaire
de
séance
à la majorité
(5
abstentions
: Mme
Laurence
CARTIER-
BOISTARD,
M.
Jacky
LEPLAT,
Mme
Josette
FRAMERY,
M.
Joël
GRISEY,
M.
Silvio
BIELLO).
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour,
à savoir
:
L'autorisation
d'acquisition
des
parcelles
du
lotissement
de
«
la Pépinière
» appartenant
à la société
DEVIQ.
Le
conseil
municipal
accepte
l’ajout
de
ce
point
à la majorité
(5
abstentions
: Mme
Laurence
CARTIER-
BOISTARD,
M.
Jacky
LEPLAT,
Mme
Josette
FRAMERY,
M.
Joël
GRISEY,
M.
Silvio
BIELLO).
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
1°’ octobre
2018
Le procès-verbal
de
la séance
du
1°’ octobre
2018
n’a fait l’objet
d'aucune
remarque
et est approuvé
à la majorité
(5
abstentions
: Mme
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
M.
Jacky
LEPLAT,
Mme
Josette
FRAMERY,
M.
Joël
GRISEY,
M.
Silvio
BIELLO).
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
suivantes
et
apporte
toutes
les
explications
utiles
:
-
13/2018
: Contrat
de
maintenance
du
matériel
et
du
logiciel
Logitud
pour
la
verbalisation
électronique
{LOGITUD
- MULHOUSE,
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
26 juillet
2018,
pour
un
montant
de
297,00
€
HT.
La
première
période
de
maintenance
s'étend
de
la date
d'entrée
en vigueur
jusqu’au
31
décembre
2018.
Ensuite
le contrat
sera
tacitement
renouvelé
pour
une
période
d’un
an,
deux
fois
maximum).
-
14/2018:
Mandatement
de
Maitre
Michel
GENTILHOMME
pour
la
gestion
du
dossier
et
la
défense
de
la
commune
de
Montsoult
— Affaire
SADE.
-
15/2018
: Contrat
de
maintenance
du
logiciel
DECALOG
pour
la
bibliothèque
(DECALOG
—
GUILHERAND
GRANGES,
pour
un
montant
de
421,53
€HT,
avec
effet
au 1° janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2021.
21,
rue
de
la Mairie
- CS
6008
195560
Montsoult
- Val
d’oise
Téléphone
: 01
34
08
31
30
- Télécopie
: 01
34
08
31
33
Site
Internet
: www.mairie-montsoult.fr N°
35/2018
— AUTORISATION
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
2019
DE
LA
COMMUNE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 1612-1
qui
précise
que
: « dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ilest
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité.
AUTORISE,
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif
2019,
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2018,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
N°
36/2018
— REVISION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS
DE
FRANCE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
et son
article
L5211-5
II,
Vu
la
délibération
n°
2018/98,
en
date
du
17
octobre
2018,
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays
de
France
approuvant
la
révision
de
ses
statuts,
Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
ont
trois
mois
pour
approuver
ou
non
cette
délibération,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité.
APPROUVE
la
révision
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays
de
France.
N°
37/2018
— DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE TERRAIN
DU
LYCEE
DE
DOMONT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5212-33,
L5211-25-1
et
L5211-26,
Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
l’article
L214-7,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
mars
1998
autorisant
la
création
du
Syndicat
Intercommunal
du
lycée
de
Domont, Vu
les
statuts
du
Syndicat,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
en
date
du
6
novembre
2018,
prononçant
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
du
lycée
de
Domont
au
31
décembre
2018,
Considérant
le
transfert
du
terrain
d’assise
du
lycée
de
Domont
à
la
Région
Ile-de-France,
en
application
de
l’article
L214-7
du
Code
de
l'éducation,
programmé
avant
la fin
de
l’année
2018,
Considérant
que
l’objet
du
syndicat
a donc
été
atteint
et
qu’il
n’est
plus
nécessaire
de
maintenir
ce
dernier,
Considérant
que
la
dissolution
peut
être
prononcée
seulement
sur
délibérations
concordantes
de
tous
les
membres
du
Syndicat
et
qu’un
arrêté
préfectoral
pourra
ensuite
acter
la
dissolution,
en
prévoyant
les
modalités
de
liquidation
du
syndicat
telles
que
définies
par
les
membres,
Considérant
qu'aucune
répartition
d’actif
et du
passif
du
Syndicat
n’est
à prévoir
au
regard
de
l’état
annexé à
la
présente
délibération, Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
du
lycée
de
Domont
au
31
décembre
2018,
VALIDE
les
conditions
budgétaires
et comptables
de
la liquidation
du
Syndicat
ci-annexé
qui
ne
nécessite
pas
de
répartition
d’actif
et
de
passif
entre
les
membres,
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
à cet
effet.
N°
38/2018
— PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
POUR
LES
PROJETS
PEDAGOGIQUES
DES
ECOLES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
des
projets
pédagogiques
des
écoles,
Ecole
Daudet
pour
l'année
2019 :
ELEVES
CLASSES
PROJETS
COUT
DEMANDE
CONCERNES
PS
au
CM2
128
De
l’image
à la photo
1730
€
1000
€
PS/GS
24
Projets
arts
plastiques
600
€
600
€
Total
152
Total
2330
€
1 600
€
Proposition
de
financement
par
la mairie
: 1 600
€
(rappel
financement
2018 :
1 100
€)
Ecole
Ferry
pour
l’année
2019
:
ELEVES
CLASSES
PROJETS
COUT
DEMANDE
CONCERNES
Maternelles
et
.
k
CP
88
Projet
danse
à
Royaumont
1 536.50
€
1536.50
€
CP
CE1/CE2
61
Ecole
et
cinéma
770
€
770
€
CP
35
Projet
lecture
480
€
480
€
Total
184
Total
2 786.50
€
2786.50
€
Proposition
de
financement
par
la
mairie
: 2 500
€
(rappel
financement
2018
: 2 600
€)
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Le
conseil
municipal,
avec
18
voix
pour
et
5
abstentions
(Mme
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
M.
Jacky
LEPLAT,
Mme
Josette
FRAMERY,
M.
Joël
GRISEY,
M.
Silvio
BIELLO).
ACCEPTE
DE
VERSER
une
subvention
de
2 500
€ à la coopérative
scolaire
de
Ferry
pour
la réalisation
de
ses
projets, ACCEPTE
DE
VERSER
une
subvention
de
1 600
€ à la coopérative
scolaire
de
Daudet
pour
la
réalisation
de
ses
projets. N°39/2018
— PROJET
DE
REGLEMENT
INTERIEUR
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
L’ETUDE
SURVEILLEE
Suite
aux
conseils
d'école
de
juin
2018,
une
demande
de
mise
en
place
de
l’étude
surveillée
a été
sollicitée
pour
les
2 groupes
scolaires.
Après
une
étude
financière
et
une
étude
des
modalités
d'organisation,
il est
proposé
de
mettre
en
place
l’étude
surveillée
sur
les
2 groupes
scolaires,
à titre
d'essai,
pour
la période
de
janvier
2019
à avril
2019
suivant
les
conditions
présentées
dans
le
projet
de
règlement
intérieur.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
avec
18
voix
pour
et
5 abstentions
(Mme
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
M.
Jacky
LEPLAT,
Mme
Josette
FRAMERY,
M.
Joël
GRISEY,
M.
Silvio
BIELLO).
ACCEPTE
LA
MISE
EN
PLACE
d’une
étude
surveillée
pour
les
2 groupes
scolaires,
VALIDE
le
projet
de
règlement
intérieur,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
à cet
effet.
N°
40/2018
— RECRUTEMENT
D’ENSEIGNANTS
DANS
LE
CADRE
D’UNE
ACTIVITE
ACCESSOIRE
Des
enseignantes
(fonctionnaires
de
l'Education
Nationale)
sont
volontaires
sur
les
2
groupes
scolaires
pour
assurer
l'étude
surveillée.
La
règlementation
des
cumuls
d’activités
permet
aux
fonctionnaires
d'exercer
une
activité
accessoire
d’intérêt
général
auprès
d’une
personne
publique,
à condition
d’y
être
autorisés
par
son
employeur
principal.
Les
taux
maximums
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués,
en
dehors
de
leur
service
normal,
par
les
enseignants,
pour
le
compte
et
à
la
demande
de
collectivités
territoriales
et
payés
par
elles,
sont
déterminés
par
référence
aux
dispositions
du
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966.
Il revient
dès
lors
à
la
collectivité
territoriale
concernée
de
déterminer
le
montant
de
la
rémunération
dans
la
limite
du
taux
plafond
fixé
par
le texte
évoqué
ci-dessus.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
avec
18
voix
pour
et
5
abstentions
(Mme
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
M.
Jacky
LEPLAT,
Mme
Josette
FRAMERY,
M.
Joël
GRISEY,
M.
Silvio
BIELLO).
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
des
fonctionnaires
du
Ministère
de
l'Education
Nationale
pour
assurer
l'étude
surveillée,
mise
en
place
à
compter
du
1°
janvier
2019
(rentrée
scolaire
le
7 janvier
2019)
pour
les
2
groupes
scolaires, DECIDE
que
les
enseignants
seront
rémunérés
sur
la
base
du
taux
maximum
suivant
leur
grade,
DIT
que
le temps
nécessaire
à cette
activité
accessoire
est
évalué
à 3 heures
par
semaine.
N°
41/2018
— TARIFS
2019
Il'est
proposé
d'appliquer
la
même
augmentation
des
tarifs
que
l’année
dernière,
à savoir
2 %.
4 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
avec
18
voix
pour
et
5
contre
(Mme
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
M.
Jacky
LEPLAT,
Mme
Josette
FRAMERY,
M.
Joël
GRISEY,
M.
Silvio
BIELLO).
FIXE
les
tarifs
pour
2019
comme
suit
:
2018
2019
Quotient
familial
(1)
A
B
C
A
B
C
Périscolaire
:
Tarifs
Montsoult
(2)
Matin
1.25
1.45
1.55
1.28
1.48
1.58
Soir
1.80
2.04
2.25
1.84
2.08
2.30
Tarifs
hors
Montsoult
Matin
1.70
1.87
2.10
1.73
1.91
2.14
Soir
2.75
3.10
3.42
2.81
3.16
3.49
Centre
de
loisirs
:
Demi
-journée
7h/13h30
(mercredi
matin
avec
repas)
Tarifs
Montsoult(2)
7.65
8.29
9.02
7.80
8.46
9.20
Tarifs
Maffliers
14.09
15.37
16.83
14.37
15.68
17.17
Tarifs
hors
Montsoult
24.65
27.09
29.81
25.14
27.63
30.41
Centre
de
loisirs
:
journée
7h/19h
(mercredi
et vacances) Tarifs
Montsoult(2)
10.71
11.92
13.19
10.92
12.16
13.45
Tarifs
Maffliers
20.97
23.30
25.95
21.39
23.77
26.47
Tarifs
hors
Montsoult
40.19
44.60
49.57
40.99
45.49
50.56
Restauration
scolaire :
Tarifs
Montsoult(2)
3.92
4.00
Tarifs
hors
Montsoult
5.69
5.80
Tarifs
enseignants
5.41
5.52
Tarifs
PAI
(3) :
Montsoult
(2)
1.58
1.61
Hors
Montsoult
3.36
3.43
Etude
surveillée
18.50
€
par
mois
Participation
de
Maffliers
aux
charges
de
fonctionnement
du
centre
20.87
21.29
de
loisirs
de
Montsoult
(4)
(1)
Rappel
du
calcul
du
QrF
:
Revenus
annuels
imposables
/12
+ allocations
familiales
Nombre
de
parts
fiscales
(2)
Le tarif «
Montsoult
» s'applique
aux
personnes
payant
des
impôts
dans
la commune
et aux
enseignants
du
1er
degré
pour
leurs
enfants
scolarisés
à
Montsoult.
Aucune
dérogation
n’est
possible
en
dehors
de
ces
2
cas. (3)
Ce
tarif
est
appliqué
pour
les
enfants
relevant
d’un
PAI
(plan
d'accueil
individualisé)
nécessitant
un
régime
alimentaire
adapté.
La
famille
fournissant
le
repas
aux
enfants,
il est
proposé
de
la faire
participer
aux
frais
d'accueil
périscolaire
en
déduisant
le tarif du
repas.
(4)
En
application
de
la convention
délibérée
en
conseil
municipal
du
30
juin
2017
2018
L
2019
E
Bibliothèque
: participation
annuelle
Famille
Montsoult
15.10
15.40
Famille
hors
Montsoult
25.50
26.00
Classe
extérieure
à
la
commune
52.02
53.06
Location
château
des
tilleuls
Caution
875
893
Location
534
545
Parking
communal
non
gardé
Journalier
2.35
2.40
Mensuel
34.60
35.30
Cimetière
_
Concession
15
ans
347
354
Concession
30
ans
694
708
Caveau
provisoire
4.43
4.52
Les
20
premiers
jours
2.65
2.70
A compter
du
21°"
jour
0.36
0.37
Columbarium
a
a
15
ans
plaque
et
gravure
926.50
945
30
ans
plaque
et
gravure
1331.70
1358
Jardin
du
souvenir
plaque
gravée
92.60
94.45
N°
42/2018
— REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2213-6
et
L2331-4,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
l’article
L2125-3,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
loi
n°2009-526
du
12
mai
2009,
et
notamment
l’article
121,
Considérant
que
pour
la
bonne
gestion
du
domaine
public,
il convient
de
préciser
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’un
arrêté
fixe
les
conditions
générales
des
occupations
privatives
du
domaine
public,
sans
emprise,
liées
aux
commerces
mobiles
ainsi
qu’aux
travaux,
chantiers,
animations,
de
façon
à
ce
que
les
droits
ouverts
s'inscrivent
dans
le respect
des
principes
de
gestion
et de
préservation
des
espaces
publics,
ainsi
que
des
règles
de
sécurité
publique
et de
circulation,
Considérant
que
les
occupations
privatives
du
domaine
public
communal,
temporaires
ou
permanentes,
doivent
être
soumises
à
la
perception
de
droits
de
voirie,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
fixe
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Le
conseil
municipal,
avec
18
voix
pour
et
5
abstentions
(Mme
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
M.
Jacky
LEPLAT,
Mme
Josette
FRAMERY,
M.
Joël
GRISEY,
M.
Silvio
BIELLO).
DECIDE
de
fixer
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
comme
suit
:
Désignation
du
mode
d'occupation
|
Tarifs en € TTC
Bennes,
dépôt
de
matériaux
(sable,
bois,
.)
48
h gratuit,
puis
15
€ par
jour,
et
maximum
7 jours
Echafaudage
Gratuit
le 1°
mois
et
5€
par
m?
d’emprise
au
sol
par jour
Commerçants
ambulants
de
restauration
Gratuit
Conteneur
de
collecte
de
vêtements
usagés
Gratuit
Manifestations
festives
d'intérêt
collectif |
Gratuit
(associations,
fête
quartier,
..)
Neutralisation
de
places
de
stationnement
pour |
Gratuit
entrée
ou
sortie
de
chantiers,
ou
livraison
de
chantiers Stationnement
camion
de
déménagement,
|
Gratuit
| médecine
du
travail,
don
du
sang,
…
Tournage
de
film
500
€
par
jour
_ Signalétique
directionnelle
par
lame
80 € par an
__|
Planimètre
publicitaire
180
€ par
an
Abri
bus
360
€
par
an
Terrasse ou étal_
10 € par m°
par
an
Redevance
additionnelle
en
cas
de
non-respect
de |
70
€ par
jour
après
mise
en
demeure
l’autorisation
délivrée
Taxation
d'office
pour
occupation
du
domaine |
150
€ par
jour
après
mise
en
demeure
de
retrait
public
non
autorisée
Taxation
d'office
pour
absence
de
déclaration
du |
50
€ par
jour
après
mise
en
demeure
de
régularisation
domaine
public
(en
supplément
du
tarif
d'occupation
du
domaine
public)
FIXE
le règlement
des
droits
de
voiries
comme
suit
:
- Article
1
: Le
droit
de
voirie
est
calculé
et
mentionné
dans
l’arrêté
municipal
notifié
au
bénéficiaire
sur
la
base
du
tarif fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
- Article
2 :
La
demande
d'occupation
du
domaine
public
devra
être
faite
par
écrit,
minimum
15
jours
ouvrés
avant
la date
prévisionnelle
d'intervention
sur
le domaine
public,
avec
l’imprimé
prévu
à
cet
effet.
- Article
3
: Toute
période
commencée
est
due.
- Article
4
: Le
droit
de
voirie
est
payable
d’avance.
Il est
dû
à compter
du
jour
de
la notification
de
l’autorisation.
- Article
5
: Le
non-paiement
de
ces
droits
de
voirie
peut
entrainer
le
refus
d’autorisation
ou
de
renouvellement
pour
l’année
suivante.
- Article
6:
Le
redevable
est
titulaire
de
l'autorisation
de
voirie.
Tout
changement
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
écrite
adressée
à
M.
le
Maire.
A défaut,
les
droits
continuent
d’être
dus
par
l’ancien
propriétaire.
- Article
7
: En
cas
de
non-utilisation
de
tout
ou
partie
de
l'autorisation,
une
restitution
du
droit
de
voirie
sera
effectuée
au
prorata
temporis.
- Article
8
: Les
occupations
du
domaine
public
effectuées
sans
autorisation
donneront
lieu
à
une
taxation
d'office,
à
la
première
constatation.
Elles
ne
seront
pas
considérées
comme
des
autorisations
accordées.
Une
demande
devra
être
faite,
dans
les
règles,
pour
l'occupation
du
domaine
public.
L’enlèvement
des
installations
non-réglementaires
ou
dangereuses
pourra
être
demandé
par
les
autorités
compétentes. N°
43/2018
— ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
ASSURANCES
INCENDIE,
ACCIDENT
ET
RISQUES
DIVERS
{IARD)
AUPRES
DU
CIG
DE
LA
GRANDE
COURONNE
Le
CIG
Grande
Couronne
va
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
les assurances
IARD
qui
a pour
objet
la
passation,
pour
le compte
des
membres
du
groupement,
des
marchés
de
prestations
de
services
suivantes
:
-
Assurances
des
Biens,
-
Assurances
Responsabilité
Civile
et
Protection
juridique
en
option,
-
Assurances
Automobile,
-
Assurances
Protection
Fonctionnelle.
Depuis
le
1998,
les
contrats
d’assurances
des
collectivités
sont
des
marchés
publics.
Ainsi,
obligation
est-elle
faite
aux
collectivités
de
remettre
régulièrement
en
concurrence
leurs
contrats
en
respectant
le formalisme
imposé
par
la
réglementation
des
marchés
publics.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
À cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le coordonnateur
à signer
et
notifier
le marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d’appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Cependant,
les frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
et
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
font
l'objet
d'une
refacturation
aux
membres
du
groupement
selon
les
modalités
suivantes :
Par
strate
de
population
Br
.
Adhésion
et
affiliation
au
centre
de
gestion
jusqu’à
1 000
habitants
affiliés
1075
€
de
1 001
à 3
500
habitants
affiliés
1 438
€
de
3
501
à 5
000
habitants
affiliés
ou
EPCI
de
1
à 50
agents
De
de
5
001
à
10
000
habitants
affiliés
:
1750€
ou
EPCI
de
51
à
100
agents
de
10
001
à
20
000
habitants
affiliés
ou
EPCI
de
101
à 350
agents
D
plus
de
20
000
habitants
affiliés
1938
€
ou
EPCI
de
plus
de
350
agents
Collectivités
et
établissements
non
affiliés
2375
€
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l’ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
Enfin,
la convention
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait. Il appartient
donc
à chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
réglementation
des
marchés
publics,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD,
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes,
pour
la
période
2020-2023,
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
avec
18
voix
pour
et
5
abstentions
(Mme
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
M.
Jacky
LEPLAT,
Mme
Josette
FRAMERY,
M.
Joël
GRISEY,
M.
Silvio
BIELLO).
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD
pour
la
période
2020-2023,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à signer
et
notifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
DIT
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
N°
44/2018
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ARCHIVES
La
précédente
convention,
validée
lors
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2015,
d’une
durée
de
3
ans,
est
arrivée
à son
terme
le 6 octobre
2018.
L'agent
mis
à disposition
pour
la
mission
d’assistance
à l'archivage
a fait
un
travail
de
qualité.
Cependant,
il faut
poursuivre
cette
mission
car
il reste
encore
beaucoup
de
dossiers
à trier
et
à archiver.
La
nouvelle
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1°
octobre
2018.
La
Collectivité
participera
aux
frais
d'intervention
du
CIG
à
concurrence
du
nombre
d'heures
de
travail
effectivement
accomplies
et
selon
le
tarif
forfaitaire
fixé
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG,
soit
36.00
€
par
heure
de
travail,
pour
2018.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
avec
18
voix
pour
et
5
abstentions
(Mme
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
M.
Jacky
LEPLAT,
Mme
Josette
FRAMERY,
M.
Joël
GRISEY,
M.
Silvio
BIELLO).
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
du
Centre
de
Gestion
pour
une
mission
d'assistance
à l’archivage
et tous
les
documents
à cet
effet.
N°
45/2018
—
CONVENTION
RELATIVE
AU
REMBOURSEMENT
DES
HONORAIRES
DES
MEDECINS
DE
LA
COMMISSION
DE
REFORME
DU
COMITE
MEDICAL
INTERDEPARTEMENTAL
ET
DES
EXPERTISES
MEDICALES
Le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
prévoit
dans
son
article
41
que
les
honoraires
et
les
autres
frais
médicaux
résultant
des
examens
prévus
au
présent
décret
et
éventuellement
les
frais
de
transport
du
malade
examiné
sont
à
la charge
du
budget
de
la collectivité
ou
établissement
intéressé. L'arrêté
interministériel
du
4
août
2004
relatif
aux
commissions
de
réforme
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
prévoit
dans
son
article
11
que
la
prise
en
charge
du
paiement
des
honoraires
des
médecins,
des
frais
d'examens
médicaux
et
éventuellement
de
transport
et
d'hospitalisation
pour
diagnostic,
des
frais
de
déplacement
des
membres
de
la
commission
et
de
l'agent
convoqué
dans
le
traitement
de
dossiers
soumis
à
l’avis
de
la commission
de
réforme
sont
à la charge
de
l’administration
intéressée.
Les
différents
frais
peuvent
être
avancés
par
le
centre
de
gestion
qui
se
fait
rembourser
par
la
collectivité
ou
l'établissement
intéressé.
Les
modalités
de
ce
remboursement
sont
définies
conventionnellement.
La
précédente
convention
arrive
à échéance
le 31
décembre
2018.
La
nouvelle
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du 1° janvier
2019.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
avec
18
voix
pour
et
5 abstentions
(Mme
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
M.
Jacky
LEPLAT,
Mme
Josette
FRAMERY,
M.
Joël
GRISEY,
M.
Silvio
BIELLO).
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
convention
et tous
les
documents
à cet
effet.
N° 46/2018
-— DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
EN
FAVEUR
DU
POLE
ULTIMATE
DE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
M.
PAGNOL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
en
date
du
14
octobre
2018,
pour
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
l’achat
de
nouvelles
tenues,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
en
faveur
du
pôle
Ultimate
de
l’Association
sportive
du
collège
M.
Pagnol
de
Montsoult,
d’un
montant
de
1 512,00
€.
N°
47/2018
— CREATION
DE
2
POSTES
D’ADJOINT
D'ANIMATION
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité,
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
septembre
2007
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
Considérant
la
nécessité
de
créer
2
emplois
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe,
en
raison
de
de
l'avancement
possible
de
2 agents,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
lunanimité,
ACCEPTE
la création
de
2 postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°"®
classe
à temps
complet,
à compter
du
1°°
janvier
2019.
10 N°
48/2018
— MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le
protocole
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
et
ses
implications
sur
les
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
publique
Territoriale,
et
plus
particulièrement
sur
les
agents
appartenant
à
la
catégorie
C,
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
réglementaires
imposées
par
la nouvelle
architecture
des
cadres
d'emplois
de
la Fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
nouvelles
dénominations,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-après
:
11
DUREE
GRADES
CATEGORIE
Re
OCCUPES
UESDOMADAIRE
DU
POSTE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
|
Attaché
A
1
0
35
heures
Rédacteur
principal
1°"
classe
B
1
1
35
heures
Rédacteur
B
2
1
35
heures
Adjoint
administratif
principal
1°"
classe
C
2
0
35
heures
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
C
4
4
35
heures
Adjoint
administratif
C
4
3
35
heures
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
B
1
1
35
heures
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
C
2
0
35
heures
Adjoint
technique
principal
2°"°
classe
C
4
3
35
heures
Adjoint
technique
C
16
13
35
heures
Adjoint
technique
C
1
1
30
heures
Adjoint
technique
C
1
0
25
heures
FILIERE
CULTURELLE
Adjoint
du
patrimoine
C
2
2
35
heures
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
principal
1°"
classe
C
2
0
35
heures
ATSEM
principal
2°"
classe
C
4
1
35
heures FILIERE
ANIMATION
Animateur
B
1
0
35
heures
Adjoint
d'animation
principal
de
1°"°
classe
C
2
0
35
heures
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
C
3
3
35
heures
Adjoint
d'animation
C
18
17
35
heures
Adjoint
d'animation
C
2
1
30
heures
Adjoint
d'animation
C
1
1
27
heures
TOTAL
74
52
N° 49/2018
— MISE
EN
PLACE
DU
NOUVEAU
REGIME
INDEMNITAIRE
R.L.F.S.E.E.P.
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
et
Sujétions
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
au
sein
de
la
Fonction
Publique
d’Etat)
— Cadres
d’emplois
des
adjoints
du
patrimoine
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la loi du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
16
décembre
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°
2014-1526
du
20
mai
2014
relatif à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
22
novembre
2016,
Vu
la délibération
n°46-2016
approuvant
le
nouveau
régime
indemnitaire,
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2016
prévoyant
l'adhésion
au
R..F.S.E.E.P.,
du
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage,
pouvant
être
transposé
aux
agents
territoriaux,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le régime
indemnitaire,
à compter
du
1° janvier
2019,
comme
suit :
Filière
culturelle,
adjoints
du
patrimoine
:
Plafond
annuel
IFSE
(Indemnité
de
fonctions,
de
Montant
maximum
du
sujétions
et
d'expertise
CIA
(complément
Sans
logement
de
Avec
logement
de
indemnitaire
annuel)
fonction
gratuit
fonction gratuit
|
_
Groupe
1
11
340
€
7
090
€
1
260
€
| Groupe
2
|
10 800 €
6750€
_1200€
DIT
que
les
crédits
correspondant
à l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
12 PRECISE
que
les
délibérations
précédentes
relatives
au
régime
indemnitaire
pour
les
adjoints
du
patrimoine
seront
abrogées.
N°
50/2018
-—
ACQUISITION
DES
PARCELLES
DU
LOTISSEMENT
DE
«
LA
PEPINIERE
»
APPARTENANT
A
LA
SOCIETE
DEVIQ
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'historique
concernant
la
convention
conclue
entre
la
commune
de
Montsoult
et
la
société
DEVIQ
IMMOBILIER,
le
23
mai
1981,
qui
s’était
engagée
à céder
gratuitement
à
la
commune
la
parcelle
AC138
{anciennement
B589)
concernant
le terrain
de
10
000
m?
à usage
de
sport
non
aménagé
dans
le cadre
de
la construction
du
lotissement
«
la
Pépinière
».
La
parcelle
n’a
jamais
été
rétrocédée
et
la société
DEVIQ
IMMOBILIER
figure
toujours
sur
la matrice
cadastrale.
Le
préfet,
par
un
arrêté
du
28
avril
2017,
a indiqué
dans
son
article
1
: « sont
présumés
vacants
et sans
maitre
et
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
transfert
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
de
Montsoult
les
biens
immobiliers
satisfaisant
aux
conditions
prévues
au
3°
de
l’article
L1123-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
ci-après
désignées
:
- parcelles
cadastrées
: AC27,
AC43,
AC45,
AC83
et
AC89
AC
109,
AC122,
AC126
et
AC138
AC
236,
AC
237
et
AC238
»
Le
Préfet
a donc
invité
la commune
de
Montsoult
à incorporer
lesdites
parcelle
dans
le domaine
communal.
Cependant,
la procédure
a dû
être
stoppée
du
fait de
la revendication
de
propriété
suite
aux
mesures
de
publicité
établies
conformément
à la règlementation.
Les
formalités
de
cession
des
parcelles
sont
en
cours.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
avec
18
voix
pour
et
4
abstentions
(Mme
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
Mme
Josette
FRAMERY,
M.
Joël
GRISEY,
M.
Silvio
BIELLO.
M.
Jacky
LEPLAT
ne
prend
pas
part
au
vote
car
il
est
concerné
directement). AUTORISE
le
Maire
à acquérir
les
parcelles
cadastrées :
AC27,
AC43,
AC45,
AC83
et
AC89
AC
109,
AC122,
AC126
et
AC138
AC
236,
AC
237
et
AC238
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les documents
à cet
effet.
Informations
Générales :
- Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le marché
de
Noël
aura
lieu
le dimanche
16
décembre
au
gymnase.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
clôt
la séance
vers
22h10.
Fait
à
MONTSOULT,
le
11
décembre
2018
LE
MAIRE
13