Compte-Rendu - 4 5 mai

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Compte-Rendu - 4 5 mai Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Bouverans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 5 mai)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 mai 2017

COMPOSITION DU CONSEIL : 10 membres

8 PRESENTS: Mme VUILLEMIN Evelyne MM BAUD Jean-Michel, DEBOIS Rémi, DEFRASNE Sylvain, NICOD Jean-Luc, VALION Cyril, VALION Gérard et VOIRAND-VUILLEMIN Dominique.

ABSENT EXCUSE :Mme BENOIT Béatrice ayant donné procuration à M VALION Cyril ABSENT : M NICOD Jean-Pierre

SECRETAIRE DE SEANCE : M VALION Cyril

1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 06/04/2017 Approuvé à l’unanimité. Toutefois une remarque est faite sur le point 5 « subventions » : toute association sportive du territoire de la CFD non subventionnée par celle-ci et dans laquelle sont licenciés un ou des enfants de Bouverans pourra obtenir 20 € de subvention par enfant.

2° ONF

Une vente exceptionnelle de feuillus aura lieu à l’automne par appel d’offres Les coupes sur les parcelles 11, 12 et 13 pourront se faire en juin car pas de nidification du milan royal dans ce périmètre.

3° LOTISSEMENT

Le plan de bornage est signé, nous sommes en attente du certificat de conformité du permis d’aménager par la DDT Une rencontre est prévue sur le terrain le samedi 13 mai de 9 h à 11 h en présence du conseil municipal, du maître d’œuvre et des futurs acquéreurs afin de leur présenter le plan définitif du lotissement et de faire connaissance.

4° TARIFS EAU – ASSAINISSEMENT

La part fixe en eau passera de 10 à 15 € pour la facturation 2018 (8 voix pour et 1 voix pour 20 €), le prix du m3 sera augmenté de 0.05 €/m3 pour toutes les tranches.

Le prix de l’assainissement reste inchangé à 20 € la part fixe et 0.40 €/m3 Le relevé des compteurs aura lieu les 15 et 16 mai

5° PROTECTION DES CAPTAGES

M LAMBERT, propriétaire actuel du sol de nos sources à Vaux et Chantegrue, a été rencontré pour négocier l’achat du périmètre rapproché. Il accepte la vente pour un montant de 800 € au total

6° DEVIS - DELIBERATIONS

Le devis de l’entreprise SEILER pour remplacement de la chaudière fuel de la mairie pour un montant de 11 370 € HT est étudié. D’autres devis sont demandés.

Une convention entre le SMAHHD et la commune sera signée pour les travaux de réhabilitation des zones humides « Au Grand Mourey », le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention

7° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

7.1 Tour des élections : Il est organisé, à noter que le bureau de vote est ouvert de 8 h à 19 h pour les élections présidentielles

7.2 Cérémonie du 8 mai

7.3 Divers : une nouvelle formation « défibrillateur » est à prévoir, toute personne intéressée peut s’inscrire en mairie

La séance est levée à 23 h 30

Le Maire