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Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023016 voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
QnIers
NC
Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
COMMUNE DE CHANIERS Publié le ID :017-211700869-20230918-D2023016-DE
DÉCISION N°2023-016
Le Maire de la Commune de Chaniers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le l'article L2122-22,
Vu la délibération n°2021/08/050 du 08 novembre 2021, et notamment le point 4, portant
délégation de pouvoirs donnée au Maire par le Conseil municipal, pour « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique,
Vu la consultation sous forme de procédure adaptée, concernant un marché de voirie à
bons de commande pour la réalisation des travaux d'aménagement de rues, de trottoirs,
d'assainissement pluvial et de travaux divers, en date du 29 juillet 2022 avec une remise
des offres par les candidats le 30 septembre 2022,
Vu la décision 2022-026 autorisant la signature du marché de voirie à bons de commande
avec l'entreprise GUINTOLI SAS Agence Saintes,
Considérant qu'il y a lieu d'ajouter 4 prix suivant le devis en date du 13/05/2023,
1
Marché de voirie à bons de commande -Avenant n°1
Travaux d’aménagement de rues et de trottoirs, d’assainissement
pluvial et de travaux divers Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le
ID :017-211700869-20230918-D2023016-DE
DÉCIDE
ARTICLE 1: La commune de Chaniers décide de signer un avenant au marché de voirie à
bons de commande avec l'entreprise GUINTOLI SAS Agence de Saintes située au 32 rue
du Moulin de Paban ZA des Charriers 17 100 SAINTES.
Le présent avenant comprend 4 prix :
EC EN
Le montant annuel de ce marché reste inchangé avec un minimum annuel de 100 000€
HT et un maximum de 250 000€ HT.
ARTICLE 2: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 3 : La Direction Générale des Services, le Chef de Service Comptable de St Jean
d'Angely sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le
et de sa publication le
Fait à Chaniers, le 19/09/2023
Le Maire,
Eric PANNAUD
2
PN1 Grave émulsion 0/10 pour reprofilage 98,000
L'unité : Tonne ____________
PN 2 Plue-value pour mise en œuvre manuelle ou semi-mécanique de grave émulsion 0/10
57,000
L'unité : Tonne
PN 11 Fourniture et mise en œuvre d'un revetement anti-déparant sur chaussée avec agrégats renforcés en dosage de réisne
35,000
L'unité : m2
PN 12 Réalisation d'un cedez le passage en peintue blanche sur résine 130,000
Le forfait : ____________
Numéro
de Prix Descriptif Prix Unitaire
Hors Taxe