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Déliberation - CM2023 06 052 integration voirie tonnelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - CM2023 06 052 integration voirie tonnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
OnIers Eh
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2023
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu en préfecture le 20/09/2023 Publié
le
Séance
du
18
septembre
2023
ID :017-211700869-20230918-CM2023
06 052-DE
Date
de
convocation
: 12/09/2023
Délibération
N°
2023/06/052
Nombre de membres :
OBJET
: INTEGRATION DE LA
VOIRIE,
DES ESPACES
En
exercice:
27
VERTS
ET
DU
RESEAU
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
Présents :
19
LOTISSEMENT
LA TONNELLE
Votants
:
25
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
pour
le
maire
empêché,
sous
la
présidence
de
Annie
GRELET,
adjointe
au
maire.
Présents :
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints;
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
FOURNALES
Sandrine,
TREFFANDIER
Nathalie,
Le
MENI
Nadège,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
GUÉRIN
Florian
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: FOURRÉ
Jean-Luc
pouvoir
à
GRAVELLE
Jean-Luc,
PISSIER
Gérard
pouvoir
à
GRELET
Annie,
SIAUDEAU
Michel
pouvoir
à
GIRARD
Jean-Paul,
MACHEFERT
VERDON
Graziella
pouvoir
à
TUFFET
Francine,
MORAUD
Laurent
pouvoir
à
GUÉËRIN
Florian,
LATOUCHE
Céline
pouvoir
à
LE
MENI
Nadège.
Excusés
: PANNAUD
Éric,
maire,
WATTEBLED
Stéphane,
Secrétaire
de
séance
: MONTALESCOT
Eveline.
Mme
Grelet
Annie,
adjointe
au
Maire,
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
construction
de
34
logements
locatifs,
la
SEMIS
sollicite
la
commune
afin
de
lui
rétrocéder
la
voirie,
les
espaces
verts
et
l'éclairage
public
du
futur
lotissement
de
la
Tonnelle.
Les
travaux
d'éclairage
dans
le
lotissement
et
à
l'intérieur
des
ilots
de
logements
locatifs
seraient
portés
par
la
commune
et
le
SDEER
(50%).
La
commune
refacturera
50%
de
ces
travaux
à
la
SEMIS.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
cette
rétrocession
et
autorise
le
maire
à signer
les
pièces
afférentes.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
ire
de
Séance
DNTALESCOT
L'adjointe
au
Maire,
La
secré
Annie
GRELET
Eveline
M
A