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Conseil Municipal - 6118 cm 12 janvier 2021
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Fontiers-Cabardès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6118 cm 12 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 652
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/647
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 12 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un et le douze janvier à 19h le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
5 janvier 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, BASTIDE Guy,
REY Michel, RIVALS Florian, VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick.
Domaines
Absents excusés: DURET Corinne
Sous Domaines : Absents : SANCHEZ Benoit
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
OBJET : Implantation d’un pylône pour couverture du réseau téléphonique mobile 3G — 4G par Free
Monsieur le Maire revient sur le projet d'implantation d'un pylône de télécommunication pour le réseau 3G — 4G dans le cadre du dernier arrêté d'août 2020 relatif à l'amélioration de la couverture mobile du territoire conclu entre l'Etat et les opérateurs. Il rappelle que Free mobile a été désigné opérateur chargé de la mise en œuvre de la couverture mobile sur la commune de Fontiers- Cabardès.
l'indique aux membres du Conseil Municipal que sur les deux emplacements proposés lors du dernier Conseil Municipal, seul celui près du terrain de tennis convient par rapport aux exigences techniques de l'opérateur.
Il donne la parole à Madame PAYET Gladys représentant la société Free afin qu’elle réponde aux interrogations des Conseillers Municipaux.
Madame PAYET indique en outre qu’un loyer de 1 000€ annuel sera versé à la commune par la
société Free mobile selon un bail de 5 ans renouvelable.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise l'implantation d'un pylône de télécommunication pour le réseau 3G — 4G par la
société Free mobile sur le terrain communal jouxtant le terrain de tennis .
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Fait à Fontiers-Cabardès, le 12 janvier 2021,
Z -e Mare.
-
PLAGNES Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
1 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 4 JAN. ? 71 et publication ou notification du 1 4 JAM 7 171
Délib Art3-1° L.84-53 du 26/01/1984REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 653
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/648
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 12 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un et le douze janvier à 19h le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 5 janvier 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, BASTIDE Guy,
REY Michel, RIVALS Florian, VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick.
Domaines
Absents excusés: DURET Corinne
Sous Domaines : Absents : SANCHEZ Benoit
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
OBJET : Motion de soutien à l’enseignement de l’occitan au lycée — action locale en faveur de l’occitan
Monsieur le Maire indique que la réforme du lycée et du baccalauréat a un impact négatif sur les
effectifs des élèves suivant un enseignement de l’occitan dans l'Aude.
En effet le nouveau baccalauréat pénalise les lycéens ayant choisi une langue régionale : le coefficient est 3 fois inférieur à celui des langues anciennes, ce qui représente 1% environ de la note finale. Egalement, les lycéens ayant choisi l’occitan ne peuvent plus bénéficier d’une deuxième option, contrairement aux latinistes et hellénistes qui peuvent cumuler deux enseignements facultatifs.
Malgré une forte mobilisation de la part de nombreux parlementaires et élus locaux ainsi que les fédérations parents et d'enseignants, cette réforme n'a pas encore été amendée condamnant à court terme l'avenir des langues de France.
Monsieur le Maire propose aux Membres du conseil Municipal de délibérer pour l'amendement en faveur des langues de France, de la réforme du lycée et du baccalauréat et la relance de leur
enseignement. || sera rappelé l'intérêt éducatif reconnu de l’enseignement de l'occitan et la nécessité de respecter l'article 312-10 du code de l'Education, qui stipule que « les langues et
cultures régionales appartenant au patrimoine de la France (article 75-1 de la constitution), leur enseignement est favorisé prioritairement, dans les régions où elles sont en usage ».
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LC - Approuve cet amendement
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Fait à Fontiers-Cabardès, le 12 janvier 2021,
£ Fi Maire
Le Maire, ;
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte 4 > - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le FER Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 4 JAN 2171 et publication ou notification du 1 {4 JAM 7 171 Délib Art3-1° L.84-53 du 26/01/1984REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'AUDE 654
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES
2021/649
Afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 12 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un et le douze janvier à 19h le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit Date de la convocation par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 5 janvier 2021 Monsieur PLAGNES Gilbert, Maire.
Présents: LIMONGY Pascal, JIMENEZ Christian, BASTIDE Guy,
REY Michel, RIVALS Florian, VALERY René, ALARY Agnès, SOUCARET Patrick.
Domaines
Absents excusés: DURET Corinne
Sous Domaines : Absents : SANCHEZ Benoit
Mr Christian JIMENEZ a été nommé secrétaire
| OBJET : Achat balayeuse Multifonction
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les engagements pris par la Commune de Fontiers-Cabardès dans le cadre de la démarche « zéro phyto ». Il indique que la
commune est déjà labélisée « commune zéro phyto, niveau terre saine » depuis 2015. Afin de poursuivre dans cette démarche et de tenir les engagements communaux il était prévu
l'acquisition d’une balayeuse désherbeuse multifonction.
l'indique qu'après avoir prospecté différents fournisseur, un engin se démarque et correspond aux attentes de la Commune.
Il s’agit de la balayeuse désherbeuse suivante vendu d'occasion avec 120 heures d'utilisation: Marque : LABOR HAKO
Type Citymaster 600 porte outil multifonction
Montant d'acquisition : 44 700€ HT — 53 640€TTC
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise l'acquisition de la balayeuse multifonction d'occasion suivante : Marque : LABOR HAKO
Type Citymaster 600 porte outil multifonction
Montant d'acquisition : 44 700€ HT — 53 640€TTC
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet achat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Fait à Fontiers-Cabardès, le 12 janvier 2021,
Le Maire >
Le Maire, F - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :4 4 JAN 7971 et publication ou notification du 1 4 JAM 2171 Délib Art3-1° L.84-53 du 26/01/1984