unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201001 18 ECO Bail loc Tachet pour PIT

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201001 18 ECO Bail loc Tachet pour PIT Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201001 18 ECO Bail loc Tachet pour PIT)Thèmes du document : Logement, Famille, Loisirs, CCEDA

CC 01/10/2020

(18)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 1er OCTOBRE 2020

___________

L’an deux mille vingt, le 1er octobre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle des spectacles – Maison du Peuple – Place Jean Moulins à Lezoux, après convocations légales en date du 24 septembre 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT

Etaient présents :

Mme Josiane HUGUET M. Bruno BOSLOUP Mme Danielle GRANOUILLET Mme Bernadette RIOS M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34

Votaient par procuration :

M. Patrick GIRAUD (à Mme Julie MONTBRIZON)

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

Mme Catherine MORAND (à Mme Sylvie ROCHE)

M. Jean-Louis DERBIAS (à Mme Nicole BOUCHERAT)

Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)

Absent :

Mme Claire GATTI

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : ECONOMIE / TOURISME – TRANSFERT DU POINT INFO TOURISME – BAIL DE LOCATION AVEC L’ENTREPRISE TACHETCCEDA

CC 01/10/2020

(18)

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ECONOMIE / TOURISME – TRANSFERT DU POINT INFO

TOURISME – BAIL DE LOCATION AVEC L’ENTREPRISE

TACHET

*****

Mme la Présidente rappelle que la CCEDA est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 16 rue du Maréchal Leclerc à Lezoux. Le RDC de ce bâtiment est utilisé comme lieu d’accueil touristique, l’accueil est assuré par la Maison du Tourisme du Livradois-Forez.

Compte-tenu de l’installation prochaine du Pôle Accueil Petite Enfance en lieu et place de l’actuel bureau information tourisme (BIT), un nouveau local a été identifié au RDC d’un immeuble situé au 37 rue Saint-Taurin à Lezoux de manière à transférer le BIT dans ce nouveau local.

Ce local de 100 m2 se compose d’un bureau avec une double sortie vitrée pour accès, un WC, une réserve à l’arrière, la partie bureaux a été refaite à neuf ainsi que le réseau électrique, il dispose d’une place de parking devant le local. Le local appartient à M. Tachet Cyril.

Compte-tenu de la disponibilité de ce local et de son état, Mme la Présidente propose la location de ce local par convention d’occupation d’une année, renouvelable par tacite reconduction. La Communauté de Communes Entre Dore et Allier n’étant pas assujettie à TVA, le montant du loyer s’établit à 600€.

Ce nouveau local sera affecté à l’accueil touristique par la Maison du Tourisme du Livradois- Forez et permettra à la CCEDA de bénéficier de bureaux supplémentaires pour les besoins des services de la CCEDA (permanence d’un agent pour la plate-forme d’information énergétique à compter de Janvier 2021 ou autre usages).

Ceci exposé, Mme la Présidente propose au Conseil Communautaire :

- De l’autoriser à signer une convention d’occupation d’un local à usage de bureaux avec M. Tachet Cyril, propriétaire de l’ensemble immobilier situé au 37 rue Saint- Taurin à Lezoux pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, et selon les conditions exposées ci-dessus.

- Indique une mise en location du bien à partir du 15 octobre 2020, le transfert du bureau information tourisme étant prévu pour les 15 et 16 octobre prochains.

Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 06 octobre 2020

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.