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Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 21 mai 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL Afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 28 COMPTE-RENDU DE LA Date de convocation : 13 mai 2015
Date d'affichage : 15 mai 2015 SEANCE DU 21 MAI 2015
Président : Monsieur VOURIOT Sinclair
Étaient présents: DELRIU Bernadette - VERONA Claude - LEFORT Martine - PLUMARD Christian - BERNIER Jean-Paul - COURTINE Élisabeth - MUNOS Antoine — LACOMBE Jacqueline —- DELVERT Pierre - PIOCELLE Philippe — SOUKHAVONG Phanvilay - GUEYE Marie-Paule - DOUNIAUX Marie-Claude - TAILLEFER Evelyne - PICARD Sabine - BIZE Sandrine - DINAL Ronald - CHAPOTELLE Michaël — BOUVARD-CARCA Catherine - GABILLOT Philippe - DERE Philippe
Absents excusés ayant donné pouvoir
WEGRZYNOWSKI Jean-Claude ayant donné pouvoir à M VOURIOT Sinclair BUIS Alain ayant donné pouvoir à M VERONA Claude COMTE Gilbert ayant donné pouvoir à Mme LEFORT HILAIRE Sylvie ayant donné pouvoir à Mme PICARD Sabine WELSCH Stéphane ayant donné pouvoir à M PLUMARD Christian MARTIN Ketchinda ayant donné pouvoir à Mme BIZE
Absent : BAUDOUX Violette
Secrétaire de séance : Mme DOUNIAUX Marie-Claude
ORDRE DU JOUR
2015-046 Validation de l'avenant n°3 concernant le marché des espaces verts 2011-001 2015-047 Participation communale pour l'abonnement Navigo Imagine R scolaires 2015/2016 pour les élèves de l’école primaire, des collégiens et des lycéens. 2015-048 Participation communale pour l'abonnement Navigo Imagine R étudiants 2015/2016
2015-049 Clôture de l'opération assainissement de Saint-Thibault valant quitus 2015-050 Clôture de l'opération Etang de la Loy valant quitus 2015-051 Clôture de l'opération plateau de sport du clos de l'Érable valant quitus 2015-052 Clôture de l'opération EPS Saint-Thibault ZAC des Sablons valant quitus 2015-053 Prise de la compétence facultative lecture publique 2015-054 Vente par TMH à la commune d'une partie de la parcelle cadastrée AH n°338
DECISIONS
QUESTIONS DIVERSES Ouverture de la séance à 20h31
Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Monsieur le Maire fait procéder à l'appel.
Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.
Madame DOUNIAUX Marie-Claude se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mars 2015
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mars
2015.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 avril 2015
Monsieur le Maire propose de passer au vote. |
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 avril 2015.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 avril 2015
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 avril 2015.
2015-046 VALIDATION DE L’AVENANT N°3 CONCERNANT LE MARCHE DES
ESPACES VERTS 2011-001
Monsieur le Maire explique que la commission d'appel d'offres s’est réunie pour la validation de l'avenant n°3 concernant le marché d'entretien des espaces verts. Compte tenu de la date de fin dudit marché, le 06 juin 2015, et des délais impartis pour la validation du nouveau marché, il convient de le prolonger jusqu’au 26 juillet 2015 inclus mais uniquement concernant l'entretien des espaces verts et l'entretien des terrains de sports sans élagage, abattage, essouchage et égourmandage.
Il souligne qu'il convient de prendre acte du choix de la commission d'appel d'offres et de l'autoriser à signer l'avenant n°3 concernant l'entretien des espaces verts pour un montant total jusqu'au 26 juillet 2015 de 33 857,21 € H.T et concernant l'entretien des terrains de sports pour un montant total jusqu'au 26 juillet 2015 de 6 709,54 € H.T.
Cet avenant exclu l'élagage, l'abattage, l'essouchage et l'égourmandage d'arbres.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
PREND ACTE du choix de la commission d'appel d'offres. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 concernant l'entretien des espaces verts pour un montant total jusqu’au 26 juillet 2015 de 33 857,21 € H.T et concernant l'entretien des terrains de sports pour un montant total jusqu'au 26 juillet 2015 de 6 709,54 € H.T. Le montant du marché de base était de 44 500,00 € HT il passe désormais avec ce dernier avenant à 65 450,00 € H.T. soit 78 540,00 € T.T.C. Cet avenant exclu l'élagage, l'abattage, l'essouchage et l'égourmandage d'arbres.
2015-—047 PARTICIPATION COMMUNALE POUR L'ABONNEMENT NAVIGO IMAGINE R SCOLAIRES 2015/2016 POUR LES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE PRIMAIRE, DES
COLLÉGIENS ET DES LYCÉENS
Monsieur le Maire propose de valider la participation de la commune au financement de l'abonnement Navigo imagine R 2015-2016.
Cette participation concerne les abonnements des jeunes scolaires (élèves du primaire, collégiens et lycéens) de moins de 22 ans.
Ce titre de transport est financé par le Conseil Général de Seine et Marne à la hauteur de 50% du montant hors frais de dossier.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de renouveler cette participation pour la part à payer par les parents selon les modalités suivantes :
ECOLE PRIMAIRE Participation municipale Participation parentale Fur Thomes, Pierre Villette, 37,50% 62,50% arie Curie.
COLLEGE Participation municipale Participation parentale
Collège L. de Vinci 0 6 habitants Bourg ST 18907 Collège L. de Vinci : ‘ habitants ZAC SPAS sSn07 Autres collèges 37,50%
(choix parental) des zones 4-5 aide
Autres collèges Solde 25% (Options non disponibles à LdV) des zones 4-5
Collège L. de Vinci 4 6 Salariés de la mairie (zones 4-5) #90 Penn
LYCEE Participation municipale Participation parentale
Lycée 2 zones 0 0 (4-5) 75% 25%
Lycée > 2 zones 75%
(choix parental) des zones 4-5 Solde
Lycée > 2 zones (options non Solde 25% disponibles zones 4-5) des zones 4-5
Nota :
-__ Toute demande devra être effectuée auprès des services municipaux entre le 1” juillet et le 31 octobre 2015 sauf cas exceptionnel.
Il appartient aux demandeurs de justifier le choix des collèges ou lycées pour les options non disponibles.
Une information sera systématiquement donnée par les services scolaires concernant l'existence de la carte Optile, gratuite pour les familles concernées. En cas de perte ou de vol, le coût du changement du passe (23€) est à la charge des
familles. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer un contrat de vente imagine’R dédié au tiers payant avec le GIE Comutitres, contrat qui a pour objet la définition de la prise en charge partielle du coût du forfait par la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
VALIDE la participation de la commune au financement de l'abonnement Navigo imagine R 2015- 2016 concernant les abonnements des jeunes scolaires (élèves du primaire, collégiens et lycéens) de moins de 22 ans, telle qu'au tableau ci-dessus.
APPROUVE le renouvellement de cette participation pour la part à payer par les parents comme indiqué dans les tableaux ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat de vente imagine’R dédié au tiers payant avec le GIE Comutitres, contrat qui a pour objet la définition de la prise en charge partielle du coût du forfait par la commune.
2015-—-048 PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’ABONNEMENT NAVIGO IMAGINE R ETUDIANTS 2015/2016
Monsieur le Maire propose de valider la participation de la commune au financement de l'abonnement Navigo imagine R 2015-2016.
Cette participation concerne les abonnements des étudiants de moins de 26 ans et domiciliés à St Thibault.
À compter de la rentrée scolaire 2015-2016 (au 1° septembre 2015), un seul forfait « toutes zones » sera proposé à la vente au prix de 333,90 €.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer cette participation communal à un montant de 160 €.
Cette participation est valable par personne et pour l’année scolaire 2015-2016, sous réserve de la fourniture des pièces justificatives.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
VALIDE la participation de la commune au financement de l'abonnement Navigo imagine R 2015- 2016 concernant les abonnements des étudiants de moins de 26 ans et domiciliés à St Thibault.
APPROUVE la fixation de cette participation en participation communal à un montant de 160 €, valable par personne et pour l'année scolaire 2015-2016, sous réserve de la fourniture des pièces justificatives
2015-049 CLÔTURE DE L'OPÉRATION ASSAINISSEMENT DE SAINT-THIBAULT
VALANT QUITUS
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d'exécution du mandat aux termes duquel l'Établissement Public de Marne la Vallée (EPAMARNE) a été chargé de l'opération en maîtrise d'ouvrage déléguée sur l'assainissement de Saint Thibault des Vignes.
Il est constaté, d’une part, que le mandataire a remis le procès-verbal de mise à disposition
dans lequel il est mentionné la date de réception définitive des travaux soit le : 1°’ octobre 1985.
L'EPAMARNE a également produit et visé le bilan général et définitif de l'opération pour un montant de 806 089,36 €.
4 Monsieur le Maire précise qu'au vu de cet exposé, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la clôture de l'opération et donner quitus à l'EPAMARNE sur l'opération en maîtrise d'ouvrage déléguée sur l'assainissement de Saint Thibault des Vignes.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
DIT que l'Établissement Public de Marne la Vallée (EPAMARNE) a été chargé de l'opération en maîtrise d'ouvrage déléguée sur l'assainissement de Saint Thibault des Vignes.
CONSTATE que le mandataire a remis le procès-verbal de mise à disposition dans lequel il est mentionné la date de réception définitive des travaux soit le : 1° octobre 1985.
ACCEPTE la clôture de l'opération et de donner quitus à l'EPAMARNE sur l'opération en maîtrise d'ouvrage déléguée sur l'assainissement de Saint Thibault des Vignes.
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE — GABILLOT)
2015-050 CLÔTURE DE L'OPÉRATION ÉTANG DE LA LOY VALANT QUITUS
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d'exécution du mandat aux termes duquel l'Établissement Public de Marne la Vallée (EPAMARNE) a été chargé de l'opération en maîtrise d'ouvrage déléguée sur l'Étang de la Loy
à Saint Thibault des Vignes.
Il est constaté, d’une part, que le mandataire a remis le procès-verbal de mise à disposition dans lequel il est mentionné la date de réception définitive des travaux soit le : 30 janvier 1988.
L'EPAMARNE a également produit et visé le bilan général et définitif de l'opération pour un
montant de 182 932,98 €.
Monsieur le Maire précise qu'au vu de cet exposé, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la clôture de l'opération et donner quitus à l'EPAMARNE sur l'opération en maîtrise d'ouvrage
déléguée sur l’Étang de la Loy à Saint Thibault des Vignes.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
DIT que l'Établissement Public de Marne la Vallée (EPAMARNE) a été chargé de l’opération en maîtrise d'ouvrage déléguée sur l'Étang de la Loy à Saint Thibault des Vignes.
CONSTATE que le mandataire a remis le procès-verbal de mise à disposition dans lequel il est mentionné la date de réception définitive des travaux soit le : 30 janvier 1988.
ACCEPTE la clôture de l'opération et de donner quitus à l'EPAMARNE sur l'opération en maîtrise d'ouvrage déléguée sur l'Étang de la Loy à Saint Thibault des Vignes.
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE — GABILLOT) 2015-051 CLÔTURE DE L'OPÉRATION PLATEAU DE SPORT DU CLOS DE L'ÉRABLE VALANT QUITUS
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d'exécution du mandat aux termes duquel l'Établissement Public de Marne la Vallée (EPAMARNE) a été chargé de l'opération en maîtrise d'ouvrage déléguée sur le plateau de sport du clos de l'Érable à Saint Thibault des Vignes.
Il est constaté, d’une part, que le mandataire a remis le procès-verbal de mise à disposition dans lequel il est mentionné la date de réception définitive des travaux soit le : 6 novembre 1985.
L'EPAMARNE a également produit et visé le bilan général et définitif de l'opération pour un montant de 103 700,01 €.
Monsieur le Maire précise qu'au vu de cet exposé, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la clôture de l'opération et donner quitus à l'EPAMARNE sur l'opération en maîtrise d'ouvrage déléguée sur le plateau de sport du clos de l'Erable à Saint Thibault des Vignes.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
DIT que l'Établissement Public de Marne la Vallée (EPAMARNE) a été chargé de l'opération en maîtrise d'ouvrage déléguée sur le plateau de sport du clos de l'Érable à Saint Thibault des
Vignes.
CONSTATE que le mandataire a remis le procès-verbal de mise à disposition dans lequel il est mentionné la date de réception définitive des travaux soit le : 6 novembre 1985.
ACCEPTE la clôture de l'opération et de donner quitus à l'EPAMARNE sur l'opération en maîtrise d'ouvrage déléguée sur le plateau de sport du clos de l'Érable à Saint Thibault des Vignes.
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE — GABILLOT)
2015-052 CLÔTURE DE L'OPÉRATION EPS SAINT-THIBAULT ZAC DES SABLONS
VALANT QUITUS
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d'exécution du mandat aux termes duquel l'Établissement Public de Marne la Vallée (EPAMARNE) a été chargé de l'opération en maîtrise d'ouvrage déléguée sur l'EPS Saint- Thibault ZAC des Sablons.
Il est constaté, d'une part, que le mandataire a remis le procès-verbal de mise à disposition dans lequel il est mentionné la date de réception définitive des travaux soit le: 18 novembre 2010.
L'EPAMARNE a également produit et visé le bilan général et définitif de l'opération pour un montant de 178 184,08 €.
Monsieur le Maire précise qu'au vu de cet exposé, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la clôture de l'opération et donner quitus à l'EPAMARNE sur l'opération en maîtrise d'ouvrage déléguée sur l'EPS Saint-Thibault ZAC des Sablons.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
6 DIT que l'Établissement Public de Marne la Vallée (EPAMARNE) a été chargé de l'opération en maîtrise d'ouvrage déléguée sur l'EPS Saint-Thibault ZAC des Sablons.
CONSTATE que le mandataire a remis le procès-verbal de mise à disposition dans lequel il est mentionné la date de réception définitive des travaux soit le : 18 novembre 2010.
ACCEPTE la clôture de l'opération et de donner quitus à l'EPAMARNE sur l'opération en maîtrise d'ouvrage déléguée sur l'EPS Saint-Thibault ZAC des Sablons.
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE - GABILLOT)
2015-053 PRISE DE LA COMPÉTENCE FACULTATIVE LECTURE PUBLIQUE
En 2007, une étude sur la faisabilité d'un projet de coopération entre les Médiathèques de Marne la Vallée mené par le Conseil régional dans le cadre du Contrat de territoire met en lumière le fait que seules les bibliothèques de Marne et Gondoire demeurent communales, tandis que celles du Val Maubuée, du Val d'Europe et de Marne et Chantereine sont en réseau.
Le 3 novembre 2008, les membres du bureau communautaire ont donc donné à la CAMG une mission de mise en réseau informatique des bibliothèques du territoire afin de lancer une première étape pour permettre aux habitants du territoire un accès facilité à la lecture et à la culture.
Depuis le printemps 2009, la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire travaille sur la mise en réseau des catalogues des bibliothèques du territoire.
Parmi les 18 communes du territoire, 13 possèdent une bibliothèque. Fin 2014, 10 des 13 bibliothèques ont intégré le portail commun.
Les usagers peuvent maintenant consulter en ligne les fonds des établissements du territoire grâce à la création d’un catalogue commun et d’un logiciel. Le travail de toutes les équipes de ces bibliothèques, des plus petites aux plus grandes, permet aujourd'hui à tous d’avoir un accès facilité à la lecture et à la culture. http://bibliotheques.marneetgondoire.fr/
L'agglomération a souhaité apporter son soutien à l'ensemble des communes de son territoire pour la mise en réseau des bibliothèques existantes et l'accès aux catalogues et aux ressources en ligne pour toutes les communes.
La prise de compétence lecture publique permettra d'atteindre plusieurs objectifs :
- d'offrir une égalité territoriale quant à l'accès au livre
- une meilleure visibilité des fonds et ressources documentaires disponibles pour les publics du territoire et pour les professionnels
- une facilité des échanges et de circulation des documents entre les différents sites
- l'enrichissement de l'offre documentaire du réseau de lecture publique de la CAMG et de ses structures grâce à un catalogue enrichi et à l'extension de ressources presse et abonnements en ligne-la mutualisation des ressources, la facilité des échanges entre professionnels et bénévoles du réseau-la mutualisation des tâches de catalogage et de dépouillement des périodiques
- Une offre d'actions culturelles harmonisées entre les différents établissements Le transfert de compétence de la lecture publique est la suite logique de ce travail mené depuis 5 ans. Il reste maintenant à « donner vie » à ce réseau et ouvrir des chantiers liés à l'accueil, à la communication, à l’action culturelle et à la formation.
Ce réseau sera matérialisé par une carte unique qui donnera accès aux 13 bibliothèques du territoire.
Pour l’abonné, il sera désormais possible de disposer de plus de 250 000 documents et de fréquenter plusieurs bibliothèques.
Dotée d'une forte charge symbolique, fonctionnant dans la totalité des bibliothèques de l'espace communautaire, de la plus modeste à la plus importante, cette carte unique sera emblématique
de la construction du réseau.
L'action culturelle constituera l’un des grands domaines d'actions pour forger un réseau cohérent sur le territoire (travail déjà entamé avec certaines bibliothèques par le choix et l'accueil d'un écrivain en résidence depuis 2011).
Le progrès en termes d'action culturelle cohérente et commune, permettra de consolider la promotion de la littérature ainsi que la valorisation des fonds.
A une politique d'actions culturelles globale, se superposeront des actions particulières en fonction des caractéristiques des établissements et des communes. C'est pourquoi, nous proposons la prise de la compétence lecture publique et le calendrier suivant :
30 mars 2015 : Conseil communautaire el
1°" septembre 2015:
Transfert de charges, du personnel et des bâtiments (à usage dédié uniquement à la lecture
publique)
Mise en place de la carte unique
1* janvier 2016 :
Mise en place d'un programme d’actions culturelles communes, harmonisées sur le territoire
Pour conseiller, coordonner et accompagner, il conviendra d'embaucher un coordinateur - directeur du réseau, qui fera équipe avec les responsables des bibliothèques, mais aussi évaluer l’aide attendue des structures gérées par des bénévoles, et penser l'embauche d’au
moins un bibliothécaire volant.
1- RAPPELS SUR LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION :
Il rappelle que la loi attribue aux communautés d'agglomération des compétences obligatoires et des compétences optionnelles définies à l’article L5216-5 du CGCT. Pour rappel, les compétences obligatoires sont :
. Le développement économique
. L'aménagement de l'espace communautaire
° L'équilibre social de l'habitat
. La politique de la ville dans la communauté.
En outre, la communauté d'agglomération doit exercer, en lieu et place des communes, au moins trois compétences (dites optionnelles) parmi les six suivantes: 1° Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ; 2° Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l'article L. 2224-10 du CGCT;
3° Eau;
4° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l'article L. 2224-13 du CGCT; 5° Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
6° Action sociale d'intérêt communautaire.
Par arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2001 modifié par l'arrêté du 30 décembre 2004, la communauté décide de choisir parmi la liste des compétences optionnelles, les 3 suivantes : . Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; . Assainissement ;
. Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire.
La communauté a pris également par délibération n°2013/037 du 17 juin 2013 la compétence suivante :
. La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ».
2- PRINCIPALES CONSEQUENCES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis préalable favorable majoritaire du bureau communautaire du 16 mars 2015,
Vu l'avis préalable favorable majoritaire (37 pour et 3 contre) et favorable du conseil communautaire du 30 mars dans sa délibération n°2015/028,
Monsieur le Maire explique qu'il convient donc au conseil municipal d'émettre un avis sur la modification des statuts de la communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire comme suit :
À — Compétences obligatoires
. En matière de développement économique :
création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ; actions de développement économique d'intérêt communautaire.
. En matière d'aménagement de l’espace communautaire : En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zone d'aménagement concerté et d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre Il du titre Il de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, aujourd'hui codifiée, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi. À ce titre, elle peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service.
. En matière d'équilibre social de l'habitat :
Programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
. En matière de politique de la ville dans la communauté : Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique, et sociale d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
B — Compétences optionnelles
. Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
9 . Assainissement.
. Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
. Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (intégralité de la compétence des articles L. 2224-13 et suivants du CGCT) ;
. Eau;
C — Compétences facultatives
, Création, aménagement, entretien et gestion d’aires permanentes d'accueil des gens du voyage ;
. Définition, financement et mise en œuvre de l’ensemble des actions d'enseignement musical public ;
. Organisation et gestion d'évènements musicaux à rayonnement intercommunal, en lien avec la compétence « enseignement musical » ou avec les activités du parc culturel ; . Conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes ; . Aménagement et gestion des espaces verts et naturels concourant à la fonctionnalité écologique du territoire et reconnus d'intérêt communautaire ;
. Mise en valeur et préservation des espaces agricoles comme définis dans le cadre du PPEANP ;
. Valorisation, aménagement et sauvegarde de la « trame bleue » du territoire et notamment de la Marne et de ses affluents sur le territoire communautaire ainsi que du site classé des vallées des rus de la Brosse et de la Gondoire;
. Protection et mise en valeur du patrimoine architectural remarquable d'intérêt communautaire.
. Assurer par conventionnement les missions d'urbanisme avec les communes (sous réserve adoption et prise de l'arrêté préfectoral)
. Lecture Publique
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
EMET un avis défavorable sur la modification des statuts de la communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire, telle que mentionnée ci-dessus, concernant plus particulièrement la prise de compétence lecture publique.
2015-054 VENTE PAR TMH À LA COMMUNE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AH N°338
Monsieur le Maire expose qu'il s’agit d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée section AH n° 338 (360 m?) située 3 — 5 avenue Saint Germain des Noyers afin d'y réaliser une liaison douce.
Considérant le prix de 7200 € fixé par les domaines en date du 17 avril 2015.
Monsieur le Maire explique que le conseil doit :
-__ Accepter l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AH n° 338 (360 m°) - Préciser que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur -_ L'autoriser à signer les actes notariés afférents
10 Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
ACCEPTE l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section AH n° 338 (360 m?)
PRÉCISE que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés afférents
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE — GABILLOT)
DECISIONS
Décision n°2015/040 du 11 mars 2015
Contrat avec Madame Catherine DALICIER, SOGIMCO COPROPRIETE, pour une location de salle
Décision n°2015/041 du 9 mars 2015
Contrat avec Madame Damien KUNEGEL, Caisse de Crédit Mutuel de Lagny Pomponne Thorigny, pour une location de salle
Décision n°2015/042 du 11 mars 2015
Contrat avec Madame Cindy VERGNIEUX, BSGI, pour une location de salle
Décision n°2015/043 du 11 mars 2015
Contrat avec Monsieur Merlin LESOUEF, Caisse de Crédit Mutuel de Lagny Pomponne Thorigny, pour une location de salle
Décision n°2015/044 du 13 mars 2015
Contrat avec Madame Thuy-Le BUIS, association l’Institut du fleuve, pour une location de salle
Décision n°2015/046 du 31 mars 2015
Contrat avec Monsieur Gilles WUSLER, Pdt de l'association syndicale des résidents de Saint Thibault, pour une location de salle
Décision n°2015/055 du 16 avril 2015
Convention avec le Centre Aquatique de Marne et Gondoire pour 19 séances encadrées par un BEESAN
Décision n°2015/062 du 27 mars 2015
Convention avec la société SOCOTEC pour le renouvellement du contrat de vérification périodique des installations électriques des bâtiments communaux
Décision n°2015/065 du 20 avril 2015
Contrat avec Madame Sylviane OGIER, pour une location de salle
Décision n°2015/066 du 2 avril 2015
Contrat avec Madame Dominique FAVALLI, Syndicat des Transports, pour une location de salle
Décision n°2015/069 du 23 avril 2015
Contrat avec Maryse BOURDON, association « Côté Cour, Côté Jardin » pour une location de salle
Décision n°2015/072 du 27 avril 2015
Contrat avec Madame Patricia MARCHAND pour une location de salle
11 Décision n°2015/075 du 31 mars 2015
Contrat de cession avec la Compagnie Swing’ Hommes pour un spectacle.
Décision n°2015/076 du 8 avril 2015
Contrat de cession avec la maison des associations « Lot et Compagnie » pour un spectacle.
Décision n°2015/077 du 4 mai 2015
Contrat avec Monsieur BOUGRINE Salah, pour une location de salle
Décision n°2015/087 du 30 avril 2015
Convention d'accueil avec l'association « VIR'VOLT » pour un séjour européen dans le cadre de l'accueil de loisirs.
Décision n°2015/088 du 30 avril 2015
Convention avec l'association « Récré Délices » pour des ateliers cuisine dans le cadre des
TAP
Décision n°2015/089 du 20 avril 2015
Convention avec la mairie de Claye-Souilly pour la prise en charge de frais de scolarité des enfants théobaldiens accueillis par le lycée professionnel Le Champ de Claye.
Décision n°2015/090 du 15 avril 2015
Contrat de cession avec l'association « GAF’ALU » pour un spectacle pour la bibliothèque.
Décision n°2015/091 du 17 avril 2015
Convention avec l'association « Bloc Note » pour un spectacle pour la bibliothèque.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est close à 21H11
Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.
Fait les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
A Saint-Thibault-des-Vignes, le 29 mai 2015
Le Maire,
Sinclair VOURIOT
Conseiller Départemental
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