Déliberation - crcm du 19 mai

Documents similaires

Déliberation - crcm du 10 avril 2015

Déliberation - crcm du 21 mai 2015

Déliberation - crcm du 19 juin 2014

Déliberation - CRCM 25 MAI 2020

Déliberation - crcm du 30 mai 2018

Déliberation - crcm du 19 decembre 2014

Conseil Municipal - REUNION du CM du 18 MAI 2026

Déliberation - crcm du 17 juillet 2014

Déliberation - crcm du 28 mai 2014

Déliberation - crcm du 7 juin 2019

Déliberation - crcm du 19 mai Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 19 mai)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 27

Date de convocation : 12 mai 2017 COMPTE RENDU DE LA Date d’affichage : 15 mai 2017 SEANCE DU 19 MAI 2017

Président : Monsieur VOURIOT Sinclair

Étaient présents : PLUMARD Christian - VERONA Claude - LEFORT Martine - WEGRZYNOWSKI Jean-Claude - BERNIER Jean-Paul - COURTINE Élisabeth - BUIS Alain - TAILLEFER Evelyne - MUNOS Antoine - LACOMBE Jacqueline - PIOCELLE Philippe - COMTE Gilbert - HILAIRE Sylvie - SOUKHAVONG Phanvilay - GUEYE Marie-Paule - DOUNIAUX Marie-Claude - LATAIX Pascal - PICARD Sabine – BIZE Sandrine - CHAPOTELLE Michaël - BOUVARD-CARCA Catherine - BAUDOUX Violette - DERE Philippe

Absents excusés ayant donné pouvoir :

DELVERT Pierre ayant donné pouvoir à LACOMBE Jacqueline WELSCH Stéphane ayant donné pouvoir à CHAPOTELLE Michaël GABILLOT Philippe ayant donné pouvoir à DERE Philippe

Absents excusés : DINAL Ronald

Absents : MARTIN Ketchinda

Secrétaire de séance : DOUNIAUX Marie-Claude

ORDRE DU JOUR

2017 – 038 Fixation des modalités d’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 2018

2017 – 039 Tarifs des activités périscolaires et culturelles pour l’année 2017-2018 2017 – 040 Modification des tarifs de location de salles applicables au 1er septembre 2017 2017 – 041 Tarifs pour l’emplacement des particuliers au troc et puces 2017 – 042 Proposition de tarifs pour la vente de boissons et d’alimentation 2017 – 043 Annulation de la délibération N°2003-01 de la régie de recettes de la Caisse des Écoles N° 25311

2017 – 044 Annulation de la délibération N°2012-10 de la régie de recettes de la Caisse des Écoles N° 25312

2017 – 045 Annulation de la délibération N°2012-09 de la régie de recettes de la Caisse des Écoles N° 25351

2017 – 046 Convention concernant une prestation de service de billetterie 2017 – 047 Compétence de la CAMG : ajout de la contribution au SDIS 2017 – 048 Adhésion au SDESM de la Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry 2017 – 049 Modification du tableau des effectifs

DECISIONS

QUESTIONS DIVERSES2

Ouverture de la séance à 20h30

Monsieur la Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Monsieur le Maire fait procéder à l’appel.

Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.

Madame DOUNIAUX Marie-Claude se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 mars 2017

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 mars 2017

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mars 2017

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mars 20173

2017 – 038 FIXATION DES MODALITÉS D’APPLICATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA

PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) 2018

La commune de Saint-Thibault-des-Vignes a institué le 1er janvier 2009 la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E). Cette taxe concerne tout type de supports publicitaires visibles des voies ouvertes à la circulation publique.

Le tarif de base de la TLPE prévu à l’article L.2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), s’élève à 20 euros par m² pour les communes dont la population est inférieures à 50 000 habitants appartenant à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) dont la population est supérieure ou égale à 50 000 habitants.

Vu l’article L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que les tarifs sont actualisés chaque année.

Vu le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2018 qui s’élève à + 0,6% (source INSEE).

Par conséquent les tarifs 2018 actualisés sont les suivants :

ENSEIGNES

SURFACES TARIF PAR M² ET PAR AN

Entre 0 et 7 m² EXONERATION

De 7 m² jusqu’à 12 m² 20,60 euros

De 12 m² jusqu’à 50 m² 41,20 euros

Au-delà de 50 m² 82,40 euros

DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES NON NUMERIQUES

SURFACES TARIF PAR M² ET PAR AN

< ou = à 50 m² 20,60 euros

> à 50 m² 41,20 euros

DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES NUMERIQUES

SURFACES TARIF PAR M² ET PAR AN

< ou = à 50 m² 61,80 euros

> à 50 m² 123,60 euros

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la fixation des modalités d’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2018.4

2017 – 039 TARIFS DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET CULTURELLES POUR L’ANNÉE 2017-2018

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, de ne pas augmenter les tarifs pour l'année 2017/2018. Il soumet au vote les tableaux ci-dessous :

ACTIVITES DANSES : tarifs trimestriels

2017/2018 2017/2018

COMMUNE -20% HORS COMMUNE

Enfant (45 mn) 35,30 € 28,25 € 52,15 €

Enfant (1 H) 43,00 € 34,40 € 64,55 €

Enfant (1H15) 50,75 € 40,60 € 76,10 €

Enfant (1H30) 58,45 € 46,80 € 87,70 €

Étudiants 50,75 € 40,60 € 76,10 €

Adulte 79,10 € 63,30 € 118,60 €

Couple 121,55 € 97,25 € 182,30 €

Stage Adulte

1 journée 54,90 €

Famille Théobaldienne à partir de 2 inscriptions de la même famille : remise de - 20 % sur l'activité danse.

ACTIVITÉS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES DANSE : tarifs journaliers

Ateliers Danse

COMMUNE HORS COMMUNE

Journée entière

(sections maternelles, élémentaires et pré-

ados)

Enfants 2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 16,40 € 33,10 €

Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 16,60 €

Ateliers Danse

COMMUNE HORS COMMUNE

½ journée

(sections maternelles, élémentaires et pré-

ados)

Enfants 2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 8,20 € 16,55 €

Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 8,30 €5

ACTIVITES ARTS PLASTIQUES ET SCULPTURE : tarifs trimestriels

2017/2018 2017/2018 2017/2018

COMMUNE ET

LATIGNACIEN -20%

MARNE ET

GONDOIRE

HORS MARNE

ET GONDOIRE

Enfant - 18 ans 46,55 € 37,25 € 69,80 €

165,00 €

Étudiants

arts plastiques et

sculpture

63,75 € 51,00 € 95,60 €

Adulte

arts plastiques et

sculpture

101,25 € 81,00 € 151,85 €

Stage modèle vivant

1 journée 54,90 €

Famille Théobaldienne et Latignacienne à partir de 2 inscriptions de la même famille : remise de - 20 % sur les activités arts plastiques et sculpture

Famille revenu mensuel de ≤ 1067 € arts plastiques et sculpture

Enfant - 18 ans arts plastiques ou sculpture

COMMUNE ET

LATIGNACIEN

2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 18,30 €

Famille Théobaldienne et Latignacienne pour des revenus inférieur ou égal à 1067 € : il n'y aura pas de remise de - 20 % sur les activités arts plastiques et sculpture

ACTIVITÉS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES ARTS PLASTIQUES ET SCULPTURE : tarifs journaliers

Ateliers arts plastiques et sculpture

COMMUNE ET

LATIGNACIEN HORS COMMUNE

Journée entière

(sections maternelles, élémentaires et pré-

ados)

Enfants 2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 16,40 € 33,10 €

Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 16,60 €

Ateliers arts plastiques et sculpture

COMMUNE HORS COMMUNE

½ journée

(sections maternelles, élémentaires et pré-

ados)

Enfants 2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 8,20 € 16,55 €

Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 8,30 €6

ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES : tarifs à la séance

COMMUNE HORS COMMUNE

Accompagnement à la scolarité 16h30-18h 2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 1,90 € 3,80 €

Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 2,00 €

COMMUNE HORS COMMUNE

Accueil pré et postscolaire 2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067

€ Matin 2,10 € 4,35 € Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067

€ 3,00 € Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067

€ Soir 2,10 € 4,35 € Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067

€ 3,00 €

COMMUNE HORS COMMUNE

Accueil après accompagnement à la

scolarité 18h -19h 2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 1,90 € 3,80 €

Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 2,00 €

COMMUNE HORS COMMUNE

Accompagnement à la scolarité collège 2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 1,90 € 3,80 €

Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 2,00 €

RESTAURATION SCOLAIRE : prix du repas

COMMUNE HORS COMMUNE

2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 3,90 € 5,30 €

Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 4,30 €

Les familles ayant un PAI qui rapportent leur repas sont exonérées7

ACTIVITES ENFANCE : tarifs journaliers

Accueil de loisirs MERCREDI (sections maternelles et élémentaires) :

COMMUNE HORS COMMUNE

1/2 journée SANS repas 2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 5,40 € 10,75 €

Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 5,80 €

COMMUNE HORS COMMUNE

1/2 journée AVEC repas 2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 7,90 € 15,75 €

Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 8,00 €

Accueil de loisirs VACANCES (sections maternelles et élémentaires) :

COMMUNE HORS COMMUNE

Journée entière AVEC repas 2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 13,00 € 26,05 €

Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 13,50 €

Accueil de loisirs VACANCES avec P.A.I. (protocole accueil individuel)

COMMUNE HORS COMMUNE

Journée entière SANS repas 2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 9,10 € 18,40 €

Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 9,30 €8

Activités pendant les vacances scolaires « SÉJOURS » : tarifs journaliers

COMMUNE HORS COMMUNE

Séjours : (sections maternelle, élémentaire

et pré-ados) 2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 38,60 € 77,20 €

Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 39,00 €

ESPACE FEELING JEUNES : PREADOS

COMMUNE HORS COMMUNE

Adhésion annuelle 2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 55,15 € 110,25 €

Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 56,00 €

COMMUNE HORS COMMUNE

Passeport tarif hebdo 2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 16,55 € 33,10 €

Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 17,00 €

COMMUNE HORS COMMUNE

Passeport tarif journalier 2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 2,80 € 5,55 €

Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 3,00 €

COMMUNE HORS COMMUNE

Séjours : (sections pré-ados) 2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 38,60 € 77,20 €

Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 39,00 €9

ACTIVITES JEUNESSE : MAISONS DES ADOS

Activités pendant les vacances scolaires « SÉJOUR » : tarifs journaliers

COMMUNE HORS COMMUNE

Séjours : (sections ados) 2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 38,60 € 77,20 €

Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 39,00 €

Adhésion annuelle étudiant 12,60 € 25,20 €

Taux de participation appliqués

sur le tarif des sorties et séjours étudiant 32% 62%

Points

actions

Ils sont attribués aux jeunes qui participent à des manifestations au sein de la commune. Les points obtenus viennent en déduction du coût des sorties ou séjours. (1h est égal à 60 points qui sont 6 €, ces points sont déductibles à hauteur maximum de 50% du montant du séjour et/ou de la sortie.

ACTIVITES SPORTIVES

Activités pendant les vacances scolaires « Sport » : tarifs journaliers

Ateliers Sportifs

COMMUNE HORS COMMUNE

Journée entière

(sections maternelles, élémentaires et pré-

ados)

Enfants 2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 16,40 € 33,10 €

Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 16,60 €

Ateliers Sportifs

COMMUNE HORS COMMUNE

½ journée

(sections maternelles, élémentaires et pré-

ados)

Enfants 2017/2018 2017/2018

Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 8,20 € 16,55 €

Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 8,30 €10

Éveil aux sports et Multisports

2017/2018 2017/2018

Éveil au sport : tarifs annuels * COMMUNE -20% HORS COMMUNE

Tarif unique 77,20 € 61,76 € 154,35 €

* Famille Théobaldienne à partir de 2 inscriptions : remise de - 20 % sur l’activité éveil aux sports

Fête des sports et foulée

2017/2018 2017/2018

Multisports : tarifs annuels * COMMUNE -20% HORS COMMUNE

Tarif unique 88,20 € 70,56 € 176,40 €

* Famille Théobaldienne à partir de 2 inscriptions : remise de - 20 % sur l’activité multisports

ACTIVITES SPORTIVES

Fête des sports 2017/2018

Tarif unique 4,00 €

Les Foulées : tarif unique - gratuité pour les enfants jusqu'à 11 ans

AVANT sur place

5 Kms 7,00 € 9,00 €

10 Kms 10,00 € 12,00 €

Supp/ inscription

sur place 2,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

VALIDE les tarifs pour l'année 2017/2018 des activités périscolaires, sportives et culturelles, applicables à partir du jeudi 4 septembre 2017, tels que mentionnés dans les tableaux ci- dessus.

PRECISE que ces tarifs n’ont pas augmenté pour cette année.11

2017 – 040 MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLES APPLICABLES AU

1ER SEPTEMBRE 2017

Monsieur le Maire explique qu’il convient de proposer à l’ensemble du Conseil Municipal de voter des nouveaux tarifs qui seront applicables à partir du 1er septembre 2017.

TARIFS

Salle de spectacles

Tarifs 2016 Tarifs 2017 proposés

Entreprises Théobaldiennes 800,00 € 850,00 € Entreprises Hors Commune 900,00 € 1000,00 € Associations extérieures 800,00 € 900,00 € Associations Théobaldiennes 300,00 € 300,00 €

Salle Polyvalente

Tarifs 2016 Tarifs 2017 proposés

Entreprises Théobaldiennes 700,00 € 700,00 € Entreprises Hors Commune 800,00 € 800,00 € Associations extérieures 585,00 € 585,00 € Associations Théobaldiennes 120,00 € 120,00 € Habitants 550,00 € 550,00 € Personnel communal 125.00 € 125,00 € Augmentation du tarif de 50 euros par heures au-delà de 3h00 du matin.

Cautions

Tarifs 2016 Tarifs 2017 proposés

Salle de spectacles 1 000,00 € 1 000,00 € Salle polyvalente 400,00 € 400,00 € Ces tarifs s’appliquent sans technicien, ni technicien-régisseur.

En fonction des besoins, une proposition tarifaire sera effectuée.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE la modification des tarifs de location de salles applicables au 1er septembre 2017

2017 – 041 TARIFS POUR L’EMPLACEMENT DES PARTICULIERS AU TROC ET PUCES

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs qui seront appliqués pour le troc et puces municipal organisé par le Pôle culturel et Événementiel.

Prix d’un emplacement de 2 mètres :

Commune : 10 €

Hors commune : 20€

Monsieur le Maire dit qu’il convient au Conseil Municipal de valider ces tarifs.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :12

ACCEPTE le maintien des tarifs qui seront appliqués pour le troc et puces municipal organisé

par le Pôle culturel et Événementiel

VALIDE les tarifs pour un emplacement de 2 mètres pour les particuliers au troc et puces tels qu’indiqués ci-dessus.

2017 – 042 PROPOSITION DE TARIFS POUR LA VENTE DE BOISSONS ET D’ALIMENTATION

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs qui sont appliqués pour la vente des boissons et l’alimentation lors des manifestations ou spectacles organisés par le Pôle culturel et Événementiel.

Boissons : Tarif en euros

- Bouteille de champagne 30.00€ - Coupe de champagne 5.00€ - Cannettes 33 cl (soda) 1.50€ - Bière 33cl 2.00€ - Guiness 3.00€ - Petite bouteille d’eau 1.00€ - Petite brique de jus de fruits 1.00€ - Café, thé, chocolat chaud 1.00€

Alimentation :

- Petite frite 2.00€

- Grande frite 3.00€

- Sandwich 2.50€

- Grande frite avec 2 saucisses ou brochette 4.00€

- Petite frite avec 1 saucisse ou brochette 3.00€

- Dessert divers 2.00€

- Sucrerie 1.00€

Monsieur le Maire explique qu’il convient au Conseil Municipal de valider ces tarifs.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE le maintien des tarifs pour la vente des boissons et l’alimentation lors des manifestations ou spectacles organisés par le Pôle culturel et Événementiel.

VALIDE les tarifs tels qu’indiqués ci-dessus.

2017 – 043 ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2003-01 DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA CAISSE DES ÉCOLES N° 25311

Monsieur le Maire explique que le compte de la régie de recettes de la Caisse des Écoles créée le 1er avril 2003 sous la délibération n° 2003-01, est inactif.

À la demande de la Trésorerie, il convient d’annuler la délibération n° 2003-01 votée pour l’encaissement des dons et adhésions des parents d’élèves à la Caisse des Écoles.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :13

VALIDE l’annulation de la délibération n° 2003-01 de la régie de recettes de la caisse des écoles n° 25311 votée pour l’encaissement des dons et adhésions des parents d’élèves à la caisse des écoles.

017 – 044 ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2012-10 DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA CAISSE DES ÉCOLES N° 25312

Monsieur le Maire explique que le compte de la régie de recettes afin d’encaisser les ventes d’objets au profit de la Caisse des Écoles créée le 27 septembre 2012 sous la délibération n°2012-10, est inactif.

À la demande de la Trésorerie, il convient d’annuler la délibération n° 2012-10 votée pour les ventes d’objets de la Caisse des Écoles.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

VALIDE l’annulation de la délibération n° 2012-10 de la régie de recettes de la caisse des écoles n° 25312 votée pour les ventes d’objets de la caisse des écoles.

2017 – 045 ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2012-09 DE LA RÉGIE D’AVANCES DE LA CAISSE DES ÉCOLES N° 25351

Monsieur le Maire explique que le compte de la régie d’avances de la Caisse des Écoles créée le 27 septembre 2012 sous la délibération n° 2012-09, est inactif.

À la demande de la Trésorerie, il convient d’annuler la délibération n° 2012-09 votée pour l’achat d’objets ou d’ingrédients au profit de la Caisse des Écoles

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

VALIDE l’annulation de la délibération n°2012-09 de la régie d’avances de la caisse des écoles n° 25351 votée pour l’achat d’objets ou d’ingrédients au profit de la caisse des écoles.

2017 – 046 CONVENTION CONCERNANT UNE PRESTATION DE SERVICE DE BILLETTERIE

Monsieur le Maire propose qu’une convention de prestation de service de billetterie entre la Mairie de Saint Thibault des Vignes et l’Office du Tourisme de Marne et Gondoire soit signée.

Cette convention permet d’élargir le public visé.

L’office du Tourisme apporte son concours au centre culturel dans le cadre de la vente de billets et ne demande aucune compensation financière.

Une convention sera donc signée entre les parties et conclue pour toutes les saisons culturelles.

Monsieur le Maire dit que le conseil municipal doit l’autoriser à signer cette convention de prestation de service billetterie, ses avenants et toute autorisation s’y rattachant.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE que cette convention de prestation de service de billetterie soit conclue entre la Mairie de Saint Thibault des Vignes et l’Office du Tourisme de Marne et Gondoire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de prestation de service billetterie, ses avenants et toute autorisation s’y rattachant.14

PRECISE que cette convention sera signée entre les parties et conclue pour toutes les saisons culturelles.

2017 – 047 COMPÉTENCE DE LA CAMG : AJOUT DE LA CONTRIBUTION AU SDIS

Monsieur le Maire explique que la cotisation au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est une dépense obligatoire des communes. L'article 97 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) permet le transfert de cette charge des communes à leur établissement intercommunal, dans les conditions prévues à l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales. La CLECT sera amenée à se prononcer sur l’évaluation du transfert de charges.

Si le transfert de la charge est neutre pour la communauté d’agglomération, il offre un avantage indéniable sur le calcul du coefficient d’intégration fiscale.

Comme le montre le tableau ci-dessus, le coefficient d’intégration fiscale progresserait de 100 points de base, soit de 24,32% à 25,32%, rien que par la diminution de l’attribution de compensation équivalent au transfert de la cotisation au SDIS.

Le coefficient d’intégration fiscale est une variable multiplicatrice de calcul de la DGF de base. Ainsi, à périmètre législatif constant, le transfert de la contribution au SDIS des communes à la communauté d’agglomération entrainerait une recette supplémentaire de 112 k€ par an.

Le conseil communautaire a délibéré sur cet élargissement de compétence et invite chaque commune à en faire de même.

Les crédits budgétaires communaux qui prévoyaient initialement la contribution au SDIS seront corrigés dans le cadre d’une prochaine décision modificative.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,15

Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire du 30 janvier 2017 et le vote unanime du conseil communautaire du 6 mars 2017 dans sa délibération n°2017/015,

Monsieur le Maire dit que le Conseil Municipal doit approuver la modification des statuts de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire pour élargir les compétences facultatives de la communauté d’agglomération à la contribution au SDIS.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la modification des statuts de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire pour élargir les compétences facultatives de la communauté d’agglomération à la contribution au SDIS.

2017 – 048 ADHÉSION AU SDESM DE LA COMMUNE DE SAINT-FARGEAU- PONTHIERRY

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2017-27 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry,

Monsieur le Maire explique qu’il convient au Conseil Municipal de donner son avis sur

l’adhésion de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry au SDESM.

2017 – 049 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose qu’un attaché est muté dans une autre collectivité.

Il convient donc de supprimer le poste suivant :

- 1 poste d’attaché

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus

DECISIONS

Décision n°2017/015 du 9 janvier 2017

Contrat avec Monsieur BURON Fabrice, association « Théobasket » pour une location de salle

Décision n°2017/036 du 28 février 2017

Contrat avec Madame LEBLANC Laurence, pour une location de salle

Décision n°2017/037 du 6 mars 2017

Contrat avec Madame BREMONT Martine, association «AVF» pour une location de salle16

Décision n°2017/038 du 8 mars 2017

Contrat avec Monsieur MOTHES Stéphane, association « Théobasket » pour une location de salle

Décision n°2017/039 du 9 mars 2017

Contrat avec Monsieur LABARTHE Pierre, pour une location de salle

Décision n°2017/046 du 7 mars 2017

Contrat de cession avec la Compagnie Swing’Hommes pour un spectacle

Décision n°2017/047 du 2 janvier 2017

Convention avec l’organisme SILONA pour des ateliers chansons enfantines au sein du RAM

Décision n°2017/048 du 9 mars 2017

Convention avec l’association Amitié Culture et Découverte pour la mise à disposition de navettes communales

Décision n°2017/049 du 2 janvier 2017

Convention avec l’organisme « T’AS PAS TOUT VU » pour un atelier numérique ludique dans le cadre des NAP élémentaires.

Décision n°2017/050 du 2 janvier 2017

Contrat avec DUO CUISINE pour la location du local situé 117-119 avenue du Général Leclerc à STV

Décision n°2017/061 du 28 mars 2017

Contrat de cession avec la société Arthur World pour un spectacle.

Décision n°2017/062 du 31 mars 2017

Convention avec l’association « Les Archers de St Thibault » pour un stage de tir à l’arc pour les enfants pendant les vacances.

Décision n°2017/070 du 25 avril 2017

Contrat avec la société Point Univers Monétique pour la maintenance du terminal d la carte bancaire

Décision n°2017/070 du 25 avril 2017

Contrat avec la société Point Univers Monétique pour la maintenance du terminal de la carte bancaire

Décision n°2017/071 du 21 avril 2017

Feuilles d’heures supplémentaires pour les agents affectés au fonctionnement des bureaux de vote lors des journées de scrutins politiques.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est close à 20H57

Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.

Fait les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents

POUR EXTRAIT CONFORME

A Saint-Thibault-des-Vignes, le 23 mai 2017

Le Maire,

Sinclair VOURIOT

Conseiller Départemental