Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 116
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 115
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 115
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 084
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 097
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 084
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 097
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 113
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 086
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 092
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 116
Document publié le Vendredi 31 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 116)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
+
clermont
auvergne
métropole
Es
Préfecture du | Puy-de-Dôme
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
84 |
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331_116-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
| CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE |
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/23
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE : SUBVENTION POUR UN PROJET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE À MADAGASCAR - COMMUNE DE MARONDRY
DÉLIB ON N°DEL20230331 116
Commission principale : 5 Eau
Rapporteur: -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller{e)s présent{e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRÜNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Eaurent GANET, François CARMIER, Richard BERT,
Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain
FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-
TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-
Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI
NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL,
Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON,
Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, lulie DUVERT, Stanislas RENIÉ,
Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e}s ayant donné pouvair :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Flavien NEUVY pouvoir à Isabelle LAVEST
Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD
Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE
Dominique BRIAT pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Hélène VEILHAN pouvoir à Claire BRIEU
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20230331 116 Direction Cycle de l'Eau / 7954
1/3 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le T
ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331 116-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Cycle de l'Eau/ 7954 CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 15 mars Muriel BURGUIERE 2023
BUREAU du 17 mars 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE : SUBVENTION POUR UN PROJET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE À MADAGASCAR - COMMUNE DE MARONDRY
La loi "Oudin-Santini" du 9 février 2005, relative à la « coopération internationale des collectivités
territoriales et des Agences de l'Eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement » a ouvert aux
collectivités et aux établissements publics le droit d'utiliser jusqu'à 1 % de leurs budgets "eau et assainissement" pour
des actions de solidarité internationale (aide d'urgence ou de développement).
La Métropole a été sollicitée par le Comité de Clermont-Ferrand des Electriciens et Gaziers du Secours
Populaire Français pour subventionner un projet d'adduction d'eau potable sur la commune rurale de Marondry à Madagascar. Ce projet concerne 2000 habitants qui n'ont pas accès à l'eau potable et consomment l'eau des rizières.
L'objectif du projet est de satisfaire à une consommation de 20 à 30 litres par jour par ménage. Le paiement de ce
service sera au forfait mensuel, par famille. Cette recette sera affectée à l'exploitation du réseau. Le début des travaux est programmé à l'été 2023, pendant la période climatique favorable.
Ce projet porte sur 4 axes :
° Axe 1 — Captage d'une source, contruction réseau d'adduction, construction de deux réservoirs, de bornes
fontaines et de dispositifs de lavage des mains pour les écoliers,
+ Axe 2 — Mise en place de bornes fontaines et de dispositifss de lavage des mains pour les écoliers,
° Axe 3 — Formation de personnels locaux pour l'entretien et l'exploitation du réseau depuis la production
jusqu'à la distribution,
* Axe 4 — Aide à la mise en place de fontainieres pour la distribution de l'eau et là sensibilisation des
populations aux bonnes pratiques sanitaires,
L'organisation des travaux est assurée par une entreprise et un bureau d'étude de l'île, Il est prévu que
les habitants du village participent aux travaux. L'ensemble des fournitures seront achetées sur l'île. Un bilan de
l’action sera transmis à la Métropole.
La contribution financière sollicitée est de 15 000 € pour un projet chiffré à 71 400 €. L'Agence de l'Eau
Loire-Bretagne participe à hauteur de 35 000 £, sous réserve qu'une collectivité locale s'associe au projet. Les 21 400 € restants sont apportés par le Comité de Clermont-Ferrand des Electriciens et Gaziers du Secours Populaire Français.
Cette association à déjà réalisé en 2015 un projet similaire consistant à l'adduction d'eau du village de Ambolomoty,
région de Boeny à Madagascar, puis en 2020 sur la commune de Morarano.
Le Conseil d'Exploitation des régies d'eau et d'assainissement a fixé les critères d'appréciation d'une
demande de subvention dans le cadre de la coopération centralisée.
Critères obligatoires :
+ Demandeissue d'une association localisée sur la Métropole, voire sur le département,
* Projet favorisant le développement local et la durabilité de l'investissement,
* Projet conforme à des objectifs de développement durable et de transition écologique et énergétique,
N°DEL20230331 116 Direction Cycle de l'Eau / 7954
2/3 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L G
ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331 116-DE
* Projet faisant l'objet d'un bilan annuel de l'utilisation des fonds.
Critères de priorisation :
+ Projet porteur d'échanges de savoir-faire de gestion publique locale,
* Projet en lien avec d'autres projets sur d'autres thématiques.
Le projet présenté satisfait aux critères ci-dessus.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'autoriser une subvention de Clermont Auvergne Métropole au Comité de Clermont-Ferrand des Electriciens
et Gaziers du Secours Populaire Français,
* _ d'approuver le versement de 15 000 £ par Clermont Auvergne Métropole à l'association pour ce projet,
° d'inscrire le montant proposé au budget primitif du budget annexe eau potable de l'année 2023 à l'article 658,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer toute pièce relative à la présente délibération et à effectuer tous les actes nécessaires à leur mise en œuvre.
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - ONon participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 É Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Christophe VIAL
N°DEL20230331_ 116 Direction Cycle de l'Eau / 7954