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Document publié le Vendredi 31 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 115)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Le TT Publié le
clermont ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331 115-DE
auve rgne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole —— —
Ex CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE |
| | CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15 | Préfecture du L _ _
LT |
E E Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/23
conelers en | MISE EN PLACE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION EAU POTABLE SUR LE PUITS DE LA VACHERIE - 84 REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGÉS PAR LA COMMUNE D'ORCINES C ill 2 h
Présents à DÉLIBÉRATION N°DEL20230331_115 69 Commission principale : 5 Eau Conseillers Rapporteur : -. représentés :
nel Dante - | Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue ga | de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller{e)s présent{e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT,
Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain
FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, lean-
Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI
NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON,
Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, locelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ,
Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conselller{e}s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Flavien NEUVY pouvoir à [sabelle LAVEST
Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD
Eric GRENET pouvoir à Aline FAŸYE
Dominique BRIAT pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Christine FAURE pouvoir à Cyrit CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Hélène VEILHAN pouvoir à Claire BRIEU
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estetle BRUANT
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20230331_115 Direction Cycle de l'Eau / 7953
1/2 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le SO
ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331 115-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Cycle de l'Eau / 7953
CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 15 mars Muriel BURGUIERE 2023
BUREAU du 17 mars 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023
MISE EN PLACE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION EAU POTABLE SUR LE PUITS DE LA VACHERIE - REMBOURSEMENT
DE FRAIS ENGAGÉS PAR LA COMMUNE D'ORCINES
La Métropole est compétente en matière de production et de distribution d'eau potable depuis 2017 et
a mis en oeuvre la procédure d'instauration des périmètres de protection au niveau du captage du puits de la Vacherie
sur la commune d'Orcines.
Dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2020 autorisant l'exploitation du puits de la Vacherie ainsi
que l'établissement des périmètres de protection, il a été nécessaire de dévoyer le chemin rural de la Roche Pertuisade
pour la partie située dans le périmètre immédiat de protection du captage.
Aussi, la commune d'Orcines a réalisé une enquète publique pour un montant de 1 598,65 € TTC
décomposé comme suit:
+ Honoraires commissaire enquêteur : 803,40 € TTC;
° Annonce légale : 370,19 € TTC;
° Parution journal la Montagne : 425,06 € TTC.
A ce titre, la commune d'Orcines demande le remboursement de ces frais à la Métropole.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'autoriser le remboursement de 1 598,65 € TTC par la Métropole (Budget annexe eau potable) à la commune
d'Orcines pour les dépenses liées à l'établissement des périmètres de protection sur le puits de la Vacherie
dans le cadre de l'arrêté préfectoral d'exploitation du 12 juin 2020;
° d'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - D Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
f Le Président,
F Ê% Pour le Président et par délégation
eff Le Vice-Président
(PRE Christophe VIAL
4 ,
N°DEL20230331 115 Direction Cycle de l'Eau / 7953
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