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Compte-Rendu - CR 14 04 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Chavannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 04 2026)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
Commune de CHAVANNES
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026 à 20H00
L’an deux mil vingt-six et le 14 avril à 20h00 s’est réuni dans la salle de la mairie, le conseil municipal de la commune de Chavannes sous la présidence de M. Jacques POCHON, maire.
Etaient présents : M. Jacques Pochon, M. Christian Colombet, Mme Malaurie Feydet Chirouze, M. Sylvain Reboulet, Mme Aurélie Magnet Longeron, M François Bouche, M. Benoît Colombet, Mme Alexandra Faure, Mme Déborah Garcia, M. Stéphane Gonthier, Mme Marie-Laure Legrand, Mme Fanny Mantes.
Etaient excusés : M. Damien Bogiraud (pouvoir donné à M. Reboulet), M. Christian Grattoni (pouvoir donné à M. Pochon), Mme Mélissa Vernet (pouvoir donné à Mme Feydet Chirouze)
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Mme Malaurie Feydet Chirouze
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de votants : 15
Date de convocation : 09/04/2026
1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 31 mars 2026 : Approbation du compte rendu à l’unanimité (15).
2 – Ordre du jour soumis à délibération :
Préparation du budget 2026 Fiscalité :
Rappel taux 2025, Taxe Foncière Bâti TFB 28,19%, Taxe Foncière sur le Non Bâti TFNB 45,49% et Taxe d’Habitation TH pour les résidences secondaires 9,21%. Le Maire présente l’évolution des bases d’imposition 2026 : Taxe Foncière Bâti TFB 623.000 et Taxe Foncière Non Bâti TFNB 27.700 et de Taxe d’Habitation 8.500. Recettes fiscales attendues : 186.278€ à fiscalité constante. Ces bases ont été augmentées de 0.8%, s’ajoutera les nouvelles bases liées aux nouvelles constructions, modifications et extensions 2025. A noter que la recette attendue de Taxe d’Habitation concerne uniquement 3 résidences secondaires, elle est faible 783€. L’effort fiscal de la commune de Chavannes, rapport entre les produits fiscaux et les bases brutes d’imposition (0.80 en 2025, 1.00 en moyenne en France pour les communes de notre strate, taux communal 2019 0.76) mesure notre effort comparativement aux communes de même taille. Ce taux plutôt bas est plus souvent constaté dans les communes plus aisées. Il est parfois pris en compte pour le niveau des subventions selon le principe « moins d’effort local, moins d’aides ». Le département de la Drôme réduit les aides aux communes dont l’effort fiscal est inférieur à 0.7 de 15%. Un autre indicateur est le produit net de Taxe Foncière Bâti par habitant. La commune se trouve dans une position basse pour la strate 214€ par habitat en 2025 (280€ en moyenne). La capacité d’autofinancement des projets d’investissement communaux n’est pas très élevée. Le levier emprunt n’est plus utilisable dans cette période du fait de la présence de l’emprunt école (reste 19.25 années de remboursement, emprunt de 30 ans se terminant en 2045). Pour disposer de plus de moyens, les leviers possibles sont la limitation des dépenses (difficile), la vente de biens et l’accroissement de la fiscalité. Il est proposé d’utiliser, de nouveau, ce dernier levier, et donc de rehausser sensiblement et immédiatement le taux de TFB et de TH pour ne pas accroître le « décrochage » de notre effort fiscal et contribuer aux besoins du budget 2026 et surtout des années suivantes pour mise en œuvre des nouveaux projets. 2 propositions sont soumises au vote. A noter que la communauté d’Agglomération Arche Agglo n’augmente pas ses taux en 2026.
Proposition n°1 :
o Augmentation du taux de TFB de 10%, taux porté à 31,01%, 17.500€ de recettes supplémentaires, soit 53€ par foyer en moyenne. o Augmentation du taux de TH de 10%, taux porté à 10,13%, 78€ de recettes supplémentaires, soit 26€ par foyer concerné (3).
Avec engagement à ne plus toucher à ces taux jusqu’à la fin du mandat. Proposition n°2,
o Augmentation du taux de TFB de 5%, taux porté à 29,60%, 8.750€ de recettes supplémentaires, soit 26,5€ par foyer en moyenne. o Augmentation du taux de TH de 5%, taux porté à 9,67%, 39€ de recettes supplémentaires, soit 13€ par foyer concerné (3). Avec des investissements réduits de 18.000€ en 2026, et une augmentation légère des taux les 5 ou 6 années suivantes du mandat. A la majorité (11 voix pour la 1ère proposition, 3 pour la 2nde et 1 abstention), le conseil municipal valide la 1ère proposition. BUDGET 2026
Il s’agit d’un budget de transition entre l’ancienne et la nouvelle mandature. Les projets engagés par l’ancienne mandature se terminent. Les nouveaux projets n’y figurent pas, discussion prévue lors du prochain conseil municipal. Budget de fonctionnement 2026 : 612.691€
Principales dépenses TTC : énergie et électricité 25.000€, eau et assainissement 2.500€, fourniture petit équipement 8.000€ (renouvellement drapeaux, distributeurs sacs canins, tables associations, grand réfrigérateur salle des fêtes, table pique-nique cour de l’école, armoire association, protection mur frottement salle du conseil, écran salle du conseil…), fournitures scolaires 5.400€, frais entretien réparation voirie 12.000€, frais entretien réparation bâtiments 8.000€, honoraires divers 6.000€, taille 11 platanes 2.000€, frais de maintenance 6.500€, assurance 6.900€, affranchissement télécom 2.000€, bibliothèque 1.095€, budget stérilisation et puçage chats errants 225€, charges de personnel 162.100€, RPI Bren Marsaz Chavannes 60.000€ à verser aux communes de Marsaz et Bren (exercice scolaire 2025-2026), fêtes cérémonies repas aînés divers 6.000€, Service Départemental d’Incendie et de Secours 14.345€, subventions aux associations 1.300€, rachat 7 tables association Marche des Saveurs, indemnités des élus 40.000€, charges financières 14.000€ (emprunt 2015 nouvelle école 625.000€, reste 19 ans sur les 30 ans, capital restant à rembourser 406.250€, taux indexé sur taux rémunération livret A +1% soit 2.5% actuellement). Virement à la section investissement 92.101€.
Principales recettes : recettes fiscales 203.000€ (revalorisation bases +0.8% décision état, prise en compte hausse taux Foncier Bâti et Taxe d’Habitation, ne comprend pas les nouvelles bases locatives), allocation compensation Agglo 5.170€, Dotation Solidarité Communautaire 14.000€, RPI Bren Marsaz Chavannes 44.000€ à recevoir de Marsaz et Chavannes (exercice scolaire 2025-2026), remboursement SIA mise à disposition personnel et frais administratifs 5.750€ (3.5h agent technique 1h secrétariat Chavannes), vente tondeuse autotracté Oléomac , Dotation Globale de Fonctionnement Etat 42.202€ (en légère baisse), Dotation départementale voirie 13.076€, Dotation solidarité rurale 20.804€, taxe pylônes RTE 12.922€, Dotation élus locaux 4.150€, Agence Postale Communale 14.400€, loyers logements salle des fêtes et divers 28.000€.
Budget d’investissement 2026 : 631.454€
Principales dépenses TTC : halle bois photovoltaïque 376.316€, changement 6 menuiseries salle des associations et salle des fêtes 18.000€, travaux complémentaires église (fin) 22.625€, vidéoprotection 5 caméras 42.000€, maîtrise d’œuvre nouveaux projets 5.500€, divers matériels 1.500€ (dont débroussailleuse), mobilier 1.500€, modification PLU n°4 8.000€, maîtrise d’œuvre diagnostic rénovation 2 logements locatifs et anciennes fenêtres 2.439€, travaux voirie 52.441€ (routes, rues, chemins), SDED Leds 15.000€, acquisition 3 terrains zone protection ENS Etang du Mouchet et fossé « Melquiond » 5.500€, 20.832€ remboursement capital emprunts école. Principales recettes : subventions département 226.336€ (traverse village 24.284€, halle bois photovoltaïque 165.750€, travaux complémentaires église 16.959€, vidéoprotection 9.230€, acquisition ZP ENS Mouchet 726€, fenêtres salle des fêtes associations 7.405€), subvention Etat DETR FIPD 95.000€ (FIPD 6.397€, DETR Halle 15.000€, traverse village 80.000€, DRAC statue église 750€), subvention Région 49.094€ (halle 26.636€, solde traverse 8.000€, vidéoprotection 11.958€, église 2.500€), soulte Energie Rhône Vallée halle 38.000€, amendes police voirie 2.709€, TEID LD Taxe Exploitation Infrastructure Transport Longue Distance 689€, Fondation Patrimoine Eglise 13.252€ (solde), SDED menuiseries 2.989€, FCTVA 2026 28.530€, Taxe d’Aménagement 2026 3.451€. Nécessité d’un emprunt court terme pour garantir une trésorerie suffisante (décalage réception subventions et paiement des factures d’investissement), 60.000€.
Point sur l’endettement long terme : Seul emprunt 2015 Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de la nouvelle école 625.000€ sur 30 ans, reste 19,25 ans soit 406.250€ au 1er janvier 2026. Baisse du taux d’intérêt le 1er février 2026 ramené à 2.5% au lieu de 4% jusqu’à début 2025, une bonne nouvelle soit -3.928€ entre 2026 et 2025. 20.833€ de capital à rembourser chaque année. Validation des subventions inscrites dans le budget de fonctionnement 2026 : La Marelle (parents d’élèves) 153€, Patrimoine du Pays de l’Herbasse 77€, ADMR Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural 61€, Ensemble Instrumental du Pays de l’Herbasse 77€, Fondation du patrimoine 200€, association Mémoire de la Drôme 40€, Accord du conseil municipal à l’unanimité (15) Validation du budget prévisionnel fonctionnement et investissement 2026, à l’unanimité (15) Délégations de gestion courante consenties au Maire :
Le percepteur nous conseille d’installer cette délégation pour faire face aux nécessités de la réglementation comptable et assouplir le fonctionnement de la Mairie au quotidien. Les dépenses et les recettes restent encadrées par le budget. Cela concerne toute décision relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, les dons et legs, la signature des baux, l’encaissement des loyers, les admissions en non-valeur d’un montant de moins de 1.000€, les dépôts de plainte, les frais et honoraires des notaires, avocats, huissiers, experts, les avenants, les contrats d’assurance, les indemnités de sinistre, la délivrance et la reprise des concessions de cimetière, les reprises d’alignement, les conséquences des accidents touchant les véhicules municipaux... Une limitation est instaurée pour les dépenses à engager, montant de 5.000€ maximum. Accord du conseil municipal à l’unanimité (15).
Recrutement d’un saisonnier agent technique :
Autorisation du Maire pour recruter un saisonnier sur 2 mois, en mai et juin prochain. La dépense est budgétée dans le budget 2026 qui vient d’être voté. Autorisation donnée au Maire à l’unanimité (15).
3 – Affaires soumises à décision :
Renouvellement bail location ancienne salle conseil municipal : Les « Collines créatives » souhaitent renouveler, pour un an, la location de l’ancienne salle du conseil municipal pour la période du 1er mai 2026 au 30 avril 2027. Il est proposé de ne pas modifier le loyer 225€ et d’ajouter une contribution mensuelle aux dépenses électriques, 30€ pour les consommations du four (création d’un ligne électrique financée par la commune) et 10€ pour les autres consommations dont le chauffage électrique. Il avait été convenu initialement, qu’au bout d’un an, nous ferions le point sur les consommations électriques prises en charge par la Mairie. Application au 1er mai 2026. La même participation de 10€ sera demandée pour la locataire de l’autre partie du rez de chaussée, Mme Moissonnier, toujours à compter du 1er mai.
Accord du conseil municipal à la majorité (14) et 1 abstention.
4 – Affaires non soumises à délibération, informations
Conseil d’agglomération du 8 avril 2026 : Ordre du jour. ADMINISTRATION GENERALE : Election Président, Fixation nombre Vice- présidents et autres membres bureau, Election Vice-présidents et autres membres bureau, Lecture Charte élu local. Urbanisme : commission du 13 avril. Commission urbanisme extraordinaire consacré au PLU : mardi 5 mai à 20h00, tous les conseillers y sont invités.
Demande : RAS
Accord : Déclaration Préalable de M. Charignon Damien, pour une clôture (régularisation), impasse de l’Orée du bois. Construction halle bois : Royans Charpente, entreprise chargée de construire la structure bois, annonce sa venue le 4 mai prochain. Divers :
Recrutement en cours d’un saisonnier agent technique pour 2 mois, en mai et juin prochain. Réception des candidats le jeudi 16 avril. Rénovation dernier tronçon RD67 en aval de Saint Donat / Herbasse, travaux préparatoires en cours (fibre, gestion foncière des emprises). Les quartiers des Egrèves et des Fouillouses vont pouvoir bénéficier de la fibre. Commission voirie : lundi 27 avril 18h30
Commission communication : mardi 28 avril 18h30