Compte-Rendu - CR du CM du 15.04.2026

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Compte-Rendu - CR du CM du 15.04.2026 Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Hospitalet-du-Larzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 15.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON

__________

MAIRIE

DE

L'HOSPITALET DU LARZAC

12230

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 avril 2026

L'an DEUX MILLE VINGT SIX

et le QUINZE AVRIL à 18 H 00, le CONSEIL MUNICIPAL de cette COMMUNE, régulièrement convoqué, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans la salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur CARTAYRADE Thierry, MAIRE.

Nombre des Conseillers Municipaux en exercice : 11

Présents : 11

Absents excusés : 0

Absents : 0

Date de convocation : 03/04/2026

ETAIENT PRESENTS : Mme ARNAL Sarah, M AZAIS Jean-Marie, M CARTAYRADE Thierry, M CARRIERE Fabien, M FABRE Roland, Mme FABREGUETTES Marie-José, M GELY Cyril, Mme GRESLOU Anne, Mme MARTY Line, M SINTES Jérôme, Mme TOMAS Christèle formant la majorité des membres en exercice

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS :

a été désignée comme secrétaire de séance Mme TOMAS Christèle

Début de séance 18h00.

➢ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 mars.

➢ À la suite du renouvellement des Conseils Municipaux et d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, il appartient au Conseil Municipal de proposer des personnes pour siéger à la Commission des Impôts Directs. Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour : Le Conseil Municipal ACCEPTE.

➢ Budget principal 2025 approbation du Compte Financier Unique.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

✓ Vote : Unanimité

✓ Vote : UnanimitéVu le Compte Financier Unique 2025 de la commune,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- A la majorité des suffrages exprimés, Monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote, - Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de L’HOSPITALET DU LARZAC, - Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présence délibération.

➢ Budget assainissement 2025 approbation du Compte Financier Unique

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de l’assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

✓ Vote : UnanimitéVu le Compte Financier Unique 2025 de l’assainissement,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- A la majorité des suffrages exprimés, Monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote, - Approuve le Compte Financier Unique 2025 de l’assainissement de L’HOSPITALET DU LARZAC, - Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présence délibération,

➢ Examen et vote des taux des impôts locaux 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants, ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2026,

Après analyse du budget principal de la commune, M. le Maire propose de ne pas modifier les taux de la Taxe d’Habitation, de la Taxe Foncière et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, qui avaient été fixés en 2025, comme suit :

- TAXE D’HABITATION : 18.25%

- TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES : 42.94 %

- TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BATIES : 83.67 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2026, soit :

- TAXE D’HABITATION : 18.25%

- TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES : 42.94 %

- TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BATIES : 83.67 %

et donne tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

✓ Vote : Unanimité

✓ Vote : Unanimité➢ Commune Assistant affectation du résultat

✓ Vote : Unanimité➢ Vote du Budget primitif 2026 de la commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante

Dépenses Recettes

Fonctionnement 411 081.94 € 411 081.94 € Investissement 578 495.27 € 822 432.75 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2026 :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement

➢ Assainissement Assistant affectation du résultat

✓ Vote : Unanimité

✓ Vote : Unanimité➢ Vote du Budget primitif 2026 de l’assainissement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes

en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 31 051 € 31 051 €

Investissement 37 568.90 € 37 568.90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2026 :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement

➢ Délibération autorisant M Le Maire à contracter un Crédit Relais auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un Crédit Relais, afin de financer les travaux de l’école dans l’attente des subventions et du FCTVA.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide :

ARTICLE 1er : La commune de L’HOSPITALET DU LARZAC, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de CENT SEIZE MILLE Euros (en toutes lettres), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Durée : 24 mois

Taux d’intérêt variable :

Euribor 3 mois instantané + marge de 0.90% soit 3.01 % au jour de la proposition, en cas d’index

négatif il sera réputé égal à zéro.

Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

Modalité de tirages : mise à disposition par crédit d’office sous 48h ouvrés auprès ddu SGC de ST

AFFRIQUE

Modalité de remboursements : amortissements anticipés au fur et à mesure des encaissements de

subventions ou de FCTVA, sans frais.

Frais de dossier : 300 € si le montant retenu est < à 150 000 €, au-delà 0.20 % de l’enveloppe réservée

ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.

ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

✓ Vote : Unanimité

✓ Vote : Unanimité➢ Délibération autorisant M Le Maire à contracter un emprunt auprès de la caisse des dépôts

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un Crédit auprès de la Caisse des dépôts, afin de financer les travaux de l’école

Le Conseil Municipal de L’HOSPITALET DU LARZAC après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 210 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : PSPL Edu Renov

Montant : 210 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 3 à 24 mois

Durée d’amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,50 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : Double révisabilité

Amortissement : Echéances prioritaires

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement

d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de

mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil autorise M Le Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.

➢ Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

✓ Vote : UnanimitéConsidérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au service technique ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal ;

DECIDE

La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à

un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de (6 mois maximum pendant une

même période de 12 mois) à compter du 1er mai 2026.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique territorial à temps complet pour une durée

hebdomadaire de service 35 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice en vigueur.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

➢ Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel communal pour le fonctionnement de la piscine intercommunale de l’Hospitalet du Larzac

Vu l’Arrêté préfectoral N°2013-319-0003 en date du 15 décembre 2013 portant modification des statuts de la Communauté de communes Larzac Templier Causses et Vallées et définition de l’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2014,

Vu les statuts de la Communauté de communes Larzac & Vallées article 5, 3° et notamment ses compétences en matière de « gestion des piscines de Nant et de l’Hospitalet »,

Vu l’article L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose qu’une Communauté de communes peut confier en prestation de services la gestion de certains éléments relevant de ses attributions à une commune membre,

Considérant que la commune de l’Hospitalet du Larzac dispose du personnel nécessaire pour effectuer l’entretien et la gestion des piscines intercommunales durant la période du 1er mai au 30 septembre de chaque année et que la Communauté de communes Larzac et Vallées ne dispose pas des services nécessaires, Aussi, il y a lieu d’établir une convention de mise à disposition de personnel, avec la Commune de l’Hospitalet du Larzac

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le principe d’une prestation de services avec la Communauté de communes Larzac et Vallées

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’établissement de la convention de mise à disposition du personnel communal et à la signer.

✓ Vote : Unanimité

✓ Vote : Unanimité➢ Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de services avec la commune de l’Hospitalet du Larzac pour l’entretien de la piscine intercommunale

Vu les dispositions du Code Général des collectivités territoriales, en particulier son article L.5214-16-1 ;

Vu la proposition de convention de prestations de services ci-annexée ;

Considérant qu’en application des dispositions précitées du CGCT, une communauté de communes peut confier par convention la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une commune membre ;

Considérant que la commune de L’Hospitalet du Larzac dispose du matériel et du personnel nécessaire pour effectuer l’entretien journalier et courant de la piscine intercommunale sise à l’Hospitalet du Larzac et que la Communauté de communes ne dispose pas des services nécessaires à l’entretien susvisés ; Considérant dès lors que dans l’intérêt d’une bonne organisation du service et pour ne pas créer d’obstacles à la bonne marche de l’entretien de la piscine intercommunale sise sur le territoire de la commune de L’Hospitalet du Larzac, il apparaît nécessaire de mettre en place par convention les moyens d’assurer la continuité du service concerné ;

Considérant qu’il convient d’arrêter les modalités de la convention ci-jointe par laquelle la Communauté de communes Larzac et Vallées entend confier la gestion du service en cause à la Commune de l’Hospitalet du Larzac ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte les termes de la convention de prestation de services « gestion technique de la piscine intercommunale de l’Hospitalet du Larzac » ci-annexée prévoyant en particulier les conditions d’intervention de la Commune de l’Hospitalet du Larzac pour un coût forfaitaire de 22 €/heure ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de service avec la Communauté de Communes Larzac et Vallées ;

- autorise Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

➢ DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT TEMPETE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un correspondant « Tempête ».

Cette personne sera vectrice d’information et de communication entre la commune et ENEDIS.

En effet, le correspondant facilite l’intervention des équipes d’Enedis sur les lieux d’incidents.

Monsieur le Maire propose de désigner M. Jérôme SINTES

Après en avoir discuté, le conseil municipal décide :

De nommer M. Jérôme SINTES Correspondant / référent Tempête

✓ Vote : Unanimité

✓ Vote : Unanimité➢ COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

L’article L1650 du Code Général des Impôts (C.G.I) prévoit que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D) composée du Maire ou de l’adjoint délégué, et pour les communes de moins de 1000 habitants, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Ces six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directe locales dans la commune.

À la suite du renouvellement des Conseils Municipaux et d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, il appartient au Conseil Municipal de proposer des personnes pour siéger à la Commission des Impôts Directs.

Décision

Le Conseil Municipal propose, pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs en qualité de commissaires :

Titulaires :

- JEANJEAN Francis - AUTIER Corinne - ROUVIER René - GOUJON Patrick - GELY Christian - FONS Bruno - DUPONT Bernard -PONS Françoise - PIROLLEY Daniel - JANNET Laurent - ROLLAND Amélie - VEYRIE Philippe

Suppléants :

- FRONZES Alice - THIEBAUT Jean-Marc - GUILLOU Alain -LEVESQUE Dominique - LIBOT Fréderic -CAYZAC Annie - POUJOL Gérard - CASES Rolland - EL KAIM Henri - LADET Christian - COMMANDRE Patrick - ADNET Didier

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

➢ Questions diverses :

➢ Le ponçage et peinture de la grille de la salle des fêtes (portail) est prévu, le devis reçu et signé

➢ Deux miroirs sont cassés et seront remplacés : celui à l’entrée de l’Hospitalet (côté La Cavalerie) et

celui vers de pont des Cascabels

➢ V85 : après la mise en place de panneaux déviant la voie par le village, le Département va bientôt

flécher la piste entre l’Hospitalet et Sauclières. Des panneaux de « route partagée » vont également

être placés pour sécuriser les cyclistes, randonneurs et cavaliers sur la route.

9 autres panneaux vont être fabriqués par la Communauté des Communes en lien avec le PNR des Grands Causses.

✓ Vote : Unanimité➢ Le marquage jaune des 3 chemins de randonnées sur la commune sont en cours.

➢ Problème des poubelles soulevé sur la place au moment des festivités. Une réunion est prévue en mai

à la Communauté des Communes pour trouver des solutions.

➢ Pour les petits déchets, va être rajouté une petite poubelle sur la place, une du côté de la salle des

fêtes et une au city stade (cette dernière par la Communauté des Communes)

Fin de séance 20h30