Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION CM DU 25 JUILLET 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 25 JANVIER 2024
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM DU 20 JUILLET 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 24 JUILLET 2025
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 28 11 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 11 AVRIL 2024
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 25 JANVIER 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 14 MARS 2024
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 20 JUILLET 2023
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 24 10 24
Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 25 JUILLET 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 25 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
MAIRIE d'APINAC LOIRE
Code Postal : 42550
Téléphone : 04 77 50 25 81
Mail : mairie.apinac@wanadoo.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2024
Numéro de Objet de la délibération Vote délibération
DE_25072024 001 Adhésion à la compétence optionnelle relative à la Approuvée le
mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des 25/07/2024
données au travers de ROC42
Liste publiée sur le site internet de la commune le 30 juillet 2024.
La maire,
Simone ISTIN-LAFOND.