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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 25 JANVIER 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 25 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Santé,
MAIRIE
d'APINAC
Code
Postal
: 42550
Téléphone
: 04
77
50
25
81
Mail
: mairie.apinac@wanadoo.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 25 JANVIER 2024
Numéro
de
délibération
Objet
de
la
délibération
Vote
DE_25012024_
001
Approbation
de
la convention
relative
à
l’adhésion
aux
services
optionnels
du
Pôle
Santé
au
Travail
proposés
par
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Loire
(CDG42)
Approuvée
le
25/01/2024
DE_25012024_002
Personnel
: Prime
pouvoir
d'achat
Approuvée
le
25/01/2024
DE_25012024_003
Approbation
de
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
des
associations
à
l’association
Visa
Verveine
pour
Passakongo
pour
l'atelier
couture
Approuvée
le
25/01/2024
DE_25012024 004
Elaboration
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZACC)
: loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables.
Approuvée
le
25/01/2024
Liste
publiée
sur
le site
internet
de
la
commune
le 31
janvier
2024.
La
maire,
Simone