Conseil Municipal - 268 cm 2016 03 15

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Conseil Municipal - 268 cm 2016 03 15 Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 268 cm 2016 03 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 15 MARS 2016

Compte-rendu

L'an deux mil seize, le quinze du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.

Étaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mme et MM. Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Christian BUONO, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anne-Claude BISSONNIER, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Walter MASTON, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY et Céline POMMIER.

Absent excusé : Laurent MAREY

Absente : Catherine BAILBE DAMUSEAU

Date de la convocation : 10/03/2016

Secrétaire élue pour la séance : Mme POMMIER

Public : 6 personnes

M. MAREY a donné pouvoir à Mme GENOUX

Le compte-rendu de la réunion du 19 janvier 2016 est approuvé à l'unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’ENVELOPPE DÉPARTEMENTALE DE SOLIDARITÉ

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la Commission Finances, présente les projets d’investissement 2016 pour lesquels une demande de subvention pourrait être faite dans le cadre de l’enveloppe départementale de solidarité.

Il s’agit :

Pour l’école élémentaire,

. de la fourniture et pose de planches de rives, devis Serraille d’un montant H.T. de 2 178.80 € . de la réfection de sanitaires, devis Vietti d’un montant H.T. de 1 449.99 €

. de l’installation d’une alarme, devis TSA d’un montant H.T. de 1 689.25 € . de l’installation d’une alarme incendie, devis Bailly d’un montant H.T. de 250.50 €

- Clocher de l’église : devis Serraille d’un montant H.T. de 2 900.00 €

- Restaurant scolaire : fermeture sortie par la pose de menuiseries et d’une porte, devis Profession Menuisier d’un montant H.T. de 5 227.72 €

- Pose d’une porte, salle Gare du Tacot, devis Profession Menuisier d’un montant H.T. de 2 751.54 €

- Acquisition d’une armoire frigorifique pour la salle Laurencery, devis Maison Patay d’un montant H.T. de 1 379.00 €

- Équipement informatique de l’école élémentaire, devis pour installation filaire de Bailly pour un montant H.T. de 4 230.00 € et acquisition matériel informatique estimée à 3 650.00 € H.T. M. NEMOZ demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire ces travaux au budget de 2016 pour un montant global de 25 706.80 € H.T.

Sollicite de M. le Président du Conseil Départemental de la Loire une subvention dans le cadre de l’enveloppe départementale de solidarité.OPÉRATION D’INVESTISSEMENT RÉALISÉE POUR LE COMPTE DE TIERS – TRAVAUX EFFECTUÉS D’OFFICE

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, informe le Conseil municipal que dans le cadre des procédures de périls, ordinaires ou imminents, qui sont mises en œuvre, la commune peut être amenée à se substituer au propriétaire défaillant aux fins de réalisation des travaux nécessaires à la levée du péril.

Il rappelle qu’une procédure est en cours actuellement sur l’immeuble sis 2960 route de St Romain à POUILLY LES NONAINS.

Il signale qu’en cas de défaillance du propriétaire, la commune agit en lieu et place de celui-ci, pour son compte et à ses frais. Le coût de l’ensemble des mesures rendues nécessaires par l’exécution d’office, inclus notamment les travaux destinés à assurer la sécurité, les frais engagés par la commune agissant en qualité de maître d’ouvrage public et le cas échéant la rémunération de l’expert nommé par le Juge administratif et les honoraires des bureaux d’études.

Les frais résultant de la substitution sont avancés par la commune sur ces fonds propres et recouvrés comme en matière de contributions directes. Les titres de recettes sont émis à l’encontre du propriétaire défaillant. Les dépenses sont imputées sur le compte 4541 et les recettes sur le compte 4542.

M. le Maire propose de mettre en œuvre la procédure comptable reprise ci-dessus pour la procédure de péril en cours.

REGIES D’AVANCES ET DE RECETTES – CAUTIONNEMENT ET INDEMNITE DE RESPONSABILITE - MODIFICATIONS

M, NEMOZ, Adjoint, Responsable de la Commission Finances rappelle que les régisseurs sont astreints à un cautionnement et bénéficient d’une indemnité de responsabilité en fonction du montant de la régie.

A ce jour, deux régies d'avances et recettes sont créées : Régie diverses et Régie Restaurant Scolaire. Les montants des fonds maniés par chacun des régisseurs sont en augmentation constante et Madame le Trésorier Municipal a demandé, suite à un contrôle des régies, que soient revus le cautionnement et l'indemnité de responsabilité, selon les barèmes en vigueur.

Il informe l'assemblée des montants afférents à chaque régie.

- le cautionnement à 760 € pour la régie « diverses » et à 460 € pour la régie « restaurant scolaire »,

- la prime de responsabilité à 140 € annuelle pour la régie diverses et à 120 € pour le restaurant scolaire.

VOL A L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE – INDEMNI-SATION DE GROUPAMA

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, rappelle le vol qui a eu lieu à l'école élémentaire le 4 novembre 2015.

Du matériel informatique, un appareil photos et divers objets ont été dérobés.

Groupama, assureur de la commune, a procédé à l'inventaire sur présentation des factures acquittées et a établi le décompte du remboursement.

Celui-ci s'élève à la somme de 4 041.68 €.

Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir donner son avis sur le montant présenté.REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : ARRET DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION

M. le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du plan local d’urbanisme (PLU) approuvé à été élaborée, et à quelle étape de la procédure elle se situe. Il rappelle les motifs de cette révision, les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et explique les nouveaux choix d’aménagement qui ont été faits et précise quelles seront, pour chacune des zones, les règles d’urbanisme applicables.

Après avoir entendu l’exposé du Maire ;

Vu la délibération en date du 8 avril 2014, prescrivant la révision du plan local d’urbanisme approuvé le 14 avril 2014;

Vu le débat en date du 19 mai 2015, sur les orientations générales du projet d’aménagement durable ; Vu le projet de révision du plan local d’urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, le règlement, les documents graphiques et les annexes ; Vu le schéma de cohérence territoriale du Roannais approuvé le 4 avril 2012 ; Considérant que le projet de révision du plan local d’urbanisme est prêt à être transmis aux personnes publiques, mentionnées à l’article L.153-16 code de l’urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide d’arrêter le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de POUILLY LES NONAINS tel qu’il est annexé à la présente ;

- tire le bilan suivant de la concertation engagée durant le temps de l'élaboration du projet de la révision du P.L.U. :

- par la mise à disposition au public d'un registre de concertation permettant de formuler des observations concernant l'intérêt général et le projet communal,

- par l'affichage et la parution d'articles dans la presse locale, le bulletin municipal, articles présentant le PLU, la concertation et le déroulement de la procédure,

- par la communication sur le panneau d'information de la commune des différentes dates de réunions publiques,

- par l'organisation de trois réunions publiques le 18 novembre 2014, le 10 avril 2015 et le 22 janvier 2016 visant à présenter le PLU, les objectifs de la révision et la présentation du PADD.

Il apparaît que les souhaits exprimés concernent principalement le classement ou le maintien en zone constructible de parcelles et, quelque soit leur éventuel bien-fondé, ceux-ci n'entrent pas dans le champ de la concertation mise en place autour du diagnostic, des enjeux pour l'avenir de la commune et du PADD. L'objet de la concertation est de débattre sur les options retenues par le conseil municipal en terme d'aménagement et de développement du territoire.

La constructibilité des parcelles a son importance mais la loi définit un cadre précis pour l'examen de ces demandes : l'enquête publique.

Les observations qui ont été faites lors de la concertation ont été constructives et ont enrichi l'élaboration du projet.

En conclusion, la procédure va se poursuivre et les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable sont maintenues.

- précise que le projet de révision du plan local d’urbanisme sera communiqué pour avis : - à M. le Sous- Préfet ;

- aux services de l’état ;

- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;

- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture ;

- au Président de Roannais Agglomération ;

- au Président du Syndicat Intercommunal d’études et de Programmation de l'Agglomération Roannaise ; - au Président de Roannaise de l'Eau ;- aux Maires des communes limitrophes : Renaison, Riorges, Ouches, St Léger sur Roanne, St Romain la Motte et St André d'Apchon ;

Conformément aux articles R.153-20 et R. 153-21 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

La présente délibération accompagnée du projet de plan local d’urbanisme sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Roanne.

FUSION DES ÉCOLES - DÉCISION

M. le Maire informe le Conseil Municipal que celui-ci doit se positionner, suite à la demande de M. le Directeur Départemental de l’éducation Nationale, sur la fusion des deux écoles.

Plusieurs rencontres ont eu lieu en présence des Responsables de l’Éducation Nationale, des enseignants des deux écoles, d'autres avec les parents délégués.

Il propose à l'assemblée de faire le point sur les avantages et les inconvénients de la fusion.

L'objectif visé est de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, compte-tenu de la situation financière de la commune et de la limitation drastique du nombre de permis de construire qui sera délivré dans les prochaines années, aucune construction de locaux n'est envisagée.

Atouts de la fusion

- Elle permet de lisser les effectifs sur 10 classes et offre donc une plus grande souplesse de fonctionnement.

- Elle donne un mi-temps de décharge au directeur unique contre une journée actuellement.

- Elle renforce les relations entre les deux sites et confère une plus grande cohérence dans les projets.

Inconvénients

- L'éloignement des deux groupes scolaires nécessite de nouveaux modes de fonctionnement, convention pour le déplacement du directeur, son remplacement par un autre enseignant durant son absence, trajet quotidien pour les petits afin de rejoindre le restaurant scolaire, mettre en place une surveillance pour eux pendant l'étude surveillée des CP.

- Nécessité de renforcer le personnel de l'école primaire afin d'accueillir les grandes sections : heures d'ATSEM et d'aide maternelle supplémentaires.

- Aménagement obligatoire des locaux de l'école primaire (toilettes, bureaux,...) pour les élèves de grande section maternelle.

Après débat et compte-tenu de l'éloignement de nos deux écoles, les élus pensent qu'une fusion, dans le contexte actuel, provoquerait plus de problèmes qu'elle n'en résoudrait.

Ils sont sollicités pour voter pour ou contre la fusion des deux écoles : Par 17 voix contre et une abstention, la fusion est rejetée.

Copie de la présente délibération sera transmise à M. le Directeur Départemental de l’Éducation Nationale.

MOTION VISANT A MAINTENIR LES CONDITIONS D’EXERCICE DU CENTRE 15 A ROANNE

Les élus de la Commune de Pouilly les Nonains, réunis en séance du Conseil Municipal le 15 mars 2016, manifestent leur très vive inquiétude concernant le maintien du service rendu par le centre 15 à Roanne, avec notamment le transfert envisagé des appels urgents de 0 à 8 heures du matin vers le centre 15 de Saint Etienne.

Le centre d'écoute téléphonique et régulation des urgences existe à Roanne depuis 1976. Ce service public offre un service de qualité dans un bassin de vie approchant les 200 000 habitants.Le débat récurrent sur le nombre de centres 15 par département est sans doute une démarche de rationalisation dont les gestionnaires ne peuvent s'affranchir, mais au-delà du débat des chiffres, la réalité des populations vivant dans le bassin de vie Roannais doit s'imposer et être privilégiée.

A cet effet, nous nous permettons de rappeler les réalités à la fois géographiques, démographiques, et sanitaires du territoire Roannais.

Le Roannais est un territoire urbain mais aussi largement rural, avec des indices de vieillissement et de précarité très importants, et des populations isolées dans certains confins.

Les travaux récents que nous avons menés en étroite collaboration avec l'ARS pour l'élaboration du contrat local de santé de Roannais Agglomération, nous ont amenés à inscrire dans ce contrat, la lutte contre la désertification médicale comme une orientation phare, notamment en raison de l'hémorragie des médecins sur notre territoire. Ce phénomène est de plus amplifié par la disparition de la garde médicale libérale, durant la nuit.

L'ARS partage nos inquiétudes puisque le nouveau classement des zones fragiles devrait porter le Roannais en tête des zones à surveiller et à consolider en services de santé, dans le souci de la réduction des inégalités sociales et territoriales, tel qu'affiché dans le Programme Territorial de Santé.

L'éloignement d'un centre de régulation à près d'une centaine de kilomètres de la zone concernée par les urgences, ne peut qu'entraîner un fonctionnement en mode dégradé, dû entre autres, à la méconnaissance du territoire concerné.

Dans ces conditions, amoindrir, voire supprimer un service tel que le centre 15 de Roanne serait contreproductif.

En conséquence, les élus de la Commune de Pouilly les Nonains demandent à l'ARS le maintien du centre 15 de Roanne dans son fonctionnement actuel.

Motion adoptée à l'unanimité.