Conseil Municipal - 291 cm 2018 11 15

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Conseil Municipal - 291 cm 2018 11 15 Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 291 cm 2018 11 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 15 NOVEMBRE 2018

20 heures

L'an deux mil dix-huit, le quinze du mois de novembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY- les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.

Etaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mmes et MM. Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Christian BUONO, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Walter MASTON, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY et Céline POMMIER.

Absente : Catherine BAILBÉ DAMUSEAU

Date de la convocation : 8 novembre 2018

Secrétaire élue pour la séance : Mme Céline POMMIER

ORDRE du JOUR

Compte-rendu de la réunion du 16 octobre 2018

FINANCES

 Décision modificative n° 2

 Groupama : remboursement sinistre VMC crèche

 Enveloppe de solidarité : présentation des dossiers

 Enveloppe de voirie communale

 Travaux église de St Martin - sol et chauffage : convention pour la participation financière

de la Paroisse

INTERCOMMUNALITÉ

 Schéma directeur assainissement : approbation de l’action n° 15

 Mise à disposition des services techniques : renouvellement de la convention

 Mise à disposition des matériels de fêtes et cérémonies : modification du règlement

ENFANCE ET SCOLARITÉ

 Multi accueil le Jardin aux Câlins : intervenants année 2019

 RASED : convention 2018-2019

QUESTIONS DIVERSES

 CCAS – Colis de Noël : formation des équipes2

N° 2018-51 OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la Commission Finances, présente le projet de décision modificative n° 2 qui concerne le fonctionnement et l’investissement.

Section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Art. Art

6411 Salaires titulaires 16 000,00

6413 Salaires non titulaires 10 000,00

022 Dépenses imprévues -26 000,00

0,00 0,00

Section d'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Art. Op. Art. Op.

2116 205 Columbarium 664,00 1328 210 Eglise St Martin particip paroisse 13 005,00

2313 208 Local Tacot -664,00

2031 213 Salle des fêtes -20 000,00

2313 213 Salle des fêtes 20 000,00

2313 210 Eglise St Martin 6 000,00

020 Dépenses imprévues 7 005,00

13 005,00 13 005,00

N° 2018-44 OBJET : GROUPAMA – REMBOURSEMENT SINISTRE -

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, informe le Conseil municipal de la proposition d’indemnisation faite par GROUPAMA concernant un sinistre survenu à la crèche municipale en mars 2018.

Il s’agit du remboursement de la facture THERMI DEPANNAGE d’un montant de 2 649.60 €, concernant le remplacement du caisson de la VMC, en tenant compte d’une vétusté de 50 %, soit un montant de 1 324.80 €. Le Conseil municipal accepte le remboursement de 1 324.80 € proposé par GROUPAMA.

N° 2018-45 OBJET : RÉNOVATION DE L’ÉGLISE DE ST MARTIN DE BOISY – CONVENTION AVEC LA PAROISSE POUR VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, présente le projet de convention à signer avec la Paroisse Sainte-Madeleine-en-Côte-Roannaise pour la participation financière aux travaux de rénovation de l’église de St Martin de Boisy.

En effet, la paroisse souhaite participer à cette rénovation à hauteur de 13 005 € (10 600 € pour le chauffage et 2 405 € pour le revêtement de sol).

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention définitive et à effectuer les écritures nécessaires pour le versement de la participation de la paroisse.

N° 2018-46 OBJET : SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE

Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;3

Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2017, portant statuts de Roannais Agglomération et notamment la compétence assainissement ;

Considérant les objectifs de la révision du schéma directeur assainissement sur le territoire de Roannais Agglomération ; Considérant le plan d’actions pour la mise en conformité des 37 systèmes d’assainissement sur le territoire de Roannais Agglomération ;

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’action n°15 Désimperméabiliser de la surface active du plan d’actions du schéma directeur assainissement du territoire de Roannais Agglomération visant la réduction des volumes déversés au milieu naturel lors des épisodes pluvieux et des risques inondations ;

- s’engager au nom de la commune sur l’objectif la concernant, défini par Roannais Agglomération, soit 500 m² par an.

N° 2018-47 OBJET : POINTS D’APPORT VOLONTAIRE – ENTRETIEN – MISE A DIPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES - CONVENTION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-4-1 : « Lorsqu'une commune a conservé tout ou partie de ses services dans les conditions prévues au premier alinéa du I, ces services sont en tout ou partie mis à disposition de l'établissement public de coopération intercommunale auquel la commune adhère pour l'exercice des compétences de celui-ci …» et D 5211-16 ;

Considérant que la commune a conservé les services partiellement chargés de la mise en œuvre de la compétence protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie de Roannais Agglomération et plus précisément en matière d’entretien des points d’apport volontaire ;

Considérant que Roannais Agglomération ne dispose pas des moyens humains lui permettant d’exercer pour partie la compétence transférée, les dispositions de l’article L 5211-4-1 II sont de nature à trouver application dans les rapports entre la commune et Roannais Agglomération ;

Considérant que le conseil municipal a adopté les modalités et les tarifs des mises à disposition de services ; Considérant que la convention en cours s’achève au 31 décembre 2018 ;

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

1) Approuver la convention de mise à disposition de services avec Roannais Agglomération prenant effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans ;

2) Autoriser le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

1) Approuve la convention de mise à disposition de services avec Roannais Agglomération prenant effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans ;

2) Autorise le Maire à signer ladite convention.

N° 2018-48 OBJET : ROANNAIS AGGLOMÉRATION - BIENS PARTAGÉS FETES ET CÉRÉMONIES- RÉGLEMENT DE MISE A DISPOSITION

Les communes membres de Roannais Agglomération ayant besoin de matériel pour les manifestations dans l’exercice de leurs compétences sans avoir, ni les moyens financiers pour l’acquérir, ni un besoin qui justifie un tel achat par chacune d’entre elles, la communauté d’agglomération met à leur disposition le matériel appartenant à Roannais Agglomération par le biais du présent règlement.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-3 du CGCT, relatif aux biens partagés Roannais Agglomération s’est doté de matériels, afin d’en partager l’utilisation avec ses communes membres.

Les biens partagés sont mis à la disposition en priorité des communes membres de moins de 3 000 habitants. Leurs besoins sont recensés chaque année par les services de Roannais Agglomération qui organisent le planning de réservation et de prêt de matériel.

Les autres communes membres pourront à titre exceptionnel demander la mise à disposition des biens partagés. Leurs besoins ne sont pas recensés chaque année par le service, leurs demandes pourront être satisfaites en fonction de la disponibilité du matériel et du planning de réservation établi pour les communes de moins de 3 000 habitants, et à condition de signer le présent règlement. Les demandes ne pourront pas être présentées plus de 30 jours avant la date de la manifestation.4

N° 2018-49 OBJET : MULTI ACCUEIL LE JARDIN AUX CÂLINS – INTERVENANTS SUR L’ANNÉE 2019

Mme GENOUX, Conseillère municipale, déléguée à la Petite Enfance, informe le Conseil Municipal que la commission Enfance Scolarité, Affaires Sociales a décidé de reconduire :

- l’intervention d’un professeur de musique pour 9 séances à 40 € la séance, soit 360 €.

- la formation, dispensée à la crèche, Analyse de la Pratique Professionnelle (APP) à raison de 9 heures par personne sur l’année pour un montant de 1 314 €.

Elle a également validé, pour le personnel, la formation en intra : communication consciente, bienveillante et coopération, dispensée par Brigitte SAMOUR, à raison de 17,50 heures par personne, pour un montant de 1 000 €.

Mme GENOUX demande au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer tous les contrats ou documents se rapportant à ces actions et elle précise que les crédits nécessaires seront prévus lors du budget primitif 2019.

N° 2018-50 OBJET : RASED – CONVENTION POUR L’ANNEÉ SCOLAIRE 2018-2019

Mme FILLION, Déléguée de la commission Enfance, présente le projet de convention pour le fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté pour l’année scolaire 2018-2019. Pour l’intervention du psychologue scolaire, il est prévu l’achat d’un ordinateur portable ce qui ferait passer la participation des communes à 15 € par classe.

Pour l’intervention du maître d’adaptation, la participation serait inchangée, soit 10 € par classe.

Mme FILLION demande à l’assemblée de bien vouloir entériner ces montants.

N° 2018-52 OBJET : FONDS DE SOLIDARITÉ – DEMANDES DE SUBVENTION

M. MARTIN, M. BUONO et Mme GENOUX présentent les dossiers qui feront l’objet d’une demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe de solidarité et de l’enveloppe de la voirie communale.

- La réfection des sanitaires de l’école maternelle 8 579.92 € H.T. - La remise en état de l’entrée de l’école primaire 13 810.00 € H.T. - La réfection du sol amortissant des jeux de la

Crèche et l’ajout de sol amortissant 7 096.50 € H.T.

Les dossiers concernant l’enveloppe de la voirie communale sont :

- L’investissement dans la voirie avec purges et enduits 16 729.55 € H.T. - La réfection d’une partie de la route de St Martin de Boisy 19 900.00 € H.T.

Après avoir pris connaissance de ces différents projets, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte les projets qui lui sont présentés et dit qu’ils seront inscrits au budget primitif de l’année 2019,

- précise que les travaux seront financés par les fonds propres de la commune et les subventions qui seront allouées dans le cadre du fonds de solidarité,

- demande à M. le Président du Conseil Départemental de la Loire de bien vouloir attribuer une subvention à la commune d’une part dans le cadre de l’enveloppe de solidarité et d’autre part dans le cadre de l’enveloppe de la voirie communale.