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Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 262 cm 2015 03 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 3 MARS 2015
Compte-rendu
L'an deux mil quinze, le trois du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.
Etaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mmes et MM. Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Christian BUONO, Catherine BAILBÉ, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anne-Claude BISSONNIER, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Walter MASTON, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY et Céline POMMIER.
Date de la convocation : 24 février 2015
Secrétaire élue pour la séance : Mme POMMIER
Public : 1 personne
ORDRE du JOUR
Compte-rendu de la réunion du 17 février 2015
FINANCES : Réalisation d’un prêt à court terme de 150 000 €
Travaux réseaux secs rue des Marronniers : SIEL – fonds de concours
URBANISME : Révision du PLU de la commune de RIORGES – avis sur arrêt du
projet
QUESTIONS DIVERSES
Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
PRET A COURT TERME IN FINE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LOIRE HAUTE LOIRE
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, rappelle que le Conseil municipal avait délibéré pour la signature d’une ligne de trésorerie lors de la dernière réunion or il s’avère que le dossier ne pourra pas aboutir..
Dans l’urgence, les trois banques contactées préalablement ont été sollicitées pour une offre de prêt d’un montant de 150 000 € à court terme. Il présente les propositions faites par les deux banques qui ont répondu à la demande de financement présentée par la commune.
Après étude du dossier, le Conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition du Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute Loire, sur la base suivante :
- Prêt à court terme in fine d’un montant de 150 000 € (cent cinquante mille euros) destiné à financer les travaux restants du lotissement communal.
- Durée : 24 mois, taux fixe : 0.87 %
SIEL - TRAVAUX RÉSEAUX SECS RUE DES MARRONNIERS - FINANCEMENT
M. NELY, lors de la dernière réunion, a présenté le dossier technique concernant ces travaux. M. THIVEND indique qu’il faut également délibérer sur leur financement.
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, rappelle que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux.
Il rappelle la participation prévisionnelle de la commune, 54 218 € sous forme de fonds de concours, étant entendu que celui-ci sera calculé sur le montant réellement exécuté.
Le Conseil municipal, décide d’amortir ce fonds de concours en 15 années, autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
RÉVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE RIORGES ARRET DU PROJET
M. BUONO, Adjoint, Responsable de la commission Voirie Urbanisme, indique que la commune de RIORGES a transmis son projet de PLU tel qu’il a été arrêté par le conseil municipal le 5 février 2015.
Concernant les terrains en limite avec la commune, ceux-ci sont prévus en zone agricole ce qui correspond à la classification actuelle du PLU de POUILLY LES NONAINS.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces informations, n’émet pas d’observations et donne un avis favorable sur ce dossier.