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Arrêté - AM 2025 52 Traitement
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 52 Traitement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
ucis sur Qubie
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2025/52
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE
(TRAITEMENT DU BOULODROME)
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants et L2222-22,
Vu la demande d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public (PARC DU CHATEAU), (BOULODROME) formulée le jeudi 03 juillet 2025 par Monsieur le maire de la commune d’Arcis-sur-Aube, pour le traitement périodique des mauvaises herbes en date du vendredi 11 juillet 2025,
Vu l’article L253-7, du code de l’environnement,
Vu les zones protégées mentionnées à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;
Vu les zones recensées aux fins de la mise en place de mesures de conservation visées à l'article L. 414-1 du code de l'environnement ;
Vu l’article L253-7 du code rural,
Considérant sans préjudice des mesures prévues à l'article L. 253-7-1, les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables,
Considérant qu’il importe de règlementer les déplacements piétons, d'assurer la sécurité du site et de définir
les conditions d'organisation de cette occupation,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur le maire d’Arcis-sur-Aube est autorisé à occuper temporairement le domaine public, PARC DU CHATEAU, et notamment l’entièreté du Boulodrome le vendredi 11 juillet 2025 de 06h00 à 18h00. Monsieur le maire d’Arcis-sur-Aube, devra veiller au respect et à la tranquillité du voisinage et à la mise en place de signalisation pour préserver la sécurité des usagers sur le domaine public.
Article 2 : Monsieur le maire d’Arcis-sur-Aube devra s'assurer que la circulation piétonne est sécurisée.
Article 3 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Article 4 : Monsieur le maire d’Arcis-sur-Aube, s'engage àrestituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détérioration ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de
Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi et au règlement en vigueur. 04 JUL. 2025 Faït à Arcis-sur-Aube, le
Le Maire
Charles HITTLER
Le Vaire,
Le bénéfici
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application dir présent arrêté dont ils recevroniuñe aiñpliätion