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Déliberation - 5h08r78p4k6jtcd
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - 5h08r78p4k6jtcd)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
FOLIO 2023-252
MAIRIE de GROISY
Yu
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2023
DELIBERATION
‘À GROISY Conseillers en exercice : 27 - Présents : 18 - Votants : 24
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 5 décembre 2023
Etaient présents : Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Nathalie CHAPPET (arrivée à 21H00 pour la question n° 7, vote de la délibération n°2023-097 - Henri CHAUMONTET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 20H00 pour la question n°2, vote de la délibération n° 2023-092) - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO David VERNEY
Etaient excusés: Fabienne ALTER - Clément BERTA - Nathalie BOCQUET - Emmanuel DESAIRE Stephen MARTRES - Christophe SIBILLE
Etaient absents : Elodie DA SILVA - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Fabienne ALTER a donné pouvoir à Amélie CONTAT-FONTAINE
Clément BERTA a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET
Stephen MARTRES a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Christophe SIBILLE a donné pouvoir à Anaïs DURET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Isabelle BASTID
DEL N° 2023-108 — POUVOIR DU MAIRE - MISE EN ŒUVRE DE LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L3132-26 du code du travail, le Maire peut par arrêté municipal déroger au repos dominical dans les établissements de commerce de détail après avis du Conseil Municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile : la liste doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Il convient de rappeler que toute dérogation à la règle du repos dominical doit obligatoirement bénéficier à l'ensemble des établissements situés dans la commune se livrant au commerce de détail concerné.
Le Maire propose 2 dimanches à savoir :
> 22 décembre 2024
> 29 décembre 2024
Le Maire requiert l'avis du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e EMET UN AVIS FAVORABLE à la dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail pour les 2 dimanches susvisés,
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 11 décembre 2023 FOLIO 2023-253
+ DIT que le Maire prendra l'arrêté municipal correspondant.
La Secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle BASTID Henri CHAUMONTET
4
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : 44/42) &2 2,
Publié le: 19/22)
Le Maire, # 70e
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 11 décembre 2023