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Déliberation - 9ueqf1bw92jur0h
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - 9ueqf1bw92jur0h)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
FOLIO 2022-209
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2022
DELIBERATION
‘! GROISY
HAUTE-SAVOIE Conseillers en exercice : 27 - Présents : 16 - Votants : 25
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 6 décembre 2022
Etaient présents : Isabelle BASTID - Nathalie CHAPPET - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE - Anaïs DURET Daniel JORDANOU - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU - Christelle MICHELIN Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE - Thomas SIMIER - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO
Etaient excusés: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Clément BERTA - Nathalie BOCQUET
Amélie CONTAT-FONTAINE - Elodie DA SILVA - Emmanuel DESAIRE - Isabelle DUPANLOUP Stephen MARTRES - David VERNEY
Etait absent : Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 9
Fabienne ALTER a donné pouvoir à Jean LACHAVANNE
Charlène ARDUINI a donné pouvoir à Christophe SIBILLE
Clément BERTA a donné pouvoir à Brian SINICKI
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Anaïs DURET Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Isabelle DUPANLOUP a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO
Stephen MARTRES a donné pouvoir à Daniel JORDANOU
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Anaïs DURET
DEL N° 2022-090 —- POUVOIR DU MAIRE - MISE EN ŒUVRE DE LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL: AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L3132-26 du code du travail, le Maire peut par arrêté municipal déroger au repos dominical dans les établissements de commerce de détail après avis du Conseil Municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile : la liste doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Il convient de rappeler que toute dérogation à la règle du repos dominical doit obligatoirement bénéficier à l'ensemble des établissements situés dans la commune se livrant au commerce de détail concerné.
Le Maire propose 2 dimanches à savoir :
> 17 décembre 2023
> 24 décembre 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés,
eo EMET UN AVIS FAVORABLE à la dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail pour les 2 dimanches susvisés,
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 12 décembre 2022 FOLIO 2022-210
e DIT que le Maire prendra l’arrêté municipal correspondant.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs DURET Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le :
16 décembre 2022
Publié le : 16 décembre 2022
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 12 décembre 2022