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Déliberation - t4ouddtpxf7hx1g
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - t4ouddtpxf7hx1g)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
FOLIO 2023-219
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2023
DELIBERATION
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 17 - Votants : 23
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 5 décembre 2023
Etaient présents : Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Nathalie CHAPPET (arrivée à 21H00 pour la question n° 7, vote de la délibération n°2023-097 - Henri CHAUMONTET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 20H00 pour la question n°2, vote de la délibération n° 2023-092) - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO David VERNEY
Etaient excusés: Fabienne ALTER - Clément BERTA - Nathalie BOCQUET - Emmanuel DESAIRE Stephen MARTRES - Christophe SIBILLE
Etaient absents : Elodie DA SILVA - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Fabienne ALTER a donné pouvoir à Amélie CONTAT-FONTAINE Clément BERTA a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET Stephen MARTRES a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Christophe SIBILLE a donné pouvoir à Anaïs DURET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Isabelle BASTID
DEL N° 2023-092 - FINANCES - BUDGET 2023: APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
Exposé,
Au vu des dépenses et recettes engagées et réalisées sur l'exercice 2023, certaines prévisions budgétaires doivent être modifiées.
Elles ont été présentées à la commission finances lors de sa séance du 4 décembre 2023.
A cet effet, Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances-Travaux, propose aux membres du Conseil Municipal de prendre la décision modificative n°2 suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre Fonctionnement Montant |Chapitre Recettes Fonctionnement | Montant
et comptes et comptes
CHARGES A ATTENUATION DE CH 011 CARACTERE GENERAL. -4 700 | CH 013 CHARGES 18 600 Fournitures énergie- Remboursement sur c/60612 Electricité -60 000 | c/6419 rémunérations du personnel 15 000 Remboursement sur autres
c/60621 Fournitures combustibles -8 000 | c/6479 charges sociales 3 600
c/60622 Fournitures carburants 1 500
Commune de GROISY 1/3 Conseil Municipal du 11 décembre 2023 FOLIO 2023-220
PRODUITS DES SERVICES
c/60623 | Fournitures alimentation 15 000 | CH 70 ET DOMAINES 34 700
c/60633 | Fournitures de voirie -6 000 | c/7022 Coupe de bois 15 000
c/6132 Locations immobilières 3 300 | c/70323 Redevance occupation DP 2 100
Entretien et réparations de Redevances/droits services
C/61521 | terrains 4 000 | c/7062 culturels 2 600
Entretien et réparations Redevances/droits services
c/615228 | autres bâtiments -5 000 | c/7067 périscolaires 15 000 Entretien et réparation sur
c/615231 | voiries 8 700
Entretien et réparation sur
c/615232 | réseaux 17 000 | CH 73 IMPOTS ET TAXES 12 000
c/6168 Autres primes d'assurance 500 | c/738 Autres impôts et taxes 12 000 Versements à des
c/6184 organismes de formation -3 500
c/62268 | Honoraires -15 000 | CH 731 FISCALITE LOCALE 7 300
c/6231 Annonces et insertions 1 500 | c/73111 Impôts directs locaux 7 300
c/6288 Autres services extérieurs 1 500
DOTATIONS ET
c/6232 Fêtes et cérémonies -15 000 | CH 74 PARTICIPATIONS -38 000
c/6248 Transports collectifs 43 500 | c/741121 | Dotation de solidarité rurale -50 000
Autres attributions et
c/6262 Téléphonie 10 000 | c/74888 participations 12 000
c/6281 Concours divers 1 300
CH 012 | CHARGES DE PERSONNEL 0
c/6218 Autres personnel extérieur 6 000
c/64131 | Personnel non titulaire -6 000
AUTRES CHARGES DE
CH 65 GESTION COURANTE 1 200
Frais de mission et de
c/65312 | déplacement 1 200
DOTATION AUX
PROVISIONS POUR
CH 68 DEPRECIATION 1 300
Dotation pour provision pour
c/6817 dépréciation 1 300
OP D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE
CH 042 | SECTIONS 73 500
Dotation aux amortissements
des immobilisations
C/6811 corporelles et incorporelles 73 500
sitotal 71 300
VIREMENT A LA SECTION
CH023 D'INVESTISSEMENT -36 700
Virement à la section
023 d'investissement -36 700
TOTAL 34 600 TOTAL 34 600
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre __| Dépenses d'investissement Montant | Chapitre | Recettes d'investissement Montant et et
comptes comptes
IMMOBILISATIONS PRODUITS CESSION CH20 INCORPORELLES 22 000 | CHO24 D'IMMOBILISATION -300 000 Produits cession
c/2031 Frais d'études 22 000 | c/024 d'immobilisation -300 000
Commune de GROISY
Conseil Municipal du 11 décembre 2023
213 FOLIO 2023-221
IMMOBILISATIONS SUBVENTION CH21 CORPORELLES -203 700 | CH13 EQUIPEMENT -400
c/2112 Terrains voirie 4 500 | C/1322 Subvention Région -60 000 Subventions du
c/2115 Terrains bâtis -215 000 | C/1323 Département 59 600
Autres subventions
c/2121 Plantations 4 800 | C/1328 d'équipements
c/2138 Autres constructions 36 000
EMPRUNTS ET DETTES
c/2152 Installations de voirie 6 000 | CH16 ASSIMILEES 100 000
Autres matériels -
c/215738 | outillages de voirie -40 000 | c/1641 Emprunts 100 000 OP ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE
CH040 SECTION 73 500
AUTRES Amortissement des IMMOBILISATIONS subventions d'équipement
CH27 FINANCIERES 18 100 | c/28041582 | versées 73 500 Autres créances
immobilisées. Autres
c/27638 | établissements publics 18 100
VIREMENT DE LA
SECTION DE
CH0O21 FONCTIONNEMENT -36 700
OPERATIONS Virement de la section de
CH041 PATRIMONIALES 3 000 | 021 fonctionnement -36 700 Constructions en cours
C/2313 (bâtiment) 3 000
OPERATIONS
CH041 PATRIMONIALES 3 000
C/2031 Frais étude 3 000
TOTAL -160 600 | TOTAL -160 600
Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
DECIDE :
e d'approuver la décision modificative n°2 susvisée.
La Secrétaire de séance,
Isabelle BAST
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : A8/42/402%
Publié le : AQ/ A2) 202%
Le Maire,
Henri CHAUMONTET k
Commune de GROISY 3/3 Conseil Municipal du 11 décembre 2023