Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 06 05 2015
Procès Verbal - pv 09 12 2015
Procès Verbal - pv 25 03 2015
Procès Verbal - pv 06 04 2016
Procès Verbal - PV CM 06 12 2017
Procès Verbal - 04 PV CM 15 06 2022
Procès Verbal - pv 21 10 2015
Procès Verbal - pv 22 07 2015
Procès Verbal - pv 25 02 2015
Procès Verbal - pv 12 11 2015
Procès Verbal - pv 24 06 2015
Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 06 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
1/4
COMMUNE DE VALERGUES
PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 24 juin 2015
Le vingt quatre juin 2015 à 18 heures 30 en mairie de Valergues, s’est tenu la séance du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Mmes ASTIER Stéphanie, BREYSSE Clarisse, DERAI Alexandra, ESCALA Brigitte, HILLAIRET Véronique, POHL Catherine, TORTAJADE Céline,
Mrs BOCQUET Philippe, BOUSCARAIN Jean Louis, DUCROT François, FOUTIEAU Patrice, LIBES Pierre, PECQUEUR Fabrice, SUAU Jean Louis.
Pouvoirs :
DIDIER Renaud à FOUTIEAU Patrice
DUBOIS LAMBERT Sandrine à TORTAJADE Céline
FALCO Karine à DERAI Alexandra
LIGORA Gérard à PECQUEUR Fabrice
Absent excusé : MARTINEZ Eloi
L’ordre du jour portera sur les points suivants :
1. Approbation du procès-verbal des séances du 06/05/2015.
2. Décision modificative.
3. Indemnités élus.
4. Subventions associations.
5. Validation CAO matériel sono et cuisine salle polyvalente, carrelage, travaux hangar. 6. Tarif supplémentaire cinéma régie fêtes.
7. Vidéo-surveillance.
8. Achats terrains A360-Benouides-4353 m2
9. Indemnité gardiennage église.
10. Protocole accord gendarmerie festivités.
11. Convention croix rouge
12. Motion répartition pouvoirs MONTPELLIER TOULOUSE.
Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal des séances du 06/05/2015.
Pour : 17 Contre : 00 Abstentions: 00
2. Décision modificative.
DEPENSES FONCTIONNEMENT Budget Décision Budget
Libellé Primitif Modificative Cumulé
611 Contrats de prestations de services 87 000 8 000 95 000
61521 Terrains 16 000 3 000 19 000
61522 Bâtiments 15 000 5 000 20 000
6156 Maintenance 48 000 6 000 54 000
616 Primes d'assurance 14 000 1 000 15 000
TOTAL Chapitre 011 408 520 23 000 431 520
023 Virement à la section d'investissement 384 000 28 000 412 000
TOTAL Chapitre 023 384 000 28 000 412 000
6713 secours exceptionnel sinistre cimetiere 10 000 10 000
TOTAL Chapitre 67 23 800 10 000 33 800
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 490 650 61 000 1 551 650
Nombre de conseillers
municipaux 19
Membres en exercice 19
Membres présents : 14
Pouvoirs : 04
2/4
COMMUNE DE VALERGUES
PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 24 juin 2015
RECETTES FONCTIONNEMENT Budget Décision Budget
Libellé Primitif Modificative Cumulé
6419 Remboursements sur rémunérations 20 000 15 000 35 000
TOTAL Chapitre 013 20 600 15 000 35 600
7388 Autres taxes diverses OCREAL 60 000 2 000 62 000
TOTAL Chapitre 73 982 149 2 000 984 149
7411 Dotation forfaitaire 170 000 2 000 172 000
74121 Dotation de solidarité rurale 25 000 27 000 52 000
74127 Dotation nationale de péréquation 50 000 3 000 53 000
7472 Régions (diagnostic inondation) 3 500 3 500
7473 hors programme+diagnostic inondation) 17 000 3 500 20 500
74758 DDTM (diagnostic inondation) 5 000 5 000
TOTAL Chapitre 74 298 201 44 000 342 201
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 490 650 61 000 1 551 650
DEPENSES INVESTISSEMENT Budget Décision Crédits Budget
Libellé Primitif Modificative reportés Cumulé
2051 Concessions et droits similaires 3 000,00 7 000,00 10 000,00
TOTAL Chapitre 20 11 000,00 7 000,00 7 440,00 25 440,00
2184 Mobilier 27 000,00 10 000,00 3 670,76 40 670,76
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 3 000,00
TOTAL Chapitre 21 845 380,00 13 000,00 34 647,42 893 027,42
2313 Constructions 50 000,00 48 000,00 645 879,05 743 879,05
2315 Installations, matériel et outillage 416 500,00 -40 000,00 189 615,74 566 115,74
TOTAL Chapitre 23 561 900,00 8 000,00 855 042,79 1 424 942,79
TOTAL DEPENSES 1 474 855,41 28 000,00 933 660,63 2 436 516,04
RECETTES INVESTISSEMENT Budget Décision Crédits Budget
Libellé Primitif Modificative reportés Cumulé
021 Virement de la section d'exploitation 384 000,00 28 000,00 412 000,00
TOTAL Chapitre 021 384 000,00 28 000,00 0,00 412 000,00
TOTAL RECETTES 2 164 139,04 28 000,00 244 377,00 2 436 516,04
Pour : 17 Contre : 00 Abstentions: 00
3. Indemnités élus.
En séance du 29 mars 2014, le conseil a validé l’enveloppe globale attribuée aux indemnités du maire, adjoints et conseillers délégués. Monsieur le Maire rappelle que son indemnité est calculée par application d’un pourcentage sur l’indice brut 1015. Il était fixé à 37,61% en mars 2014. Ce taux va être diminué à 35,56%.
Pour : 17 Contre : 00 Abstentions: 00
4. Subventions associations.
Des demandes de subventions exceptionnelles ont été déposées par plusieurs associations. Après étude de leurs dossiers, il est proposé d’octroyer les subventions supplémentaires suivantes : 1000 € pour l'ASV,
1000€ pour les Pequelets
et 300€ pour Valergues pétanque.
Pour : 17 Contre : 00 Abstentions: 00
3/4
COMMUNE DE VALERGUES
PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 24 juin 2015
( arrivée de Mr Ducrot)
5. Validation CAO matériel sono et cuisine salle polyvalente, carrelage, travaux hangar.
Afin d’équiper la salle polyvalente plusieurs devis ont été demandés à différents prestataires pour du matériel vidéo et sono, matériel de cuisine. De même il est prévu de rénover le hangar cet été, pour cela des devis d’électricité et de matériel ont été reçus. Enfin à l’école primaire le carrelage d’une classe va être refait. La commission d’appels d’offres a examiné les devis et a établi un classement.
libelle fournisseur montant
libelle fournisseur montant
Salle polyvalente
sono- Video Matos 22 410,00 matériel cuisine RCI 6 900,00
Poduim Altrad 6 858,65
HANGAR
Electricité AS ELEC 770,00 matériel cuisine RCI 6 841,00
Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00
6. Tarif supplémentaire cinéma régie fêtes.
La commission culture organise cet été une séance de cinéma. Elle propose d’harmoniser le tarif avec celui des salles de cinéma proposé par la MJC, soit un tarif de 4 euros.
Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00
7. Vidéo-protection.
Un projet de vidéo protection est en cours avec la collaboration des services de l’agglomération du pays de l’Or et celles des services de la gendarmerie. Ce projet est porté par 4 communes (Candillargues, Lansargues, Mudaison et Valergues)
Le déploiement du système de vidéo protection sera progressif, débutant avec 3 sites. Un dossier d’autorisation préfectorale doit être déposé et après l’obtention les communes doivent déposer une demande de financement au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Le conseil délibére sur la mise en œuvre du système de vidéo-protection et accepte la nomination de 3 élus référents : (P.LIBES, P.FOUTIEAU, R.DIDIER)
Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00
8. Achats terrains A360-Benouides-4353 m2
Le propriétaire du terrain référencé A360 Benouïdes, d’une superficie de 4353 m2 propose la vente de cette parcelle au prix de 3€ le m2. Le conseil valide cet achat.
Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00
9. Indemnité gardiennage église.
Le conseil accepte de verser à Mr L’abbé Dumas, pour l’année 2015, l’indemnité prévue pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochées (montant annuel de 119,55 euros) Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00
10. Protocole accord gendarmerie festivités.
La gendarmerie de Lunel propose la signature d’un protocole d’accord entre la commune, et eux même. Ce protocole a pour objet l’organisation de la fête qui a lieu du 23 au 26 juillet .
4/4
COMMUNE DE VALERGUES
PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 24 juin 2015
Le niveau de sécurisation d’un évènement festif est étroitement lié à son degré de préparation. Afin d’améliorer la sécurité des fêtes et de réduire les risques de survenance d’incident ou accident, les parties s’engagent par le protocole et dans le cadre des dispositions de la circulaire préfectorale, à mettre en œuvre les préconisations figurant dans le document :
- Sensibilisation et information des différents acteurs
- Respect des arrêtés règlementaires
- Coordination des forces pour améliorer l’efficacité opérationnelle
- Désignation d’un élu coordinateur
- Identification des zones de la fête
- Action de la gendarmerie
- Bilan et enseignements.
Le conseil valide la signature de ce protocole d’accord.
Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00
11. Convention croix rouge
Monsieur le Maire expose que dans la commune sont organisées régulièrement des manifestations à visées culturelles et sportives nécessitant la présence de dispositifs prévisionnels de secours. Il propose de signer un contrat entre la Croix Rouge Française de l’Hérault et la commune de Valergues pour la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours.
La Croix Rouge Française s’engage à mettre en œuvre un dispositif adapté à la manifestation, notamment du personnel qualifié et le matériel requis. Le conseil valide cette proposition.
Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00
12. Motion pour une répartition équitable des pouvoirs entre MONTPELLIER et TOULOUSE dans la future grande région réunissant le Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées.
CONSIDERANT :
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.
Qu’au 01er janvier 2016, l’Hérault fera partie d’une nouvelle région réunissant les actuelles régions Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées ;
Qu’en 2015, une capitale régionale provisoire sera désignée par un décret simple du Gouvernement et qu’en 2016, elle sera définitivement fixée par un décret du Gouvernement en Conseil d’Etat après avis du Conseil Régional.
AFFIRME :
Qu’il est indispensable que toutes les collectivités locales de l’Hérault se rassemblent dans une même démarche de défense de notre territoire dans le cadre de la création de la nouvelle région ; Qu’il est impératif, compte tenu de la position centrale de la Métropole de Montpellier dans ce regroupement territorial, que la répartition des pouvoirs, des services et des organismes régionaux ou d’Etat, soit équitable entre les villes capitales régionales actuelles que sont Montpellier et Toulouse.
DEMANDE AU GOUVERNEMENT
De trouver un nécessaire équilibre entre les lieux de décision et les services de la nouvelle région, mais aussi ceux de l’Etat, dans la répartition équitable entre Montpellier et Toulouse.
Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 19 Heures 30. Le prochain conseil aura lieu le mercredi 22 juillet 2015.