Procès Verbal - pv 25 03 2015

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Procès Verbal - pv 25 03 2015 Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 03 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,

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COMMUNE DE VALERGUES

PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

Du 25 mars 2015

Le vingt-cinq mars 2015 à 18 heures 30 en mairie de Valergues, s’est tenu la séance du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Mmes ASTIER Stéphanie, BREYSSE Clarisse, DERAI Alexandra, DUBOIS LAMBERT Sandrine, ESCALA Brigitte, FALCO Karine, HILLAIRET Véronique, POHL Catherine, TORTAJADE Céline,

Mrs BOUSCARAIN Jean Louis, BOCQUET Philippe, DUCROT François, FOUTIEAU Patrice, LIBES Pierre, LIGORA Gérard, PECQUEUR Fabrice, SUAU Jean Louis

Pouvoirs :

DIDIER Renaud à FOUTIEAU Patrice

MARTINEZ Eloi à SUAU Jean Louis

L’ordre du jour portera sur les points suivants : Monsieur le Maire propose de rajouter une question : convention de mise à disposition d’un véhicule pour banque alimentaire

1. Approbation du procès-verbal des séances du 25/02/2015.

2. Compte de gestion 2014.

3. Compte administratif 2014.

4. Affectation résultats.

5. Taux des Taxes 2015.

6. Budget primitif 2015.

7. Garantie sur emprunt des études opérationnelles ZAC Roselieres.

8. Guide de procédure interne pour marchés publics.

9. Mission Cadres, rénovation façades.

10. Règlement parc mas

Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal des séances du 25/02/2015.

Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00

2. Compte de gestion 2014.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Ce compte de gestion, année 2014, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00

3. Compte administratif 2014.

DEPENSES RECETTES résultat report résultat

ANNEE 2014 De l’exercice Excédent

antérieur

final

FONCTIONNEMENT 1 155 101,82 1 566 606,76 411 504,94 170 000,00 581 504,94

INVESTISSEMENT 1 073 525,28 806 242,00 267 283,28 1 461 696,38 1 194 413 ,10

Restes à réaliser 933 660,63 244 377,00

totaux 144 221,66 1 631 696,38 1 775 918,04

Monsieur le Maire Jean Louis BOUSCARAIN sort de la salle et ne prend donc pas part au vote. Messieurs SUAU et MARTINEZ s’abstiennent.

Pour : 16 Contre : 00 Abstentions: 02

Présents : 17

Pouvoirs : 02

Total : 19

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COMMUNE DE VALERGUES

PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

Du 25 mars 2015

4. Affectation résultats.

Les résultats de la section de fonctionnement sont affectés comme les années précédentes pour partie - en report de la section de fonctionnement pour : 170 000 €

- et le solde en recettes de la section d’investissement pour : 411 504,94 €

Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00

5. Taux des Taxes 2015.

Les bases d’imposition prévisionnelles 2015 sont en augmentation de 1,94% par rapport aux bases d’imposition effectives de l’année 2014. Soit une augmentation des bases prévisionnelles de 75 032 €. Et une hausse des produits escomptés de 15 900 €.

Mais il faut tenir compte d’un encaissement final toujours inférieur aux prévisions en raison de non encaissement de certaines taxes ou exonérations non compensées. En 2014 prévision de taxes : 798 199 €, et réel encaissé : 791 537 €.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux concernant des différentes taxes.

Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00

Arrivée de Mme DERAI Alexandra

6. Budget primitif 2015.

Les prévisions budgétaires sont faites au minima car on ne connaît pas encore le montant des dotations de l’Etat. Le vote du budget permettra de traiter les affaires courantes et les investissements en cours. Une décision modificative devra être prise ultérieurement pour réajuster les prévisions.

DEPENSES 2015 RECETTES 2015

N° libellé montants N° libellé montants

011 Charges à caractère général 408 520 002 Excédent d'exploitation reporté 170 000

012 Charges de personnel 444 000 013 Atténuation de charges 20 600

014 reversement Fiscalité 0 70 Produits des services 6 700

022 Dépenses imprévues 5 530 73 Impôts et taxes 982 149

023 Virt à section investissement 384 000 74 Dotations, subventions 298 201

042

Opérations d'ordre transfert

entre sections 11 100 75

Autres Produits Gestion

Courante 12 000

65

Autres Charges Gestion

Courante 172 200 76 Produits financiers 0

66 Charges financières 41 500 77 Produits Exceptionnels 1 000

67 Charges exceptionnelles 23 800

Dépenses fonctionnement 1 490 650 Recettes fonctionnement 1 490 650

TAUX BASES PRODUITS

2014 2015 2014 2015

taxe habitation 16,86% 16,86% 2 113 325 2 150 000 362 490

taxe foncière 24,17% 24,17% 1 705 492 1 743 000 421 283

foncier non bâti 78,14% 78,14% 29 451 30 300 23 676

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COMMUNE DE VALERGUES

PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

Du 25 mars 2015

Section Investissement :

Messieurs SUAU et MARTINEZ s’abstiennent.

Pour : 17 Contre : 00 Abstentions: 02

7. Garantie sur emprunt des études opérationnelles ZAC Roselieres.

Dans le cadre de la concession d’aménagement qui a été signée avec la SPLA L’Or Aménagement le 06 aout 2014, les études opérationnelles qui vont se dérouler durant l’année 2015 nécessitent la mise en place d’un premier emprunt de 250000 € pour lequel une consultation a été lancée mi- janvier 2015. La garantie à hauteur de 80% devra être apportée par la commune.

La consultation a été lancée auprès de 4 organismes bancaires. Après analyse, l’offre du crédit mutuel a été retenue :Montant : 250 000 euros, taux fixe de 1,70% l’an-

Madame HILLAIRET, Messieurs SUAU et MARTINEZ votent CONTRE. Mme FALCO s’abstient.

Pour : 15 Contre : 03 Abstentions: 01

8. Guide de procédure interne pour marchés publics.

Monsieur le Maire explique que les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat, lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 26,

Le conseil valide la mise en place avec effet immédiat d’une procédure interne comme présentée en conseil.

Pour : 19 Contre : 00 Abstentions: 00

Départ de Mme DUBOIS LAMBERT

9. Mission Cadres, rénovation façades.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, depuis 2003, la commune mène une politique de rénovation du centre ancien. Elle a utilisé les services d’un architecte pour une mission de conseil pour la mise en valeur des façades. Le précédent contrat de prestation a pris fin le 31/12/2014.

Monsieur le Maire propose de signer un nouveau contrat ayant pour objet une mission de conseil, pour une période d’un an reconductible 2 fois.

DEPENSES 2015 Restes à RECETTES 2015 Restes à

N° libellé montants réaliser N° libellé montants réaliser

020 Dépenses imprévues 5 575,41 001

Report Excédent

d'investissement 1 194 413,10

10223 dotations 0 10 Dotations et réserves 464 504,94

1641 Emprunts 50 000,00 1641 Emprunts

20

Immobilisations

incorporelles 11 000,00 7 440,00 13

Subventions

d’investissement 110 121,00 244 377,00

21

Immobilisations

corporelles 845 380,00 34 647,42 021

Virt de section

d'exploitation 384 000,00

23

Immobilisations en

cours 561 900,00 855 042,79 024

Produits des

cessions 0

26 participations 1 000,00 36 530,42 28 Amortissements 11 100,00

Total dépenses 1 474 855,41 933 660,63 Total recettes 2 164 139,04 244 377,00

dépenses investissement 2 408 516,04 recettes investissement 2 408 516,04

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COMMUNE DE VALERGUES

PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

Du 25 mars 2015

Aux titres de la mission définie à l'article 1er du présent contrat, La société de Portage facture au Client le prix mutuellement convenu avec Le Consultant et défini de la façon suivante:

Honoraires par jour : 544 € HT sur la base forfaitaire de 1 jour par façade achevée. Ce prix de journée sera majoré de 3% par an en cas de reconduction du contrat par le client. La mission pour une façade se décompose en 4 étapes :

3h pour la recommandation technique + 1h pour le calcul de la subvention à réserver (et analyse du devis) + 3h de suivi du chantier et vérification du bon achèvement + 1h pour analyse de la facture et calcul de la subvention à payer.

Les étapes réalisées dans la période du contrat sont converties en heure et en jour sur la base de 8h / jour. Mme FALCO vote CONTRE.

Pour : 17 Contre : 01 Abstentions: 00

10. Règlement parc mas.

Le parc Léone MAS est mis à disposition des personnes souhaitant organiser des fêtes familiales, à titre gratuit mais avec obligation de louer des sanitaires.

Cette disposition étant difficile à mettre en place, le conseil accepte de modifier le règlement d’utilisation du parc et d’instaurer une redevance qui couvrira les frais de locations de toilettes.

Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00

11. Convention de mise à disposition d’un véhicule pour banque alimentaire

Considérant que certaines communes membres de la communauté ont besoin de véhicules frigorifiques pour l’exercice de leurs compétences sans avoir ni les moyens financiers pour l’acquérir , ni un besoin qui justifie un tel achat, la communauté a acquis cet équipement et propose de le mettre à disposition des communes par le biais d’une convention.

La communauté d’agglomération du pays de l’or met à disposition un véhicule frigorifique pour assurer le transport des denrées alimentaires données par la banque alimentaire et nécessitant un respect de la chaine du froid. Ce véhicule ne pourra être utilisé que par un agent municipal et dans le cadre strict de la collecte de denrées auprès de la banque alimentaire le mercredi.

La commune prendra en charge les frais kilométriques du véhicule mis à disposition selon les barèmes fiscaux en vigueur (distance x 0,595).

Le conseil valide la convention.

Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00

12. Convention pour établissement plan du village

Il est proposé la signature d’une convention avec la société AF COMMUNICATION en vue de l’édition gratuite de 3000 exemplaires de plan de la commune. Celle-ci assumera intégralement la réalisation technique. Elle prendra entièrement à sa charge les frais d’éditions compensés par la partie publicitaire.

Pour : 18 Contre : 00 Abstentions: 00

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20 Heures 20.