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Procès Verbal - pv 08 07 2015
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 07 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
1/1
COMMUNE DE VALERGUES
PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 08 juillet 2015
Le huit juillet 2015 à 19 heures 00 en mairie de Valergues, s’est tenu la séance du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire Adjoint.
Présents :
Mmes BREYSSE Clarisse, DERAI Alexandra, DUBOIS LAMBERT Sandrine,
ESCALA Brigitte, HILLAIRET Véronique, POHL Catherine, TORTAJADE Céline,
Mrs BOCQUET Philippe, DIDIER Renaud, DUCROT François, FOUTIEAU Patrice, LIBES Pierre, LIGORA Gérard, PECQUEUR Fabrice, SUAU Jean Louis.
L’ordre du jour portera sur les points suivants :
1. Approbation du procès-verbal des séances du 24/06/2015.
2. Renégociation d’emprunts
Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal des séances du 24/06/2015.
Pour :15 Contre :00 Abstentions: 00
2. Renégociation emprunts.
La commune avait souscrit deux emprunts auprès du Crédit Agricole, l’un de 500 000 euros à un taux de 3,70% et l’autre de 580 000 euros à un taux de 4,40%. Vu la baisse actuelle des taux, une consultation a été lancée auprès de 4 banques pour une renégociation de ces prêts.
Par délibération N° 09/29032014 du 29 mars 2014, rectifiée par délibération no 10/16042014 du 16 avril 2014, le conseil a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire. En ce qui concerne les emprunts la délégation consentie, paragraphe 03, est plafonnée à 300 000 € alors que les emprunts à renégocier s’élèvent l’un à 580 000 €, l’autre à 500 000 €.
Le conseil autorise Monsieur le Maire à renégocier ces emprunts et à signer de nouveaux contrats de prêts.
Pour : 15 Contre :00 Abstentions: 00
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 19 Heures 25 Le prochain conseil aura lieu le mercredi 22 juillet 2015.
Nombre de conseillers
municipaux 19
Membres en exercice 19
Membres présents : 15
Pouvoirs : 0