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Procès Verbal - pv 12 11 2015
Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 11 2015)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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COMMUNE DE VALERGUES
Extrait PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 12 novembre 2015
1. Approbation du procès-verbal des séances du 21/10/2015.
2. Dossier DETR.
Il est proposé de préparer un dossier de demande d’aide financière auprès de l’Etat, au titre du DETR 2016, et un dossier auprès du Conseil Général de l’Hérault, pour un projet de rénovation de l’horloge
3. Tarif location salle le hangar et règlement intérieur.
Le local « hangar » a été rénové et pourra être mis à disposition de personnes pour des réunions. Il est proposé d’ouvrir la location à des personnes extérieures au village, de fixer un tarif différencié en fonction du lieu de domicile du demandeur. (à titre expérimental pour un an)
Tarif normal : 350 euros(1 soirée) et 500€ le W.E.- Caution 450 €
Tarif extérieur : 650 euros (1 soirée) et 800€ le W.E –Caution 750 €
Le règlement intérieur sera modifié en conséquence.
4. Dossier subvention tableaux numériques écoles.
Le ministère de l’Éducation nationale s’est doté d’une stratégie ambitieuse visant à faire du numérique un facteur de réduction des inégalités. Améliorer l’efficacité des apprentissages, lutter contre le décrochage, Développer la créativité de tous et mieux préparer les enfants à vivre et à travailler en citoyens autonomes et responsables dans la société de demain constituent les grands axes de cette ambition. Une classe numérique est un moyen complémentaire pour enseigner, elle se compose généralement des
éléments suivants : un accès à internet (accès filaire ethernet ou par wifi), des ordinateurs portables ou
tablettes, vidéoprojecteur interactif ou tableau interactif, solution d'impression ...
Ces outils permettent de donner une dimension nouvelle au métier de l'enseignant via l'accès à des moyens
pédagogiques modernes qui correspondent au monde dans lequel évoluent les élèves : une société de
l'information et de la communication en rapide et constante évolution.
Un dossier de demande d’aide financière sera présenté, au titre de la réserve parlementaire, pour l’acquisition de matériel numérique pour les écoles primaires.
5. Consultation géomètre pour répertorier les voiries et classement de la voirie communale.
M. le maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d'un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée. Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l'ensemble des modifications et voies nouvelles communales doit être établie
Le conseil accepte de mandater un géomètre pour réaliser un métré de la voirie.
6. Dossier subvention pluvial Cazals
La commune souhaite améliorer le fonctionnement hydraulique des ouvrages pluviaux du secteur de la rue des Tilleuls et Cazals afin de limiter les phénomènes récurrents de débordements sur la chaussée. Des travaux d’aménagements hydrauliques, consistant notamment au redimensionnement du réseau, pourraient être réalisés. Un chiffrage a été effectué par les services de l’Agglomération du Pays de l’Or qui aurait la mission de maitrise d’œuvre. Le coût prévisionnel des travaux s’élèverait à 62 500 € HT.
Le conseil valide le dépôt d’un dossier de demande de financement au Conseil Général et un autre auprès de l’Etat.
Modalités enfouissement réseaux Question reportée
7. Consultation entretien stade
Une consultation a été lancée pour le contrat d’entretien du stade. 3 propositions ont été reçues. Vert Aménagement : 18 995 € HT
Sport Méditerranée entretien : 20 000 € HT
Stade Parcs Jardins : 14 300 € HT
La CAO a retenu la proposition de l’entreprise MAHE pour un montant annuel de 14 300 €
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COMMUNE DE VALERGUES
Extrait PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal
Du 12 novembre 2015
8. Consultation entretien espaces verts
Il est proposé de lancer une consultation pour le marché d’entretien des espaces verts et balayage des rues. Cela correspond à 10 interventions mensuelles de deux personnes pour l’entretien de la totalité des espaces verts dans le village, hors parcours de santé et entrée du village
Le conseil valide cette demande.
Questions diverses
Contentieux urbanisme- action en justice-