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Arrêté - 052 PM restriction de la circulation santerne reseaux rue de saint omer
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 052 PM restriction de la circulation santerne reseaux rue de saint omer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°PM20240319-052
— République Française
Département du Pas-de-Calais 2 ne g
KT 1 17
HeSdin
Republique Arrêté municipal
Française Restriction de la circulation
Rue de Saint-Omer
Arrêté , . municipal Commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre |- 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de la société Santerne Réseaux Littoral située 300 route de Menchecourt 80102 Abbeville, représentée par Mme Ludivine Vermes,
Considérant la nécessité de restreindre la circulation en vue des travaux d'ouverture de fouille pour accès sur un regard gaz
Hôtel de ville ARRÊTONS
10 place d'Armes
62140 Hesdin Article ler : La circulation sera restreinte à compter du 02 avril 2024 jusqu'au 3 mai 2024 inclus, rue de Saint-Omer 62140 HESDIN.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en empiètement sur chaussée avec interdiction de stationner pour les véhicules légers et les poids lourds. HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
—— ns
Arrêté n°PM20240319-052
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles.
Article 4: Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur
la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de
l'entreprise chargée de l'exécution des travaux, conformément à
l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à Ja
signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même
date.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin,
- Société Santerne Réseaux Littoral,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMONCH