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Arrêté - 118 PM Autorisation stationnement devers rue de sa
Arrêté - 129 PM Autorisation stationnement le Vecteur rue Lereuil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 129 PM Autorisation stationnement le Vecteur rue Lereuil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
UN eu |
La di ne
AJ
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Arrêté n°PM20230615-129
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisation stationnement,
Rue Daniel Lereuil
Commune d’'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre |- 4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de la sarl Le Vecteur demeurant au 36 rue Daniel Lereuil 62140 HESDIN,
Considérant les travaux de rénovation au 36 rue Daniel Lereuil à HESDIN,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊÉTONS
Article ler: Le stationnement d'un véhicule sera autorisé du 16 juin 2023 au OT septembre 2023 face au 36 rue Daniel Lereuil à HESDIN inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.
Article 2 : Le stationnement sera interdit les jeudis matin jour de marché jusqu'à 14h00. esdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Arrêté n°PM20230615-129
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3 : Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée. La
signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur.
Article 4: L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages
résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un
caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine
public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle
des services techniques.
Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra
faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver
l'intérêt du domaine public où en vue de la réalisation de travaux
publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de
la section par les soins et à la charge du prestataire, conformément à
l'instruction Interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la
signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même
date.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin.
Article 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article T1 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin,
- Sarl Le Vecteur
- La Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hes
Le Maire
Matthie