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Arrêté - N° 2021 52 plan dadressage denomination dune zone dactivites
Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - N° 2021 52 plan dadressage denomination dune zone dactivites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil municipal du 28 Avril 2021– Délibération N° 2021-52
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 25
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2021-52
Conseil Municipal du 28 Avril 2021
OBJET : PLAN D’ADRESSAGE - DÉNOMINATION D’UNE ZONE D’ACTIVITÉS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le plan d’adressage approuvé le 19 Février 2020,
Considérant l’implantation d’une future zone artisanale sur la commune, Considérant la nécessité de nommer cette zone artisanale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide PAR 27 VOIX POUR :
- De NOMMER cette zone « Z.A. Berdeville »
Un arrêté sera pris afin d’affecter des numéros à chaque lot.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 22 Avril 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE – G. MIGNON - M. VILLEGER- M.H. AUBINEAU T.DEGRANDE – P.FREON - M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G. MICHELY – J.P. DESLIAS – J.F. CESSAC- K. PERROIS - S.BROUILLET – W. BOURGEAU – E.PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. PILLARD-CLEMENTEL - S.RAYNAUD – C. NANGLARD – P. BERTON – C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : P. ORMECHE donne pouvoir à W. BOURGEAU – S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS - P. ORMECHE – S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : P. BERTON
AR Prefecture
016-211600903-20210428-2021_52-DE
Reçu le 30/04/2021
Publié le 30/04/2021