Procès Verbal - 60 Proces Verbal Conseil Municipal du 16 janvier 2020 Ville de Valdahon

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Procès Verbal - 60 Proces Verbal Conseil Municipal du 16 janvier 2020 Ville de Valdahon Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Procès Verbal - 60 Proces Verbal Conseil Municipal du 16 janvier 2020 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Jeunesse,

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Hôtel de Ville du Valdahon – BP 37 – 25800 VALDAHON

Tél : 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40.94 – www.valdahon.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

VILLE DE VALDAHON

Département du Doubs

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu

Affiché à la Mairie de

Valdahon le :

17 janvier 2020

Séance du Jeudi 16 janvier 2020

qui s’est déroulée à la Mairie de Valdahon

Visé par :

Le Maire de Valdahon

Gérard LIMAT

PRÉSENCES

Conseillers municipaux en exercice : 28

Le Conseil municipal, convoqué le 8 janvier 2020, s’est réuni à la salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville – 1 rue de l’Hôtel de Ville – 25800 Valdahon, sous la présidence de M. Gérard LIMAT.

La séance est ouverte à 20h07 et levée à 20h53

Etaient présents : Mr Gérard LIMAT, Mr Noël PERROT, Mr Jacques ANGELI, Mme Annie PONÇOT, Mr Gérard FAIVRE, Mme Patricia LIME, Mr Alain BILLOD, Mme Nadia POURET, Mr Jean-Marie VOITOT, Mme Blandine CHABRIER, Mme Nelly BRECHEMIER, Mr Guy BRUCHON, Mme Anne TERRIBAS, Mr Eric FAIVRE, Mme Hélène VOITOT, Mr Éric GIRAUD, Mme Marine PUNKOW, Mme Lucinda BARBIER, Mr Raphaël PAGAUD, Mme Sylvie LE HIR, Mme Martine ROUMIGUIERES, Mme Annie MESNIER.

Etaient absents : Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD, Mme Aline BULTHÉ, Mr Alain DUTERTRE, Mme Angélique ECHAUBARD-FERNIOT, Mme Nathalie MEGNY,

Secrétaire de séance : Mme Anne TERRIBAS

Procurations de vote :

Mandant/Mandataire : M.COLLETTE/G.FAIVRE ; C.LOMBARD/G.LIMAT ; A.BULTHE/M.PUNKOW ; A.DUTERTRE/S.LE HIR ; A.ECHAUBARD-FERNIOT/N.PERROT

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ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ........................................................................................................................... 3

1. DÉSIGNATION D ’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPROBATION DU COMPTE -RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2019. ......................................................................................... 3

FINANCES LOCALES ........................................................................................................................................... 3

2. BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE LIQUIDER , MANDATER LES DÉPENSES D 'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020 ........................................................................................................ 3 3. REVERSEMENT D ’UNE PARTIE DE L ’EXCÉDENT DU BUDGET « BOIS – FORÊT » ET DU BUDGET « LES VALLONS ST MICHEL » AU BUDGET PRINCIPAL ......................................................................................... 4 4. DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2020 – RÉNOVATION MAISON COMBE BOURDON ........................ 4 5. DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2020 – CARREFOUR DES EGLANTIERS ........................................ 5

COMMANDE PUBLIQUE .................................................................................................................................... 5

6. TRANSFERT DE COMPÉTENCES – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ À TITRE GRATUIT DE LA PISCINE DE VALDAHON .5

INFORMATIONS DU MAIRE .............................................................................................................................. 6

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RELEVÉ DE DÉCISIONS

En liminaire, Monsieur Gérard LIMAT adresse ses meilleurs vœux aux membres du conseil municipal.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2019.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur le Maire :

- ouvre la séance du Conseil Municipal,

- procède à la vérification du quorum,

- annonce les pouvoirs reçus en séance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- nomme Mme Anne TERRIBAS comme secrétaire de séance,

- approuve le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 5 décembre 2019.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

FINANCES LOCALES

2. Budget Principal - Autorisation de liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2020

Rapporteur : Martine COLLETTE

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L. 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2019 : 5.092.600,88 € (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette ») Soit une autorisation possible de 1.273.150,22 €.

Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 57.779,75 €

21 Immobilisations corporelles 603 413,72 €

23 Immobilisations en cours 611 956,75 €

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2020.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

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3. Reversement d’une partie de l’excédent du budget « Bois – Forêt » et du budget « Les Vallons St Michel » au budget principal

Rapporteur : Martine COLLETTE

Le budget annexe « bois-forêt » présente un excédent de fonctionnement depuis plusieurs années et ne nécessite aucun besoin de financement au niveau de sa section d’investissement. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement au Budget Principal d’une partie de cet excédent, soit la somme de 50 000 € par la DM 4 : budget annexe « Bois – Forêts », compte 6522 en dépenses pour 50.000 € (pris sur l’excédent budgétaire).

De même, le budget annexe « Les Vallons Saint-Michel » présente également un excédent important compte tenu des ventes déjà réalisées. Considérant qu’il ne reste que des travaux de finitions de voirie, il est proposé d’approuver le versement au Budget Principal d’une partie de cet excédent, soit la somme de 250 000 par la DM 1 : budget annexe « Les Vallons St Michel », compte 6522 en dépenses pour 250.000 € (pris sur l’excédent budgétaire).

En conséquence, il conviendra d’ouvrir les crédits suivants au budget principal pour acter ces recettes : DM 22 : budget Principal , compte 7551 en recettes pour 300.000 €.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve : - DM 4 : budget annexe « Bois – Forêts »

- DM 1 : budget annexe « Les Vallons St Michel »

- DM 22 : budget Principal

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

4. Demande de subvention DETR 2020 – Rénovation maison Combe Bourdon Rapporteur : Gérard FAIVRE

Le logement communal dit « Maison de la Combe Bourdon » nécessite d’être rénové afin de le remettre aux normes et d’en améliorer les performances énergétiques.

Au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès des services de l’Etat, au chapitre de l’aménagement de logements communaux, et ce, avant le 23 janvier 2020.

Le coût de ce projet s’élève à 94 204 € HT et le taux de subvention se situe entre 30 et 35% de la dépense subventionnable.

Il convient aussi d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

• DETR (35 %) 32 971,40

• Autofinancement (65 %) 61 232,60

Cout total de l’opération 94 204,00 € HT

Il convient aussi de préciser que la commune s’engage à prendre en charge les financements non acquis.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • se prononce favorablement sur le plan de financement ci-dessus, • autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR, • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

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5. Demande de subvention DETR 2020 – Carrefour des Eglantiers Rapporteur : Noël PERROT

Dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement de la voirie, il est prévu l’aménagement des voies du quartier des Grands Chênes, et notamment la confection d’un giratoire au carrefour des rues des Eglantiers et des Grands Chênes.

Cette réalisation permettra de préciser les voies de circulation des véhicules, de limiter la vitesse sur ces axes et de sécuriser le cheminement piéton à ce rond-point.

Au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès des services de l’Etat, au chapitre de la voirie communale et aménagement de village, et ce, avant le 23 janvier 2020.

Le coût de ce projet s’élève à 166 700€ HT et le taux de subvention se situe entre 30 et 35% de la dépense subventionnable.

Il convient aussi d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

• DETR (35 %) 58 345,00

• Autofinancement (65 %) 108 355,00

Cout total de l’opération 166 700,00 € HT

Il convient aussi de préciser que la commune s’engage à prendre en charge les financements non acquis.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • se prononce favorablement sur le plan de financement ci-dessus, • autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR, • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

COMMANDE PUBLIQUE

6. Transfert de compétences – Transfert de propriété à titre gratuit de la Piscine de Valdahon. Rapporteur : Gérard LIMAT

Dans les statuts de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs figure en compétence optionnelle : « La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ».

Dans ce contexte, la commune de Valdahon a souhaité transférer à la communauté de communes la gestion de sa piscine municipale à l’issue de l’opération lourde de rénovation / extension qui a eu lieu en 2009/2010.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de cette compétence. Par ailleurs, la collectivité bénéficiaire de la mise à disposition est substituée à la collectivité propriétaire dans ses droits et obligations découlant des contrats et marchés que cette dernière a pu conclure pour l’aménagement, l’entretien et la conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement du service.

Depuis 2010, la CCPHD assume la gestion effective de la piscine en matière de fonctionnement. Suite, à une remarque des services de l’Etat, il convient désormais de constater la mise à disposition des biens par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et ceux de l’établissement nouvellement compétent.

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Tél : 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40.94 – www.valdahon.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Cette mise à disposition se fait en pleine propriété à titre gratuit.

Le bâtiment et son terrain attenant est issue de la parcelle AC53, sise Rue de la Piscine, supportant les installations suivantes :

- Un bâtiment de 1493 m²

- Un espace vert

Conformément aux dispositions de l’article L 1321-3 du code général des collectivités territoriales, en cas de désaffectation totale ou partielle des biens, la commune de Valdahon recouvrera l’ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - autorise le transfert de cet équipement à titre gratuit au profit de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs la propriété de la piscine sise Rue de la Piscine à Valdahon - autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents utiles afférents à ce transfert de compétence, et notamment le procès-verbal de mise à disposition de l’équipement.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DU MAIRE

Remerciements :

- Colonel Balsan, Commandant du 13 e Régiment du Génie, pour le soutien au déroulement de la Valdahonnaise.

- Mr Jacky Martin, Président du Comité des Fêtes, pour l’organisation du Marché de Noël. - Mr Bessot, Président du Secours Catholique, pour la subvention.

Invitation

Invitation aux Vœux de Mme Genevard, le 23 janvier à Pontarlier

Saison culturelle

- 23/01/2020 : Conférence sur « L’adolescence, un passage pas sage du tout », Espace Ménétrier - 25/01/2020 : Pièce de théâtre « Noces feras-tu ? », Espace Ménétrier - 8 et 9 février 2020 : Représentations de la troupe de théâtre « Les Arts Scènes » à l’Espace Ménétrier

A la Bibliothèque

- 30/01/2020 : Apéritif avec échange de lecture

- 08/02/2020 : Atelier Manga

- 15/02/2020 : Atelier « POP UP »

Ateliers d’écriture (Places limites)

- 15/02/2020

- 21/03/2020

- 04/04/2020

- 16/05/2020

Prochains Conseils Municipaux :

- 13 février 2020

- 5 mars 2020

Le Maire,

Gérard LIMAT