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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Acte - 2024 176 Urbanisme Delegation de signature pour linstruction des autorisations et actes durbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
ARRETE N° P où ( AFG
ARRETE DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES d’'URBANISME
Le Maire de la Commune de CUUNRE EU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-4-1 Ill et IV,
relatif à la mise à disposition des services d’un EPCI à ses communes membres et prévoyant la
possibilité pour le Maire de donner délégation de signature au chef du service mis à disposition,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L423-1, relatif à la délégation de signature dans le
cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme où le maire compétent en matière
d'application du droit des sols peut déléguer sa signature à ses agents chargés de l'instruction,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communautaire dans le
domaine de l'instruction des autorisations d'urbanisme et plus encore avec la mise en place de la
dématérialisation, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature aux agents de la
communauté de Vienne Condrieu Agglomération concernés,
ARRETE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à :
e Mme Virginie PAQUIEN, Directrice Générale
e Mme ORARD Anne, Directeur Général des Services Techniques
e M. Samuel RIBLIER, Directeur Général Adjoint des Services
e Mme Isabelle FONTVIEILLE, Directrice de l'Aménagement Urbain
Ainsi qu’aux agents en charge de l'instruction :
e Mme Alexandra PERDRIX, responsable du service ADS
e M Michel VALLIN, Adjoint au chef de service - instructeur ADS
e Mme BERTOLO Anne, instructeur ADS
e Mme FONTAINE Domitille, instructeur ADS
Mme HEURTEBISE Sandra, instructeur ADS
Mme PORCHERON Elodie, instructeur ADS
Mme ROBIC Chrystèle, instructeur ADS
Mme RÜT Sophie, instructeur ADS
Mme MAILLARD Claire, assistante ADS
pour les actes et documents d'instruction des autorisations d'urbanisme (majoration de délais,
demande de pièces, consultation de services), de la Commune de Ces EUX
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne